L'Europe vient de passer un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Enfin, quand je dis l'Europe, j'entends par là la Commission, et, de surcroît, pour s'appliquer, le traité doit être ratifié par le Parlement européen. La Commission a été prudente :
Les mesures de sauvegarde permettraient à l'UE de suspendre l'octroi de réductions supplémentaires des droits de douane ou d'augmenter ceux-ci pour atteindre les niveaux précédents, au cas où des taux plus bas entraîneraient une augmentation excessive des importations en provenance de Corée du Sud, portant ou menaçant de porter un préjudice grave aux producteurs de l'UE.
Le texte de l'accord est disponible sur le site du Parlement européen (cliquer sur le 17 février). J'ai évidemment parcouru le texte de l'accord. Il faut préciser qu'une mesure de sauvegarde ne dure que deux ans, exceptionnellement quatre, mais jamais plus.
Il faut également préciser qu'un état peut faire une demande, mais que c'est la Commission qui prend la décision de juger la demande pertinente ou non.
Le projet de traité accorde aux produits coréens des baisses de droits de douane tels qu'ils sont actuellement fixés. La Corée fait de même avec les produits européens. Si une mesure de sauvegarde doit s'appliquer, le taux revient à la case départ ou peut même être augmenté, mais attention, à certaines conditions : l'accord UE-Corée demeure encadré par les règles de l'OMC. Les règles de l'OMC prévoient que l'on ne peut pas faire de discriminations (en principe) entre ses divers partenaires commerciaux. C'est ce que l'on appelle la clause de la nation la plus favorisée. La règle prévoit des exceptions, notamment les accords spécifiques de libre-échange.
Le projet spécifie qu'une hausse du droit de douane ne peut excéder le taux de la nation la plus favorisée. Ceci signifie, en somme, qu'on ne peut imposer plus les produits coréens que ceux des autres pays non concernés par des accords spécifiques.
Il est assez étonnant, finalement, ce traité, avec ses sous-entendus et ses non-dits : voyons, qu'est-ce qui pourrait mettre en danger des pans de notre industrie ? Eh bien au premier chef le dumping social, c'est à peu près évident. C'est bien ce qu'a pressenti Marielle de Sarnez, euro-députée MoDem-ADLE, en faisant observer que pour garantir une concurrence qui soit vraiment loyale, il faudra bien que les normes sociales, sanitaires et environnementales soient prises en compte dans les accords commerciaux. Ceci est inéluctable.
La Commission (pour une fois !) a pris ses précautions. A la fin du projet de traité, il y a une annexe (Annexe I) qui reprend une déclaration de la Commission :
La Commission observe que la désignation de zones de production délocalisée dans la péninsule coréenne, conformément aux dispositions de l'article 12 du protocole sur les règles d'origine, nécessiterait un accord international entre les parties, auquel le Parlement devrait donner son approbation. La Commission informera pleinement le Parlement concernant les délibérations du comité au sujet des zones de production délocalisée dans la péninsule coréenne.
Eh oui, pas folle la guêpe...L'accord concerne des zones de production, pas uniquement des États comme entités, histoire de ne pas se faire avoir au tournant. La Corée ne pourra donc pas réaliser tranquillement sa production en Chine puis venir la proposer en Europe comme issue de Corée. Les annexes du traité comportent des mises en garde particulières sur le secteur automobile notamment pour les petites voitures.
Le dumping social est un aspect, mais il n'est pas suffisant de lutter contre ce dernier pour s'assurer d'être compétitifs. Marielle de Sarnez appelle à une réflexion stratégique au niveau de l'Europe : l'Europe devra se doter, enfin, des instruments nécessaires pour conserver ou retrouver une capacité de production, industrielle ou agricole par exemple, et préserver - c'est absolument vital pour son avenir - son avance technologique.
C'est une évidence. Il reste désormais au Parlement Européen à s'assurer que le projet d'accord repose sur des garanties solides, puisque pour l'instant, il relève essentiellement de la déclaration d'intention. Comme l'observe Marielle de Sarnez, ce traité est le premier à être signé (proposé pour l'instant) après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Voyons donc ce que va donner cette Europe-là...
