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lundi, 12 mars 2012

L'Europe entre eurocratie et démocratie

Même si Sarkozy est un tantinet gonflé d'amener le sujet sur le tapis après avoir exercé la présidence de l'Europe et fait passer au Parlement le traité de Lisbonne, son discours de dimanche m'a interpelé.

Le problème du Small Business Act européen, une idée de Bayrou en 2007 soit dit en passant, c'est que Christine Lagarde a essayé de le proposer à nos partenaires européens, et le projet a accouché d'une souris. Pas de la faute de Sarkozy, sur ce coup-là : ce sont les pays nordiques qui n'en veulent pas.

Au fond, c'est cela qui est agaçant : pour promouvoir le Small Business Act à la française, nous sommes contraints de la proposer au niveau européen. Et si personne n'en veut, nous en sommes réduits à ne rien pouvoir faire.

Ça, c'est un vrai problème : c'est vrai que la France gagne à échanger avec les pays de l'UE, mais les blocages engendrés sont insupportables. C'est le mauvais visage de l'eurocratie. Les décisions ne se prennent pas seulement dans les commissions ; elles sont aussi le fait des euro-députés.

Mais ce qui est inacceptable, c'est que le site du Parlement européen est tout simplement incompréhensible au commun des mortels et même aux experts. Pas moyen de savoir qui vote quoi. Il existe un agenda tracé de longue date, mais nos médias en parlent peu et on ne sait jamais quelles implications vont avoir les lois votées.

Il y a bien quelques webzines méritoires comme Euractiv qui essaient de diffuser l'information mais ils restent rares et complètement inconnus ou presque du grand public.

Au fond, c'est ça qui énerve et qui finit par donner envie de taper un grand coup de poing sur la table et de tout envoyer bouler. On a souvent le sentiment que les euro-députés, tout ce petit univers de Strasbourg, vit dans un monde parallèle qui n'a rien à voir avec le nôtre. Et c'est une impression particulièrement irritante.

Et puis il n'y a aucun effort du microcosme bruxellois pour tenter de s'adapter sinon au grand public, au moins aux lecteurs experts (journalistes, blogueurs et cetera...). Moi, j'ai renoncé à comprendre ce que signifient les textes de loi votés au Parlement, leur délai d'application, les perspectives d'adaptation aux droits nationaux à commencer par le nôtre et cetera. Abscons au possible mais essayez...

Quand on compare les débats qui ont lieu dans les Commissions de l'Assemblée ou au Sénat en France, franchement, c'est d'une toute autre qualité, d'une toute autre tenue. Sur ce point, la France a fait de treès gros progrès.

Je ne jetterais donc pas immédiatement la pierre à Sarkozy sur le sujet qu'il soulève, parce qu'il y a matière à débat.

En revanche, là où Sarkozy se moque du monde, c'est quand il évoque la possibilité de révoquer Schengen. Comme le dit Bayrou, on ferait mieux de renforcer Frontex, l'Agence européenne chargée de surveiller nos frontières, primo, et puis secondo, c'est un thème de diversion. S'il y a autant d'immigrés en France, c'est parce que les pouvoirs publics le veulent bien. Au lieu de limiter l'immigration inutile, ils emm... les étudiants étrangers. Je n'y reviens pas, j'en ai déjà parlé, et la moutarde me monte au nez chaque fois que j'y pense.

Ce qui me frappe, d'ailleurs, c'est que si Sarkozy s'est pris une volée de bois vert (méritée) à propos de Schengen, personne n'a rien dit du SBA européen. C'est pourtant là, dans ce qu'il a dit, qu'il y a une proposition qui mériterait d'être étudiée. Là-dessus, silence-radio, y compris de la presse européenne ou de nos voisins. Étonnant.

Hollande a fait le malin, évidemment, en  faisant valoir que la droite l'avait accusé de vouloir renégocier le pacte de stabilité européen. Facile. Trop facile. Sur ce point, il s'agit surtout de s'engager à respecter une rigueur budgétaire. Rien à voir, donc, avec ce que met en avant Sarkozy.

jeudi, 15 mai 2008

Et le Small Business Act à l'européenne ?

