Copé vient de relancer le débat sur la TVA sociale. J'y ai bien réfléchi de mon côté. Il me semble que là où le bât blesse, c'est le risque que les entreprises ne répercutent pas les baisses de charges reversées dans la TVA sur les salaires. Dans un tel cas de figure, la TVA sociale aboutirait à diminuer sérieusement le pouvoir d'achat.
Il y a peut-être une solution : établir par une loi contraignante la stricte réciprocité entre surcharge de taxe sur la valeur ajoutée et décharge de charges sur les cotisations sociales.
Solution neutre pour les entreprises, mais qui améliorent leur compétitivité vis-à-vis des concurrentes qui délocalisent ou produisent là où les coûts salariaux servent de variables d'ajustement.
Dans ces conditions, on pourrait, comme le suggère Jean Arthuis, augmenter la TVA de 5 points. Le surcroît de production locale permettrait de dégager des emplois supplémentaires et des revenus en plus en termes de taxes et d'impôt.
In fine, compte-tenu du poids de notre protection sociale et de la concurrence sauvage qui sévit sur les marchés, il est foncièrement illogique de faire peser les charges sur le travail et l'entreprise. C'est le produit fini qui doit financer la protection sociale, de manière à ce que le dumping social pèse de moins en moins lourd dans le coût final du produit.
Commentaires
@lheretique
penser que l'on peut contraindre par la loi la marge d'une entreprise est au mieux naïf...
Je ne suis pas foncièrement contre une augmentation de la TVA, surtout si l'on n'arrive pas à diminuer la dépense de l'état. Arrêtons de faire croire qu'il est facile de sabrer dans les coûts, regarder ce qui se passe en Angleterre est très instructif à cet égard !
Le problème, c'est que cela fera s'envoler les prix, car les entreprises internaliseront la marge ainsi dégagée, et continueront à compresser les salaires.
Ce qui se passe dans le bâtiment ou la restauration est instructif: pénurie de main-d'oeuvre, financement des marges des entreprises grâce à l'impôt (via des allègements colossaux de TVA, loin d'être tous justifiés...ainsi que de charges sociales) et pourtant, des salaires loin d'être alignés vers le haut.
Lorsque les coûts salariaux sont les variables d'ajustement qui motivent les délocalisations, les écarts sont tels que ce n'est pas quelques % de TVA qui changeront grand chose... en fait l'espace où ces variations ont une influence c'est l'Europe (ordres de grandeur cette fois-ci comparables), je vous laisse seul juge des conséquences d'une telle fuite en avant et de la guerre économique associée... (oh, qui a osé dire dévaluation masquée?!)
Sur le financement de la protection sociale, certes cela tend à ré-équilibrer les contributions respectives des produits locaux et importés, mais en tendance seulement et non en valeur (puisqu'ils sont -nettement- moins chers) ; par ailleurs, si l'assiette varie effectivement, le payeur lui c'est toujours le même, le consommateur... donc tout dépend de son revenu à lui en fait, on en revient à votre judicieuse remarque du début. Et de fait, il est absurde de prétendre ne pas faire reposer le financement de la protection sociale sur les entreprises, puisque c'est là qu'est la création de richesses ! (du moins l'une des principales) Le reste n'est qu'artefact comptable : que le pognon soit dans la première ou la dernière ligne du tableau n'a guère d'importance, le bilan est le même... (et qu'on ne parle pas de coûts harassants des charges, c'est la même chose, une simple répartition sur des lignes budgétaires : des prélèvements obligatoires si c'est public, une réintégration au salaire net si c'est privé, mais au global il n'y a aucune différence pour l'employeur)
Salut
J'ai vraiment du mal a trier les arguments sur cette TVA sociale.
Meme en supposant que le report est parfait, les plus pauvres paient proportionnellement plus de TVA dans leurs depensent que les plus riches. C'est pour cela que la TVA est une taxe efficace mais assez injuste. Toute taxe "plate" est tres egalitaire mais aussi non redistributrice.
