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mercredi, 09 avril 2008

Paquet fiscal et successions, ce que Tocqueville et Bayrou disent à Sarkozy

Apèrs Schumpeter et Montesquieu, j'ai décidé d'attaquer un autre grand moment de la littérature démocrate, avec De la démocratie en Amérique de Alexis de Tocqueville. En fait, j'ai d'ores et déjà entamé la lecture de l'ouvrage, et c'est le chapitre III du tome I qui a attiré mon attention. Tocqeville y traite du droit successoral, et de son lien qu'il juge intime avec la démocratie. Nicolas Sarkozy a considérablement allégé les droits de succession pour un coût estimé à 2.2 milliards d'euros.

Or, si j'approuve certains aspects de cette loi (allègement de la fiscalité sur les donations, abattement important pour un conjoint suvrvivant ou une personne handicapée)  j'estime qu'il faut toutefois prendre garde quand on on modifie le droit successoral. Alexis de Tocqueville voit un lien très intime entre l'apparition de la démocratie et la modification du droit successoral en Amérique.

Mais ce fut la loi sur les successions qui fit faire à l'égalité son dernier pas.

Je m'étonne que les publicistes anciens et modernes n'aient pas attribué aux lois sur les successions  une plus grande influence dans la marche des affaires humaines. Ces lois appartiennent, il est vrai, à l'ordre civil; mais elles devraient être placées en tête de toutes les institutions politiques, car elles influent incroyablement sur l'état social des peuples, dont les lois politiques ne sont que l'expression. Elles ont de plus une manière sûre et uniforme d'opérer sur la société; elles saisissent en quelque sorte les générations avant leur naissance. Par elles, l'homme est armé d'un pouvoir presque divin sur l'avenir de ses semblables. Le législateur règle une fois la succession des citoyens, et il se repose pendant des siècles: le mouvement donné à son oeuvre, il peut en retirer la main; la machine agit par ses propres forces, et se dirige comme d'elle-même vers un but indiqué d'avance. Constituée d'une certaine manière, elle réunit, elle concentre, elle groupe autour de quelques têtes la propriété, et bientôt après le pouvoir; elle fait jaillir en quelque sorte l'aristocratie du sol. Conduite par d'autres principes, et lancée dans une autre voie, son action est plus rapide encore; elle divise, elle partage, elle dissémine les biens et la puissance; il arrive quelquefois alors qu'on est effrayé de la rapidité de sa, marche; désespérant d'en arrêter le mouve­ment, on cherche du moins à créer devant elle des difficultés et des obstacles; on veut contre­balancer son action par des efforts contraires; soins inutiles! Elle broie, ou fait voler en éclats tout ce qui se rencontre sur son passage, elle s'élève et retombe inces­sam­­ment sur le sol, jusqu'à ce qu'il ne présente plus à la vue qu'une poussière mou­van­te et impalpable, sur laquelle s'asseoit la démocratie.

Charles Amédée de Courson, en son nom et en celui de François Bayrou, pendant la campagne présidentielle, s'était opposé à la suppression des droits de succession. Il avait notamment estimé que la dette était prioritaire, et que si l'on s'y prenait à temps, un certain nombre de dispositions (assurance-vie, par exemple) pouvaient être prises au préalable.

François Bayrou avait lui-même exposé ses vues lors d'un exposé sur la sociale-économie le 23 février 2007 :

Je veux ajouter un mot sur les droits de succession. Je ne suis pas d'accord avec un certain nombre de choses qui ont été dites sur ce sujet. Je pense qu'il faut exonérer de droits de succession les petites successions, mais qu'il faut laisser les droits de succession sur les grosses successions, parce qu'autrement vous accumulez le capital au travers des générations et vous faites des familles de nantis et, à côté, des familles de gens qui n'ont pas cet avantage. Vous créez des distorsions de longue durée dans la société à laquelle vous appartenez et c'est un problème d'équité qui se pose au travers des générations. Le fossé devient infranchissable entre les uns et les autres. Je propose, donc, que l'on exonère complètement les successions en ligne directe jusqu'à deux cent mille euros et que l'on relève l'abattement par part d'enfant en même temps que l'on baptise un vrai encouragement ou un encouragement supplémentaire, étant donné l'allongement de la durée de la vie, à transmettre le patrimoine du vivant des personnes concernées et qu'elles détiennent. 

