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mercredi, 08 juillet 2009

Fiscalité des sportifs de haut niveau, que faire ?

Marc Le Fur, député UMP des Côtes d'Armor vient de déposer une proposition de loi afin de revenir sur les niches fiscales des sportifs de haut-niveau. D'une certaine manière, on peut dire que c'est le transfert de Karim Benzema au Real Madrid qui a mis le feu aux poudres.  Il explique très bien sur son blog ses motivations et de quels dispositifs actuels bénéficient les sportifs. Voici ce qu'il écrit.

«Le bénéfice moyen est un système de lissage des revenus permettant d’atténuer la progressivité de l’impôt. En vertu de l’article 100 bis du code Général des impôts lorsqu’un contribuable opte pour le bénéfice moyen son revenu doit être immédiatement établi d’après la moyenne des recettes et des dépenses des trois, ou cinq dernières années, sur option du contribuable. L’application de ce mécanisme peut permettre une réduction d’un tiers du revenu imposable.

Les sportifs titulaires bénéficient au titre du droit à l’image, dans le cadre de l’article 222-2 du code du sport, d’une distinction entre d’une part le salaire assujetti aux cotisations du régime général de sécurité sociale et d’autre part la fraction de rémunération qui leur est versée en raison de la vente ou de l’exploitation ou de l’enregistrement de leur interprétation, qui fait l’objet d’une exonération de ces cotisations.

Le régime fiscal favorable de l’impatriation, qui concerne également les sportifs professionnels résulte de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008. L’article 155 B du code général des impôts permet aux salariés n’ayant pas été résidents fiscaux en France pendant cinq ans de bénéficier, lors de leur venue ou de leur retour en France et pendant au maximum cinq ans, d’une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de 30 % de leur rémunération directement liée à leur statut d’impatrié (« prime d’impatriation »). Les sportifs de haut niveau, et plus particulièrement les footballeurs professionnels, qui négocient, lors de leurs transferts en provenance de clubs étrangers, une importante prime d’impatriation bénéficient ainsi d’un abattement. »

Objectivement, difficile de lui donner tort d'autant qu'il établit les pertes fiscales générées ainsi par ces dispositions, et elles sont conséquentes. Hélas, je pense que les clubs français ne se trompent pas en avertissant contre les effets pervers d'une telle mesure. Il y a une spirale inflationniste qui entraîne le sport avec elle. Et l'équation est simple : soit on accepte de se laisser happer par la spirale, soit on refuse, et, dans ce cas, on renonce à évoluer au plus haut niveau du sport. Je relève que les clubs de haut-niveau s'accordent sur une proposition faite par Michel Platini, mais aussi les commissions du MoDem : une direction européenne de contrôle de la gestion des clubs.

A mon modeste niveau, je soutiens la bonne initiative de Marc Le Fur, mais elle ne permet que de traiter un aspect du problème au détriment de l'autre. Ce sont nos euro-députés, je crois, qu'il faut saisir sur le sujet, si nous voulons rétablir une concurrence libre et non-faussée sur le mercato des joueurs.

Tiens, je m'en vais toucher un mot à Jean-Luc Benhamias, euro-député MoDem et amateur de sport, particulièrement de football, à ma connaissance. Je pense que sur ce sujet, on devrait essayer de lancer quelque chose qui dépasse les clivages traditionnels, parce qu'il y a là un intérêt public pour toute l'Europe.

Falconhill à qui j'avais posé la question m'a déclaré avoir traité la question sur son blog collectif consacré au football. Et si on entamait une action commune ? Rubin (et d'autres encore) pourrait être de la partie ?