Commentaires
Bon l'Europe est un merveilleux sujet autant qu'un but noble mais elle ne représente (pour moi) actuellement qu'une baudruche vide sous tutelle US (ce qui limite d'autant sa marge de manoeuvre géo-stratégique donc commerciale, la privant par exemple de la possibilité de nouer de puissants accords commerciaux avec la Russie sur la base échange "technologie contre pétrole/gaz", accords qui seraient un moteur de croissance et que Poutine a appelé de ses voeux dans une tribune quasi historique le 30 décembre dernier dans Der Spiegel. Du coup ce sujet ne me passionne plus guère : Il n'y aura pas d'Europe tant que celle ci ne sera pas une indépendante, donc une Europe politique libre de ses choix. Du coup je préfère évoquer le temps de quelques lignes la présidentielle 2012 à travers un exercice périlleux, souvent vain mais toujours intéressant. Voici donc ma prévision plus d'un an avant le scrutin je vous la livre telle quelle pour réactions et contre argumentation (le débat c'est la démocratie). Je sais très bien qu'elle fera rire certains et en grincer d'autres mais je la maintiens en l'état et vous en donne les raisons. Après tout ce n'est qu'une prévision si je le trompe je serais le premier à reconnaitre mon erreur. Le futur président ne sera sans doute ni Nicolas Sarkozy, ni DSK ni Marine le Pen (qui peut faire illusion au premier tour mais se heurtera de toute façon a un mur au second et tant mieux pour l'unité du pays), il sera à la surprise générale (même si les journalistes diront après coup que c'était logique, que les courbes donnaient la clé dans la dernière longueur) François Bayrou. Diantre, quelle audace, quelle plaisanterie ! Non un pari sur l'état de l'opinion et une intuition que celui-ci a magnifiquement manoeuvré pour se mettre en position d'être l'aspirateur à citoyens en quête de vraie changement en 2012. Analyse : A) 67% des français ne croient plus ni en la gauche ni en la droite pour gouverner le pays. B) Il y a actuellement deux "bulles" dans les intentions de vote des français, et elles signifient la même chose pour deux types d'électorat distincts : Dominique Strauss Kahn (26%) et Marine le Pen (entre 17% et 20%). Ces bulles traduisent un même besoin de protection sociale ou étatique et une profonde envie de changer de politique. Seulement aucun de ces deux ne peut les réaliser, Strauss Kahn est un neo-libérale bon teint (plus la campagne avancera plus l'électorat s'en rendra compte grâce à Mélenchon mais aussi à L'UMP qui n'a pas d'autres alternative que de dénoncer ce qu'il est lui même devenu, Besancenot Chevenement, Bayrou etc..). Quand a Marine le Pen elle est une impasse car elle perd obligatoirement au second tour, donc n'apporte aucune solution concrète sauf offrir une victoire facile au PS ou a l'UMP (même si elle fera plus que son père lors d'un second tour) difficile pour elle d'incarner le vrai changement quand celui ci ne peut arriver. Cela pourrait bien faire les affaires de FB qui est en position idéal pour siphonner progressivement une partie de l'électorat potentiel de DSK comme la part la plus friable de l'électorat MLP (qui dépasse largement le noyau dure de l'électorat tradionnel FN). Primo FB s'oppose frontalement au PS et a l'UMP comme MLP mais avec une différence de taille lui peut gagner au second tour pas MLP . Secundo son positionnement est compatible avec une part de l'électorat de DSK mais lui apparait comme plus proche de la France des campagnes et pas des dorures. Plus strauss Khan souffrira de son image élitiste et "gauche caviar" plus FB ramassera ses déçus. N'oublions pas que par deux fois FB prouvé qu'il pouvait multiplier son score entre le début et la fin d'une campagne. (en 2002 il commence a 1,5% pour finir a 6%, en 2007 il commence a 5,5% et termine a 18%) preuve qu'il a une capacité à siphonner plus que quiconque et ce pour deux raisons, il est maintenant poreux aussi bien sur le gauche que le centre droit et surtout il incarne le vote du changement réaliste . Cette fois le béarnais indépendant prendra le départ de la course entre 8 et 11% largement de quoi le propulser au second tour si il parvient à exploiter les deux failles des ces "deux bulles" chimériques et impulse la même dynamique qu'en 2007. Selon moi, plus la campagne avancera plus FB apparaitra comme un choix disruptif mais sans risque démocratique, rassembleur, au dessus des partis traditionnels. Si je ne me trompa pas il grignotera semaine après semaine des points et comme il part de plus haut qu'en 2007 il peut tout a fait parvenir a 21 ou 22% atteignant le second tour pour le gagner en faisant imploser le PS comme l'UMP. Evidemment rien n'est joué à l'avance mais si je devais parier à cet instant T je miserai sur une surprise Bayrou car celle ci s'inscrit dans un phénomène en augmentation régulière depuis 2002 (rejet des partis traditionnels) et qu'elle correspond le mieux aux besoins et aspiration profondes du pays : vrai changement, combat anti système, unité, intégrité, valeurs humanistes. Curieux cela rappel étrangement le positionnement d'Obama.