Il me semble tout de même patent qu'il y a une parenté certaine entre ce qu'il dit et ce que dit Tocqueville, non ? En tout cas, j'abonde dans le sens de Tocqueville pour estimer que cette question est au coeur de la démocratie, et qu'il convient donc que le MoDem y prête une attention toute particulière.

mardi, 08 avril 2008

Paquet fiscal versus logement social, je bous !

Encore un point qui m'exaspère dans le plan d'économie de Nicolas Sarkozy : ce dernier désire réduire l'accès aux HLM de 60 à 70%, pour faire des économies. C'est insupportable : les crédits d'impôts pour ceux qui ont les moyens de se payer des villas immenses coûtent des centaines de millions d'euros. Et pour financer ces crédits d'impôts, on va entre autres réduire l'accès aux HLM de familles souvent modestes.

Je sens que je vais exploser. Voilà la société équitable que nous propose Nicolas Sarkozy !

Cela ne signifie pas que le logement HLM ne nécessite pas d'être revisité, et notamment de bien considérer les plafonds de ressource, mais, dans ce cas, je prèfère de loin la solution de François Bayrou : 

En janvier 2006, il évoquait justement cette question et proposait alors :

Je voudrais évoquer comme cinquième principe l’idée de la modulation des loyers dans le parc HLM. Tout le monde ici a souligné les difficultés créées par le maintien dans des appartements de personnes dont le statut avait changé. Elles correspondaient aux standards d’entrée à l’époque où elles ont pris leur logement HLM. Elles y ont vécu. Leur situation s’est améliorée. Leur mode de vie a changé. Elles sont toujours dans le même logement et certains s’en émeuvent, considèrent que ce n’est pas bien, que c’est un scandale. D’autres disent que « vous ne pouvez pas virer des gens de leur logement ». Il nous semble après y avoir réfléchi que la modulation des loyers est une réponse à cette importante question. La modulation des loyers en fonction de la situation avec un supplément de loyer de solidarité. Le surloyer d’aujourd’hui étant extrêmement faible, on peut moduler les loyers en fonction de la situation dans ces logements là. 

Moduler les loyers dans le parc HLM, en fonction de la situation des personnes, est une nécessité de justice et d’efficacité.

C'est une évidence. Mais en tout cas, ce qui n'est nu juste ni efficace, c'est de faire payer les tributaires de logement HLM pour les heureux bénéficiaires du Paquet Fiscal. Cette injustice sera au coeur des revendications du MoDem.

 

mercredi, 26 mars 2008

Paquet fiscal : les contre-vérités de Thomas Spiketty

Le blog A contre-courant signale un article du quotidien Le Monde sur les effets du paquet fiscal. Bien loin d'être un adepte du paquet fiscal, je tiens toutefois à réagir sur quelques contre-vérités :

Piketty déclare que l'impôt sur le patrimoine favorise la mobilité du capital. En fait, quand on le taxe lourdement, rien ne dit qu'il viendra s'investir dans le pays même, et, il se produit assez souvent qu'il s'expatrie. Donc, de quelle mobilité parle-t-on ? A la rigueur, ce que l'on pourrait admettre, c'est une taxation forte sur le capital, mais faible, voire très faible sur les donations et successions par anticipation. Là, oui, forcément, on tendra à favoriser cette mobilité. Mais ce n'est nullement dans le programme de la gauche ni de Spiketty, donc il faut être un minimum de bonne fois. Ensuite, encore faut-il qu'il y a ait des possibilités d'investissement rentable pour ce capital. Or, Piketty se garde bien de préciser que l'ISF correspond souvent à du capital immobilisé, c'est à dire de l'immobilier, et, pire encore, de l'immobilier d'habitation (souvent des résidences principales) , donc impossible à investir.
On en vient donc très rapidement, avec ce genre d'impôt, à un impôt spoliatoire, d'autant que les immenses fortunes sont une minorité. Le paquet fiscal de Nicolas Sarkozy ne me satisfait pas, mais les critiques de la gauche sur ce paquet pas davantage, d'autant que les principaux leaders du PS se gardent bien de dire clairement ce qu'ils escomptent faire à la place.


