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mercredi, 26 mars 2008

Paquet fiscal : les contre-vérités de Thomas Spiketty

Le blog A contre-courant signale un article du quotidien Le Monde sur les effets du paquet fiscal. Bien loin d'être un adepte du paquet fiscal, je tiens toutefois à réagir sur quelques contre-vérités :

Piketty déclare que l'impôt sur le patrimoine favorise la mobilité du capital. En fait, quand on le taxe lourdement, rien ne dit qu'il viendra s'investir dans le pays même, et, il se produit assez souvent qu'il s'expatrie. Donc, de quelle mobilité parle-t-on ? A la rigueur, ce que l'on pourrait admettre, c'est une taxation forte sur le capital, mais faible, voire très faible sur les donations et successions par anticipation. Là, oui, forcément, on tendra à favoriser cette mobilité. Mais ce n'est nullement dans le programme de la gauche ni de Spiketty, donc il faut être un minimum de bonne fois. Ensuite, encore faut-il qu'il y a ait des possibilités d'investissement rentable pour ce capital. Or, Piketty se garde bien de préciser que l'ISF correspond souvent à du capital immobilisé, c'est à dire de l'immobilier, et, pire encore, de l'immobilier d'habitation (souvent des résidences principales) , donc impossible à investir.
On en vient donc très rapidement, avec ce genre d'impôt, à un impôt spoliatoire, d'autant que les immenses fortunes sont une minorité. Le paquet fiscal de Nicolas Sarkozy ne me satisfait pas, mais les critiques de la gauche sur ce paquet pas davantage, d'autant que les principaux leaders du PS se gardent bien de dire clairement ce qu'ils escomptent faire à la place.


Je préfère pour ma part l'idée de Bayrou qui était une taxation légère, mais sans niche fiscale. Je rappelle son projet qui était très cohérent, et m'étonne au passage du silence tout simplement assourdissant du Nouveau Centre qui se voulait l'héritier de cette proposition au même titre que le MoDem.

Pour François Bayrou, le projet de "bouclier fiscal à 50%" est une hypocrisie : il exonérerait d'ISF les contribuables aux plus forts revenus ! François Bayrou propose un impôt à taux plus faible - le taux actuel, jusqu'à 1,8%, est l'un des plus élevés du monde - mais avec une base plus large : actuellement, moins de 10% du patrimoine détenu par les Français est imposé !

"L’impôt sur la fortune a un caractère symbolique, mais la manière dont il est organisé est pénalisante. Franchement, même si je condamne ces comportements très inciviques, je ne vois pas quel intérêt la France retire à exporter les gens qui ont réussi chez elle. Comme l'on dit chez moi, lorsque les riches s'en vont, les pauvres ne sont pas moins pauvres, ils sont plus pauvres. Il nous a manqué des dizaines de milliards qui sont partis à l'étranger et qui ne sont pas venus s'investir en France pour créer de l'emploi, de l'activité.

Voilà, exactement, c'est ce que je dis plus haut. Mais Piketty ne dit rien sur cette évasion, si ce n'est de renforcer les contrôles sur la circulation des capitaux. or, un tel point de vue est viable s'il est appliqué à l'échelle mondiale. On est loin du compte. De plus, d'un point de vue politique et philosophique, je suis, à titre personnel, opposé à cette vision des choses.

Je ne suis pas d'accord avec l'hypocrisie de certaines propositions. Notamment la proposition de bouclier fiscal à 50 % : cela consiste à exonérer les plus riches de l'impôt sur la fortune, et à maintenir cet impôt pour les catégories intermédiaires.

ça, c'est vrai.

Je suis favorable à une base large et à un taux réduit d'ISF. Le taux réduit, pour moi, c'est 1 pour 1000. C'est simple et compréhensible par tout le monde. Avec ce taux, chacun pourrait faire aisément face à ses obligations fiscales J'avais, au début, pensé faire comme les Suisses et tout inclure dans l'assiette taxable : l'outil de travail, les oeuvres d'art ... Les premiers à venir me voir ont été les marchands d'art, suivis de près par les chefs d'entreprise. J'ai entendu leurs doléances. Je ne préconise donc pas de changer la base actuelle.

Voilà, très bien. Rhhhhhaaaaa ! S'ila vait été élu président...snif ! Si au mojns Sarkozy avait eu l'idée de piller cette idée là, mais même pas.

Mais mon idée reste d'abaisser le taux et d'élargir beaucoup l'assiette ; on y parviendra peut-être en incitant les contribuables à déclarer le vrai montant de leur patrimoine.

Très juste, très bien pensé.

D'ailleurs, cela s'appellerait "impôt sur le patrimoine" et pas "impôt sur la fortune", parce qu'un patrimoine moyen, ce n'est pas de la fortune.

