A la trappe, les niches fiscales !

Que le chemin est long ! Comme ce gouvernement est timoré. Enfin, il se décide à comprendre que la fiscalité de ce pays est à reprendre. Christine Lagarde annonce 5 mesurettes, mais nous sommes loin du compte. La première niche fiscale à limiter au plus vite, c'est le crédit d'impôts sur les emprunts immobiliers. C'est l'une des pires !

Et là-dessus, je ne suis clairement pas le seul à le dire ; je cite Jean Arthuis, président de la commission des finances au Sénat :

« Avec ses exonérations diverses et variées, le "paquet fiscal" voté l'été dernier est pourtant lui-même une mine de "niches fiscales" »

Apparemment, le gouvernement s'intéresse aux DOM-TOM. Il y a en effet des abus sur les DOM-TOM. Et pas que ceux auxquels s'intéresse le gouvernement.  Les fonctionnaires métropolitains qui se barrent dans les DOM-TOM au moment de la retraite et touchent 60% de retraites en plus sur le dos des autres cotisants, ça commence à bien faire aussi. Je renvoie à la note d'Alain lambert du 15 novembre 2006 sur le sujet.

Il ne s'agit pas de revenir sur ceux qui touchent déjà cette somme, mais en revanche, de faire en sorte que cela ne soit plus possible. 

Il est grand temps de lancer un audit de toutes les exemptions fiscales, mais il faut le faire sans idéologie, et sans mauvaise foi. Messieurs Fillon et Sarkozy, Madame Lagarde s'honoreraient à admettre qu'ils se sont ramassés sur le TEPA, la plupart des économistes le constatent, et qu'il faut revenir dessus une bonne fois pour toutes, en même temps que sur toute la fiscalité française. 

Les niches fiscales, c'est 50 milliards d'euros par an, soit 3% du PIB. A ce tarif-là, cela vaut le coup de déterminer lesquelles sont économiquement fondées ou non. Il faut qu'il y ait une valeur ajoutée, ou une justification sociale valable. Sinon, hop, à la trappe... 

Les questions auxquelles le MoDem devra apporter des réponses...

J'ai remarqué, depuis quelques temps, que l'on parle beaucoup du MoDem sur les forums MoDem et/ou UDF, et bien peu des problèmes des Français : en fait, ce sont plutôt les élus et candidats sur le terrain qui s'escriment à tenter d'apporter des réponses à de graves questions, tandis que nombre de militants se contentent de parler des conflits inter-générationnels et du renouvellement de la classe politique, ou encore des structures du MoDem...

 Et pourtant, des problèmes pour les  Français, il y en a par les temps qui courent :

quelle fiscalité voulons-nous ? Comment financer la protection sociale ? Est-ce le rôle de la TVA sociale ? Comment éliminer les doublons de l'administration publique ? Comment moraliser l'action politique => Tibéri dans le 5ème, Vaneste dans le nord, Carignon à Grenoble et cetera..., quid des OGM en france=> Le saviez-vous ? Juppé, notre nouveau vert en chef a déjà perdu des couleurs : il vient d'autoriser Monsanto, gros groupe agro-alimentaire à semer des OGM qu'une étude déclare pourtant nocive et à les utiliser pour les animaux..., quid du vote européen par TOUS les ministres de l'agriculture qui autorise à flanquer 0.9% d'OGM dans les produits qui ont le label bio ?
Immigration : une fois de plus Hortefeux annonce des objectifs chiffrés, ce qui est en contradiction avec l'idée de traiter au cas par cas les demandes de régularisation.

Et puis bien sûr, que compte concrètement faire le gouvernement pour réduire la dette alors que les taux d'intérêt remontent (ce qui signifie que le servide de la dette va croître en proportions dans lebudget !) ?

François Fillon veut ne pas remplacer un sur deux des 38 000 fonctionnaires qui partent à la retraite : où et comment va-t-il supprimer des postes ?

Comment allons-nous financer nos hôpitaux ? Quelle franchise médicale est acceptable, et de quelle manière ? En voilà des questions de fond ! 

Regnat, non loquitur, qui nil nisi quod vult blatit (C'est commander, et non converser, que d'imposer aux autres son seul bavardage) comme disait Publius Syrius...

NDLR : Publilius Syrus (ou Publius Syrus, ou Publilius Syrius) était un auteur latin du Ier siècle av. J.-C. originaire, comme son nom (Syrus) l'indique) de Syrie, probablement d'Antioche. Il arriva à Rome comme esclave. Affranchi, il se fit connaître en écrivant des mimes dont certaines sentences et maximes morales furent rassemblées en un recueil à l'usage des écoles.

