Je rebondis à mon tour sur les billets de intox2007 et Farid Taha à propos des fonds publics affectés à l'aide aux entreprises. Je reprends notamment le constat de Manuel de Survie, un commentateur du blog de Farid, car au niveau du constat, je m'accorde avec ce qu'il a écrit. C'est après que cela se gâte...
Manuel de Survie observe que la question de l'aide aux entreprises a été traitée bien trop superficiellement lors de la campagne présidentielle de 2007 et fait les remarques suivante. Il évoque les raisons de cette absence :
1°) D'abord à cause de son poids budgétaire, souvent ignoré, rarement évoqué.
Par plusieurs centaines de tuyaux administratifs différents, l'Etat "redistribue" aux entreprises exactement autant que ce qu'il perçoit d'elles au titre de l'impôt sur les sociétés. Soit plus de 53 milliards d'euros (70 à 80 selon intox2007).
Là, j'aimerais bien avoir ses sources.
2°) Question de transparence, aussi, sous l'aspect de la complexité. Les types d'aides différents approchent la centaine.
Cela résulte de la diversité des objectifs de l'incitation étatique : recherche, emploi, exportation, politique industrielle, environnement, etc. Mais aussi des critères, des conditions éventuelles (rares), des modes d'attribution, etc.
3°) Une mention spéciale pour le contrôle de l'emploi qui est fait de ces aides, et pour la mesure et l'évaluation de ses effets économiques et autres : tout cela oscille entre insuffisance et inexistence.
4°) Il n'existe pas de vue d'ensemble et encore moins de pilotage politique ou même administratif de l'ensemble. Ce n'est en rien un système organisé. C'est depuis toujours un bricolage de droite et de gauche en perpétuel chantier.
53 milliards d'euros (70 à 80 d'après intox2007) , cela constituerait en réalité le deuxième budget de l'Etat, après celui l'enseignement et de la recherche. Pourquoi cette masse reste-t-elle invisible et incontrôlée ? Probablement, entre autres raisons, parce qu'une part non négligeable de ces aides seraient litigieuses, du point de vue des règles européennes en matière de libre concurrence, si plus de transparence et de contrôle politique les exposaient à l'examen de la Commission.
5°) En théorie, la France pourrait donc supprimer l'impôt sur les sociétés et cela ne diminuerait en rien ses ressources, pourvu que l'on supprime toute aide aux entreprises en même temps.
Ce n'est certes pas du tout ce qu'il faut faire. Mais cela donne une idée de la marge de liberté que l'on trouverait rien qu'en faisant le ménage : en découpant rationnellement l'ensemble, en le simplifiant par objectif, et en mesurant en permanence les effets obtenus. Bref, en orientant ce qui est redistribué selon les objectifs d'une politique économique. Et en ne redistribuant que ce qui est efficace.
La question de l'efficacité avait intéressé François Bayrou. Il avait justement noté que les très petites entreprises (TPE) et les PME avaient avant toutes choses besoin d'aide en intelligence (juriste, expert-comptable, et cetera) plutôt que d'aides directes. Il avait en effet observé que les grosses entreprises disposent de services spécifiques (RH, comptabilité, services juridiques, et cetera...). D'où l'idée de simplifier considérablement les démarches administratives afin de mettre à égalité TPE et PME avec les plus grosses entreprises au moins sur ce point-là.
Il n’existe pas de définition standardisée des aides publiques, sauf les « aides notifiées » définies par la Commission européenne. Il est excessivement fastidieux, et ce depuis fort longtemps de disposer d'une description exhaustive de l’offre, s’il en existe une visant les TPE et les micro-entreprises.
En revanche, il serait fort fâcheux de ne pas inclure les simplifications des démarches administratives, fiscales et de couverture sociale : elles peuvent améliorer singulièrement l'existence des petits patrons et le fonctionnement de leurs entreprises. C'est d'ailleurs ce qu'ils veulent de longue date. Un bon test de la capacité de l’Etat à définir une politique et la faire respecter par d’autres serait d'initier de telles mesures.
Les entreprises qui comptent moins de dix salariés ont créé 2 millions d’emplois entre 1991 et 1998 ; dans le même temps, les entreprises de plus de cent salariés en ont détruit 1,2 million...En 2001, l’Inspection générale des Finances et l’Inspection générale de l’Industrie et du Commerce avaient réalisé une analyse d’ensemble sur les aides aux créateurs d’entreprises, mais dans une optique d’offre.
Il en résultait qu'il existait que sur 64 mécanismes identifiés, seuls quinze d'entre eux s'adressaient directement aux jeunes entreprises !
Il me semble donc que les propositions de Bayrou allaient donc dans le bon sens, puisqu'il reprenait les deux emplois sans charge et la simplification administrative, ce que demandent de longue date les patrons de TPE et de PME. Sans doute aussi parce qu'il était allé sur le terrain et les avait écoutés, et puis aussi parce qu'il avait eu l'idée, sans doute, de lire les sages recommandations du Commissariat au Plan (aujourd'hui supprimé !)