TVA sociale ?

Copé vient de relancer le débat sur la TVA sociale. J'y ai bien réfléchi de mon côté. Il me semble que là où le bât blesse, c'est le risque que les entreprises ne répercutent pas les baisses de charges reversées dans la TVA sur les salaires. Dans un tel cas de figure, la TVA sociale aboutirait à diminuer sérieusement le pouvoir d'achat. 

Il y a peut-être une solution : établir par une loi contraignante la stricte réciprocité entre surcharge de taxe sur la valeur ajoutée et décharge de charges sur les cotisations sociales.

Solution neutre pour les entreprises, mais qui améliorent leur compétitivité vis-à-vis des concurrentes qui délocalisent ou produisent là où les coûts salariaux servent de variables d'ajustement.

Dans ces conditions, on pourrait, comme le suggère Jean Arthuis, augmenter la TVA de 5 points. Le surcroît de production locale permettrait de dégager des emplois supplémentaires et des revenus en plus en termes de taxes et d'impôt.

In fine, compte-tenu du poids de notre protection sociale et de la concurrence sauvage qui sévit sur les marchés, il est foncièrement illogique de faire peser les charges sur le travail et l'entreprise. C'est le produit fini qui doit financer la protection sociale, de manière à ce que le dumping social pèse de moins en moins lourd dans le coût final du produit.

MoDem, article RSA

Voilà un article difficile à traiter, car il ne figurait pas explicitement dans le programme présidentiel de François Bayrou et il n'a pas été abordé dans les commissions Europe. Toutefois, Bayrou en évoquait le principe dans l'article minimas sociaux. C'est ce qu'il appelait l'Activité Universelle. J'ai pu également retrouver une réaction de François Bayrou sur le site bayrou.fr et une autre sur le Point qui évoquait ses prises de position lors de l'Université d'été du MEDEF en août 2008. Je me lance donc dans une synthèse de ce qu'il a pu dire. Je n'ai pas trouvé de réactions d'autres personnalités du MoDem. Rien non plus dans les travaux des commissions.

Le MoDem juge justifié de substituer un mécanisme d'aider au retour vers le travail à une allocation sans contrepartie. Ainsi, le RSA a bien vocation à remplacer le RMI.

L’activité universelle

La société n’est pas quitte avec une femme, un homme, une famille, lorsqu’on lui donne une allocation. Innombrables parmi les RMIstes, par exemple, sont ceux qui ont une formation, une compétence, sportive, informatique, une passion, un talent, un don, une capacité. Tout revenu minimum garanti doit donner lieu à une activité dans la société (sauf en cas d’incapacité), et cette activité doit donner lieu à un revenu complémentaire. Tout le monde y gagne : les enfants à la sortie des écoles, les associations qui manquent de bénévoles, les clubs qui ont besoin d’animateurs, les forêts qui flambent faute de débroussaillage, les personnes qui ont des difficultés à se déplacer dans les aéroports et les gares …

Il faudra encadrer, encourager, former : ce sera une immense mobilisation civique ; bien des jeunes retraités pourront trouver là, à temps partiel, un accomplissement.

Le problème, c'est le financement de ce projet. Un redéploiement de la prime pour l'emploi pénaliserait les plus pauvres puisque cette prime était versée aux salariés les plus modestes. Une surtaxe sur les revenus du patrimoine et sur les placements toucherait les petits épargnants, c'est à dire les classes moyennes.

«Qui va payer? On dit que c'est un impôt sur le capital et c'est faux. C'est un impôt sur les épargnants, ce sont eux qui vont payer. De même que ceux qui ont une petite assurance-vie, ceux qui ont acheté un appartement pour le louer. Et au bout du compte, ce sont les locataires qui payeront. » (Bayrou, Université d'été du MEDEF  en août 2008)

En réalité, une taxe sur les locations et les placements n'est pas totalement exclue par le MoDem à condition qu'elle soit juste. Le RSA ne doit pas être exclu du bouclier fiscal.

«C'est évident que si l'on crée cette taxe sur l'épargne - c'est le contraire des engagements pris -, au moins faut-il qu'elle soit juste et qu'elle touche tout le monde, spécialement les plus fortunés. Normalement, un impôt juste, c'est un impôt qui fait participer tout le monde à la mesure de ses possibilités.
Je ne comprends même pas ce qui, dans l'esprit du gouvernement, peut les amener à faire ça. Ils ne se rendent pas compte que c'est une terrible injustice.»