«L'erreur d'un jour devient une faute, si l'on y retombe» (Publius Syrius)

Hausse de la TVA...

Jean-Louis Borloo, n'a pas exclu dimanche 10 juin au soir "l'éventualité" d'une augmentation de la TVA...

 Evidemment...Cela aurait été tout de même plus honnête de l'annoncer avant : c'est le seul moyen fiable, désormais, de résorber nos déficits abyssaux. En revanche, est-ce très juste que cela finance également les récents cadeaux fiscaux du gouvernement ? Je ne le crois pas, d'autant que j'attends que quelqu'un m'explique ce qu'ils vont apporter à l'économie de notre pays...

Dette, toujours plus...

L'INSEE a publié récemment  les chiffres de la dette publique : 1142 milliards d'euros au 31 décembre 2006 une année auparavant,  elle était de 1137 milliards) . La dette de l'Etat s'est réduite  passant de 886 à 883 milliards (soit une évolution de 66,2 % à 63,7 % du PIB)  mais dans le même temps les dépenses de l'Etat ont continué d'augmenter (3.6%) : certes, cette hausse a été absorbée par celle plus importante des recettes fiscales (+5.1%) ,  mais, quand bien même la dette aurait diminué légèrement, c'est la cause qu'il faut faire cesser, et pas l'effet.

Or, pour l'instant, l'état dépense et dépense, et ce ne sont pas les récentes promesses de Nicolas Sarkozy qui risquent d'arranger les choses.

De plus  c'est la cession d'actifs (et lesquels ! si on compte  là-dedans les autoroutes, quelle erreur pour le gouvernement précédent !) et un jeu sur les réserves de la trésorerie ( que l'on a fait diminuer afin de réduire artificiellement le déficit: si elles tombent à 0 ou presque, finies les manipulations...) qui ont surtout fait baisser le montant de la dette. De plus, l'état au lieu de réduire ses frais de fonctionnement a réduit ses investissements.

Bref le bilan financier de l'année écoulée n'est vraiment pas fameux.

Le prochain s'annonce déjà sous de mauvais auspices, les cadeaux fiscaux décidés ayant un certain coût...

Nicolas Sarkozy table sur le fait que les cadeaux fiscaux vont avoir un impact sur l'investissement, or, ne risquent-ils pas de se reporter plutôt sur la demande de biens de consommation, domaine dans lequel la France est traditionnellement faible ? Et dans ces conditions, outre le manque de recettes fiscales, ne risquons-nous pas d'accroître le déficit (un de plus) de notre balance commerciale ?
Enfin, est-ce que les recettes éventuelles issues de la TVA dégagées par ces cadeaux fiscaux, via la consommation, compenseront les pertes fiscales de l'imposition indirecte ? J'en doute.

Ces cadeaux fiscaux m'évoquent un souvenir assez désagréable : la relance par la demande de Mauroy en 1981. C'est simplement la manière de la droite dite "libérale" de pratiquer une politique keynésienne.

Autant dire que nous ne sommes pas sortis de l'ornière à ce rythme... 

Nous ne sommes ici pas les seuls à nous en inquiéter, puisque Versac a publié une note de même teneur sur son blog ( Politique à l'envers ?) 

Temps de travail et relance de l'emploi

Tenter d'en finir avec les 35 heures, c'est occulter la réalité des obstacles qui paralysent l'emploi :  agir sur le levier du temps de travail, finalement, c'est activer un levier presque micro-économique . Or, on ne ne modifie pas fondamentalement la structure du travail elle-même ; c'est pourtant elle qui est  par dessus tout la plus viciéeet  fragile en France. Légiférer sur le temps de travail, c'est donc agir à la marge, que ce soit dans un sens ou dans l'autre.

En réalité, ce sont surtout les TPE qui peuvent par ce biais générer de l'emploi, mais les TPE (et il faut les distinguer des PME) ne pourront à elles seules résorber notre chômage, ni le faire diminuer substantiellement.

Ce qui est à craindre, c'est que l'actuel gouvernement,  au final, ne  se contente de mesurettes sans viser le fond, car la cause première de tous nos soucis, ce n'est pas le temps de travail, à  une preuve évidente, le caractère chronique  du chômage , bien antérieur aux 35 heures.

De toutes les gouvernements que nous avons eus ces 20 dernières années , seul celui de Jean-Pierre Raffarin semble avoir commencé à comprendre le coeur du problème (les fameux pôles de compétence) en donnant mission à Christian Blanc de faire un audit de la situation dans les régions, et en lançant un processus, mais, à l'évidence très maladroit.