Très bien dit : bravo ! D'ailleurs, l'ISF a été inventé par les Socialistes, et on sent bien la charge idéologique que cette appellation connote. Cela sent à plein nez la chasse aux Koulaks. Dela vulgate marxiste, sur le fond, et les Socialistes le savent très bien d'ailleurs.

Je veux ajouter un mot sur les droits de succession. Je pense qu'il faut exonérer les petites successions, mais laisser les droits sur les grosses successions, parce qu'autrement vous accumulez le capital au travers des générations, c'est un problème d'équité, le fossé devient infranchissable entre les uns et les autres.

Je propose, donc, que l'on exonère complètement les successions en ligne directe jusqu'à deux cent mille euros et que l'on relève l'abattement par part d'enfant ; et je propose, étant donné l'allongement de la durée de la vie, un encouragement supplémentaire à transmettre le patrimoine du vivant des personnes concernées."

 Bon, cela tient la route, jusqu'à un certain point...quelque part, ce dernier point me gêne, pour son raisonnement. De plus, ce n'est pas vrai que le capital est accumulé au fil des générations : les grands capitaines d'industrie américains ont presque tous surgi de nulle part. Je demande, à ce que cette assertion soit vérifiée sur la base de chiffres concrets. En outre, 200 000 euros, c'est à peine de quoi acheter une maison aujourd'hui. Je pense donc qu'il faut complètement réviser cemontant, ou alors, comme le dit Bayrou, relever sérieusement l'abattement par enfant.

Remarque en passant : quand j'entends çà et là que le MoDem n' a pas de programme, ça m'énerve. Et ça, au-dessus, c'est quoi ? Pour quasiment toutes les grandes questions, il y a une réponse. Il y a peut-être un point, où, en effet, on n'a pas assez développé nos propositions, c'est sur la ville. Je pense d'ailleurs que cette absence est à l'origine d'une certaine confusion pendant les élections municipales, parce qu'on n'avait pas toujours les idées claires sur ce sujet.

Commentaires

Vu et merci pour F. Bayrou (c'est une occasion de rappeler comme tu le fais que le patrimoine EST taxé dans plusieurs cantons suisses, contrairement au mythe de l'ISF "spécificité française).

Sur l'accumulation de la fortune dans des familles, en Europe, par opposition au self-made men américains et à la croissance rapide de nouvelles entreprises : ben, c'est toute la profondeur de l'Atlantique. Nous sommes un pays de fortunes rentières, la rente étant constituée 1) par le sol (avec son COS), 1bis) par les logements, 2) par l'accès oligopolistique au marché (rente des opérateurs GSM, de la grande distribution etc etc.).

Sur la ville : oui. bayrou.fr/propositions est surtout un programme présidentiel, il y a très peu de choses sur la démocratie locale ; plus exactement, il y en a, mais il faudrait les réorganiser pour que ça se voie.

Et le MoDem a fait le choix (je ne saurais pas dire pourquoi) de ne présenter aucun axe de projet pour les municipales, laissant cela à chaque équipe locale mais sans leur fournir de matériau. Un programme a été rédigé et mis en ligne… dans la plus grande discrétion, je l'ai appris par hasard (Cf. lien). Le discours venant du niveau national est resté cantonné à des points de politique partisane, ou perçus comme tels ; c'était déjà le même choix lors des législatives (avec le thème du "pluralisme").

Je crains que ce ne soit une nouvelle manifestation de la croyance (fréquente dans le personnel politique) en la supériorité de la tactique sur la stratégie. Croyance à laquelle j'ai du mal à adhérer… sans doute faute d'expérience d'élu ?…

Écrit par : FrédéricLN | mercredi, 26 mars 2008

C'est ce que je dis dans une autre note : on a perdu la bataille médiatique parce qu'on s'est laissé enfermer dans un débat partisan au lieu de parler de nos programmes. Quelle erreur ! et elle nous a coûté cher, je pense.

Sur le Paquet fiscal, il ne faut pas laisser à la gauche le monopole d'une critique, car leur critique n'est pas la nôtre.

Écrit par : L'Hérétique | mercredi, 26 mars 2008

Avis personnel : je lis surtout une défense farouche du principe de l'Economie de Ruissellement, pseudo-théorie économique selon laquelle la richesse des uns fait l'emploi des autres ... par charité ?

Je suis de centre-gauche (libéral assumé et régulateur), je tombe par hasard sur votre blog, j'étais très très favorable à un partenariat avec le MoDem mais là je me dis que ce qui nous rassemble est peu de choses par rapport à ce qui nous sépare. Je m'explique : de mon point de vue il n'est pas positif pour le peuple que l'on défend le principe d'inégalités fortes, que des richissimes puissent par leur puissance financière influencer, corrompre, fasciner, provoquer la crainte. Il n'est pas bon que les richissimes s'enrichissent, et que l'emploi soit dépendant de leur bon vouloir.

