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lundi, 05 novembre 2007

Montesquieu, la politique et l'histoire : une révolution dans la méthode

Je viens de lire au cours du week-end dernier, Montesquieu, la politique et l'histoire de Louis Althusser. Le premier chapitre, "une révolution dans la méthode", est très intéressant, et m'a permis de mieux comprendre ce que j'aime chez Montesquieu, et qui ce qui me met mal à l'aise chez d'autres philosophes politiques (comme Spinoza, par exemple, dont je lis actuellement le Traité politique).

En fait, toute la force du travail de Montesquieu, c'est de ne jamais établir a priori une théorie, puis de chercher dans les faits des éléments pour étayer la théorie, quitte à les plaquer, mais, tout au contraire, à essayer de tirer des faits eux-mêmes des lois. 

Althusser  observe ainsi cette réponse de Montesquieu dans la 2ème partie de la Défense de l'Esprit des lois, Idée générale :

cet ouvrage a pour objet les lois, les coutumes et les divers usages de tous les peuples de la terre. On peut dire que le sujet en est immense, puisqu'il embrasse toutes les institutions qui sont reçues parmi les hommes 

Or, remarque-t-il, c'est bien là toute la différence avec des théoriciens comme Hobbes ou Spinoza, qui proposent plutôt une idée de la science qu'ils ne la font. Ce n'est pas sur des faits concrets qu'ils réfléchissent, mais sur la société en général et théorisent, finalement, non l'histoire réelle, mais l'essence de la société.

Si Montesquieu a en commun avec ces philosophes de vouloir établir une science politique, il n'a en revanche ni le même objet et corollairement ni la même méthode. Ce ne sont pas les essences qu'il cherche à découvrir, mais les lois. 

Dans la logique de sa méthode, Montesquieu range religion et morale dans les faits de l'histoire et les soumet donc à sa recherche de lois. C'est bien en ce sens qu'il a été accusé par les théologiens (pas si bêtas qu'ils en avaient l'air, car ils avaient bien compris l'enjeu) d'athéisme. Mais sur ce point, il ne diffère pas d'un Hobbes ou d'un Spinoza.

Sur le droit naturel, il ne marche pas dans les pas des théoriciens du droit naturel : en effet, quelles que soient les hypothèses de départ de ces derniers, leurs théories aboutissent toutes à nier l'existence d'une société naturelle, or, c'est précisément ce sur quoi repose la féodalité, notamment avec ses "inégalités" naturelles.

Pour Montesquieu, dès lors qu'un père se trouve avec son fils, il y a naturellement société, et s'il fallait se poser une question, c'est s'il s'était trouvé que les hommes ne vécussent pas en un endroit en société. Mais comme c'est partout le cas, la question ne se pose pas. Pour Montesquieu, il existe un instinct de sociabilité dans l'espèce humaine. Exit donc, toute forme de contrat social, puisqu'ainsi, il n'a plus d'objet.

Tout autant que la morale et la religion, Montesquieu rejette l'idée qu'un idéal politique puisse tenir lieu d'histoire. 

Après deux ou trois chapitres, j'aurais l'occasion d'en parler sur le blog, il faut hélas déchanter, mais, pour les premiers chapitres de son ouvrage critique, il faut reconnaître qu'Althusser est tout à fait lumineux. 

J'escompte dans les prochains jours publier la suite de mon compte-rendu de lecture. En tout cas, puisque l'on parle de charte éthique actuellement au MoDem, j'espère que l'on s'y rappellera que ce n'est pas l'idéal qui doit façonner la réalité, mais qu'au contraire, il doit s'adapter au réel, non compris dans l'instant, mais compris comme la somme des faits passés et présents. 

 

vendredi, 02 novembre 2007

L'Esprit des Lois (10) : Défense de l'Esprit des Lois

J'ai achevé la lecture des deux tomes de l'Esprit des Lois, et je dois le dire : quelle Somme impressionnante ! l'édition Garnier Flammarion se conclut par la Défense de l'Esprit des Lois, de toute beauté aussi.

Manifestement, Montesquieu a eu comme premiers critiques surtout des théologiens ou se disant tels : leur souci essentiel est donc de vérifier si l'ouvrage n'attaque pas le dogme d'une manière ou d'une autre.

Là-dessus, l'argument principal de Montesquieu est de faire valoir que son ouvrage n'est pas un traité de théologie, et, également, que dire qu'un état des choses est supérieur à un autre ne signifie pas pour autant que l'on approuve le premier. Car l'essentiel des quiproquos se font là. 

Il semble que le crime suprême, à cette époque, c'est d'être "spinosiste". Spinoza est manifestement l'hérétique du coin, et plus que tout, les théologiens locaux craignent l'apologie de la "religion naturelle". 

De fait, l'accusation de spinosisme est le premier souci de Montesquieu, puisque c'est ce qu'il cite en premier dans sa Défense, et à considérer son indignation anaphorique, il n'est pas du tout content de l'accusation :

Jugez donc sur pièces, je cite le début :

 

Cependant, dans deux feuilles périodiques qui ont paru coup sur coup  , on lui a fait les plus affreuses imputations. Il ne s'agit pas moins que de savoir s'il est spinosiste et déiste; et, quoique ces deux accusations soient par elles-mêmes contradictoires, on le mène sans cesse de l'une à l'autre. Toutes les deux étant incompatibles ne peuvent pas le rendre plus coupable qu'une seule; mais toutes les deux peuvent le rendre plus odieux.