Le Small Business Act à la française, c'était une proposition de François Bayroupendant l'élection présidentielle. Christine Lagarde l'avait reprise en septembre 2007 puis, Lionel Stoléru avait écrit un premier rapport, estimant qu'un Small Business Act limité à la France n'avait aucune chance d'aboutir.

Du coup, il a écrit un second rapport. Dans ce rapport, l'ancien secrétaire d'Etat au Plan de François Mitterand préconise, selon le journal les Echos, l'instauration d'un quota de PME de 15 % pour les petits marchés de recherche et développement (R&D). Pour Lionel Stoleru, ces entreprises comptent moins de 250 personnes et sont contrôlés à moins de 33 % par un groupe de plus de 250 personnes. Il demande aussi au Premier ministre de reconnaître l'existence des entreprises intermédiaire de 250 à 5000 personnes, en dehors des grands groupes déjà internationalisés. 

Apparemment, la Grande-Bretagne et la France sont en accord sur le principe. On peut dire que l'idée de François Bayrou aura fait un sacré chemin ! Si la France parvient à mettre cela en place pendant sa présidence, ce sera un sacré bon point. J'aimerais entendre le MoDem, Bayrou et le Nouveau Centre donner de la voix sur le sujet, puisqu'ils sont les héritiers du programme de Bayrou et de l'UDF pendant les présidentielles. 

En tout cas, moi, je vais suivre cela avec attention, car c'est vraiment une mesure à laquelle je tiens. 

vendredi, 31 août 2007

Small Business Act à l'européenne ? Merci Bayrou !

Nicolas Sarkozy a récemment repris une idée de François Bayrou et de l'UDF, sans doute sous l'influence du Nouveau Centre.  L'idée est de réserver une part des marchés publics aux PME, ce que François Bayrou avait appelé un "Small Business Act à la française". Evidemment, pour un sympathisant de l'UDF-MoDem, c'est toujours plaisant de voir les idées de son mouvement politique appliquées par un gouvernement, même si l'on aurait préféré que ce soit l'initiateur de l'idée, François Bayrou, qui l'appliquât à la place sa copie, Nicolas Sarkozy...

Toutefois, cette loi n'est pas gagnée, loin de là : en France le nouveau code des marchés publics ne donne aucun avantage aux PME, contrairement au code américain. Il autorise seulement la segmentationdes marchés publics en lots séparés, dont certains à destination des PME.

Pas de chance pour les PME, les gros bras, notamment ceux du BTP (Vinci, Bouygues, Eiffage…) et  leurs homologues belges, espagnols et italiens ont saisi le Conseil d'Etat et obtenu l'annulation de plusieurs articles du nouveau dispositif. Bien évidemment ceux qui ont pour objet de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.La Haute Cour administrative a en effet jugé  que le texte rédigé par Bercy présentait, sous certains aspects, « un caractère discriminatoire » et qu’il méconnaissait le « principe d’égal accès à la commande publique ». Adieu, donc, possibilité pour une collectivité publique de déterminer un nombre minimal de PME aptes à répondre à un appel d'offre.

La seule chose que le Conseil d'Etat a laissé passer, c'est une disposition qui permet de savoir quelle part reviendra à des PME sous-traitantes, mais sans pour autant avoir « pour effet d’autoriser le pouvoir adjudicateur à retenir les conditions de la sous-traitance comme critère de sélection des offres pour l’attribution du marché ».

Conséquence, il ne reste plus qu'à négocier au sein de l'OMC une dérogation similaire à celle des PME américaines. Or, seule la Commission Européenne peut négocier une telle dérogation, ce qui fait que ce sera à toutes les PME européennes que s'appliquera un tel dispositif s'il passe finalement.

On peut avoir bon espoir d'obtenir raison, car on ne voit pas au nom de quoi il serait juste que PME Américaines et PME Européennes  soient traitées différemment. Manifestement, sur ce point, Christine Lagarde a bien fait son boulot puisqu'elle a d'ores et déjà envoyé un memorandum à la Commission.

Bon courage au gouvernement, et bravo à François Bayrou d'avoir initié cette idée, car, si elle passe, toutes les PME Européennes lui en seront redevables.