Universités : Michel Mercier et l'Union centriste défendent les prérogatives du Conseil d'Administration

J'adore décidément Michel Mercier (Sénateur UDF-MoDem). Cet homme-là a un extraordinaire sens de l'humour. Son groupeau Sénat, a finalement voté la loi de Valérie Pécresse sur les Universités, mais après unc ertain nombre de modifications, dont l'une qui essayait d'empêcher tous les représentants d'avoir le mêm droit de vote pour élire le Président dans une université.

 L'extrait  que je cite est du Michel Mercier dans le texte, et  c'est excellent :-D

 

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier toutes celles et tous ceux qui ont permis le bon déroulement de ce débat.

Je commencerai par vous, madame la présidente, et par vos collègues qui vous ont précédée à ce fauteuil. Je n'oublierai pas, bien sûr, le président et le rapporteur de la commission des affaires culturelles, ainsi que le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Mais c'est à vous, madame la ministre, que je souhaite tout particulièrement rendre hommage, car vous avez su, grâce à votre charme et à une parfaite maîtrise du dossier, nous délivrer vos convictions, avec passion et raison. Ce faisant, vous avez beaucoup fait pour la qualité de nos débats.

Au demeurant, notre groupe, ne vous ayant rien demandé, n'a rien obtenu ! (Rires.) Cela nous évite toute déception, au contraire de nos collègues socialistes qui, se trouvant tout à coup dans la position de l'interlocuteur privilégié, à la suite de la politique d'ouverture,...

M. Daniel Raoul. Jaloux !

M. Michel Mercier. ...ont quelque peine à s'y habituer ! Mais je leur fais confiance, ils apprendront très vite ! Cette culture de l'ouverture va sûrement se développer. Je suis d'ailleurs, pour ma part, plutôt favorable à l'élargissement. Vous l'aurez tous compris, ce soir, je ne suis pas porté à la critique. Peut-être un jour viendra-t-il où nous aurons des choses à demander au Gouvernement ; nous ne manquerons pas alors de lui faire savoir, et nous verrons bien ce qu'il adviendra alors.

Pour en revenir au présent projet de loi, madame la ministre, chacun doit bien avoir conscience qu'il s'agit d'abord d'un texte de compromis. Entre la version initiale et celle qui nous a été soumise, des discussions ont en effet été engagées avec les universitaires et les étudiants. Dès lors que vous avez obtenu leur accord, plus ou moins formalisé il est vrai, la marge de manoeuvre du législateur devenait relativement étroite, et nous ne pouvions pas apporter de trop grandes modifications.

Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte, non seulement pour tout ce qu'il comporte, mais aussi pour tout ce qu'il ne contient pas. (Exclamations amusées sur l'ensemble des travées.) Rassurez-vous, mes chers collègues, je vais m'en expliquer !

Nous sommes clairement favorables à l'autonomie. Bien entendu, comme tout ce qui est inconnu, cela fait d'abord peur. Vous avez donc décidé, madame la ministre, d'encadrer cette autonomie en mettant en place une gouvernance rassurante pour les différents acteurs de l'université.

Une telle prudence nous a paru quelque peu inquiétante. À cet égard, nous vous remercions d'avoir finalement accepté d'évoluer sur cette question et d'ouvrir à l'ensemble du conseil d'administration le droit d'élire le président.

Cette disposition est, à mes yeux, essentielle, car il ne peut y avoir autonomie sans ouverture ni prise de risque, laquelle est d'ailleurs très largement circonscrite par l'adoption de l'amendement de la commission relatif au mode de désignation des personnalités extérieures.

Cela étant, l'ouverture est bien réelle et mérite d'être soulignée, car c'est notamment ce qui nous conduit à soutenir le texte.

En outre, le projet de loi présente un autre avantage, celui d'être relativement court. Il pose un certain nombre de règles de base et met en place des rouages institutionnels. En fin de compte, à bien y regarder, il fait confiance aux universitaires et aux étudiants.

Le Sénat confie aux universitaires et aux étudiants le soin de mener à bien cette réforme, de la faire vivre et de lui faire produire tous ses effets. Ce sont eux, en effet, qui seront les acteurs et les responsables de demain, grâce à ce texte qui leur ouvre des portes, en ferme peu, et leur offre de nombreuses perspectives. S'ils ont en eux suffisamment d'envie, d'audace et de désir de réussir ensemble, ce projet de loi sera pour eux un bon outil. C'est la raison pour laquelle nous le voterons.