Il est donc spinosiste, lui qui, dès le premier article de son livre, a distingué le monde matériel d'avec les intelligences spirituelles.

Il est donc spinosiste, lui qui, dans le second article, a attaqué l'athéisme: « Ceux qui ont dit qu'une fatalité aveugle a produit tous les effets que nous voyons dans le monde, ont dit une grande absurdité: car, quelle plus grande absurdité qu'une fatalité aveugle qui a produit des êtres intelligents ? »

Il est donc spinosiste, lui qui a continué par ces paroles: « Dieu a du rapport à l'univers comme créateur et comme conservateur   ; les lois selon lesquelles il a créé, sont celles selon lesquelles il conserve; il agit selon ces règles, parce qu'il les connaît; il les connaît, parce qu'il les a faites; il les a faites, parce qu'elles ont du rapport avec sa sagesse et sa puissance. »

Il est donc spinosiste, lui qui a ajouté: « Comme nous voyons que le monde formé par le mouvement de la matière et privé d'intelligence subsiste toujours, etc. »

Il est donc spinosiste, lui qui a démontré contre Hobbes et Spinosa, « que les rapports de justice et d'équité étaient antérieurs à toutes les lois positives   ».

Il est donc spinosiste, lui qui a dit au commencement du chapitre second: « Cette loi qui en imprimant dans nous-mêmes l'idée d'un créateur nous porte vers lui, est la première des lois naturelles par son importance. »

Il est donc spinosiste, lui qui a combattu de toutes ses forces le paradoxe de Bayle, qu'il vaut mieux être athée qu'idolâtre? paradoxe dont les athées tireraient les plus dangereuses conséquences
.

Je ne sais pas encore ce qu'a bien pu faire et dire de mal Spinoza, mais j'escompte bien lire prochainement son Traité politique et dire ici à mes lecteurs ce que j'en pense. En fait, je l'ai même déjà commencé, et il faut reconnaître que c'est une philosophie bien plus pessimiste.

Sa réponse à la neuvième objection est un morceau d'anthologie et illustre tout à fait mon propos : je la cite intégralement.

Le critique a déjà reproché à l'auteur de n'avoir point parlé du péché originel; il le prend encore sur le fait: il n'a point parlé de la grâce. C'est une chose triste d'avoir affaire à un homme qui censure tous les articles d'un livre, et n'a qu'une idée dominante. C'est le conte de ce curé de village, à qui des astronomes montraient la lune dans un télescope, et qui n'y voyait que son clocher.

L'auteur de l'Esprit des Lois a cru qu'il devait commencer par donner quelque idée des lois générales, et du droit de la nature et des gens. Ce sujet était immense, et il l'a traité dans deux chapitres; il a été obligé d'omettre quantité de choses qui appartenaient à son sujet: à plus forte raison a-t-il omis celles qui n'y avaient point de rapport.

Enfin, j'ai adoré toutes les remarques suivantes, dont je fais une compilation qui pourraient valoir pour les critiques à l'esprit chagrin :

Lorsqu’un auteur s’explique par ses paroles ou par ses écrits, qui en sont l’image, il est contre la raison de quitter les signes extérieurs de ses pensées, pour chercher ses pensées ; parce qu’il n’y a que lui qui sache ses pensées. C’est bien pis, lorsque ses pensées sont bonnes, et qu’on lui en attribue de mauvaises.

[...] 

Quand on écrit contre un auteur et qu’on s’irrite contre lui, il faut prouver les qualifications par les choses, et non pas les choses par les qualifications.

[...] 

Cet art de trouver dans une chose qui naturellement a un bon sens, tous les mauvais sens qu’un esprit qui ne raisonne pas juste peut lui donner, n’est point utile aux hommes : ceux qui le pratiquent ressemblent aux corbeaux, qui fuient les corps vivants et volent de tous côtés pour chercher des cadavres

[...] 

On peut avoir remarqué, dans les disputes et les conversations, ce qui arrive aux gens dont l’esprit est dur et difficile : comme ils ne combattent pas pour s’aider les uns les autres, mais pour se jeter à terre, ils s’éloignent de la vérité, non pas à proportion de la grandeur ou de la petitesse de leur esprit, mais de la bizarrerie ou de l’inflexibilité plus ou moins grande de leur caractère. Le contraire arrive à ceux à qui la nature ou l’éducation ont donné de la douceur : comme leurs disputes sont des secours mutuels, qu’ils concourent au même objet, qu’ils ne pensent différemment que pour parvenir à penser de même, ils trouvent la vérité à proportion de leurs lumières : c’est la récompense d’un bon naturel.

J'aime chez Montesquieu, cette douceur, cette humanité, cette tempérance et cette modération, qui en font, à mon avis, l'un des philosophes humanistes les plus accomplis. J'ai commencé à m'intéresser à l'étude d'Althusser Montesquieu, politique et histoire, et j'en rendrai compte prochainement sur ce blog.

Je n'en resterai sans doute pas là, à propos de l'Esprit des Lois, et commenterai au fil du temps les chapitres dont j'ai moins ou pas parlé jusqu'ici, mais qui ont leur intérêt, notamment l'histoire du commerce, ainsi que le sort des différents droits et coutumes à l'époque des Francs. 