@un citoyen comme les autres
J'aimerais partager votre optimisme, mais franchement...Le problème, c'est que les circonvolutions du MoDem ces trois dernières années ont brouillé le message porté par Bayrou. En outre, il s'est beaucoup exposé et a accumulé des opinions négatives qu'il n'avait pas avant.
Il peut remonter, mais faire un gros score...Il ne part par d'une cote d'opinions très positive, comme la dernière fois. Ce sera donc plus difficile.
J'entend bien ce que vous dites et je suis d'accord avec vous dans les grandes lignes.. ceci dit le côte de François Bayrou est en hausse régulière ces derniers mois (côte de popularité 40%) ces derniers mois mais le plus important débute avec la campagne (et même se passe durant les dernières semaines) avant cela compte pour du beurre, ne prêtons pas trop attention à "l''écume des jours" (les sondages FDK/marine") la réalité se joue a un niveau inférieur dans l'électorat, plus profond,(souvenez vous les victoires acquises à l'avance de Balladur, Jospin ou Royal) je pense sincèrement que François Bayrou pour peu qu'il ne commette pas d'erreurs majeures a un boulevard devant lui en 2012... il y a deux bulles qui ne demandent qu'a crever et il sera l'un des candidats les plus libres de paroles lors de la campagne (DSK sera tenue en laisse autant que conspué par l'aile gauche du PS, tandis que Sarkozy sera écartelé entre le centre et l'extrême droite), FB a un espace sémantique et thématique bien plus large (autant que le FN mais lui ne clive pas), mais il l'a payé cher et c'est tout à son honneur. Rendez vous dans les premiers mois de la campagne, si le béarnais démocrate et républicain (je l'ai entendu prononcer le mot "nation" sur Itélé c'est nouveau chez lui et c'est l'un des signaux que nombre de gaullistes et de chevenementistes - les anti UMPS - attendaient pour lui faire vraiment confiance, voir l'un de mes précédent message sur l'Europe) démarre sa campagne entre 8% et 10% (soit bien plus que son démarrage 2007) il a toutes ses chances :) Bien à vous.
@L' hérétique,
Textes trop longs, trop de footes grossières, pas confiance du tout...Me fait à Kaa du livre de la Jungle.
Moi, je suis comme "uncitoyencommelesautres". Je peux y croire, et en plus je l'espère, et je ferai tout ce qui sera en mon pouvoir pour que cela se passe.
Mais si Bayrou doit gagner, il faut qu'il nous aide à le faire gagner. D'abord et surtout, qu'il abandonne tout "politiquement correct" et qu'il ose dire absolument ce qu'il pense. Les Français qui l'apprécient disent souvent l'apprécier parce que "lui, il est honnête" et que ce qu'il dit est juste. Surtout, qu'il ne les déçoive pas en cédant un brin à la démagogie (que celle-ci plaise à la droite ou à la gauche, peu importe).
Il faut aussi qu'il sache qu'il ne gagnera pas sans un parti derrière lui, que cela lui plaise ou non! Certains militants ou candidats n'ont pas du tout l'impression d'être soutenus...
Oups! ;( : " me fait PENSER à kaa du livre de la jungle"
@+