Mais l'actuel  gouvernement, lui,  ne  paraît pas aller dans le bon sens : il y a le feu à la maison, depuis un moment déjà, et pour l'instant, il ne s'intéresse qu'au temps de travail et à la fiscalité (en vue de libérer les capacités d'investissement et/ou de consommation, on peut le présumer).

Mais à quoi bon libérer ces capacités si elles ne trouvent pas des structures performantes où se porter ? Pire, l'on risque de voir ces capitaux se libérer là où il y a de la performance économique et industrielle.

Bref,on ne met pas la charrue avant les boeufs, et c'est pourtant ce qui se produit actuellement. Pire, cette charrue ainsi placée pourrait rendre stérile le sillon qu'elle est censée ensemencer...

Questions sans réponses : Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy est à n'en pas douter un très bon orateur, en effet. Je l'ai entendu à plusieurs reprises, en paroles, il semble souvent convaincant. En actes, il l'est nettement moins ; de plus, tout comme Ségolène Royal, il me semble avant tout soucieux de coller à l'opinion. Bien sûr, je l'approuve d'avoir fait un mea culpa sur la politique de la France en Irak, et d'avoir enfin admis que l'invasion de l'Irak par les USA était une grande erreur, mais je m'inquiète du tout autre discours tenu en Amérique, il y a quelques mois.

Si j'approuve la politique qui consiste à vouloir enfin prendre par les cornes la question de la sécurité, je suis plus que dubitatif sur l'efficience des opérations coup de poing, sur le fond ponctuelles, qui sont menées. Quand je constate que les effectifs de police diminuent dans les zones les plus durement affectées, je m'inquiète quant aux intentions réelles de Nicolas Sarkozy.
Cette inquiétude redouble quand je le vois accuser les juges, alors que l'on sait, désormais, que la 1ère cause de la délinquance, c'est l'encombrement des tribunaux qui ne permet pas de jugements rapides.

Je suis en phase relative avec son discours sur la fiscalité, mais constate que dans la pratique, il n' a par exemple rien fait pour réformer l'ISF. Le gouvernement auquel il a participé s'en est tenu simplement à favoriser les très gros actionnaires en les exonérant quasiment, et non à supprimer ce qui est le moins juste dans l'ISF, c'est à dire la fiscalité sur la résidence principale. N'eût-il pas mieux valu comme le propose l'UDF n'exonérer personne mais taxer tout le monde faiblement ?

Je l'ai entendu parler de réformer les taxes sur les successions afin de faire revenir les fonds expatriés : pourquoi ne l'a-t-il pas fait ? Il était ministre de l'économie...

Il soutient (mais sur ce point, il n'est pas le seul) le principe de droit opposable au logement : mais droit opposable à qui et à quoi ? Il eût mieux valu favoriser la construction et le développement de villes nouvelles, ainsi que les transports en commun transversaux, et ce afin de désengorger les grandes villes. Bien sûr, ce point n'est pas de son seul ressort : mais je n'ai vu aucune action de sa part quand il était à Bercy sur ce point.

Il y a une dette monstrueuse en France : pourquoi a-t-il admis, comme ministre de l'Economie et des Finances, des budgets en déséquilibre et des baisses d'impôts qui n'étaient pas financés ?

A sa décharge, François Fillon, l'un de ses proches conseillers, s'est attaqué au problème des retraites, mais avec une communication plus que maladroite : pourquoi ne pas avoir lancé un débat trans-partisan sur ce point, et fait passer une loi par voix référendaire, comme le proposait l'UDF et notamment François Bayrou ?

Pourquoi, sur le CPE, a-t-il attendu si tard pour donner son sentiment, et finalement, pourquoi a-t-il fallu que ce soit un élu UDF, encore François Bayrou, qui rappelle que le CPE était contraire aux conventions du BIT (Bureau International du Travail) signées par la France ?

La liste pourrait être bien longue encore, mais je m'arrête là. Ce que je veux dire c'est que Nicolas Sarkozy, en l'état, est bien loin d 'avoir gagné ma confiance, même si je lui reconnais quelques réussites (la sécurité routière essentiellement).

ISF : commentaires supplémentaires

Il y a autour de cet impôt des hypocrisies insupportables et surtout des choses clairement choquantes sur le principe:

je veux bien concéder que l’on taxe une plus-value, mais l’augmentation anarchique de la valeur d’une résidence principale dans une grande ville ne peut aucunement être assimilée à une plus-value. Quand on sait que la décote dans le décompte du patrimoine n’est que de 20%, c’est tout simplement inacceptable, car c’est et j’insiste vraiment sur ce point, une authentique spoliation. La chasse aux Koulaks est ouverte, mais les possesseurs de datchas sont à l’abri, eux...