Je forme aussi le voeu, et j'essaierai d'en être parti prenante, que les écrits de Montesquieu soient fondateurs dans le corpus idéologique du MoDem, parce que, ce que j'ai aimé chez Montesquieu, c'est souvent ce que j'ai l'impression de trouver au sein du MoDem et parmi nombre de ses cadres, à commencer par François Bayrou lui-même. Bien sûr, Montesquieu n'appartient à personne, et s'il peut inspirer d'autres mouvements politiques, j'en serai le premier réjoui. 

vendredi, 26 octobre 2007

L'Esprit des Lois (9) : esprit de modération et législation

J'ai trouvé un écho aux propos de Jacqueline Gourault, sénatrice UDF-MoDem à propos de la modération en politique. Poursuivant ma lecture de l'Esprit des Lois, j'y trouve au livre XXIX chapitre I de l'Esprit des Lois ces sages propos :

« Je le dis, et il me semble que je n'ai fait cet ouvrage que pour le prouver: l'esprit de modération doit être celui du législateur; le bien politique, comme le bien moral, se trouve toujours entre deux limites

Voilà. Je crois que cet avis rejoint très bien ce que la Sénatrice disait, comparez, chers lecteurs :

« Quant on dit modération, peut-être pense t-on que c'est l'absence d'opinion solide, forgée. Je crois qu'au contraire, l'opinion forgée, forte, donne une sagesse qui peut se transformer en modération mais cela n'empêche pas la volonté, le combat politique, le combat contre l'injustice, le combat contre les rumeurs. »

L'exemple que donne Montesquieu me convient très bien, car il prophétise quasiment les lenteurs à venir de notre justice, et je crois les avoir déjà condamnées sur ce blog, en montrant comment elles devenaient un déni de justice. 

«En voici un exemple.
Les formalités de la justice sont nécessaires à la liberté. Mais le nombre en pourrait être si grand qu'il choquerait le but des lois mêmes qui les auraient établies : les affaires n'auraient point de fin; la propriété des biens resterait incertaine; on donnerait à l'une des parties le bien de l'autre sans examen, ou on les ruinerait toutes les deux à force d'examiner.
Les citoyens perdraient leur liberté et leur sûreté, les accusateurs n'auraient plus les moyens de convaincre, ni les accusés le moyen de se justifier

C'est clair, il tape dans le mille, l'ami Montesquieu. Et son exemple, cela me rappelle tout à fait le dégât des eaux que je citais dans ma note du 11 novembre 2006...

Pour le reste, le Livre XXIX vérifie littéralement le titre de l'ouvrage : Montesquieu compare les lois et leur esprit dans plusieurs situations concrètes, et montre comment des lois qui paraissent semblables ne le sont pas, comment des lois peuvent dériver de l'esprit du législateur, ou encore, comment il faut tenir compte des circonstances dans lesquelles elles ont été édictées, ne pas les séparer de leur objet, et bien d'autres observations de bon sens encore...

Il va même jusqu'à donner des conseils sur la manière dont il convient de les écrire, et j'avoue que je m'y retrouve plutôt ! Je cite en vrac :

Ceux qui ont un génie assez étendu pour pouvoir donner des lois à leur nation ou à une autre doivent faire de certaines attentions sur la manière de les former.

Le style en doit être concis. Les lois des Douze Tables sont un modèle de précision : les enfants les apprenaient par cœur  . Les Novelles de Justinien sont si diffuses, qu'il fallut les abréger  .

Le style des lois doit être simple; l'expression directe s'entend toujours mieux que l'expression réfléchie. Il n'y a point de majesté dans les lois du bas-empire; on y fait parler les princes comme des rhéteurs. Quand le style des lois est enflé, on ne les regarde que comme un ouvrage d'ostentation.

Il est essentiel que les paroles des lois réveillent chez tous les hommes les mêmes idées

[...]

Je dis que dans les lois il faut raisonner de la réalité à la réalité, et non pas de la réalité à la figure, ou de la figure à la réalité.
[...]
Les lois ne doivent point être subtiles; elles sont faites pour des gens de médiocre entendement: elles ne sont point un art de logique, mais la raison simple d'un père de famille.

Lorsque, dans une loi, les exceptions, limitations, modifications, ne sont point nécessaires, il vaut beaucoup mieux n'en point mettre. De pareils détails jettent dans de nouveaux détails.

Lorsqu'on fait tant que de rendre raison d'une loi, il faut que cette raison soit digne d'elle. Une loi romaine décide qu'un aveugle ne peut pas plaider, parce qu'il ne voit pas les ornements de la magistrature  . Il faut l'avoir fait exprès, pour donner une si mauvaise raison, quand il s'en présentait tant de bonnes.
[...]
En fait de présomption, celle de la loi vaut mieux que celle de l'homme. La loi française   regarde comme frauduleux tous les actes faits par un marchand dans les dix jours qui ont précédé sa banqueroute: c'est la présomption de la loi.[...]

Tiens, c'est amusant, cela vous rappelle pas quelque chose de très actuel, ça ? Heureusement que Montesquieu n'a pas vu l'affaire d'EADS, comme quoi, cela a beau avoir été écrit il y 250 ans, les choses ne changent pas fondamentalement...On devrait envoyer à Arnaud Lagardère et cie un exemplaire annoté de l'Esprit des Lois en n'oubliant pas de lui surligner le chapitre XVI du livre XXIX ...

Lorsque le juge présume, les jugements deviennent arbitraires; lorsque la loi présume, elle donne au juge une règle fixe. [...].

Rien à dire, c'est une règle tout à fait fondamentale... 

 

lundi, 08 octobre 2007

L'Esprit des Lois (8) : de l'esclavage à la condition des femmes

 Montesquieu traite de l'esclavage dans son Esprit des Lois, et là encore, avec des arguments magistralement assénés, il anéantit toute justification de l'esclavage.

De tous ses arguments, c'est celui-là que je préfère entre tous, qui se trouve au Chapitre II du Livre XV :

« Il n'est pas vrai qu'un homme libre puisse se vendre. La vente suppose un prix: l'esclave se vendant, tous ses biens entreraient dans la propriété du maître; le maître ne donnerait donc rien, et l'esclave ne recevrait rien. Il aurait un pécule, dira-t-on; mais le pécule est accessoire à la personne. S'il n'est pas permis de se tuer, parce qu'on se dérobe à sa patrie, il n'est pas plus permis de se vendre. La liberté de chaque citoyen est une partie de la liberté publique. Cette qualité, dans l'État populaire, est même une partie de la souveraineté. Vendre sa qualité de citoyen est un acte d'une telle extravagance, qu'on ne peut pas la supposer dans un homme. Si la liberté a un prix pour celui qui l'achète, elle est sans prix pour celui qui la vend. La loi civile, qui a permis aux hommes le partage des biens, n'a pu mettre au nombre des biens une partie des hommes qui devaient faire ce partage. La loi civile, qui restitue sur les contrats qui contiennent quelque lésion, ne peut s'empêcher de restituer contre un accord qui contient la lésion la plus énorme de toutes.»

J'ai trouvé très fort l'idée que la liberté de chaque citoyen soit divisible, mais pas soustractible. C'est finalement un tout dont les parties demeurent liées. Aliéner une partie, c'est aliéner le tout.

Très fort aussi, le raisonnement qui figure ici :

«[...] la loi de l'esclavage n'a jamais pu lui être utile; elle est dans tous les cas contre lui, sans jamais être pour lui; ce qui est contraire au principe fondamental de toutes les sociétés.

On dira qu'elle a pu lui être utile, parce que le maître lui a donné la nourriture. Il faudrait donc réduire l'esclavage aux personnes incapables de gagner leur vie. Mais on ne veut pas de ces esclaves-là. Quant aux enfants, la nature, qui a donné du lait aux mères, a pourvu à leur nourriture; et le reste de leur enfance est si près de l'âge où est en eux la plus grande capacité de se rendre utiles, qu'on ne pourrait pas dire que celui qui les nourrirait, pour être leur maître, donnât rien.

L'esclavage est d'ailleurs aussi oppose au droit civil qu'au droit naturel. Quelle loi civile pourrait empêcher un esclave de fuir, lui qui n'est point dans la société, et que par conséquent aucunes lois civiles ne concernent? Il ne peut être retenu que par une loi de famille, c'est-à-dire par la loi du maître

 C'est toute la force de Montesquieu. Il y a de son point de vue, un lien indissoluble entre la société et les lois. Si l'on exclut autrui de la société, on l'exclut forcément du champ d'application des lois, puisque la société est par essence ce champs-là. Quant aux autres  origines de l'esclavage, voilà ce qu'il en dit :

« J'aimerais autant dire que la religion donne à ceux qui la professent un droit de réduire en servitude ceux qui ne la professent pas, pour travailler plus aisément à sa propagation.

 Ce fut cette manière de penser qui encouragea les destructeurs de l’Amérique dans leurs crimes»

 Montesquieu condamne là le sort réservé aux Indiens en Amérique Centrale. Il faut tout de même se souvenir qu'en 1525, on comptait 25 millions d'Aztèques, mais qu'en 1604, il n'en restait plus que 4 millions...Ce fut souvent un argument qu'invoquèrent les Espagnols pour justifier leur exploitation économique éhontée des Amérindiens : la nécessité d'évangéliser. Montesquieu ne mâche pas ses mots pour juger une telle hypocrisie, puisqu'il parle déjà de crimes !

Enfin, il explique par l'intolérance et les préjugés qui en découlent la cause première de l'esclavage.

J'aimerais autant dire que le droit de l'esclavage vient du mépris qu'une nation conçoit pour une autre, fondé sur la différence des coutumes.[...]

Les connaissances rendent les hommes doux; la raison porte à l'humanité: il n'y a que les préjugés qui y fassent renoncer.

Dans le livre XVI, Montesquieu évoque cette fois la condition des femmes. Il n'y est pas toujours pertinent, mais, il a le mérite d'avoir compris qu'il y avait un lien entre l'esclavage, qu'il réprouve, et la condition des femmes, qu'il appelle servitude domestique au chapitre I du livre XVI :

Les esclaves sont plutôt établis pour la famille qu'ils ne sont dans la famille. Ainsi, je distinguerai leur servitude de celle où sont les femmes dans quelques pays, et que j'appellerai proprement la servitude domestique.

Je trouve très intéressant le parallèle : il note que les esclaves ne font en réalité pas partie de la famille, puisqu'ils travaillent pour elle. S'il observe que les femmes sont une composante de la famille, il n'en met pas moins leur servitude sur le même plan, puisque la seule différence qu'il souligne entre les deux servitudes, c'est de faire partie ou non de la famille.
 
Au contraire, la servitude des femmes est très conforme au génie du gouverne­ment despotique, qui aime à abuser de tout.
 Cette remarque du chapitre IX du livre XVI témoigne, là encore, de la consubstantiation entre le servitude des femmes et le despotisme. Montesquieu parle bien du "génie" du gouvernement despotique, c'est à dire de sa nature. Or, il n'y a rien de plus opposé à la démocratie que le despotisme.
 
La condition des femmes s'est considérablement améliorée en Europe, mais, pour nous autres, gens de l'UDF-MoDem, elle doit rester un souci permanent tant elle est à relier avec le despotisme et la négation du droit. De même, si l'esclavage n'existe plus dans sa forme ancienne, il est encore des poches d'esclavage moderne qui ne doivent pas nous laisser indifférents, et dont la nature s'apparente hélas fort bien à ce que Montesquieu analyse aux livres XV et XVI.

mardi, 04 septembre 2007

L'Esprit des Lois (7) : l'impôt

Une fois de plus, Montesquieu fait mouche : cette fois il s'intéresse aux relations entre le niveau de liberté d'un côté, et les impôts et les peines fiscales dans le commerce de l'autre. Ses conclusions sont parfois surprenantes, mais toujours sensées.

 Livre XIII, chapitre I, Des revenus de l'Etat

«Les revenus de l'État sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre, ou pour en jouir agréablement.

Pour bien fixer ces revenus, il faut avoir égard et aux nécessités de l'État, et aux nécessités des citoyens. Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels, pour des besoins de l'État imaginaires.

Les besoins imaginaires sont ce que demandent les passions et les faiblesses de ceux qui gouvernent, le charme d'un projet extraordinaire, l'envie malade d'une vaine gloire, et une certaine impuissance d'esprit contre les fantaisies. Souvent ceux qui, avec un esprit inquiet, étaient sous le prince à la tête des affaires, ont pensé que les besoins de l'État étaient les besoins de leurs petites âmes.

Il n'y a rien que la sagesse et la prudence doivent plus régler que cette portion qu'on ôte et cette portion qu'on laisse aux sujets.

Ce n'est point à ce que le peuple peut donner qu'il faut mesurer les revenus pu­blics, mais à ce qu'il doit donner; et si on les mesure à ce qu'il peut donner, il faut que ce soit du moins à ce qu'il peut toujours donner.»

 J'adore tout aprticulièrement la distinction entre ce que le peuple peut donner et ce qu'il doit donner. A méditer pour les alter, cocos, trotskos et autres crypto-marxistes, mais aussi pas mal de socialistes qui confondent "peut donner" et "doit donner".

Au chapitre XI du même livre, Montesquieu compare les peines fiscales en Europe où les gouvernements sont modérés et en Asie où ils sont despotiques. Il observe que plus un régime est despotique, et moins on y punit la fraude commerciale et fiscale. De même, contrairement à une idée reçue, dans le régime despotique, on lève moins d'impôts. Question aux lecteurs assidus qui suivent certainement l'actualité : qui vient justement de décider de cesser defaire poursuivre en justice les délits financiers ? et qui vient également de faire passer un énorme crédit d'impôts ? 

Mais moi, ce que j'aime, c'est la règle générale édictée au chapitre XII :

«Règle générale: on peut lever des tributs plus forts, à proportion de la liberté des sujets; et l'on est forcé de les modérer, à mesure que la servitude augmente. Cela a toujours été, et cela sera toujours. C'est une règle tirée de la nature, qui ne varie point» [...] 


«Mais la règle générale reste toujours. Il y a, dans les États modérés, un dédom­ma­gement pour la pesanteur des tributs: c'est la liberté. Il y a dans les États despo­tiques un équivalent pour la liberté: c'est la modicité des tributs.»

Et voilà, n'est-ce pas finement observé ? Bien sûr la France n'est pas un régime despotique, pas plus que  Nicolas Sarkozy n'est un despote, mais, des traits de sa politique et de ses mesures le sont, eux, en revanche, et ce n'est pas la première fois que je le note. Merci Montesquieu.

vendredi, 10 août 2007

L'Esprit des Lois (6) : les «conquêtes» des Démocraties

Encore quelques pensées très fortes de Montesquieu aux chapitres VI et VII du livre X de l'Esprit des Lois. Montesquieu s'y interroge sur l'esprit de conquête, et notamment ce qu'il advient quand une république se lance dans des entreprises de cette nature.

Il est encore contre la nature de la chose qu'une république démocratique con­quière des villes qui ne sauraient entrer dans la sphère de la démocratie. Il faut que le peuple conquis puisse jouir des privilèges de la souveraineté, comme les Romains l'établirent au commencement. On doit borner la conquête au nombre des citoyens que l'on fixera pour la démocratie.

Si une démocratie conquiert un peuple pour le gouverner comme sujet, elle expo­sera sa propre liberté, parce qu'elle confiera une trop grande puissance aux magistrats qu'elle enverra dans l'État conquis.

Il y a encore un inconvénient aux conquêtes faites par les démocraties. Leur gou­vernement est toujours odieux aux États assujettis. Il est monarchique par la fic­tion: mais, dans la vérité, il est plus dur que le monarchique, comme l'expérience de tous les temps et de tous les pays l'a fait voir.

Les peuples conquis y sont dans un état triste; ils ne jouissent ni des avantages de la république, ni de ceux de la monarchie. 

C'est très simple : il suffit de passer en revue l'histoire de la colonisation, ou encore plus récemment celles des incursions américaines, et on comprend à quel point ces observations sont fondées. Pour que la colonisation eût été tenable, il fallait ouvrir le droit de vote à tous les peuples mis en tutelle. La seule autre alternative, c'était l'indépendance, ou alors, la transformation de l'Empire français en une République fédérative dont la France eût été l'un des principaux membres.

En ce qui concerne les conquêtes des démocraties, ce que dit Montesquieu se vérifie tous les jours en Irak et en Afghanistan. 

lundi, 06 août 2007

Récidive, l'analyse d'Yves Detraigne

Puisque je lis actuellement l'Esprit des Lois, et que nous avons eu l'occasion, sur ce blog, de débattre de la justice et de la récidive, c'est avec intérêt que j'ai trouvé l'intervention du sénateur UDF Yves Detraigne, au sénat, le 05 juillet dernier, à propos de la récidive. J'y retrouve un certain nombre de principes auxquels j'adhère et qu'il m'a bien semblé lire dans l'Esprit des Lois.

Voici un extrait tout à fait significatif de son intervention (disponible en version intégrale sur le site de l'UDF) : 

 

En effet, si la fonction de la peine est notamment d'être efficace et dissuasive, je ne suis pas certain que l'aggravation et la systématisation des peines d'emprisonnement soient la meilleure manière de lutter efficacement contre la récidive.
À en croire les articles et les études qui fleurissent dans la presse ces derniers jours, il n'est pas démontré que la menace d'une sanction plus lourde soit un frein à la récidive : aucune corrélation n'a jamais pu être établie de manière certaine en ce sens.
Ce en quoi les membres de l'Union centriste croient plus volontiers, c'est en un mécanisme qui fonctionnerait à différents niveaux, notamment plus en amont. En effet, pour être efficace et éviter les récidives, notre système judiciaire dans sa globalité doit être plus volontaire quand il a affaire à un primo-délinquant, que ce soit pour la condamnation, pour l'application de la peine, pour le suivi en prison ou pour la sortie.
La trop grande bienveillance - je n'ose dire le laxisme - dont il est parfois fait preuve à l'égard des primo-délinquants mineurs ou jeunes majeurs peut donner le sentiment aux auteurs d'infractions qu'ils ne risquent pas grand-chose et, finalement, pour certains d'entre eux, être vécu comme un facteur d'encouragement à poursuivre dans la voie de la délinquance.
Il ne faut pas être naïf : le mineur ou le jeune majeur qui comparaît pour la première fois devant une formation de jugement n'en est pas à sa première infraction, mais à sa quatrième, cinquième, voire sixième. Et s'il avait senti, dès la première fois, passer le vent du boulet, on aurait sans doute dans bien des cas évité cette dérive vers une délinquance plus grave.
Malheureusement, la réalité est telle que, lorsqu'il reçoit sa première sanction pénale, l'auteur de l'infraction est souvent d'ores et déjà entré dans la spirale de la délinquance et aura donc d'autant plus de mal à en sortir.
Il faut donc offrir une meilleure réponse à ces mineurs afin que la sanction n'arrive pas trop tardivement et qu'elle ait encore un sens. Je m'interroge sur l'exclusion systématique de l'excuse de minorité dans certains cas : pourquoi pas, mais n'est-ce pas déjà trop tard ?
Ne faudrait-il pas améliorer en amont notre système préventif, en recentrant par exemple les missions de la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ, sur les auteurs d'infractions pénales et en laissant les services sociaux des collectivités territoriales - je pense évidemment aux conseils généraux - s'occuper des jeunes qui connaissent des problèmes sociaux ? Il faut que nous nous donnions les moyens de nous concentrer sur les auteurs d'infractions pénales dès leur première infraction.
À ce stade, on peut légitimement se poser la question du rôle de cette sanction qui intervient tardivement et de l'efficacité du parcours judiciaire du délinquant.
C'est pourquoi, s'il peut être intéressant de fixer des peines minimales, encore faut-il laisser la justice adapter la peine à l'importance des faits et à la personnalité de l'auteur qui les a commis, comme l'exige, d'ailleurs, le principe constitutionnel.
Certes, le projet de loi garantit que l'individualisation de la peine n'est pas remise cause, mais à partir du moment où l'individualisation devient, en quelque sorte, l'exception, il est légitime de s'interroger. En effet, comme je l'ai indiqué précédemment, la certitude de la peine ne garantit pas que l'infraction ne sera pas commise. Derrière un même fait se trouvent des hommes et des femmes différents, avec un passé propre, une histoire personnelle, un profil psychologique différent.
Force est donc de constater que l'individualisation de la peine est essentielle pour tenter de sortir la personne condamnée de la spirale de la délinquance. On ne peut pas adhérer au principe de systématisation de la sanction.
La peine doit servir à quelque chose. La volonté de la société est non seulement que le délinquant paie les conséquences de son acte, mais aussi qu'il ne recommence pas.
J'aborde donc maintenant la question de l'effectivité de la peine et de son caractère dissuasif. Ne serait-il pas plus utile d'appliquer réellement les sanctions dès la première infraction, d'avoir une politique de l'application des peines plus sévère, mieux adaptée, disposant de plus de moyens, et d'assurer, en tant que de besoin, un véritable suivi socio-judiciaire à la sortie de prison, alors qu'actuellement la personne qui sort d'un établissement pénitentiaire n'est bien souvent pas mieux préparée, voire encore moins bien, à affronter la réalité du monde ?
Il est aujourd'hui indispensable d'améliorer les conditions d'exécution de la peine, qui sont aussi importantes - voire plus - que le niveau de la peine lui-même.

 Je crois que cette dernière remarque de l'extrait résume bien à elle seule le véritable fond du problème. C'est la certitude de la sanction qui compte, non son niveau, et Montesquieu ne dit pas autre chose. Je reprends le début du chapitre XII du Livre VI sur la puissance des peines, que j'avais déjà commenté sur ce blog  :

« Il ne faut point mener les hommes par les voies extrêmes; on doit être ménager des moyens que la nature nous donne pour les conduire. Qu'on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu'elle vient de l'impunité des crimes, et non pas de la modération des peines.

Suivons la nature, qui a donné aux hommes la honte comme leur fléau; et que la plus grande partie de la peine soit l'infamie de la souffrir. »

Voilà : simple, et pourtant, c'est le problème n°1 de la justice en France... Alors les roulements de tambours et les déclarations sur la récidive, c'est assez pathétique au final, tant cela ne touche pas le coeur du problème, qui n'est pas d'être condamné, mais bien d'être condamné en temps et d'exécuter sa peine...

 

vendredi, 03 août 2007

L'Esprit des Lois (5) : la république fédérative, un modèle pour l'Europe

Décidément, l'Esprit des Lois est un trésor inépuisable. Comme j'ai retrouvé le Tome 1, j'en poursuis la lecture en parallèle du Tome 2. Or, au chapitre I du livre IX, Montesquieu s'intéresse à la survie des républiques en raison de leur petite taille. Je ne résiste bien sûr pas au plaisir de citer le texte :

 

« Si une république est petite, elle est détruite par une force étrangère; si elle est gran­de, elle se détruit par un vice intérieur.

Ce double inconvénient infecte également les démocraties et les aristocraties, soit qu'elles soient bonnes, soit qu'elles soient mauvaises. Le mal est dans la chose même; il n'y a aucune forme qui puisse y remédier.

Ainsi il y a grande apparence que les hommes auraient été à la fin obligés de vivre toujours sous le gouvernement d'un seul, s'ils n'avaient imaginé une manière de cons­ti­tution qui a tous les avantages intérieurs du gouvernement républicain, et la force extérieure du monarchique. Je parle de la république fédérative.

Cette forme de gouvernement est une convention par laquelle plusieurs corps poli­tiques consentent à devenir citoyens d'un État plus grand qu'ils veulent former. C'est une société de sociétés, qui en font une nouvelle, qui peut s'agrandir par de nouveaux associes qui se sont unis.»

 

 C'est clair, il y a là le modèle et la fondement de notre actuelle communauté européenne : nous n'avons pas raisonné autrement pour la constituer. Plus loin, il ajoute ces arguments fort pertinents :

 

« Celui qui voudrait usurper ne pourrait guère être également accrédité dans tous les États confédérés. S'il se rendait trop puissant dans l'un, il alarmerait tous les autres; s'il subjuguait une partie, celle qui serait libre encore pourrait lui résister avec des forces indépendantes de celles qu'il aurait usurpées, et l'accabler avant qu'il eût achevé de s'établir.

S'il arrive quelque sédition chez un des membres confédérés, les autres peuvent l'apaiser. Si quelques abus s'introduisent quelque part, ils sont corrigés par les parties saines. Cet État peut périr d'un côté sans périr de l'autre; la confédération peut être dissoute, et les confédérés rester souverains.»

 

 Voilà : je trouve qu'il résume là exactement tout ce qui fait la force de l'Europe. Voyez comme Haider a été contenu en Autriche, et comment les jumeaux polonais doivent finalement se résoudre à plier devant la force de la démocratie. Voyez, et cela, je ne sais encore si Montesquieu l'a dit, le puissant pouvoir d'attraction démocratique que l'Europe impose à ceux qui veulent adhérer : Hongrie et Roumanie contraintes de s'entendre sur la Transylvanie autrefois, Turquie réformant son droit tout azimut aujourd'hui.

L'Europe, c'est magnifique, 50 ans de paix, le plus grand système redistributif du monde, une garantie pour tous les citoyens européens en cas de dérapage dans un état. Quelle magie ! Et tout cela, Montesquieu l'a parfaitement senti avec sa république fédérative qui est clairement l'ancêtre de notre actuelle Europe. A noter que dans ce même livre, il cite la Hollande comme exemple de république fédérative, et fait remarquer que la Grèce est tombée le jour où les cités grecques ont cessé de s'unir.

Il relève aussi qu'une fédération de principautés et de monarchies est moins efficace. On comprend pourquoi, par exemple, la Ligue Arabe, qui est une fédération de régime despotiques, ne tient pas la route. J'avais (mea culpa) une lecture de bas étage, récemment, et feuilletait le dernier Paris-Match. Or, dans ce dernier numéro, le médecin palestinien témoignait des souffrances endurées et des tortures subies.  Il concluait en disant que pas un pays arabe n'avait bougé en sa faveur, mais que son salut était venu de l'Europe car la Bulgarie lui avait accordé la nationalité bulgare. C'est ce qui l'avait sauvé. Il finissait en précisant que son pays, désormais, c'était la Bulgarie.

Sans renier le travail de Cécilia Sarkozy, qu'il ne faut pas dénigrer, car il a été efficace, il faut dire en revanche dire que Nicolas, son mari, a beaucoup tiré la couverture à lui : la conclusion ce ces interminables et terribles années, pour les infirmières bulgares, c'est l'Europe qui en est comptable. J'ajoute pour ces malheureuses qu'il est dommage que la Bulgarie n'ait pu adhérer qu'en janvier 2007.

Vous voyez : dès lors qu'elle intègre la république fédérative, la Bulgarie bénéficie de sa protection. Non vraiment, je ne conçois pas aujourd'hui que l'on puisse  être anti-européen, et continuerai longtemps à déplorer le vote référendaire négatif contre le TCE en 2005.

L'Europe est vraiment une belle chose qu'on se le dise, et sa force, c'est celle de la république fédérative telle que l'a sentie Montesquieu. 

L'Esprit des Lois (4) : les dettes...

 A méditer , le chapitre XVIII du livre XXII... les conseils de Montesquieu à Nicolas Sarkozy... C'est cela que j'ai découvert avec l'Esprit des Lois, et que beaucoup ignorent : Montesquieu est non seulement un philosophe, mais aussi un économiste fort avisé et pragmatique, avec des idées souvent en avance sur l'esprit de son temps. La preuve, ses préconisations et observations demeurent très actuelles... 

 

Du payement des dettes publiques

Il faut qu'il y ait une proportion entre l'État créancier et l'État débiteur. L'État peut être créancier à l'infini; mais il ne peut être débiteur qu'à un certain degré; et quand on est parvenu à passer ce degré, le titre de créancier s'évanouit.

Si cet État a encore un crédit qui n'ait point reçu d'atteinte, il pourra faire ce qu'on a pratiqué si heureusement dans un État d'Europe [1] : c'est de se procurer une grande quantité d'espèces, et d'offrir à tous les particuliers leur remboursement, à moins qu'ils ne veuillent réduire l'intérêt. En effet, comme, lorsque l'État emprunte, ce sont les particuliers qui fixent le taux de l'intérêt; lorsque l'État veut payer, c'est à lui à le fixer.

Il ne suffit pas de réduire l'intérêt: il faut que le bénéfice de la réduction forme un fonds d'amortissement pour payer chaque année une partie des capitaux; opération d'autant plus heureuse que le succès en augmente tous les jours.

Lorsque le crédit de l'État n'est pas entier, c'est une nouvelle raison pour chercher à former un fonds d'amortissement; parce que ce fonds une fois établi rend bientôt la confiance.



[1]      L'Angleterre.

Et dans ce même chapitre :

 

° Il y a quatre classes de gens qui paient les dettes de l'État: les propriétaires des fonds de terre, ceux qui exercent leur industrie par le négoce, les laboureurs et arti­sans, enfin les rentiers de l'État ou des particuliers. De ces quatre classes, la dernière, dans un cas de nécessité, semblerait devoir être la moins ménagée, parce que c'est une classe entièrement passive dans l'État, tandis que ce même État est soutenu par la force active des trois autres. Mais, comme on ne peut la charger plus sans détruire la confiance publique, dont l'État en général, et ces trois classes en par­ticulier, ont un souverain besoin; comme la foi publique ne peut manquer à un certain nombre de citoyens, sans paraître manquer à tous; comme la classe des créanciers est toujours la plus exposée aux projets des ministres, et qu'elle est toujours sous les yeux et sous la main, il faut que l'État lui accorde une singulière protection, et que la partie débitrice n'ait jamais le moindre avantage sur celle qui est créancière.

Je suis stupéfait, à chaque fois en lisant les observations de Montesquieu, et en considérant ce qu'était le programme de Bayrou et de l'UDF pendant la campagne présidentielle. Décidément, que de points commun. Nous avons notre programme dans l'Esprit des Lois...

 

jeudi, 02 août 2007

L'Esprit des Lois (3) : le commerce...

Ouf : je viens de récupérer une connexion après près de 15 jours de coupure !

Et entre temps, comme j'avais égaré le tome I de l'Esprit, des Lois, j'ai du coup commencé le Tome 2.

Livre XX sur le commerce, chapitre I, de toute beauté...

 

Les matières qui suivent demanderaient d'être traitées avec plus d'étendue; mais la nature de cet ouvrage ne le permet pas. Je voudrais couler sur une rivière tranquille; je suis entraîné par un torrent.

 Le commerce guérit des préjugés destructeurs et c'est presque une règle générale que, partout où il y a des mœurs douces, il y a du commerce; et que partout où il y a du commerce, il y a des mœurs douces.

 Qu'on ne s'étonne donc point si nos mœurs sont moins féroces qu'elles ne l'étaient autrefois. Le commerce a fait que la connaissance des mœurs de toutes les nations a pénétré par-tout: on les a comparées entre elles, et il en a résulté de grands biens.

 On peut dire que les lois du commerce perfectionnent les mœurs, par la même raison que ces mêmes lois perdent les mœurs. Le commerce corrompt les mœurs pures [1] : c'était le sujet des plaintes de Platon; il polit et adoucit les mœurs barbares, comme nous le voyons tous les jours.



[1]      César dit des Gaulois que le voisinage et le commerce de Marseille les avaient gâtés de façon qu'eux, qui autrefois avaient toujours vaincu les Germains, leur étaient devenus inférieurs. Guerre des Gaules, liv. VI [chap. XXIII].

N'est-ce pas magnifiquement analysé ? On a là toute l'ambiguïté des échanges commerciaux et du négoce en général. Un bon sujet de réflexion pour les adhérents de l'UDF et du MoDem, mais pour les autres aussi. Je trouve pour ma part, qu'il y a une grande parenté entre les réflexions de Montesquieu et celle de Bayrou, sur l'économie. En fait, j'ai lu l'ouvrage plus en avant, mais je ferai une note à ce sujet un peu plus tard dans la semaine.