La soi-disante fuite des capitaux soi-disant provoquée par la fiscalité française, doit être mise en parallèle avec la place de la France comme 3ème pays acceuillant des capitaux étrangers (quasi ex-aequo avec la GB). Sans parler du fait que le dumping fiscal aussi agressif soit-il ne remplacera jamais le statut bancaire du Liechtenstein.

En conclusion, je dirais que d'un point de vue idéologique, et pragmatique, le MoDem n'a pas encore oublié son histoire à droite. Pour travailler avec la gauche, il convient de ne pas oublier que c'est le peuple qui compte.

Amicalement

Écrit par : Visiteur | mercredi, 26 mars 2008

@ Visiteur

Non. Vous vous trompez. Ce qui est défendu, ici, c'est le pragmatisme en économie. Par ailleurs, votre argumentation part d'une confusion, car vous confondez le sort qui est réservé aux patrimoines, et celui qui est réservé aux capitaux d'investissement.
Dire que la France est la 3ème destination est un notable lieu commun qui ne signifie strictement rien. Un pseudo-argument, sans vouloir vous vexer.

Je suis entièrement d'accord avec ce que vous avez dit sur les richissimes, et je suis donc assez étonné de votre sortie.

Avec un taux d'un pour mille, sans niche fiscale, vous obtenez les mêmes résultats qu'avec les taux lourds actuels avec niches fiscales.
Et cela, sans tabler sur un retour des capitaux expatriés. Alors, économiquement, qu'est-ce qui est le plus viable ?
La solution de Bayrou rapporte autant en terme d'impôts, favorise l'investissement et n'est pas spoliatoire.

A propos de votre "ruissellement" : heureusement que l'on ne suit pas votre raisonnement, parce que si cet argument n'était pas viable, jusqu'à un certain degré, tout du moins, ce serait parfaitement inutile de créer les conditions d'une mixité sociale.

Plus généralement, pour un libéral de gauche, votre discours m'étonne assez.

Qu'est-ce que concrètement vous proposez ?

Écrit par : L'Hérétique | jeudi, 27 mars 2008

Mon témoignage en tant que redevable à l'ISF va je l'espère éclairer votre lanterne.
Fille et peitite fille de paysans, j'ai commencé à travailler aux champs le jeudi et pendant les vacances dès l'âge de 10 ans. Pas question de faire des études, l'exploitation étant petite, mes parents avaient besoin de bras et comme j'étais fille unique mon avenir était tout tracé...
Pas de discution, "tu prendras la suite" disait mon père (sans bien sûr me consulter). Un enfance remplie de frustration et de douleur. A la majorité, je fuis avec tout juste un CAP de sténo-dactylo, enfin libre avec le SMIC comme revenu, mais libre ! A 35 ans le destin me rattrape avec la mort des mes 2 parents et l'héritage qui arrive. Comme rien n'avait été prévu, je dois vendre une partie des biens pour payer la succession. J'investis ce qui reste en immobilier, 2 maisons et 1 appartement qui sont aujourd'hui notre seul "outil de travail" car je suis au chômage (le travail de l'enfance a laissé des séquelles) ainsi que mon mari. Etant aussi propriétaire de notre Résidence Principale, nous voilà asssimilés aux GROSSES FORTUNES et redevable de l'ISF avec un revenu net mensuel de 1400 € une fois payé tous les impôts. Ah oui j'oubliais, il reste un terrain sur lequel nous cultivons des pommes de terre et des tomates en "or" car il est désormais en zone constructible....Je ne me sens pas pour autant privilégiée mais plutôt terriblement frustrée d'avoir été honnête et courageuse toute ma vie. L'évasion fiscale ! j'y ai songé mais comment ? Une chose est sûre, si je vends un de mes biens, ce n'est pas en France que je réinvestirai, mais comme le font beaucoup de retraités aujourd'hui : ce sera au soleil vers le Sud, sous des cieux plus cléments à tout point de vue ! Vive la France.
Alors MR Sarko et Cie, continuez à taxer les pseudos-riches ; vous n'aurez bientôt plus en France que des R.m.istes et des tricheurs !

Écrit par : Angèle | jeudi, 27 mars 2008

Bonjour Angèle

Votre cas illustre parfaitement ce que je cherche à montrer, et notamment l'inanité d'un ISF avec une taxation lourde. Si Bayrou était passé, vous n'auriez pas eu à vendre le bien familial pour payer vos impôts, parce que le taux aurait été réduit à 1 pour mille.
Le programme du MoDem est toujours actuel sur le sujet, et c'est le seul qui propose cette mesure.

Écrit par : L'Hérétique | jeudi, 27 mars 2008

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