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vendredi, 14 août 2009

Reconsidérer toutes les niches fiscales

1249609797.jpgIl faut [...] revoir l’ensemble des niches fiscales et sociales qui se sont accumulées ces dernières années. On en compte aujourd’hui 400 qui représentent un manque à gagner estimé entre 50 et 70 milliards. Si nous avons commencé l’année dernière lors de la loi de finances à travailler sur le plafonnement des niches fiscales, il  faut aller plus loin. Il faut examiner l’ensemble des dispositifs, évaluer leur efficacité, leur pertinence, leur caractère juste pour l’ensemble des contribuables, en commençant par les niches fiscales et sociales les plus obsolètes, injustes et inefficaces. Il faudra également le temps venu remettre à plat le dispositif extrêmement coûteux (42 milliards) d’exonération des charges sociales patronales, dont l’efficacité n’est pas avérée.

Jean-Jacques Jégou, trésorier du MoDem et sénateur du Val de Marne