Impôts et démocratie

Alain Lambert soulève un lièvre très intéressant sur son blog, ce matin : il interroge le lien entre le niveau d'impôts et le caractère démocratique de la société. Et il cite notamment un extrait de l'Esprit des lois dont j'avais justement rendu compte et que j'avais analysé en septembre 2007.

Alain Lambert renvoie au dernier numéro de la Revue des finances publiques. J'imagine très bien qu'en pleine réforme de la taxe professionnelle, il y a là un billet intentionnel. Le sénateur de l'Orne cite en effet Montesquieu qui évoque les impôts : Montesquieu observe que les seules les sociétés démocratiques peuvent établir un haut niveau d'imposition alors que les régimes despotiques sont contraints de lâcher du côté de la fiscalité ce qu'ils reprennent sur les libertés publiques. Écrit il y a deux ans, mon billet, sur la foi du même philosophe, sonnait à son tour comme un avertissement très prémonitoire. Il faut dire que ça tangue, dans la majorité, on en a des échos dans la presse, mais on le comprend aussi dans les réactions de plusieurs élus. A témoin le commentaire qu'Alain Lambert laissait ici-même il y a 5 jours :

Je partage, tout en battant ma coulpe, votre analyse. Sans chercher de circonstances atténuantes, il est humain de ne plus publier de posts sur la politique menée lorsque vous avez le sentiment qu'elle vous échappe, se fait sans vous, quand ce n'est pas contre vous. Que vous n'avez plus aucune prise sur le système qui ne vous consulte plus, qui vous donne instruction d'obéir, d'applaudir et qui vous met immédiatement à l'index lorsque vous avez le malheur d'émettre un point de vue personnel. Même s'il est le même depuis 20 ans. Mon intuition est que pareille situation n'est pas viable et que telles les braises sous la cendre, un feu de révolte finira bien partir sur un grand ou même un petit sujet. Tant il est bien connu que tous les esprits libres, trop longtemps contenus, finissent au goulag ou dans la contestation irrépressible.

En la circonstance, je m'interrogeais sur l'absence de l'UMP sur la blogosphère, mais je crois que la critique d'Alain Lambert s'exprime à deux niveaux : parler de goulag il y a cinq jours, puis citer Montesquieu sur l'impôt et le despotisme aujourd'hui, cela m'apparaît clairement comme une critique politique. Ensuite, il y a l'aspect économique : père de la LOLF, Alain Lambert est fait partie du camp de la raison qu'évoquait récemment Bayrou, très réticent à laisser courir les déficits publics : or, entre grand emprunt et disparition de la taxe professionnelle, ils plongent dans les Abysses.

Et l'éditorial de la Revue des finances publiques prend alors tout son sens :

Toute modification de la fiscalité va bien au-delà des seules questions de techniques financières en entraînant immanquablement une transformation de l’équilibre institutionnel tout entier. C’est là un principe qu’il convient de ne jamais oublier. Le système fiscal n’est en effet en aucun cas isolé des autres institutions, il en est complètement solidaire, et il engendre inévitablement des modifications de l’ordre auquel il participe. C’est pourquoi modifier un de ses éléments sans évaluer les modifications qui peuvent s’ensuivre sur son environnement, c’est prendre le risque d’ouvrir une boîte de Pandore.

Et il n'est pas tendre l'éditorialiste ; j'invite à lire la suite de son éditorial, mais il parle, avec les niches fiscales et les allègements de toute sorte d'un véritable néo Moyen-âge fiscal !!!

Parallèlement, avec l’épanouissement contemporain de corporatismes de toutes sortes, publics et privés, qui font pression pour obtenir des allègements fiscaux voire même un pouvoir de décision en la matière.on peut parfois lire les prémisses d’une sorte de dérive vers un néo-Moyen Âge fiscal qui représente un risque réel d’éclatement du pouvoir fiscal. Ces évolutions qui sont très visibles au travers de la démultiplication des «niches fiscales», c’est-à-dire de mesures de faveur et de régimes dérogatoires, se sont du reste amplifiées avec les différentes crises économiques qui se sont succédées ces trente dernières années, la mise en péril de tel ou tel secteur particulier du commerce, de l’industrie ou de l’agriculture conduisant leurs représentants à réclamer quasi systématiquement un allègement de leur charge fiscale.