Je préfère pour ma part l'idée de Bayrou qui était une taxation légère, mais sans niche fiscale. Je rappelle son projet qui était très cohérent, et m'étonne au passage du silence tout simplement assourdissant du Nouveau Centre qui se voulait l'héritier de cette proposition au même titre que le MoDem.

Pour François Bayrou, le projet de "bouclier fiscal à 50%" est une hypocrisie : il exonérerait d'ISF les contribuables aux plus forts revenus ! François Bayrou propose un impôt à taux plus faible - le taux actuel, jusqu'à 1,8%, est l'un des plus élevés du monde - mais avec une base plus large : actuellement, moins de 10% du patrimoine détenu par les Français est imposé !

"L’impôt sur la fortune a un caractère symbolique, mais la manière dont il est organisé est pénalisante. Franchement, même si je condamne ces comportements très inciviques, je ne vois pas quel intérêt la France retire à exporter les gens qui ont réussi chez elle. Comme l'on dit chez moi, lorsque les riches s'en vont, les pauvres ne sont pas moins pauvres, ils sont plus pauvres. Il nous a manqué des dizaines de milliards qui sont partis à l'étranger et qui ne sont pas venus s'investir en France pour créer de l'emploi, de l'activité.

Voilà, exactement, c'est ce que je dis plus haut. Mais Piketty ne dit rien sur cette évasion, si ce n'est de renforcer les contrôles sur la circulation des capitaux. or, un tel point de vue est viable s'il est appliqué à l'échelle mondiale. On est loin du compte. De plus, d'un point de vue politique et philosophique, je suis, à titre personnel, opposé à cette vision des choses.

Je ne suis pas d'accord avec l'hypocrisie de certaines propositions. Notamment la proposition de bouclier fiscal à 50 % : cela consiste à exonérer les plus riches de l'impôt sur la fortune, et à maintenir cet impôt pour les catégories intermédiaires.

ça, c'est vrai.

Je suis favorable à une base large et à un taux réduit d'ISF. Le taux réduit, pour moi, c'est 1 pour 1000. C'est simple et compréhensible par tout le monde. Avec ce taux, chacun pourrait faire aisément face à ses obligations fiscales J'avais, au début, pensé faire comme les Suisses et tout inclure dans l'assiette taxable : l'outil de travail, les oeuvres d'art ... Les premiers à venir me voir ont été les marchands d'art, suivis de près par les chefs d'entreprise. J'ai entendu leurs doléances. Je ne préconise donc pas de changer la base actuelle.

Voilà, très bien. Rhhhhhaaaaa ! S'ila vait été élu président...snif ! Si au mojns Sarkozy avait eu l'idée de piller cette idée là, mais même pas.

Mais mon idée reste d'abaisser le taux et d'élargir beaucoup l'assiette ; on y parviendra peut-être en incitant les contribuables à déclarer le vrai montant de leur patrimoine.

Très juste, très bien pensé.

D'ailleurs, cela s'appellerait "impôt sur le patrimoine" et pas "impôt sur la fortune", parce qu'un patrimoine moyen, ce n'est pas de la fortune.

Très bien dit : bravo ! D'ailleurs, l'ISF a été inventé par les Socialistes, et on sent bien la charge idéologique que cette appellation connote. Cela sent à plein nez la chasse aux Koulaks. Dela vulgate marxiste, sur le fond, et les Socialistes le savent très bien d'ailleurs.