«Avec le RSA, je trouve qu'on s'approche beaucoup d'une usine à gaz ; ça devient terriblement compliqué. L'idée de départ du RSA était juste et simple : pour éviter que quelqu'un touchant le RMI et reprenant un emploi, y perde, on lui donnait une allocation compensatrice. Il y a 1 million de personnes au RMI. Et on dit que le RSA concernerait 4 millions de personnes.
Dans le fond, si l'idée est juste et maintenue, je voterai le RSA, mais je ne donnerai pas ma voix à un financement qui ciblerait les classes moyennes et exonèrerait les plus fortunés. C'est niet ! C'est inacceptable.» (Bayrou sur RMC le 08 septembre 2009)

Le MoDem envisage en fait le RSA dans une problématique plus large : les minimas sociaux.

Une allocation unique par points

« Notre système de minima sociaux est incompréhensible. Même les assistantes sociales, quelquefois, doivent se poser des questions !

Et ce système est décourageant. Dans nombre de cas, si vous sortez du minimum social pour entrer au travail, vous y perdez beaucoup, singulièrement si vous êtes une jeune femme seule qui élève un ou plusieurs enfants. Vous y perdez des aides complémentaires attachées à ces minima sociaux, et vous devez faire face à la garde des enfants, au transport…

Si on passe de l'inactivité à l'activité, on doit y gagner !

Je propose donc l'unification des minima sociaux en une allocation unique, par points (par exemple, être en situation de femme seule avec enfants donnerait tant de points), conciliable un certain temps avec un salaire, de manière dégressive.

Bayrou avait évoqué plusieurs pistes pour financer les minimas sociaux :

Je voudrais que l’on étudie l’idée d’une « cotisation sociale universelle », fondée pour l’entreprise sur la valeur ajoutée. Ainsi, tout le monde assume, la valeur ajoutée est identiquement traitée qu’elle soit ou non dépendante du travail. On pourrait même imaginer un avantage pour qui crée de l’emploi, par rapport à qui n’en crée pas. Le contraire exact de la situation actuelle.

Et je voudrais même que l’on étudie au moins pour en avoir le cœur net, l’idée d’une « contribution Tobin sociale » qui serait le prélèvement direct d’une fraction extrêmement faible, de l’ordre d’un millième, ou d’une fraction de millième, des sommes qui circulent dans les échanges bancaires.

Dans un pays comme le nôtre, les échanges bancaires représentent des sommes en circulation considérables, de l’ordre de 70 fois le PIB, 120 000 milliards d’Euros.

Je n’ignore pas qu’une grande part de ces sommes représentent des compensations entre grands comptes. Mais même si l’on ne retient que les échanges réels, qui servent à rémunérer, à acheter et à vendre, ce sont des montants considérables qui sont en jeu.

Dans les débats agités qu’une telle idée ne manquera pas de provoquer (c’est fait pour cela) certains diront sans aucun doute qu’un millième sur l’argent, cela risque de le faire fuir.

Puis-je objecter à l’avance que si l’on s’émeut d’un millième sur l’argent, on devrait s’émouvoir à due proportion d’une charge sept cent fois plus importante sur le travail ! (Bayrou, Université d'été des jeunes UDF, 30 août 2005)

Lors de ce même colloque, Bayrou avait également évoqué la piste de la TVA sociale sans toutefois estimer qu'elle suffisait à garantir un transfert suffisant pour les minimas sociaux. Après avoir hésité sur ce sujet entre les avis de Jean Arthuis et Jean Peyrelevade, en opposition sur cette issue, le MoDem a fini par rejeter le principe de la TVA sociale. Jean Arthuis a, depuis, quitté le MoDem.

 

Dette, les prophéties de Bayrou

Si Troie avait écouté Cassandre, le sort de l'Europe s'en fût trouvé changé, et par là, l'histoire du monde. Cassandre, c'est une fille de Priam et surtout une prêtresse d'Apollon qui passa son existence à mettre en garde les Troyens contre les dangers qui les menaçaient. En vain. Troie ne l'écouta pas et s'effondra. Cette défaite sanctionna l'aveuglement des Troyens et permit aux Grecs d'asseoir leur domination sur l'Asie mineure.

Il n'aura pas échappé aux lecteurs attentifs de ce blog qu'il y figure sur le côté en haut à droite une listes de liens aux noms aussi ésotériques que mystiques. On en compte un, notamment, qui répond au doux nom de "Prophéties". Il renvoie en fait vers le site de campagne de François Bayrou, lors des élections présidentielles, et, très précisément sur ses propositions pour la France.

C'est impressionnant de voir comment en deux ans, tous les thèmes et les problèmes soulevés par François Bayrou lors de cette campagne reviennent les uns après les autres au premier plan.

Au hasard, par exemple : la dette. ô surprise, on en reparle. Entre-temps, les choses se sont juste considérablement dégradées, et pas qu'à cause de la crise, contrairement à ce qu'essaient de faire croire le gouvernement et Nicolas Sarkozy.

C'est édifiant : nous sommes passés de 3-3.5% à 7-7.5%. Cela signifie que les déficits ont plus que doublé en deux ans. Moi j'invite à relire ce que disait François Bayrou fin 2006 et début 2007 et à comparer avec notre situation actuelle. Bayrou est le seul, d'ailleurs, à continuer à évoquer régulièrement ce danger.

Pour Nicolas Sarkozy, c'est la vie à crédit : si on l'avait écouté, on aurait introduit il y a trois ans les subprimes en France. Résultats, nous aurions alors non seulement un état hyper-endetté mais également des foyers croulant sous un monceau de dettes.

Est-ce qu'il faut passer en revue toutes les exemptions et décisions qui coûtent cher à la France, ces dernières années ? En fait, je pourrais faire la comptabilité des années Jospin jusqu'à nos jours. De la décision imbécile de supprimer la vignette sur les automobiles, de privatiser les autoroutes au moment où elles commencent à avoir un bon rapport jusqu'à celle de priver la télévision publique de recettes publicitaires, elles sont nombreuses ces mesures qui tôt ou tard finiront par se payer, et pas d'une manière que nous aurons choisie.

Bayrou observait sur son site : Depuis vingt-cinq ans, tous les gouvernements ont été coupables de ce laisser-aller. Tous les jours, l'État dépense 20 % de plus que ce qui rentre dans ses caisses. Malgré ce constat, que tout le monde fait, les candidats du PS et de l'UMP promettent plus de soixante milliards d’euros de dépenses nouvelles. Cette attitude est irresponsable. C'est pourquoi je ne prendrai aucun engagement qui ne soit financé par une économie correspondante.

Nous ne pouvons plus augmenter notre dette. Il faut remettre à plat toute notre fiscalité et toutes nos dépenses afin de définir ce que nous pouvons ou devons garder à la charge de l'État et ce qui doit rester à la charge du citoyen.

En pleine crise économique, avec des déficits aussi lourds, ce n'est vraiment pas le moment de parler de gratuité par ci ou par là.  L'argent doit rentrer dans les caisses de l'État sans casser la machine économique. Et l'État doit restreindre ses dépenses sans sacrifier l'avenir.

Je ne suis pas le seul à m'inquiéter des déficits colossaux que nous continuons à accumuler. Nous allons devoir tôt ou tard payer notre protection sociale si nous voulons la conserver. Et au prix fort. En fait, l'équation est très simple : soit on la paie (hausse d'impôts) soit on y renonce. Au choix. Je pense que les Français peuvent accepter de payer, mais l'effort doit être équitable et les concerner tous sans exception. Les plus riches, les plus puissants, les mieux en cour ne doivent pas pouvoir y échapper. Seul l'argent qui génère du travail me semble devoir être protégé, dès lors qu'il ne coûte pas d'argent à l'État.

Il y a solution complémentaire, et je crois qu'on ne peut plus l'esquiver désormais, c'est la TVA sociale. Comme l'expliquait Jean Arthuis en 2006 elle offre quelques avantages : pas d'impact sur nos exportations, rééquilibrage des coûts pour ceux chez qui nous importons et qui font du dumping social, effet relativement limité sur les entreprises si l'on ne taxe que les services. Cela me semblerait d'ailleurs pertinent.

Toutefois, cette mesure ne devrait pas servir de bouée de sauvetage, parce que ce n'est pas la réforme socialement la plus juste (encore que : in fine, qui consomme le plus est taxé le plus, et qui est le plus riche consomme forcément le plus...). Elle doit venir avec toute une série d'autres mesures qui rétablissent justice fiscale et sociale. Notamment, il doit être hors de question de financer les cadeaux du chef de l'État de cette manière (certaines mesures de la loi TEPA, fin des recettes publicitaires sur les chaînes publiques, gratuité des musées).