 Mais, mais, j'ai rêvé ou j'ai bien lu : il drague ouvertement la Ministre en plus ! (Objectivement, c'est vrai qu'elle est bien jolie, mais ce n'est pas une raison ! Il a tout de même mis le charme avant la maîtrise du dossier pour la délivrance des convictions... :-)

 

Universités : Catherine Morin Desailly défend en vain les prérogatives du Conseil Scientifique

Il est intéressant de lire les synthèses des débats sur les textes proposés apr le gouvernement. Je lisais notamment celui qui portait sur les libertés des Universités, proposé par Valérie Pécresse, actuelle Ministre de le la Recherche le 11 juillet dernier.

Catherine Morin-Dessailly, sénatrice UDF-MoDem proposait un amendement intéressant. Je la cite :

« La loi actuellement en vigueur prévoit que l'administration de l'université est assurée par ses diverses instances au travers de leurs missions respectives. Dans ce cadre, le conseil scientifique a un rôle de proposition et d'avis.
Il nous semble indispensable de confier à ce dernier des prérogatives substantielles dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Le présent amendement vise donc à conserver la capacité de proposition de ce conseil, afin de ne pas limiter son rôle à la seule émission d'avis.»

  Réponse de Valérie Pécresse : avis défavorable, et sans autre explication. Le Sénat a voté comme un seul homme contre l'amendement 88 puisque la majorité sénatoriale est à peine moins aux ordres du Gouvernement que l'assemblée nationale...

 François Bayrou avait pourtant invité à se défier d'une Université où le Président allait cumuler tous les pouvoirs. Il est vrai que la délégation et el partage des pouvoirs, ce n'est pas une idée très à la mode, par les temps qui courent, en France...

 

Pour bien comprendre comment les avis de Madame Pécresse se font sur des critères uniquement partisans, on peut aussi lire le compte-rendu d'un échange entre Michel Mercier, Sénateur UDF-MoDem et président du groupe Union Centriste du Sénat, avec le rapporteur. C'est édifiant.

http://www.senat.fr/seances/s200707/s20070712/s2007071200...

En somme, si c'est proposé par la commission, c'est bien, si c'est proposé par Michel Mercier, c'est mal, même si cela dit la même chose... 

François Bayrou dénonce un risque de concentration des pouvoirs dans les Universités

