L'Esprit des Lois (9) : esprit de modération et législation

J'ai trouvé un écho aux propos de Jacqueline Gourault, sénatrice UDF-MoDem à propos de la modération en politique. Poursuivant ma lecture de l'Esprit des Lois, j'y trouve au livre XXIX chapitre I de l'Esprit des Lois ces sages propos :

« Je le dis, et il me semble que je n'ai fait cet ouvrage que pour le prouver: l'esprit de modération doit être celui du législateur; le bien politique, comme le bien moral, se trouve toujours entre deux limites.»

Voilà. Je crois que cet avis rejoint très bien ce que la Sénatrice disait, comparez, chers lecteurs :

« Quant on dit modération, peut-être pense t-on que c'est l'absence d'opinion solide, forgée. Je crois qu'au contraire, l'opinion forgée, forte, donne une sagesse qui peut se transformer en modération mais cela n'empêche pas la volonté, le combat politique, le combat contre l'injustice, le combat contre les rumeurs. »

L'exemple que donne Montesquieu me convient très bien, car il prophétise quasiment les lenteurs à venir de notre justice, et je crois les avoir déjà condamnées sur ce blog, en montrant comment elles devenaient un déni de justice. 

«En voici un exemple.
Les formalités de la justice sont nécessaires à la liberté. Mais le nombre en pourrait être si grand qu'il choquerait le but des lois mêmes qui les auraient établies : les affaires n'auraient point de fin; la propriété des biens resterait incertaine; on donnerait à l'une des parties le bien de l'autre sans examen, ou on les ruinerait toutes les deux à force d'examiner.
Les citoyens perdraient leur liberté et leur sûreté, les accusateurs n'auraient plus les moyens de convaincre, ni les accusés le moyen de se justifier.»

C'est clair, il tape dans le mille, l'ami Montesquieu. Et son exemple, cela me rappelle tout à fait le dégât des eaux que je citais dans ma note du 11 novembre 2006...

Pour le reste, le Livre XXIX vérifie littéralement le titre de l'ouvrage : Montesquieu compare les lois et leur esprit dans plusieurs situations concrètes, et montre comment des lois qui paraissent semblables ne le sont pas, comment des lois peuvent dériver de l'esprit du législateur, ou encore, comment il faut tenir compte des circonstances dans lesquelles elles ont été édictées, ne pas les séparer de leur objet, et bien d'autres observations de bon sens encore...

Il va même jusqu'à donner des conseils sur la manière dont il convient de les écrire, et j'avoue que je m'y retrouve plutôt ! Je cite en vrac :

Ceux qui ont un génie assez étendu pour pouvoir donner des lois à leur nation ou à une autre doivent faire de certaines attentions sur la manière de les former.

Le style en doit être concis. Les lois des Douze Tables sont un modèle de précision : les enfants les apprenaient par cœur  . Les Novelles de Justinien sont si diffuses, qu'il fallut les abréger  .

Le style des lois doit être simple; l'expression directe s'entend toujours mieux que l'expression réfléchie. Il n'y a point de majesté dans les lois du bas-empire; on y fait parler les princes comme des rhéteurs. Quand le style des lois est enflé, on ne les regarde que comme un ouvrage d'ostentation.

Il est essentiel que les paroles des lois réveillent chez tous les hommes les mêmes idées

[...]

Je dis que dans les lois il faut raisonner de la réalité à la réalité, et non pas de la réalité à la figure, ou de la figure à la réalité.
[...]
Les lois ne doivent point être subtiles; elles sont faites pour des gens de médiocre entendement: elles ne sont point un art de logique, mais la raison simple d'un père de famille.

Lorsque, dans une loi, les exceptions, limitations, modifications, ne sont point nécessaires, il vaut beaucoup mieux n'en point mettre. De pareils détails jettent dans de nouveaux détails.

Lorsqu'on fait tant que de rendre raison d'une loi, il faut que cette raison soit digne d'elle. Une loi romaine décide qu'un aveugle ne peut pas plaider, parce qu'il ne voit pas les ornements de la magistrature  . Il faut l'avoir fait exprès, pour donner une si mauvaise raison, quand il s'en présentait tant de bonnes.
[...]
En fait de présomption, celle de la loi vaut mieux que celle de l'homme. La loi française   regarde comme frauduleux tous les actes faits par un marchand dans les dix jours qui ont précédé sa banqueroute: c'est la présomption de la loi.[...]

Tiens, c'est amusant, cela vous rappelle pas quelque chose de très actuel, ça ? Heureusement que Montesquieu n'a pas vu l'affaire d'EADS, comme quoi, cela a beau avoir été écrit il y 250 ans, les choses ne changent pas fondamentalement...On devrait envoyer à Arnaud Lagardère et cie un exemplaire annoté de l'Esprit des Lois en n'oubliant pas de lui surligner le chapitre XVI du livre XXIX ...

Lorsque le juge présume, les jugements deviennent arbitraires; lorsque la loi présume, elle donne au juge une règle fixe. [...].

Rien à dire, c'est une règle tout à fait fondamentale... 

 

François Bayrou s'exprime à Pau

Un militant basque a fait le compte-rendu d'une toute récente réunion des Cercles Citoyens de Pau le 05 octobre dernier. François Bayrou était présent et a répondu à toutes les questions.

Je reprends ici intégralement la relation du militant UDF - MoDem basque. 

Comme je vous l'avais annoncé, la réunion de rentrée des Cercles Citoyens de Pau avait lieu ce soir. Entouré de plus d'une centaine de personnes, François Bayrou, accompagné de son suppléant Pierre Menjucq, a répondu en toute décontraction et en toute simplicité aux questions qui lui étaient posées. Il a précisé d'emblée que ces réunions ne concernaient pas les problèmes internes du Mouvement Démocrate et de ses adhérents, mais plutôt les questions civiques ou citoyennes.

N'étant pas mandaté et n'ayant pas réellement les compétences pour faire un compte-rendu exhaustif de cette réunion, je me contenterai de souligner quelques points qui m'ont particulièrement marqué parmi les différents thèmes abordés.

A propos des franchises pour les remboursements de la sécurité sociale, François Bayrou a expliqué qu'elles étaient terriblement mal inspirées et que l'argumentaire n'était pas satisfaisant. Il a ajouté que cette mesure était insuffisante1/15 du déficit et ne couvrait que .

A la question délicieusement abrupte : "Lorsque vous avez rencontré Nicolas Sarkozy, qu'est-ce qu'il vous a dit ?", François Bayrou a répondu que Nicolas Sarkozy rêvait qu'il rentre dans son équipe mais que ce n'était pas son choix et qu'il fallait être fidèle à ses convictions. Il a notamment ajouté : "Les valeurs de Nicolas Sarkozy ne sont pas les miennes. Il aime beaucoup les gens riches et les gens célèbres, j'aime mieux les gens profonds !".

Sur le dossier EADS qui fait la une de l'actualité, François Bayrou a dénoncé les connivences entre l'état et les puissances d'argent. Il a clairement expliqué comment la caisse des dépôts et consignations, c'est à dire le contribuable, a racheté au cours le plus haut, des actions dont tous les initiés, état compris, savaient pertinemment qu'elles allaient dégringoler. Il a ajouté cette phrase terrible : "Si on savait la vérité brute, personne ne le croirait !"

S'agissant de son éventuelle candidature à la mairie de Pau, François Bayrou a remarqué avec humour que près d'une heure s'était écoulée avant que la question ne soit posée ! Il a affirmé qu'il prendrait grand soin de respecter son propre calendrier. Il a ensuite relaté la "saga" du candidat socialiste fabiusien et son voyage parisien chez les anciens combattants et chez Nicolas Sarkozy... François Bayrou a réaffirmé que les listes partisanes étaient stupides pour des élections municipales. A propos du cumul des mandats, il a réitéré son attachement au mandat unique mais a précisé que la pratique institutionnelle actuelle était au cumul et qu'il fallait que tous "jouent" avec les mêmes règles.

A propos des peines plancher, François Bayrou a regretté une large américanisation de la politique pénale et le fait qu'un délinquant interpellé avec trois grammes de cannabis puisse être condamné à trois ans de prison ferme.

Interrogé sur un retour éventuel des "mangeurs de soupe", le leader du Mouvement Démocrate n'a pas mâché ses mots : "Il ne faut pas laisser remonter les naufrageurs sur le bateau !". Il a nuancé ce propos en différenciant ceux qui pouvaient être de bonne foi de ceux qui ont voulu nous détruire. J'étais personnellement à quelques décimètres de François Bayrou à cet instant et je peux vous affirmer que j'ai ressenti sa souffrance et sa peine à propos de cette situation, mais également sa force et ses convictions sur la nécessité de poursuivre ce qui a été engagé.

Enfin sur le rôle de la troisième voie démocrate, en France, en Europe et dans le monde, François Bayrou s'est montré optimiste. Nous sommes une force naissante : "Au début de sa vie, même un baobab est plus petit qu'un fraisier..." Notre société du XXIe siècle devra affronter l'intégrisme et l'inégalité croissante contre lesquelles nous devons entrer en résistance. Elle devra également choisir entre avoir et être...

Merci François d'avoir des convictions que l'on peut partager !