Une loi-cadre devrait établir sans aucune possibilité de dérogation que les recettes de cette TVA seraient affectées exclusivement aux comptes sociaux et à rien d'autre. Cela suppose donc de revenir sur certaines mesures déjà prises. Rien ne se fera sans équité. Enfin, il ne saurait être question d'un transfert total de notre protection sociale sur une TVA sociale. François Bayrou s'était montré très réservé sur une telle option. Il s'agirait plutôt d'un complément destiné à éponger les déficits de nos comptes sociaux.

 

TVA sociale

Ces derniers temps, je m'interroge beaucoup sur la pertinence de la mise en place d'une TVA sociale. D'un côté, je me demande si Jean Arthuis mesure  à sa juste valeur les conséquences sociales et politiques dévastatrices d'une telle mesure en période de vaches maigres, mais, de l'autre, ce même Jean Arthuis a tout à fait raison de souligner qu'il faut bien financer d'une manière ou d'une autre notre protection sociale lourdement déficitaire. 

Une telle mesure n'aurait aucune conséquence négative sur nos exportations, et tendrait à rééquilibrer (très légèrement, il est vrai) les disparités sociales qui contribuent aux marges de manoeuvre des entreprises. Jean Arthuis a écrit à ce sujet une note assez éclairante en mai 2006. Je vais citer un extrait du site tva-sociale.org qui explique très bien le mécanisme : 

Il ne s'agit pas, contrairement à ce que son nom peut suggérer, d'un prélèvement nouveau. Il s'agit simplement d'un mode nouveau de calcul des cotisations sociales actuellement en vigueur. Comme celles-ci, la TVA sociale serait payée par les entreprises directement aux organismes sociaux concernés. Rien ne serait changé, à cet égard, par rapport au système de financement actuel, si ce n'est que les 26 cotisations sociales diverses, qui font d'un bulletin de salaire un document incompréhensible, seraient remplacées par une seule. On voit immédiatement l'extraordinaire simplification qui en résulterait, en plus des effets économiques que nous verrons un peu plus loin.

De même, la TVA "normale", que nous appellerons TVA fiscale, aurait pour assiette le prix de vente TVA sociale comprise.

Comment fonctionne la TVA sociale ?

Le calcul et le mode opératoire de la TVA sociale sont inspirés de ceux de la TVA. D'où son nom. Ainsi, la TVA sociale s'applique sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu'ils soient fabriqués sur ce territoire ou importés de l'étranger. Elle ne s'applique pas aux exportations. Le montant payé par les entreprises est égal au total du montant encaissé par elles grâce à leurs ventes, diminué du montant total de TVA sociale qu'elles ont payé sur leurs achats 

 Il faut bien se dire, de toutes façons, que les Français consomment plus que ce qu'ils produisent, largement plus, même. De là, je ne comprends pas les cris de victoire des politiques, mais aussi des économistes qui se rassurent quand il voit la courbe d ela consommation continuer à progresser. A fortiori quand cette consommation est garantie par le crédit. En somme, nous nous endettons pour acheter à l'étranger...Super... 

Mais voilà, dans un contexte de précarisation croissante, alors que les coûts des matières premières en croissance vertigineuse relancent l'inflation en France, en rajouter une couche avec une hausse de la TVA, je me demande si ce n'est pas un cocktail social explosif. Parce que quoi qu'en dise le site tva-sociale.org, je ne pense pas que les charges et la tva sociale soient à ce point interchangeables que l'effet soit strictement neutre, même s'il est vrai que l'on peut espérer des fonds supplémentaires grâce aux revenus générés par les produits importés. Je suggère d'ailleurs la lecture d'une page de l'Expansion sur la question, qui résume assez bien les arguments contre cette mesure.

Les Français, pris en tenaille entre ces deux hausses et un blocage des salaires dont l'Etat ou les entreprises n'ont plus les moyens d'assurer une hausse, pourraient ainsi se retrouver avec près de 10% de leur pouvoir d'achat amputé.

Or, une telle situation favorise les discours extrêmes et populistes. Le danger ne viendra peut-être plus de l'extrême-droite, désormais, mais bien plutôt de l'extrême-gauche. Avec un leader charismatique et une excellente communication, l'extrême-gauche trottskiste, en dépit de ses divvisions, progresse dans l'opinion à coups de slogans massue. 

En outre, Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont abattu par incompétence crasse toutes leurs cartes. Plus de moyens financiers avec le paquet fiscal, et pourtant ils étaient déjà fort maigres, et puis surtout, comment faire accepter la moindre mesure  de restriction quand on a favorisé (pour rien, de surcroît !!!) les plus aisés et que l'on s'est adjugé à soi-même une substantielle augmentation, sans parler des soirées au Fouquet's.  