François Bayrou est intervenu, le 24 juillet 2007, sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des université.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, certains termes font fortune : il en est ainsi du mot « gouvernance » qui, depuis trois ou quatre ans, est mis à toutes les sauces. Je souhaite m’arrêter un instant non pas au mot lui-même mais à son complément : tantôt « gouvernance des universités », tantôt « gouvernance de l’Université ». La distinction entre les deux expressions, souvent absente du débat, est pourtant d’une très grande importance pour la société française et pour son histoire.
En effet, depuis cent cinquante ans, nous avons choisi d’organiser notre enseignement supérieur et notre recherche non pas en universités – au pluriel – mais en une université, qui est l’université française, l’université républicaine. Ce choix a des conséquences de haute portée puisque, notamment, il implique que nos diplômes universitaires aient un statut national, situation toute différente de celle des pays qui, ayant choisi le pluralisme des universités, délivrent des diplômes concurrentiels entre les différentes universités du pays.
Permettez-moi sur ce point, madame la ministre, d’amender l’un de vos propos. Vous avez dit dans votre intervention liminaire que, partout dans le monde, on proposait des lois de cet ordre, citant plus particulièrement l’exemple de l’Allemagne. Or, dans ce pays, c’est le contraire qui se passe.
L’État allemand cherche, à juste titre, face à des universités entièrement autonomes, à se doter d’un moyen à l’échelle nationale permettant de faire évoluer leur statut, chacune d’entre elles étant maîtresse chez elle et refusant d’évoluer.
De fait, une réflexion sur la gouvernance des universités serait pauvre si elle n’abordait pas la question de la gouvernance de l’Université, en portant notamment sur les types de diplômes, sur l’adaptation des formations aux étudiants, non pas en difficulté, mais, dirons-nous plutôt, non autonomes, ou encore – vaste sujet ! – sur la promotion de la recherche dans la sélection des élites françaises.
Ma deuxième remarque a également trait au thème de la gouvernance : les choix que vous proposez en la matière sont-ils les meilleurs ? Je prendrai, à cet égard, l’exemple de l’extrême concentration des pouvoirs entre les mains du président d’université. Ainsi que l’a fait remarquer à très juste titre le professeur Antoine Compagnon dans un récent article publié par Le Figaro, ces pouvoirs sont, aux États-Unis, répartis entre quatre fonctions autonomes et même étanches : celles de President, le président du conseil d’administration, de Provost, le responsable des études, de Dean of the faculty, le doyen de la faculté, et de Chief financial officer, l’homme des finances de l’université. Est-ce un choix juste et adapté à notre temps, que de réunir tous ces pouvoirs entre les mêmes mains ?
Le fait que j’ai entretenu, en ma qualité de ministre, de très bonnes relations avec la conférence des présidents d’université, ne m’empêche pas de penser que la question mérite d’être posée.
Vous avez argué du fait que les trois universités marseillaises avaient décidé de se regrouper pour constituer un grand ensemble comprenant 75 000 à 80 000 étudiants. Peut-on vraiment imaginer, madame la ministre, que le président d’un ensemble d’une telle dimension concentre tous ces pouvoirs ? Vous donnez, par exemple, aux présidents d’université la possibilité de distribuer des primes. Comment peut-on envisager sérieusement que cela puisse se faire dans une université d’une telle taille ?
Cette concentration absolue des pouvoirs n'est pas un bon choix – je le dis à propos de cette fonction, mais je pense également à d’autres…
D’autant que la question se pose de savoir si le mode d’élection des présidents d’université, qui va conduire à leur donner tant de pouvoirs, est vraiment juste et bon.
Il faut que cela soit dit à cette tribune, le choix d’une loi électorale avec prime de fait au collège des professeurs, n’aboutira à l’élection d’un président qu’à la suite d’ententes syndicales.
J’ai été le défenseur, pendant tout le temps où j’ai exercé les fonctions qui sont les vôtres aujourd’hui, madame la ministre, d’une bonne entente avec les syndicats, et même d’une confiance réciproque.
De là, cependant, à donner la totalité des pouvoirs dans un très grand nombre d’universités françaises, pluridisciplinaires notamment, à un homme élu par une coalition de syndicats, je m’interroge. Mais peut-être cela explique-t-il la discrétion, soulignée tout à l’heure par M. Goasguen, des oppositions au sein de l’université française ?
Cette concentration des pouvoirs soulève en outre – ce sera ma troisième et dernière observation sur ce sujet – des problèmes en termes de recrutement qui ne peuvent pas être éludés. En effet, si certaines universités monodisciplinaires s’accommoderont très bien de cette réforme et des nouveaux pouvoirs des présidents, je laisse à la représentation nationale le soin d’imaginer les difficultés que les universités multidisciplinaires vont, elles, rencontrer, avec toutes les conséquences néfastes que cela aura pour leur avenir.
L’idée de gouvernance pose décidément trop de questions auxquelles ce texte, mal inspiré et mal orienté, ne répond pas.

Je ne suis pas forcément d'accord avec ce que François Bayrou dit de l'Université avec un grand U. Non sur le statut national des diplômes, auquel je demeure attaché aussi, mais plutôt parce que je me défie justement d'un modèle unique pour toutes les universités. Je crois que cette manière de penser l'Université n'est justement plus adapté à notre monde moderne. En revanche, il a tout à fait raison de dénoncer la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul homme. Si les universités deviennent vraiment autonomes, il faudra revoir complètement leur organisation hiérarchique, la composition des Conseils d'Administration, et les pouvoirs respectifs des uns et des autres. L'idée de diviser les pouvoirs au sein d'un collège réduit me plaît bien. 

Réforme des universités : supprimons le bacalauréat !

On le sait, les universités croulent sous les demandes d'inscription, et ce dans un flux d'autant plus anarchique qu'il n'est pas régulé. A l'évidence, les universités doivent pouvoir contrôler les flux des étudiants dans chaque filière.

La sélection à l'entrée des universités paraît un bon système. Il faut  pour cela organiser un système de concours sur le modèle des écoles de commerce ou encore des écoles d'ingénieurs : selon son rang, l'étudiant devrait pouvoir choisir sa filière et son université. Le choix de l'université serait toutefois pondéré par le lieu d'habitation et d'étude. La fin d'étude en terminale serait alors sanctionnée par un un certificat de fin d'études du secondaire, et, on supprimerait le bacalauréat, coûteux examen devenu inutile.

Dans cette hypothèse, il faudra biensûr modifier la Terminale qui deviendrait alors une année préparatoire au cursus universitaire.