Je veux ajouter un mot sur les droits de succession. Je pense qu'il faut exonérer les petites successions, mais laisser les droits sur les grosses successions, parce qu'autrement vous accumulez le capital au travers des générations, c'est un problème d'équité, le fossé devient infranchissable entre les uns et les autres.

Je propose, donc, que l'on exonère complètement les successions en ligne directe jusqu'à deux cent mille euros et que l'on relève l'abattement par part d'enfant ; et je propose, étant donné l'allongement de la durée de la vie, un encouragement supplémentaire à transmettre le patrimoine du vivant des personnes concernées."

 Bon, cela tient la route, jusqu'à un certain point...quelque part, ce dernier point me gêne, pour son raisonnement. De plus, ce n'est pas vrai que le capital est accumulé au fil des générations : les grands capitaines d'industrie américains ont presque tous surgi de nulle part. Je demande, à ce que cette assertion soit vérifiée sur la base de chiffres concrets. En outre, 200 000 euros, c'est à peine de quoi acheter une maison aujourd'hui. Je pense donc qu'il faut complètement réviser cemontant, ou alors, comme le dit Bayrou, relever sérieusement l'abattement par enfant.

Remarque en passant : quand j'entends çà et là que le MoDem n' a pas de programme, ça m'énerve. Et ça, au-dessus, c'est quoi ? Pour quasiment toutes les grandes questions, il y a une réponse. Il y a peut-être un point, où, en effet, on n'a pas assez développé nos propositions, c'est sur la ville. Je pense d'ailleurs que cette absence est à l'origine d'une certaine confusion pendant les élections municipales, parce qu'on n'avait pas toujours les idées claires sur ce sujet.

mardi, 25 septembre 2007

Le financement du déficit budgétaire...

Que dire ? Comment ne pas dénoncer l'irresponsabilité d'un gouvernement et d'un président qui ont vidé encore davantage les caisses de l'état alors qu'elles étaient déjà vides ?
64.2% en 2006, cela veut dire bien pire en 2007 compte-tenu de ce que coûte le paquet fiscal qu'il faudra financer tous les ans, je le rappelle.

Pour ma part, je suis consterné et exaspéré.
J'ai vu que certains projets étaient à l'étude :
- allocations familiales en fonction du revenu
- TVA sociale
- nouvelles franchises sur les médicaments
- suppressions au moins partielles des crédits d'impôts sur les emplois à domicile.

Je ne parle pas des réductions d'effectifs dans la fonction publique, à commencer par la carte judiciaire qui va souffrir alors que la Justice est déjà submergée !

Je trouve inadmissible que ces mesures envisagées servent à financer entre autres le paquet fiscal.   
Après avoir été plutôt neutre dans les débuts, je commence à faire partie des Français vraiment en colère. Nous n'échapperons pas à la rigueur, rigueur que le gouvernement devra accentuer en raison de ses positionnements purement idéologiques et de promesses tout à fait insensées.

vendredi, 31 août 2007

L'Impôt plancher financera le Paquet fiscal

Et voilà, je l'aurais parié. Il fallait bien que le gouvernement trouve des sous pour financer son satané paquet fiscal. Résultat des courses, les déductions d'impôt qui favorisent l'emploi vont payer les crédits d'impôts qui vont favoriser la hausse immobilière. Et ce pauvre Charles Amédée de Courson qui, je le sais, est sensible à la question de la dette, a avalisé tout cela sans broncher. Il est vrai que l'UDF prévoyait la disparition des niches fiscales, pendant les présidentielles, mais sans doute pas celles qui pesaient sur l'emploi ! Et puis c'était dans le cadre d'une réforme de l'ISF.

Manque de professionnalisme flagrant : on annonce une mesure sur le crédit d'impôt puis on la retire 2 mois plus tard, et on restreint encore davantage son champ d'application en augmentant l'avantage. Bonjour la justice sociale, et tant pis pour ceux qui avaient escompté récupérer un peu de revenus sur le crédit d'impôts. Si c'étaient les mêmes qui employaient un salarié chez eux, et qui en plus ont vu finalement leur feuille d'impôts sur le revenu augmenter à l'issue du mois d'août, ils peuvent tous chanter en coeur : Merci Nicolas Sarkozy d'avoir augmenté significativement nos impôts.  

