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mardi, 04 septembre 2007

L'Esprit des Lois (7) : l'impôt

Une fois de plus, Montesquieu fait mouche : cette fois il s'intéresse aux relations entre le niveau de liberté d'un côté, et les impôts et les peines fiscales dans le commerce de l'autre. Ses conclusions sont parfois surprenantes, mais toujours sensées.

 Livre XIII, chapitre I, Des revenus de l'Etat

«Les revenus de l'État sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre, ou pour en jouir agréablement.

Pour bien fixer ces revenus, il faut avoir égard et aux nécessités de l'État, et aux nécessités des citoyens. Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels, pour des besoins de l'État imaginaires.

Les besoins imaginaires sont ce que demandent les passions et les faiblesses de ceux qui gouvernent, le charme d'un projet extraordinaire, l'envie malade d'une vaine gloire, et une certaine impuissance d'esprit contre les fantaisies. Souvent ceux qui, avec un esprit inquiet, étaient sous le prince à la tête des affaires, ont pensé que les besoins de l'État étaient les besoins de leurs petites âmes.

Il n'y a rien que la sagesse et la prudence doivent plus régler que cette portion qu'on ôte et cette portion qu'on laisse aux sujets.

Ce n'est point à ce que le peuple peut donner qu'il faut mesurer les revenus pu­blics, mais à ce qu'il doit donner; et si on les mesure à ce qu'il peut donner, il faut que ce soit du moins à ce qu'il peut toujours donner.»

 J'adore tout aprticulièrement la distinction entre ce que le peuple peut donner et ce qu'il doit donner. A méditer pour les alter, cocos, trotskos et autres crypto-marxistes, mais aussi pas mal de socialistes qui confondent "peut donner" et "doit donner".

Au chapitre XI du même livre, Montesquieu compare les peines fiscales en Europe où les gouvernements sont modérés et en Asie où ils sont despotiques. Il observe que plus un régime est despotique, et moins on y punit la fraude commerciale et fiscale. De même, contrairement à une idée reçue, dans le régime despotique, on lève moins d'impôts. Question aux lecteurs assidus qui suivent certainement l'actualité : qui vient justement de décider de cesser defaire poursuivre en justice les délits financiers ? et qui vient également de faire passer un énorme crédit d'impôts ? 

Mais moi, ce que j'aime, c'est la règle générale édictée au chapitre XII :

«Règle générale: on peut lever des tributs plus forts, à proportion de la liberté des sujets; et l'on est forcé de les modérer, à mesure que la servitude augmente. Cela a toujours été, et cela sera toujours. C'est une règle tirée de la nature, qui ne varie point» [...] 


«Mais la règle générale reste toujours. Il y a, dans les États modérés, un dédom­ma­gement pour la pesanteur des tributs: c'est la liberté. Il y a dans les États despo­tiques un équivalent pour la liberté: c'est la modicité des tributs.»

Et voilà, n'est-ce pas finement observé ? Bien sûr la France n'est pas un régime despotique, pas plus que  Nicolas Sarkozy n'est un despote, mais, des traits de sa politique et de ses mesures le sont, eux, en revanche, et ce n'est pas la première fois que je le note. Merci Montesquieu.

vendredi, 31 août 2007

L'Impôt plancher financera le Paquet fiscal

Et voilà, je l'aurais parié. Il fallait bien que le gouvernement trouve des sous pour financer son satané paquet fiscal. Résultat des courses, les déductions d'impôt qui favorisent l'emploi vont payer les crédits d'impôts qui vont favoriser la hausse immobilière. Et ce pauvre Charles Amédée de Courson qui, je le sais, est sensible à la question de la dette, a avalisé tout cela sans broncher. Il est vrai que l'UDF prévoyait la disparition des niches fiscales, pendant les présidentielles, mais sans doute pas celles qui pesaient sur l'emploi ! Et puis c'était dans le cadre d'une réforme de l'ISF.

Manque de professionnalisme flagrant : on annonce une mesure sur le crédit d'impôt puis on la retire 2 mois plus tard, et on restreint encore davantage son champ d'application en augmentant l'avantage. Bonjour la justice sociale, et tant pis pour ceux qui avaient escompté récupérer un peu de revenus sur le crédit d'impôts. Si c'étaient les mêmes qui employaient un salarié chez eux, et qui en plus ont vu finalement leur feuille d'impôts sur le revenu augmenter à l'issue du mois d'août, ils peuvent tous chanter en coeur : Merci Nicolas Sarkozy d'avoir augmenté significativement nos impôts.  

Bon, fallait voter Bayrou, hein, on vous l'avait dit. Ou à défaut Royal : elle aurait eu le mérite de ne toucher à rien. 

Petite remarque : ne manquez pas d'acheter le Canard enchaîné du 29 août 2007, il calcule cela de manière précise, concise et frappante (surtout pour le portefeuille)...