Le second point qui me hérisse, c’est le phénomène du capital avec un taux négatif: si avoir du capital contraint à un placement forcément négatif, c’est à dire à un amenuisement progressif du capital placé, c’est la mort de l’investissement en France. Il est vrai qu’une loi a été votée épargnant les actionnaires, tout récemment, mais cela ne règle pas le problème, et d’ailleurs, cette loi aurait du être assortie de conditions.

Et puis peu importe au final, moi, je ne suis pas contre la redistribution, mais qu’elle soit intelligente ! avec une assiette plus large et un taux de 0.1% soit 1 pour mille, sans exonération aucune, cet impôt rapporterait exactement la même somme sans pour autant s’asseoir sur le droit. D’ailleurs, il rapporterait à mon avis plus, car un certain nombre d’individus reviendraient se domicilier fiscalement en France, du coup, ou cesseraient de trouver des échappatoires.

1 pour mille, ça veut dire 750 euros pour un patrimoine de 750 000 euros. C’est supportable. D'autant qu'en respectant la progressivité de l'impôt, il faudrait avoir un patrimoine de 1 500 000 euros pour payer vraiment cette somme.

Quant à la jalousie et l'envie , c'est bien évidemment ce moteur honteusement mis en exergue au sein de la population, qui retient les politiques de réformer une bonne fois pour toutes cet impôt.

Le PS a clairement énoncé son intention d’aggraver la situation, puisqu’Hollande a déclaré vouloir faire sauter le bouclier fiscal. Chapeau bas, M.Hollande: les Parisiens et autres habitants des grandes villes, ce n’est tout de même pas leur faute si l’immobilier augmente: et à la cadence actuelle, les possesseurs de 3-4 pièces vont être les prochains à le payer cet impôt. Tous les bobos qui votent socialo devraient méditer cet aspect des choses, parce que cela va leur retomber sur le museau tôt ou tard...

Quant aux UMP, ils pouvaient faire une réforme, et ils ne l’ont pas faite, ce qui prouve qu’ils s’en foutent, et que, comme d’habitude, leurs cadeaux ne vont vraiment qu’aux plus gros: ceux qui ont les moyens d’investir 750 000 euros en actions, et tant pis pour les simples particuliers dont le seul souci est de se loger.

Côté cocos et trotskos, vous connaissez le refrain: on ne va pas plaindre les riches. Tiens, voilà qui évoque   un sketch de Le luron à propos de Miterrand et l’économie: Miterrand explique ce qu’est la planification: il y a 5% de chômeurs à Bordeaux et 15 à Strasbourg. La situation est inégale. Eh bien planifier l’économie, c’est faire en sorte qu’il y ait 15% de chômeurs aussi à Bordeaux...

En la circonstance, même raisonnement: l’égalité des droits, c’est flanquer tout le monde dans des cités, à la soviétique, quoi...Et en ce sens, cela rejoint les mobiles sous-jacents et malsains mis en évidence précédemment : c’est un impôt aussi basé sur l’envie et la jalousie, ou, tout du moins, l’absence de réformes autour de cet impôt part de ces "bons" sentiments "égalitaires"...

Seules les positions de l’UDF semblent claires, applicables et raisonnables. Encore faudrait-il que l'UDF arrivât au pouvoir...

En finir avec l'ISF...

L'ISF est bien l'un des impôts les plus  injustes,  idiots et dogmatiques qui aient jamais été votés.

Injuste, car les taux, 0.55 et 1.8 ont été fixés dans l'absolu et touchent l'intégralité du patrimoine, résidence principale incluse. Or, taux d'intérêt et immobilier sont sujets à des mouvements de hausse et de baisse très anarchiques.  Taxer à 1% quand le loyer de l'argent est à 10 et l'inflation à 4, c'est supportable, mais taxer à 1% quand le le loyer de l'argent est  à 2.5-3% et l'inflation à 2%, c'est tout simplement spoliatoire ! Au début de l’année 2005 Thierry Breton ,  déclarait : « Au fil du temps et de l’explosion des prix de l’immobilier, l’ISF est devenu non plus un impôt sur la fortune mais tout simplement un impôt de plus en plus sur les économies et le logement de nos concitoyens qui sont loin d’être tous fortunés ». On ne saurait mieux dire. Il faut ajouter à cela qu'il est d'autant plus injuste de taxer la résidence principale qu'elle ne génère absolument aucun revenu puisqu'elle a vocation simplement à loger ses habitants. Dans les grandes villes, l'existence de l'ISF vient se surajouter à la hausse de l'immobilier avec une mention toute particulière pour Paris, frappant ainsi de plein fouet les familles nombreuses. Le député parisien Pierre Lellouche a initié une pétition pour exonérer l'habitation principale de l'ISF. 