J'aurais finalement envie de dire que la TVA sociale n'est pas une priori une idée inintéressante, mais que les frasques de notre président et les errements de notre gouvernement l'ont rendue quasiment impraticable. Expliquée et surveillée dans son application, elle eût pu pourtant apporter uen premier élément de réponses à nos problèmes, et notamment la question du financement de la protection sociale, puisque de mon point de vue, c'est surtout là l'intérêt de cette mesure. 

Le financement du déficit budgétaire...

Que dire ? Comment ne pas dénoncer l'irresponsabilité d'un gouvernement et d'un président qui ont vidé encore davantage les caisses de l'état alors qu'elles étaient déjà vides ?
64.2% en 2006, cela veut dire bien pire en 2007 compte-tenu de ce que coûte le paquet fiscal qu'il faudra financer tous les ans, je le rappelle.

Pour ma part, je suis consterné et exaspéré.
J'ai vu que certains projets étaient à l'étude :
- allocations familiales en fonction du revenu
- TVA sociale
- nouvelles franchises sur les médicaments
- suppressions au moins partielles des crédits d'impôts sur les emplois à domicile.

Je ne parle pas des réductions d'effectifs dans la fonction publique, à commencer par la carte judiciaire qui va souffrir alors que la Justice est déjà submergée !

Je trouve inadmissible que ces mesures envisagées servent à financer entre autres le paquet fiscal.   
Après avoir été plutôt neutre dans les débuts, je commence à faire partie des Français vraiment en colère. Nous n'échapperons pas à la rigueur, rigueur que le gouvernement devra accentuer en raison de ses positionnements purement idéologiques et de promesses tout à fait insensées.

Les questions auxquelles le MoDem devra apporter des réponses...

J'ai remarqué, depuis quelques temps, que l'on parle beaucoup du MoDem sur les forums MoDem et/ou UDF, et bien peu des problèmes des Français : en fait, ce sont plutôt les élus et candidats sur le terrain qui s'escriment à tenter d'apporter des réponses à de graves questions, tandis que nombre de militants se contentent de parler des conflits inter-générationnels et du renouvellement de la classe politique, ou encore des structures du MoDem...

 Et pourtant, des problèmes pour les  Français, il y en a par les temps qui courent :

quelle fiscalité voulons-nous ? Comment financer la protection sociale ? Est-ce le rôle de la TVA sociale ? Comment éliminer les doublons de l'administration publique ? Comment moraliser l'action politique => Tibéri dans le 5ème, Vaneste dans le nord, Carignon à Grenoble et cetera..., quid des OGM en france=> Le saviez-vous ? Juppé, notre nouveau vert en chef a déjà perdu des couleurs : il vient d'autoriser Monsanto, gros groupe agro-alimentaire à semer des OGM qu'une étude déclare pourtant nocive et à les utiliser pour les animaux..., quid du vote européen par TOUS les ministres de l'agriculture qui autorise à flanquer 0.9% d'OGM dans les produits qui ont le label bio ?
Immigration : une fois de plus Hortefeux annonce des objectifs chiffrés, ce qui est en contradiction avec l'idée de traiter au cas par cas les demandes de régularisation.

Et puis bien sûr, que compte concrètement faire le gouvernement pour réduire la dette alors que les taux d'intérêt remontent (ce qui signifie que le servide de la dette va croître en proportions dans lebudget !) ?

François Fillon veut ne pas remplacer un sur deux des 38 000 fonctionnaires qui partent à la retraite : où et comment va-t-il supprimer des postes ?

Comment allons-nous financer nos hôpitaux ? Quelle franchise médicale est acceptable, et de quelle manière ? En voilà des questions de fond ! 

Regnat, non loquitur, qui nil nisi quod vult blatit (C'est commander, et non converser, que d'imposer aux autres son seul bavardage) comme disait Publius Syrius...

NDLR : Publilius Syrus (ou Publius Syrus, ou Publilius Syrius) était un auteur latin du Ier siècle av. J.-C. originaire, comme son nom (Syrus) l'indique) de Syrie, probablement d'Antioche. Il arriva à Rome comme esclave. Affranchi, il se fit connaître en écrivant des mimes dont certaines sentences et maximes morales furent rassemblées en un recueil à l'usage des écoles.

«L'erreur d'un jour devient une faute, si l'on y retombe» (Publius Syrius)