Je pense, pour ma part, que les citoyens doivent pouvoir choisir : nous ne devrions jamais supprimer un impôt sans spécifier ce qu'il payait. Les citoyens doivent rester libres de prendre à leur charge, plutôt qu'à celle de l'État, un certain nombre de prestations, mais ils doivent pouvoir le faire en toute connaissance de cause. Si Nicolas Sarkozy persiste à vouloir supprimer la taxe professionnelle, les Régions devront ou bien se compenser en taxant les particuliers, ou bien abandonner un certain nombre de programmes, tant d'équipements que de solidarité. S'endetter comme le fait l'État serait totalement irresponsable. Alors il faut le dire, et les partis doivent commencer à dire ce qu'ils vont faire, y compris l'UMP, puisque c'est le parti majoritaire.

Si certains députés et sénateurs UMP ont des états d'âme, qu'ils aillent jusqu'au bout et infligent au gouvernement et au président le camouflet qu'ils méritent amplement en votant contre cette proposition stupide. Je ne crois pas que leur électorat les blâmera.

Hollande et la phraséologie marxiste primaire

Hollande m'énerve : il avait déjà plombé la candidature de son ex-compagne lors des élections présidentielles, et le voilà, qui croyant surfer sur la vague, récidive avec son "moi je n'aime pas les riches". Comme le pressent très justement Damien Pfeiffer, du parti libéral-démocrate, on peut sans grand risque anticiper la future cible des Socialistes s'ils devaient arriver au pouvoir en 2012 : ceux qui sont déjà taxés jusqu'à la moëlle.

Il m'exaspère avec sa phraséologie pré-marxiste à deux balles sur "les plus favorisés". De toutes façons, ne rêvons pas : les Socialistes ont toujours su s'entendre avec les très riches, ceux qui peuvent échapper au fisc, et s'en sont toujours pris à la classe sociale qui se situe juste en-dessous, c'est à dire des gens généralement aisés, mais par le fruit de leur travail, qui n'ont ni le pouvoir ni les moyens de se garantir échappatoire et évasion fiscales.

50% de la population française ne paie pas d'impôts, paraît-il. Il y a dans le tas une toute petite minorité de gens très riches, qui bénéficient à plein des niches fiscales, et également des gens peu aisés, parfois à la limite de la misère, qui vivent grâce à l'effort des catégories sociales coincées entre deux feux. Ce sont encore ceux-là qui vont en prendre plein la gueule avec les Socialistes.

Hollande s'exprime en ces termes : «Si nous ne mettons pas le clivage sur cette question de la fiscalité, nous ne le mettrons nulle part ailleurs». Eh bien, mon vieux, si tu en es à ne trouver que ce seul artifice pour distinguer la gauche de la droite, c'est vraiment que la gauche est mal barrée. Je fais une traduction pour ceux qui n'auraient pas compris :

«si on n'organise pas une chasse aux koulaks, nous ne parviendrons pas à surfer sur la vague du populisme ambiant.» Moi, ça m'énerve, cette volonté de faire payer "les favorisés", de chercher à diviser la nation entre gentils pauvres et méchants riches. Je préfère de loin promouvoir une réforme de la fiscalité qui soit efficace, solidaire et pragmatique. Une fiscalité où chacun cotise à la mesure de ses moyens, où les niches fiscales sont en voie de disparition sauf si elles génèrent directement de l'emploi, et où plutôt que de taxer lourdement certaines personnes et certains secteurs, on taxe tout et tout le monde mais faiblement, tout du moins, autant que notre dette et nos déficits ne nous le permettent.