Toutefois, l'université française ne s'épargnera pas l'audit de ses filières notamment en fonction  des débouchés réels sur l'emploi. Il faut réduire certaines discplines surdimensionnées et sans issue (on parle souvent de la sociologie et de la psychologie) sans pour autant éliminer des disciplines minoritaires qui apportent une forte  valeur ajoutée culturelle : langues anciennes, langues orientales, langues rares, histoire de l'art, pour citer les plus emblématiques. Ce n'est de toutes façons pas dans ces disciplines  que l'on a à craindre un afflux d'étudiants, et, quand on étudie les parcours professionnels de ces étudiants par la suite, on constate en fait qu'ils trouvent aisément des emplois.

Corollairement, la voie professionnelle serait renforcée tant dans le secondaire que dans les universités. Le bac professionnel, qui a une valeur claire sur le marché de l'emploi, serait maintenu et ouvrirait automatiquement droit aux BTS et aux IUT ainsi qu'aux parcours professionnels dans les universités. En effet, dans ce cas de figure, des licences professionnelles seraient ouvertes dans les universités. Ce cursus serait accessible sur concours, mais, ouvert uniquement aux parcours professionnels. Par ailleurs, les acquis de l'expérience pourraient valoir certains certificats en licence, et, à partir de cette même licence, il faudrait prévoir des passerelles avec les formations appliqués en master.

Pour bien réguler les flux, il faut toutefois agir dès les débuts du lycée en renforçant les exigences à l'issue de la 3ème. Il ne faudrait désormais plus envoyer des élèves en seconde générale avec des moyennes générales d'à peine 10, mais, envisager plus aisément les secondes professionnelles. Le parcours professionnel a l'avantage d'offrir des diplômes à intervalles réguliers : CAP à l'issue de la seconde professionnelle, BEP à l'issue de la première professionnelle, bacalauréat à l'issue de la terminale professionnelle. Cet éventail permet à chacun de choisir son parcours pour les études selon ses goûts et ses affinités. 

Il demeure le cas particulier des premières et terminales techniques : elles ont en fait vocation à être fondues à terme avec les parcours professionnel pour en représenter la quintescence.

Il reste à repenser l'orientation dans le secondaire tout particulièrement dans les deux niveaux clefs que sont la troisième et la terminale. La fonction du conseiller d'orientation est elle-même à repenser. On pourrait imaginer que ce dernier devienne un fonctionnaire territorial (sans perdre les avantages de son statut actuel , mais, au contraire avec l'espoir d'un meilleur avancement professionnel en raison de la proximité de sa hiérarchie) au service de la région. Il pourrait alors travailler au côtés des entreprises du bassin, de la région, des chambres de commerce et d'industrie, et des lycées et des universités dans le cadre de parteniats solides.

 

 

Université : et voilà, ça commence !

François Fillon souhaite  « favoriser une meilleure division du travail pour répondre aux enjeux de la compétition internationale comme aux enjeux de développement national, régional ou encore local ». Une « diversification » qui n'est pas selon lui synonyme de « concurrence sauvage » mais d'« émulation, génie propre, efficacité. »

Voilà qui m'exaspère, car une telle déclaration va à l'encontre de la volonté affichée de donner leur autonomie aux Universités.

Monsieur Fillon affirme vouloir juger les Universités non a priori, comme cela se fait aujourd'hui, mais a posteriori.

Sa division du travail, on comprend très vite ce qu'elle signifie : elle signifie que des filières entières vont être supprimées de certaines Universités , et bien sûr, la décision vient une fois de plus, d'en haut. Elle est où l'évaluation a posteriori ?

Moi, je vous prends au mot, Monsieur Fillon, laissez donc les Universités décider, en concertation avec les Régions et les Chambres de Commerce et d'Industrie, quelles filières elles ouvriront, conserveront ou au contraire fermeront.

L'Etat, dans cette histoire ne devrait avoir que le rôle d'un régulateur, s'assurant que le Territoire français ne soit pas en proie à de fortes disparités en termes d'offres de formation, et, pour le reste, devrait laisser chaque partenaire s'arranger.

Mais non, une fois de plus, des décisions arbitraires, venues du sommet, vont venir régenter, au nom probable d'une pseudo performance, ce qu'il convient d'ouvrir ou de fermer.

Laissez les Conseils d'Administration des Universités estimer ce qui est bon ou non pour leur établissement, mais, légiférez pour que les entreprises partenaires et les Régions entrent en revanche dans ces CA.

Est-ce que vous aurez l'audace de le faire ? Ce n'est même plus un doute, c'est une certitude, non, vous ne l'aurez pas cette audace.