Rien d'étonnant, dans ces conditions, à ce que d'aucuns choisissent l'exil fiscal.

Idiot, un calcul simple le montrera : si je dispose de 2 000 000 d'euros et que je choisis de m'expatrier, je vais dépenser l'essentiel de mon argent sur mon lieu d'attache. Cet argent va donc rapporter beaucoup en taxation indirecte (TVA). Si je dépense la moitié de cet argent, soit un million d'euro, avec une TVA variant entre 5.5 et 19.6, l'état bénéficiaire de cette dépense récupère de 55 000 à 200 000 euros. 

Et voilà ce que la France perd, mais multiplié par autant de millions et d'expatriés chaque année et peut-être même à une cadence plus régulière encore.

De plus, une conséquence économiquement dramatique d'un tel impôt est qu'il revient, avec les taux actuels, à tout simplement instaurer un taux d'intérêt négatif sur le capital : un actionnaire est obligé de vendre pour payer l'ISF, tout du moins, sans autre revenu, il perd sinon son capital. Pour le citoyen français un minimum fortuné, donc éligible pour l'investissement, il faut donc admettre de ne plus acheter d'actions, et donc, de ne plus investir . Les entreprises ne peuvent que devenir d'autant plus tributaires des capitaux étrangers, ces derniers n'ayant pas à souffrir de discriminations. Et les capitaux français qui s'expatrient sont autant de capitaux qui ne génèrent plus d'emplois...en France !

L'instauration de l'ISF a été décidée sur des bases dogmatiques. Dogmatique parce que sur le papier et à l'écran, cela fait très "Robin des bois" que de prendre aux riches pour donner aux pauvres : sauf que l'argent de l'ISF n'a jamais servi à donner aux pauvres pour la bonne raison que son recouvrement coûte presqu'aussi cher que ce qu'il rapporte. De plus, sur le fond, c'est la jalousie et l'envie qui font le fond de commerce ce cet impôt, et non une redistribution jusqu'à un certain degré nécessaire. L'ISF s'alimente également de la mauvaise gouvernance des grands groupes financiers et/ou industriels : il est clair que les Haberer (Crédit Lyonnais, début des années 90) et Messier (Vivendi, fin des années 90) donnent du grain à moudre au moulin de la démagogie. Le problème de fond, finalement, ce n'est pas de taxer la grande fortune, mais plutôt de considérer comment elle est utilisée. Utopiste et philosophe, , l'homme d'affaires Alain Benard répondait à Guillaume Roquette dans le 230 ème numéro du magazine l'Entreprise le 1er janvier 2005, il faudrait « remplacer l'impôt sur la fortune par un permis de conduire la fortune ». 

L'idée de redistribuer n'est pas en soi mauvaise, mais encore faut-il le faire avec intelligence. 

On peut conserver l'ISF, mais à condition d'en augmenter considérablement l'assiette, tout en en réduisant non moins considérablement la taxation.

Charles de Courson, député UDF,   qui plaide en ce sens note ainsi :

« C'est toujours le bal des hypocrites à droite et à gauche. Le vrai scandale c'est que l'ISF taxe en priorité les petites et moyennes fortunes. Ce sont souvent des gens dont la résidence principale a pris de la valeur du fait de la hausse de l'immobilier » . Le député UDF précisait ainsi sur le Blog de l'hebdomadaire Marianne que 50 000 nouveaux riches ont rejoint le club des contribuables de l'ISF. Or 85% des personnes assujetties à l'ISF le sont au titre de leur patrimoine immobilier.

« Mais par contre les fortunes des dirigeants d'entreprise qui ont des parts dans leur société sont exonérées »  rajoute de son côté François Bayrou, autre député UDF. La véritable solution, ils la donnent tous deux : une taxe universelle et sans exonération de 1 pour mille sur tous les patrimoines.

« Ainsi nous conservons le rendement de l'ISF qui doit rapporter 3 milliards d'euros soit l'équivalent d'1% du budget de l'Etat. Le tout sans modifier le comportement des agents économiques » 

Un taux d'1 pour mille avec un patrimoine de départ de 750 000 euros paraît raisonnable et ne fera pas fuir les petites et grandes fortunes. Corollairement à cet allègement, il faut évidemment en finir avec les exonérations de toutes sorte qui font que seuls les patrimoines moyens ou les naïfs paient, tandis que les plus gros échappent à un impôt devenu une vraie passoire en plus d'être injuste.