C'est en tout cas le sens, me semble-t-il, que le MoDem entend donner à la fiscalité. La seule chose qui pourrait se justifier, c'est de jouer d'effets de balanciers pour accélérer la mutation industrielle de notre pays, en pénalisant l'ancien monde et en défiscalisant le nouveau. Encore faut-il s'assurer que l'effet de balancier se produit-il et cela ne doit donc pas être fait sans précautions. En ce sens, je fais partie de ceux qui ne sont pas contre le principe de la taxe carbone, à condition qu'elle bénéficie directement aux industries vertes. Il ne faut donc pas la reverser aux ménages, ni en affecter les bénéfices à d'autres secteurs, mais strictement les répercuter sur les baisses fiscales consenties à ces industries. Tout autre calcul n'a aucun sens économique.

Europe écologie et les Verts, c'est pas pareil...

Pour ceux qui en douteraient encore, les Verts, le parti politique, et Europe écologie, le rassemblement qui a fait fureur pendant la campagne des Européennes, ce n'est pas pareil. Europe-écologie a vocation à rassembler largement, au-delà des étiquettes traditionnelles. Les Verts sont avant tout un parti de gauche. Tout le monde n'a pas l'ouverture d'esprit de Gabriel Cohn-Bendit...

Les Verts essaient de vider le MoDem de sa substance en proposant aux militants de Cap21 de venir les rejoindre. On a beaucoup parlé d'alliance avec les Verts au MoDem, depuis quelque temps. Je n'y suis guère favorable. Comme le dit Bayrou, l'écologie est UN problème et non LE problème. Or, dans le programme des Verts, je ne vois aucune réponse, à l'heure actuelle, à quelques questions qui vont revenir comme des boomerangs lors des prochaines régionales. Pas de réflexion sur la disparition de la taxe professionnelle (une authentique ânerie pour laquelle je ne peux pas comprendre qu'on ait pu adresser des félicitations à Nicolas Sarkozy), et, plus généralement, sur la fiscalité. Ce ne devrait être un secret pour personne, et les Français de chaque région doivent le savoir : les collectivités locales, régions y compris, sont de plus en plus endettées et supportent de plus en plus de charges.

La taxe professionnelle, c'est tout le contraire d'une politique fiscale incitative, puisqu'elle touche également les entreprises quelles que soient leurs activités.

Le débat qui valait pour la France toute entière en 2007 à propos de la dette, va trouver 20 déclinaisons régionales en mars prochain. Et Bayrou a bien raison de s'en soucier. Au MoDem, plutôt que de passer notre temps à parler de nous-même, de la tactique, ou, dans le meilleur des cas, de marcher dans les pas de la gauche et de ses thématiques, nous ferions bien de commencer à réfléchir à la question, et notamment, à prévoir d'offrir une opération-vérité aux Français. Il vaut mieux dire les choses clairement à l'avance plutôt que de les amener en catimini, à la Delanoë, par exemple, après élections (taxe foncière et taxe d'habitation à Paris).

J'ai parcouru le site de la commission économique des Verts. Sur la dette, un unique document et que des poncifs. Et sur la fiscalité, en dehors de la fiscalité écologique, on n'y trouve qu'un discours très à gauche qui consiste à dire qu'il suffit de taxer les riches pour que les choses aillent mieux...

Bref, les Verts ne veulent de toutes façons pas de nous, et pour m part, en l'état, je ne vois pas en quoi nos positions sont compatibles avec les leurs, l'écologie mise à part, et encore...

 

Bayrou s'insurge à raison contre l'injustice fiscale

Le gouvernement est aux abois : il sait que les caisses sont vides et qu'il faut les remplir à tout prix. Tous les moyens sont bons ! C'est tout de même invraisemblable : Nicolas Sarkozy, avec obstination, refuse de revoir bouclier et niches fiscales alors que cela devient clairement nécessaire. Ceci ne signifie pas qu'il faut toutes les supprimer ni pratiquer la politique de la terre brûlée fiscale à la mode gauchiste, mais réexaminer calmement ce qui est utile ou non.