Bon, fallait voter Bayrou, hein, on vous l'avait dit. Ou à défaut Royal : elle aurait eu le mérite de ne toucher à rien. 

Petite remarque : ne manquez pas d'acheter le Canard enchaîné du 29 août 2007, il calcule cela de manière précise, concise et frappante (surtout pour le portefeuille)... 

jeudi, 16 août 2007

L'amendement de Serge Dassault

Serge Dassault a proposé un amendement fort intéressant au paquet fiscal... 

« La participation au bénéfice des entreprises pour les salariés est la meilleure méthode de partage de l'augmentation de richesses entre les salariés et les actionnaires. Comme elle n'alourdit pas le coût de production, elle augmente le pouvoir d'achat sans accroître les prix de vente.

Elle démystifie le profit en démontrant à tous les salariés qu'ils peuvent en bénéficier et elle leur prouve que celui-ci n'est pas uniquement réservé aux actionnaires. Mais, pour cela, encore faut-il que la part des bénéfices réservés aux salariés soit suffisamment importante, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, car elle fonctionne toujours selon des règles définies en 1967 et inchangées depuis lors.

Selon cette formule, seuls 10 % des bénéfices sont dévolus aux salariés, ce qui n'est pas motivant. Voilà pourquoi je propose, par cet amendement, de porter ce montant au tiers du bénéfice après impôt, ce qui sera nettement plus alléchant.

À cet effet, la formule actuelle, obligatoire pour les entreprises de plus de cinquante personnes, devra être remplacée par une disposition très simple à comprendre et à appliquer, aux termes de laquelle le bénéfice après impôt de toutes ces entreprises sera divisé en trois parties égales : un tiers pour les salariés, avec un plafond de deux mois de salaire, un tiers pour les actionnaires, un tiers pour l'autofinancement de l'entreprise.

Cette formule permettra d'accorder une part non négligeable du bénéfice aux salariés et, surtout, mettra sur un pied d'égalité les salariés et les actionnaires, ce qui est fondamental.

Avec cette nouvelle réserve spéciale de participation, le partage de l'augmentation de richesses des entreprises deviendra équitable pour les salariés.

Je rappelle que cette mesure est appliquée depuis plus de dix ans aux salariés de Dassault-Aviation.»

Eh bien moi je dis chapeau, d'autant qu'il l'a défendu, Dassault, son amendement. Hélas en vain, et le paquet fiscal est resté tel quel. J'ai apprécié que le sénateur UDF Jean-Jacques Jégou le soutienne. Arthuis lui, a eu une position plus que discutable. Il a jugé l'idée si sérieuse qu'il a estimé qu'il ne fallait pas prendre le risque de la faire rejter par le Sénat et qu'il fallait poser la question sérieusement au gouvernement. Comme Dassault a pensé qu'il n'obtiendrait aps assez de soutiens, il a suivi les conseils d'Arthuis et a retiré son amendement. Dommage ! Décidément, il n'y a pas grand chose à attendre de l'UMP. Les Socialistes auraient plutôt voté pour, je ne sais pas exactement ce qu'escomptaient faire les sénateurs UDF. Je pense qu'une bonne partie d'entre eux auraient voté pour. Lagarde s'est un peu moqué du monde en proposant que ce soit facultatif : Dassault lui a justement répliqué que tout ce qui est facultatif n'est pas appliqué...

Compte-rendu de la séance sur le site du Sénat. 

mardi, 17 juillet 2007

Dette : mise en garde de François Bayrou

Intervention de François Bayrou 

 

M. François Bayrou  S’il existe, en matière sociale, un droit d’alerte, je crois qu’en matière politique, il y a un devoir d’alerte.

