Tant qu'un gouvernement idéologique dirigera la France, notre pays ne parviendra pas à sortir de la nasse.
Vingt députés UMP ont la judicieuse idée de proposer une loi d'amnistie fiscale dont la teneur est à peu près la suivante : contre une taxe de 5%, amnistie pour tous ceux qui rapatrient leurs fonds ou revenus évadés.
Ce n'est qu'une cautère sur la plaie, bien sûr, parce que beaucoup de ces fonds sont partis en raison des sommets monumentaux atteints par les impositions de toutes sortes en France, mais enfin, on peut raisonnablement imaginer qu'une grande part d'entre eux reviendraient avec un tel projet.
Les titres imbéciles de la presse, d'autant plus bien-pensante que l'affaire Cahuzac est passée par là, voient dans cette proposition un projet tout à fait décalé, désormais.
La France a besoin d'argent. Nous sommes archi-déficitaires. Quand Berlmusconi a fait un choix similiaire, c'étaient plus de 100 milliards d'euros qui étaient revenus en Italie avec pour résultat 5.4 milliards de recettes fiscales supplémentaires immédiates, sans compter les suivantes (l'argent une fois revenu produit des impôts !).
Personnellement, 5%, je pense que c'est trop (Berlusconi était monté à 7% finalement). Si on veut être attractif, il faut s'en tenir à 3% maxi, et, idéalement, revoir le montant et la nature de certains impôts dont les montants sont bien trop élevés (taxe à 75%, droits sur cession de PME, ISF, successions entre autres mais pas seulement).
Je n'ai pas les compétences mathématiques, juridiques et économiques suffisantes pour estimer ce que nous rapporterait une telle loi, mais je suis certain d'une chose : cela se compterait en milliards sans compter les effets de ruissellement ultérieurs.
Dino Cinieri a vu particulièrement juste en assortissant son texte d'une proposition supplémentaire afin de garantir une franchise d'impôts sur les capitaux s'investissent dans la création ou la reprise d'une entreprise.
C'est une idée intelligente mais je parie cent contre un que les Socialistes ne l'appliqueront pas...
Commentaires
En voilà une idée à la con! Je fraude le fisc qui pourrait en France me taxer à 20, 30, 40% et plus (car ce ne sont pas les gagne-petit qui peuvent s'amuser à ce petit jeu), je fais transiter mon pognon par un compte à l'étranger et -si je suis assez bête pour le rapatrier et risquer qu'on me le pique plus tard grâce à l'ISF ou à une autre taxe "exceptionnelle"- je ne suis taxé qu'à 5%.
Je répète: une idée à la con.
Si je puis me permettre, César, ton expression "Ce n'est qu'une cautère sur la plaie," est ambigüe. Voici la définition de "cautère (nom masculin):
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/cautere/
Etant donné qu'un cautère sur une plaie est un traitement efficace*, on ne l'emploie que dans l'expression ironique "un cautère sur une jambe de bois" pour signifier que la solution proposée est ridiculement insuffisante. On peut remplacer par "emplâtre" d'ailleurs...
*(La cautérisation d'une plaie peut se faire par le froid "cryocautérisation" ou par le chaud "thermocautérisation.)
Pardon à Christian Romain d'avoir pris son rôle habituel de correcteur. ;-)
@ l'hérétique :
Je comprendrais la démarche si on avait modifié la fiscalité mais là quelles raisons les gens auraient de revenir ?
A la limite pour ceux qui veulent venir (et non REvenir) s'installer, mais ça ne s'applique pas, si ?
@skunker
Oui, c'est sûr, mais ça peut en pousser tout de même une partie à rapatrier les fonds.
Le blanchiment de fraude fiscale vaut 5 ans de prison (et une grosse amende, ceci pour le pénal ; sans compter évidemment la récupération par les Impôts, des sommes dues et des pénalités de retard).
Bon. Pour combien la République acceptera-t-elle de renoncer à son droit de mettre à l'ombre ces délinquants-là ? Pour moi, au minimum, ils devraient payer le double ou le triple des impôts auxquels ils ont essayé d'échapper. C'est pourquoi l'idée de 5% m'apparaît comme une incroyable prime à la fraude.
Ceux qui ne veulent pas rapatrier leurs capitaux au prix fort, il faut, à mon humble avis, les mettre en taule épicétou.
"Bon. Pour combien la République acceptera-t-elle de renoncer à son droit de mettre à l'ombre ces délinquants-là ? Pour moi, au minimum, ils devraient payer le double ou le triple des impôts auxquels ils ont essayé d'échapper. C'est pourquoi l'idée de 5% m'apparaît comme une incroyable prime à la fraude."
En accord avec toi, Frédéric !
Il faut d'abord faire la chasse aux fraudeurs et être impitoyable avec eux.
L'idée est peut être bonne d'un point de vue purement comptable mais d'un point de vue moral, cela me semble très discutable...
Je parle bien d'un point de vue éthique et moral et pas idéologique...
Quel signal enverra t on avec une telle mesure?
Ce n'est pas grave si vous ne respectez pas la loi et que vous faites de l'évasion fiscale, si vous êtes suffisamment patient on vous permettra de rapatrier votre argent en échange d'une taxe symbolique (par rapport au bénéfice qu' auront fait ces personnes en ne remplissant pas leurs obligations fiscales en tant que citoyens).
Et cerise sur le gâteau, on vous présentera comme de vrais héros.
Je suis désolé mais si je peux comprendre l'importance du retour à l'équilibre budgétaire et la nécessité d'un certain réalisme, il y a des symboles qui sont inacceptables.
Il y a des lois et elles doivent être respectées.
Si des gens ont trompé le fisc et veulent rentrer dans le droit chemin, une chose qui serait éventuellement acceptable ce serait qu'on calcule le manque à gagner pour les finances publiques et qu'ils remboursent ce manque à gagner augmenté des intérêts au taux fiscal. A mon sens, on pourrait rajouter en plus une pénalité sur ce manque à gagner de 10 ou 25% comme pour les contribuables lambda.
A la limite, on peut oublier les poursuites pénales sous réserve que les gens concernés aient fait la démarche spontanément auprès du fisc sans attendre d'avoir des contrôleurs au train.