La nouvelle idée, c'est de taxer l'indemnité des accidentés du travail et les handicapés ! François Bayrou déclarait ce matin sur RTL : « Il me semble que [ces personnes] ne devraient pas être la cible d'un impôt nouveau. Tout se passe comme si en France c'était toujours les plus fragiles qu'on ciblait, les accidentés du travail, les mères de famille».

On a beau vouloir être ouvert et positif et proposer des solutions, comment voulez-vous ne pas faire un bond quand vous apprenez ce genre de décisions ?

Bon sang, il y a tout de même une tradition sociale forte, à droite, et au sein du libéralisme on trouve gravée dans le marbre l'idée de l'équité. J'admets, à titre personnel, une contribution quand tous contribuent à mesure de ses moyens. Mais là...les handicapés !... on va taxer les handicapés et les accidentés du travail... Comment peut-on encore soutenir un gouvernement qui promeut de telles mesures ? Comme le dit Bayrou, «pour les forts, il y a bouclier fiscal, parachute, ceinture, bretelles»...

On pourrait aussi taxer les agonisants, tant qu'on y est, et puis aussi les myopathes, les autistes, les paralytiques, les hémiplégiques et les paraplégiques. Allons, plus de tabous, enfants de l'UMP ! Et puis taxons les naissances, et les portes et les fenêtres, comme au moyen-âge : pourquoi les gueux auraient-ils le droit d'avoir autant de lumière naturelle que les puissants ?

Reconsidérer toutes les niches fiscales

Il faut [...] revoir l’ensemble des niches fiscales et sociales qui se sont accumulées ces dernières années. On en compte aujourd’hui 400 qui représentent un manque à gagner estimé entre 50 et 70 milliards. Si nous avons commencé l’année dernière lors de la loi de finances à travailler sur le plafonnement des niches fiscales, il  faut aller plus loin. Il faut examiner l’ensemble des dispositifs, évaluer leur efficacité, leur pertinence, leur caractère juste pour l’ensemble des contribuables, en commençant par les niches fiscales et sociales les plus obsolètes, injustes et inefficaces. Il faudra également le temps venu remettre à plat le dispositif extrêmement coûteux (42 milliards) d’exonération des charges sociales patronales, dont l’efficacité n’est pas avérée.

Jean-Jacques Jégou, trésorier du MoDem et sénateur du Val de Marne

La France doit sécuriser ses recettes fiscales

S’il faut éviter d’augmenter les prélèvements obligatoires, il faut au moins ne pas réduire les ressources fiscales. La conjoncture ne nous permet pas des allègements d’impôts. Je crois nécessaire pour ma part de garantir pendant cette période nos recettes, c'est-à-dire éviter de nouvelles baisses d’impôts (comme celles de 2007 du paquet fiscal que nous payons très cher aujourd’hui) et créer au cours des prochaines lois de finances de nouvelles dépenses fiscales ou crédits d’impôts comme nous avons eu la fâcheuse habitude de le faire ces dernières années. Sans les mesures d’allégements de ces dernières années, les recettes fiscales auraient progressé de 2,7% alors qu’elles ont diminué de 0,5%. En moyenne, chaque année depuis 2003 ce sont quatorze mesures supplémentaires de dépenses fiscales qui sont créées. En 2008, elles représentent 27% des dépenses du budget en atteignant 73 milliards d’euros. Cette politique est à la longue suicidaire pour nos finances publiques. C’est la raison pour laquelle, j’ai refusé d’approuver la baisse de la TVA sur la restauration et que je reviendrai à la charge lors du projet de loi de finances pour 2010 car je la crois inefficace économiquement et purement électoraliste. Nous devons aussi imposer que toute nouvelle dépense fiscale soit compensée à due proportion par la réduction d’autres dépenses, ce qui n’a malheureusement pas été fait pour la baisse de la TVA dans la restauration ou la réforme de la taxe professionnelle que nous finançons aujourd’hui par de l’endettement. Beaucoup de progrès restent donc à accomplir dans ce domaine.

Jean-Jacques Jégou, trésorier du MoDem et sénateur du Val de Marne

Fiscalité des sportifs de haut niveau, que faire ?

Marc Le Fur, député UMP des Côtes d'Armor vient de déposer une proposition de loi afin de revenir sur les niches fiscales des sportifs de haut-niveau. D'une certaine manière, on peut dire que c'est le transfert de Karim Benzema au Real Madrid qui a mis le feu aux poudres.  Il explique très bien sur son blog ses motivations et de quels dispositifs actuels bénéficient les sportifs. Voici ce qu'il écrit.

«Le bénéfice moyen est un système de lissage des revenus permettant d’atténuer la progressivité de l’impôt. En vertu de l’article 100 bis du code Général des impôts lorsqu’un contribuable opte pour le bénéfice moyen son revenu doit être immédiatement établi d’après la moyenne des recettes et des dépenses des trois, ou cinq dernières années, sur option du contribuable. L’application de ce mécanisme peut permettre une réduction d’un tiers du revenu imposable.

Les sportifs titulaires bénéficient au titre du droit à l’image, dans le cadre de l’article 222-2 du code du sport, d’une distinction entre d’une part le salaire assujetti aux cotisations du régime général de sécurité sociale et d’autre part la fraction de rémunération qui leur est versée en raison de la vente ou de l’exploitation ou de l’enregistrement de leur interprétation, qui fait l’objet d’une exonération de ces cotisations.

Le régime fiscal favorable de l’impatriation, qui concerne également les sportifs professionnels résulte de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008. L’article 155 B du code général des impôts permet aux salariés n’ayant pas été résidents fiscaux en France pendant cinq ans de bénéficier, lors de leur venue ou de leur retour en France et pendant au maximum cinq ans, d’une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de 30 % de leur rémunération directement liée à leur statut d’impatrié (« prime d’impatriation »). Les sportifs de haut niveau, et plus particulièrement les footballeurs professionnels, qui négocient, lors de leurs transferts en provenance de clubs étrangers, une importante prime d’impatriation bénéficient ainsi d’un abattement. »

Objectivement, difficile de lui donner tort d'autant qu'il établit les pertes fiscales générées ainsi par ces dispositions, et elles sont conséquentes. Hélas, je pense que les clubs français ne se trompent pas en avertissant contre les effets pervers d'une telle mesure. Il y a une spirale inflationniste qui entraîne le sport avec elle. Et l'équation est simple : soit on accepte de se laisser happer par la spirale, soit on refuse, et, dans ce cas, on renonce à évoluer au plus haut niveau du sport. Je relève que les clubs de haut-niveau s'accordent sur une proposition faite par Michel Platini, mais aussi les commissions du MoDem : une direction européenne de contrôle de la gestion des clubs.

A mon modeste niveau, je soutiens la bonne initiative de Marc Le Fur, mais elle ne permet que de traiter un aspect du problème au détriment de l'autre. Ce sont nos euro-députés, je crois, qu'il faut saisir sur le sujet, si nous voulons rétablir une concurrence libre et non-faussée sur le mercato des joueurs.

Tiens, je m'en vais toucher un mot à Jean-Luc Benhamias, euro-député MoDem et amateur de sport, particulièrement de football, à ma connaissance. Je pense que sur ce sujet, on devrait essayer de lancer quelque chose qui dépasse les clivages traditionnels, parce qu'il y a là un intérêt public pour toute l'Europe.

Falconhill à qui j'avais posé la question m'a déclaré avoir traité la question sur son blog collectif consacré au football. Et si on entamait une action commune ? Rubin (et d'autres encore) pourrait être de la partie ?

 

Delanoë, maniaque du coup de massue fiscal

Chers lecteurs Parisiens, vous souvenez-vous du double coup de massue fiscal de Delanoë, annoncé en février dernier sur mon blog ? Eh bien, l'Bertrand transforme l'essai ! Nouvelle hausse des quatre taxes locales en 2010. Inférieures à 10% se vante Delanoë...

Alors, électeurs de Bertrand Delanoë, êtes-vous toujours contents de votre maire ? Il faut dire que le budget a connu quelques ajustements : prévu à 7.1 milliards d'euros en décembre dernier, il a été abondé de 700 millions d'euros entre temps.

Et il a le culot de déclarer qu'il tient ses promesses de campagne... Tiens, ça me rappelle ce que lui faisait observer Marielle en octobre dernier :

Et enfin, je veux vous faire part de deux inquiétudes. Nous ne sommes pas dans des temps où l’on peut laisser filer sans risque les dépenses de fonctionnement, alors même que nos recettes – je pense notamment aux droits de mutation – vont diminuer considérablement. Et nous sommes encore moins dans des temps où les particuliers, les TPE et les PME, peuvent faire face à une hausse lourde de la fiscalité. Alors même que nos concitoyens connaissent des difficultés de plus en plus grandes et que les carnets de commande de nos entreprises se vident, ce n’est pas juste, ce n’est pas opportun et surtout ce n’est pas, me semble-t-il, la bonne réponse à la crise.

Mis à part cela, il paraît qu'Anne Hidalgo brigue sa succession. On la dit même sa dauphine désignée. Quand on connaît le peu d'attachement de la dame à la démocratie locale, en voilà déjà une pour  laquelle je ne risque pas de voter en 2014...

Démosthène, Bayrou et les niches fiscales...

Tiens, on compare Bayrou à Démosthène dans Libération, mais également chez lesdemocrates.fr . Cela m'a fait réagir, et puisque l'article proposait des liens, j'ai parcouru un peu ce qu'on y trouvait. Mes études sont loin, et je ne suis pas un spécialiste de Démosthène. Mais, tout de même, j'ai trouvé ce petit discours fort intéressant de Démosthène, qui porte sur la fiscalité, et, très précisément, les niches fiscales de l'époque...

Juges, c’est surtout parce que je crois l’abrogation de la loi utile à Athènes, et aussi dans l’intérêt du fils de Chabrias, que j’unis mes efforts à ceux des orateurs qui ont déjà abordé ce sujet. Il est clair, Athéniens, que Leptine ou tout autre défenseur de la loi, n’ayant pas de motif légitime à invoquer, ne manquera pas de dire que certains hommes ont obtenu l’exemption sans la mériter, et se sont ainsi soustraits aux charges publiques ; c’est l’idée sur laquelle nos adversaires insisteront le plus. Mais n’est-il pas inique, parce que quelques-uns sont blâmables, de dépouiller tous les autres de vos dons ? C’est ce qu’on a déjà dit, et vous en êtes sans doute convaincus ; je n’y insisterai donc pas ; mais voici une question que j’adresserais volontiers à Leptine : Quand même tous ceux qui ont obtenu des faveurs en seraient aujourd’hui indignes, faut-il frapper le peuple en même temps qu’eux ? Proposer en effet que nul ne puisse jouir de l’exemption, c’est enlever ce privilège à ceux qui le possèdent ; mais ajouter qu’à l’avenir il ne sera pas permis de l’accorder, c’est vous interdire de faire aucun don. Si Leptine a cru que tous ceux qui jouissent de l’exemption en sont indignes, pensait-il que le peuple aussi est indigne de disposer de ses dons ? Mais, répliquera-t-il, le peuple se laisse facilement tromper ; et c’est là ce que vise la loi. Qui empêche, à ce compte, de vous enlever absolument tout pouvoir politique ? Car il n’est aucun de vos droits dans l’exercice duquel vous n’ayez été parfois induits en erreur. C’est ainsi que vous vous êtes souvent laissé entraîner à voter des résolutions funestes, à choisir pour allié le peuple le plus faible de préférence au plus fort : parmi tant de questions qui vous sont soumises, de tels accidents sont inévitables. Faut-il pour cela porter une loi qui décide qu’à l’avenir il sera interdit au Sénat et au peuple de rien proposer et de rien voter ? Je ne le pense pas ; il n’est pas juste que nous soyons dépouillés d’un droit, parce qu’un jour, nous laissant égarer, nous en avons mal usé ; ce qu’il faut, c’est que nous soyons éclairés de façon à ne plus retomber dans la même erreur, et qu’une loi, sans nous enlever notre pouvoir suprême, châtie celui qui nous aura trompés.

Pas certain que Démosthène aurait été du côté de Bayrou pendant les élections présidentielles sur la question de la fiscalité.  J'ai donc lu le Contre la loi de Leptine sur les immunités.

Ce que se propose Démosthène, c'est de permettre à l'État athénien de consentir des exemptions d'impôts aux citoyens qui les ont méritées. Il prend position sur une question de fond, finalement : l'utilisation ou non de niches fiscales par un état. Or, Bayrou dans son programme se proposait de toutes les supprimer. Il est vrai, il songeait davantage à les mettre à plat et les reconsidérer dans son ensemble qu'à en supprimer le principe.

Il faut dire également qu'Athènes fonctionnait à rebours de notre société : on y taxait lourdement les plus riches , et, plus que tout autre citoyen, ils contribuaaient par l'exercice de charges très onéreuses à la vie de la cité. Il faut comprendre dans ce contexte évidemment le discours de Démosthène, et pas dans celui moderne de cadeaux fiscaux faits aux plus aisés...

Il est malin le Démosthène, parce qu'il lie fondamentalement l'exercice de la démocratie et la qualité d'un don. Jugez-en plutôt ci-dessous :

Je crois, juges, que vous serez mieux à même de délibérer sur la question présente, si vous comprenez que la loi de Leptine détruit la seule supériorité qu’aient les faveurs des démocraties sur celles des autres régimes. Les rois et les chefs de gouvernements aristocratiques disposent de dons plus importants : ils peuvent enrichir à l’instant qui bon leur semble ; mais ceux que dispensent les démocraties sont plus honorables et plus solides. Qu’on puisse les accepter sans rougir, parce qu’on ne les doit pas à la flatterie ; que l’honneur obtenu sous un régime égalitaire paraisse plus certainement le prix du mérite, ce sont là de précieux avantages. L’estime spontanée de nos égaux a plus de prix que les dons d’un maître, quelle qu’en soit la valeur. Dans le dernier cas en effet, l’incertitude de l’avenir efface la joie présente, tandis que chez vous ce qu’on a obtenu, on ne redoute pas de le perdre, au moins jusqu’à présent. Celui donc qui ébranle la confiance qu’inspiraient vos faveurs, en détruit la seule supériorité. Otez à quelque gouvernement que ce soit le droit de récompenser ceux qui sont attachés au régime établi, vous le privez par là d’un de ses plus solides appuis.

Je pense qu'on ne trouve pas mieux chez Montesquieu lorsqu'il compare les types de régime et fait précisément valoir l'incertitude qui caractérise le despotisme. Démosthène l'avait bien senti, lui aussi, et son argument fait mouche. Quant à l'opportunité de taxer autrui parce qu'autrui est riche, écoutons donc ses sages paroles...

Il y a, Athéniens, des gens de si peu de sens qu’ils ne trouvent rien de mieux à dire que ceci : « Il est étrange que dans une cité dont les finances sont épuisées, des particuliers s’enrichissent en jouissant, de l’immunité. » Parler ainsi est doublement erroné. D’abord si un citoyen a de grands biens, sans avoir fait tort à aucun de vous, il n’y a pas lieu de lui porter envie ; peut-on prouver au contraire que sa fortune provient de rapines ou de quelque autre procédé coupable, il y a des lois d’après lesquelles on le peut châtier. Si on ne le poursuit pas, on ne peut non plus parler ainsi de lui.

Un morceau d'anthologie pour les libéraux, ça, non ? Il faut toutefois absolument garder présent à l'esprit que les Athéniens les plus riches contribuaient à mesure de leurs biens à nombre de charges. Démosthène utilise cet argument pour faire valoir, ce qui n'est pas idiot, que les exemptions consenties d'un côté seront répercutées de l'autre, via ces charges. Nous n'avons rien de tel, je crois, dans nos démocraties modernes, ou alors, il faut considérer l'impôt sur le revenu comme quelque chose de cette sorte.

En tout cas, pas sûr que tous les militants MoDem recevraient des arguments de cette sorte. Donc Bayrou, un nouveau Démosthène, à voir...

 

L'absurde appel d'Éric Woerth

S'il y a bien un appel que je juge complètement idiot, c'est celui d'Éric Woerth, ministre du Budget, invitant les fraudeurs à rapatrier leurs fond expatriés dans des paradis fiscaux contre la promesse de pénalités réduites. Est-ce qu'il croit un seul instant qu'un quelconque individu lambda détenteurs de capitaux à l'étranger va rentrer pour se faire taxer ce qu'il a et se prendre une amende en plus, même réduite ? Il faut être sérieux, là : mieux valait ne rien dire.

De manière générale, faute d'une vue d'ensemble, toutes mes mesures qui visent à faire revenir des capitaux en France passent à côté de la plaque. Ainsi en va-t-il de la mesure de Nicolas Sarkozy qui souhaite relever le plafond du montant exonéré sur l'ISF quand il y a investissement dans les entreprises.

Tout d'abord, quelle forme prend cet investissement ? Est-ce que cela comprend des achats d'actions ? Mais de toutes façons, sachant que la plupart de ceux qui payent l'ISF ont l'essentiel de leur capital immobilisés sous la forme de biens immobiliers ou bien en actions qui doivent à l'heure actuelle, ne valoir que la moitié voire un tiers de leur valeur initiale, imagine-t-il un seul instant que ça peut marcher ? J'ai des doutes plus que sérieux sur la question. DE toutes façons, le problème, en France, c'est l'environnement fiscal. C'est lui qui pousse les gros capitaux à se cacher. Ceci ne signifie pas qu'il ne faut pas les taxer. Ceci signifie qu'il faut les taxer légèrement et adapter la fiscalité de manière à ce qu'ils puissent toujours assurer de la rentabilité à leurs possesseurs.

Il faut dire que les cris d'ofraie de la gauche n'arrangent rien : chaque mesure est interprétée comme une faveur faite aux riches. Ridicule ! ce qui compte, c'est la pertinence économique ou non d'une mesure, non des considérations bien-pensantes sur les riches. Particulièrement, il est possible que la dernière mesure de Sarkozy soit inefficace, mais la condamner au nom de la morale, c'est tout à fait socialiste. Le principe de favoriser l'investissement dans des entreprises n'est en soi pas idiot, mais tel quel dans ce contexte, avec cet environnement et avec les cibles visées, je suis très sceptique. Je note, en tout cas, avec satisfaction, que Bayrou s'est abstenu des critiques que porte Martine Aubry. Je pense qu'il distingue très bien les mesures qui visent les entreprises et celles qui visent les particuliers. Il a certes dénoncé le bouclier fiscal, mais, il y a 3 semaines, j'ai exposé quelle était sa conception, fort sensée, en matière de fiscalité. Pas de niches, mais taxation légère. Bien loin de l'atmosphère de dékoulakitation qui plane au PS. Les Socialistes ne gagneront rien à courir derrière Besancenot. Je le rappelle encore une fois : le programme du NPA est basé sur la spoliation et l'expropriation. Tous ceux qui possèdent ne serait-ce que quelques biens sont susceptibles d'être visés.