Reporter la taxation du travail sur le produit est un bon concept, et en plus par effet de bord c'est du protectionnisme fiscal. Ok.
Mais est ce que les avantages surpassent les inconvenients ? Delicat ... et tres technique.
@+, paul
Sans parler de la conjoncture : pour une fois la Marquise de Bercy a raison, ce n'est VRAIMENT PAS le moment de plomber la consommation...
Bonjour,
Si les baisses de charges sont répercutées intégralement sur le salaire, en quoi cette TVA sociale permettra d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises ? Le prix net de leurs produits, achetés par les consommateurs français, subira la même augmentation de TVA que les produits importés (en fait, supérieur en valeur absolue car leur cout HT est et restera donc supérieur aux produits chinois). Il sera toujours aussi avantageux d'acheter une télé coréenne par rapport à une télé française.
La TVA sociale telle que décrite dans le billet, permettra juste de d'offrir une assiette élargie pour le financement de la protection sociale mais n'aura aucun impact en terme de re-localisation ou de compétitivité.
Si on souhaite qu'elle agisse sur ces derniers aspects, il faut justement que la baisse des charges ne soit pas répercutée sur le salaire (cf l'exemple allemand)
Bonjour, je vous passe le lien sur un article qui décrit très bien pourquoi la TVA dite sociale est une mauvaise idée. Cette nouvelle taxe réduirait le pouvoir d'achat à coup sûr, et pas à cause des entreprises qui ne répercuteraient pas les baisses de charges ...
http://www.contrepoints.org/2010/11/26/7828-en-finir-avec-la-tva-sociale
""ne répercutent pas les baisses de charges reversées dans la TVA sur les salaires""
C'est une répercussion automatique, sur tout les contrats que j'ai signé, le salaire indiqué était brut. ce salaire est donc contractuel. si il y a une baisse du taux de cotisation sur mon salaire, automatiquement, mon salaire net augmente.
Ce n'est pas quelque chose qui est du fait de l'employeur.
Et celui ci ne pourrait baisser mon salaire brut sans que je ne me dépèche d'aller devant les prud'hommes.
Il me semble que sociale ou pas, une taxe supplémentaire s'appliquerait alors uniformément à tous les produits. Certes, les entreprises nationales pourraient y gagner un peu dans leurs comptes. Mais compte tenu du différentiel HT avec les prix des produits importés de Chine - tant que ce pays bloquera toute évolution de la parité du yuan - ou d'ailleurs, ceux-ci risquent de bénéficier d'un différentiel TTC encore favorable ! Et l'achat des produits les moins chers détournera toujours les consommateurs des produits nationaux... Effet nécessairement pervers !
Beaucoup n'ont pas connu cette période où il existait une TVA à 33 1/3 % appliquée aux produits de luxe, dont la sacro-sainte voiture des Français ! Pourquoi ne pas appliquer cette surtaxe exclusivement aux produits des entreprises de Bernard Arnaud et autres Bellucci vendus en Europe ? ( démagogie gratuite !!!). Car en France seule, par le jeu d'Internet le contournement du marché national sera de plus en plus la règle.
Certes l'Allemagne a réussi par ce moyen à améliorer sa compétitivité au détriment de ses partenaires européens principalement. Mais il me semble que c'est par uniformisation européenne de ce principe qu'on arrivera à un résultat tangible, et ce d'autant mieux si les produits chinois étaient soumis à une taxe différentielle liée à leur moins-disant social...
"Augmenter la TVA de cinq points"
C'est koaa, ce flou psychédélique? A croire qu'il a trop fréquenté les GC et AL...
Je ne vois, pas en quoi cette mesure va aider sachant qu'au tout début, les situations F et G en ce qui concerne les charges salariales sont très différentes.
C'est koaa ce cataplasme, qui ne résoudra pas grand chose?
Autant je suis Copé-hophobe, autant là, je trouve que Copé pose une question vitale.
Dans un pays où l'on a dégradé le niveau de compétitivité de nos entreprise, le coût du travail est trop élevé.