M. Bouvard disait à l’instant que la raison pour laquelle les députés de son groupe étaient satisfaits des propositions faites ici, c’est qu’elles se placent dans le droit fil de ce qu’avait annoncé le Président de la République durant la campagne. Or, précisément, le choix le plus fondamental ne figurait pas dans les engagements de M. Sarkozy. Dès que vous avez été nommé, Monsieur le ministre, vous avez annoncé une pause dans la lutte contre le déficit, ce qui entraîne le report à 2012, au lieu de 2010, du retour à l’équilibre budgétaire promis à nos partenaires.

M. François de Rugy – Eh oui !

M. François Bayrou – Cette décision n’avait pas été annoncée ; c’est même le contraire qui l’avait été. Les Français avaient retenu des débats électoraux que le déficit et la dette feraient l’objet de la plus grande vigilance ; les principaux candidats avaient tous professé une politique sérieuse et volontariste de réduction des déficits.

Chacun se rend compte que cette dette est une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des Français, menacés par une explosion des prélèvements et la remise en cause de la compétitivité économique nationale et du niveau de vie de chacun. En outre, les experts savent bien qu’une circonstance aggravante est à l’oeuvre : après avoir connu pendant des années des taux d’intérêt très bas, nous entrons, inéluctablement, dans une période de taux élevés, qui alourdira le service des intérêts de la dette.

Or, le sujet est d’autant plus brûlant que, derrière la dette financière, se profile une autre dette, moins apparente mais tout aussi inéluctable, si ce n’est plus : l’augmentation du nombre des personnes âgées. L’arrivée prochaine des générations du baby boom à l’âge de la retraite menace de déséquilibrer très profondément la société française. M. Sarkozy a affirmé, entre les deux tours de l’élection, que les retraites étaient financées jusqu’en 2020 ; or, chacun sait qu’il n’en est rien !

Regardons les chiffres. Le rapporteur général insiste, dans son rapport, sur les marges de manœuvre, les « surplus durables », comme il les appelle, qui représenteraient 10 à 12 milliards.

M. le Rapporteur général – Pour 2 % de croissance !

M. François Bayrou – Soit. Le déficit actuel est d’environ 40 milliards. Le rythme de réduction des déficits pour respecter l’horizon de retour à l’équilibre serait de 15 milliards de réduction par an pour l’horizon 2010, de 10 milliards pour l’horizon 2012. Or, un institut de conjoncture a indiqué ce matin que le paquet fiscal représentait une dépense de 14 milliards en 2008, et de 17 milliards en année pleine. Et ce n’est pas tout. Le Président de la République a annoncé une augmentation de 50 % du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : sachant que celui-ci s’élève à 21 milliards, je vous laisse faire le calcul. M. Fillon, dans son discours de politique générale, a annoncé en outre un vaste plan de désenclavement des cités, notamment en matière de transport : vous voyez les investissements que cela représente. Il ne faut pas oublier non plus l’engagement, autant financier que moral, concernant l’état des prisons, une exigence véritablement humanitaire.

M. Gérard Charasse Très bien.

M. François Bayrou – Au total, ces engagements représentent plus de vingt milliards. Comment va-t-on les financer ? La réponse habituelle, que M. Bouvard vient de nous répéter, consiste à dire que la réforme de l’État, et tout particulièrement la diminution du nombre de fonctionnaires, dégagerait les ressources nécessaires.

Alors, faisons un peu d’arithmétique. Quelque 35 000 départs en retraite non remplacés représentent environ 500 millions d’économies. Mais comme le Gouvernement s’est engagé à rendre aux fonctionnaires la moitié des économies réalisées par ce moyen, il reste 250 millions : Le non-remplacement des départs à la retraite ne couvrira donc même pas 2 % des besoins de financement.

Ce choix n’a pas été annoncé. Il est contraire à vos engagements. Il soumet des pans entiers de notre action publique à une tension intolérable. Vous pourriez tout juste vous permettre de prendre un tel risque si le paquet fiscal allait dans le bon sens, mais les économistes le savent : il ne permettra pas de relancer la croissance, au point que l’inquiétude s’est installée jusque dans votre majorité. En somme, ce choix met en péril l’équilibre financier et économique de notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche).