Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

« Des transports européens au service du climat | Page d'accueil | Un véritable budget pour l'Europe »

vendredi, 14 août 2009

Reconsidérer toutes les niches fiscales

1249609797.jpgIl faut [...] revoir l’ensemble des niches fiscales et sociales qui se sont accumulées ces dernières années. On en compte aujourd’hui 400 qui représentent un manque à gagner estimé entre 50 et 70 milliards. Si nous avons commencé l’année dernière lors de la loi de finances à travailler sur le plafonnement des niches fiscales, il  faut aller plus loin. Il faut examiner l’ensemble des dispositifs, évaluer leur efficacité, leur pertinence, leur caractère juste pour l’ensemble des contribuables, en commençant par les niches fiscales et sociales les plus obsolètes, injustes et inefficaces. Il faudra également le temps venu remettre à plat le dispositif extrêmement coûteux (42 milliards) d’exonération des charges sociales patronales, dont l’efficacité n’est pas avérée.

Jean-Jacques Jégou, trésorier du MoDem et sénateur du Val de Marne

Commentaires

et ? Quel est ton hérétique avis ?

Écrit par : gauchedecombat | vendredi, 14 août 2009

Premier semestre 2009, la dette publique atteint 86 milliards d’euros contre 32.8 milliards en juin 2008. Un résultat qui s’explique par une chute des recettes (-39 milliards), une hausse des dépenses (+ 7 milliards) et par une envolée du déficit des comptes spéciaux (+ 8 milliards). Ainsi fin 2009, le passif culminerait à 77% du PIB alors que le pacte de stabilité européen le limite à 60%! Si la crise explique une partie de ce bilan, nous subissons le coût de 30 années de dérives budgétaires ininterrompues:

- NICHES FISCALES : représentent un manque à gagner de 73 milliards d’euros. Or, comme l’a souligné la mission d’information parlementaire en 2008, l’efficacité économique des défiscalisations n’a jamais été prouvée !
- PAQUET FISCAL : voté en août 2007, il représente un manque à gagner de 13 milliards d’euros. Composante de ce dispositif, le BOUCLIER FISCAL a notamment permis à 834 contribuables de percevoir un remboursement moyen de 368.000€ ! De fait, les recettes issues de l’ISF diminuent de 0.7M€ !
- LOGEMENT DE FONCTION : selon l’Inspection générale des finances, leur valeur locative représenterait 1.4 milliards d’euros contre seulement 30 millions perçus par l’Etat…

Cet inventaire, non exhaustif, démontre que la crise ne peut expliquer l’ampleur du déficit (le plan de relance étant estimé à 6.3 milliards d’euros et le prêt accordé au secteur automobile à 6.25 milliards).

En définitive, comme le rappelait l’actuel hôte de l’Elysée en 2007 : « la maîtrise de nos finances publiques est un impératif moral autant que financier ». Gageons que ce principe soit enfin accompagné d’actes dans les faits, et que le Parlement inscrira dans la Constitution cette proposition de François Bayrou : « interdiction de présenter un budget de fonctionnement en déficit ». Mais pour l’heure, nous pouvons ajouter 1.5 milliards d’euros de manque à gagner : soit le coût de l’instauration de la TVA à 5.5% dans la restauration.

Écrit par : Emmanuel - JDM 51 | vendredi, 14 août 2009

Décidément ce monsieur jégou, inconnu pour moi il y a 2 mois, va devenir aussi célèbre que Mary Pickford.
Aurais préféré qu'il soit présenté non publicitairement en faisant ici du porte à porte mais sans fard et sans façon dans un banquet convivial de sa bonne ville du Val de Marne.

Écrit par : Chui Kalm | vendredi, 14 août 2009

Je me dois d'être exact, Monsieur JJ Jegou est Maire de Le Plessis-Trévise dans le Val de Marne.
(Ce qui me parait beaucoup plus glorieux que d'être sénateur modem).

Écrit par : Chui Kalm | vendredi, 14 août 2009

les niches fiscales sont une chose, certaines immorales d'autres se discutent, et les charges sociales patronales une autre ... mais si on veut de l'embauche, faudrait peut être savoir ce qu'on veut, les charges actuelles doublent le salaire ! il faudrait également éviter les généralités et adapter au cas par cas entre les PME et notamment celles qui sont fragiles des grandes entreprises confortablement installées...
en la matière la prudence s'impose et les déclarations à l'emporte-pièce risquent de nous coûter très cher aux élections ! les démocrates ne sont pas obligés d'être démago pour exister.

Écrit par : Mirabelle | dimanche, 16 août 2009

Les commentaires sont fermés.