Pour rappel, les charges patronales représente environ 100% du salaire net.
En gros, si votre salaire est de 2000 euros, vous coutez 4000 euros à votre employeur.
Pour moi, les charges patronales ne sont pas un mal en soi, mais là, l'effort est clairement déséquilibré. Pour un grand groupe, on s'en sort. Mais pour une TPE PME, là, ça pèse.
Or, c'est sur la TPE/PME qu'aujourd'hui, il faut baser la relance économique.
Pour diminuer le chômage, soit on est les meilleur, soit on est les moins chers.
Mieux vaut être le meilleur, donc investir dans l'éducation. En ce sens, la Corée du Sud, souvent cité en exemple par Bayrou, est un pays où il faut aller voir ce qui ce passe.
Mais pour débloquer la situation à court terme, il faut jouer sur le coût du travail.
Baisser les charges patronales est donc une nécessité.
Comment, je ne sais pas. Mais comme le dit Peyrelevade dans son livre "Sarkozy ou l'erreur Historique", c'est les ménages qui doivent payer.
Comme l'a dit Peyrelevade sur son blog,une hausse de la TVA n'a de sens que si elle se répercute sur les ménage ( http://peyrelevade.blog.lemonde.fr/2010/11/18/actualite-17/#comments ).
Il est important de réformer l'appareil productif afin de pouvoir s'enrichir collectivement, et avoir la chance de pouvoir garder un système de solidarité qui est à la base de notre pacte social.
@tous
merci pour vos éclairages. J'avoue que je suis fort hésitant sur le sujet, ne parvenant pas à établir clairement ce qui est possible et l'impact de la mesure.
En effet débat intéressant car le sujet m'a l'air complexe.
@ Phil : il ne faut pas faire de distinction entre salaire net et charges, ce qui compte c'est le coût total pour l'employeur, le reste n'est qu'artefact comptable, on peut dire que les 4000euros SONT le salaire ! alors après on peut considérer que c'est trop élevé, mais si ces dépenses ont lieu, elles doivent être justifiées, donc peu importe de quelle manière elles ont lieu (sous forme de dépenses collectives assurées par les charges, ou sous forme de dépenses individuelles assurées par le salaire net)... on ne peut donc pas baisser le coût du travail (ce qui n'aurait d'ailleurs pas d'influence significative en termes de compétitivité vis-à-vis de l'Asie, tout au plus vis-à-vis de nos partenaires européens... ce qui n'apparaît pas franchement souhaitable), à moins de dire clairement qu'on veut baisser le niveau de vie et réduire la voilure du système de protection sociale... dire que les ménages doivent payer est ambigu : d'où leurs viennent leurs revenus ? de leur employeur ! donc soit les revenus sont ajustés en conséquence (et le bilan est le même pour l'employeur, on rebat les cartes mais on garde le mêm étiage), soit leur niveau de vie est effectivement réduit et il va falloir expliquer ça à la population... car pour beaucoup il ne s'agit pas de pouvoir d'achat ni de confort, mais de survie ! combien n'ont plus aucune capacité d'épargne (donc aucune marge de manoeuvre), recourent au crédit et au découvert en permanence pour seulement assurer les besoins de base (donc pas de marge de manoeuvre sur des frivolités) ? consultez les chiffres de l'insee, le salaire médian est de 1500euros nets mensuels (en ne prenant que les temps pleins, en fait on descend à 1300 euros en prenant les temps partiels), ça veut dire que la moitié des gens gagnent moins que ça, alors imaginez les montants pour le quart le moins payé... revenez sur terre et dites-nous COMMENT vous voulez qu'ils payent des hausses de taxes à revenu constant ?
http://www.marianne2.fr/Incroyable-mais-vrai+-25-des-salaries-gagnent-moins-de-750-_a202405.html
Mon commentaire était un peu long, j'en ai fait un billet : http://www.vincent15.fr/index.php?post/2011/02/05/TVA-sociale