ça bataille dur sur le bouclier fiscal...

Intéressants, les débats sur le bouclier fiscal à l'assemblée nationale : au départ, il y a une proposition de loi de Jean-Marc Ayrault et plusieurs députés socialistes afin d'abroger le bouclier fiscal. Sur cette proposition, il y a eu une série d'amendements visant à raboter autant que possible les impôts comptabilisés dans le bouclier fiscal. Par exemple, Charles de Courson suggère de ne plus compter les impôts locaux dans le bouclier, parce qu'il ne voit pas pourquoi l'État devrait être comptable des choix fiscaux des communes. Très juste, en effet. Dans le débat, j'ai le sentiment que les voix modérées sont étouffées par deux prises de position diamétralement opposées, mais également bornées. D'un côté, les Socialistes veulent l'abrogation du bouclier sans conditions, c'est ce que dit leur projet de loi. De l'autre, côté UMP, il y a un refus catégorique, on estime légitime le principe même d'un bouclier fiscal parce que l'impôt ne doit pas être confiscatoire.

Entre les deux, il y a les voix de bon sens, celle de Nicolas Perruchot et Charles de Courson qui proposent un compromis : supprimer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, et du coup, le bouclier dont l'objet principal était justement de corriger les excès du premier. En parallèle, ils suggèrent la création d'un nouveau taux marginal de 45% sur les tranches de revenus supérieures à 110 000 euros par an et un relèvement (de 18% à 19% - il y a eu un premier amendement des deux députés néo-centristes pour 20% mais ils se sont apparemment ravisés et en ont proposé un second à 19%) du prélèvement libératoire sur les plue-values mobilières (taxer plus les bénéfices sur les actions, en somme). Cela me paraît bien, et je trouve que les trois députés MoDem devraient se rallier à ces propositions que je juge modérées et justes.

Mais bon, comme en face, ça ne veut pas céder ni d'un côté, ni de l'autre (les Socialistes veulent supprimer le Bouclier ET maintenir l'ISF en l'état, invoquant la justice fiscale plutôt que son efficacité : à défaut, ils ont déposé un amendement pour retirer l'ISF du champ du bouclier...) du coup, le débat a changé d'optique : à défaut de dégager le bouclier fiscal, les différents intervenants essaient de le vider de sa substance en excluant le plus grand nombre d'impôts possibles de son champ d'application.

Charles de Courson et Nicolas Perruchot proposent également de rendre pérenne la taxation sur les rémunérations variables des opérateurs de marché : jusqu'ici, elle ne valait que pour l'année 2009. De son côté Philippe Vigier suggère que les banques acquittent une taxe de 10% dont les bénéfices seraient reversés directement aux banques de financement des TPE/PME (OSEO).

Face aux obstructions socialistes et conservatrices, le Nouveau Centre a donc changé son fusil d'épaule et proposé autre chose : plutôt que de supprimer le bouclier fiscal, il demande soit d'en rehausser le plafond à 60%, soit, en cas de taux inchangé, d'en faire sortir toutes les cotisations sociales (CSG, CRDS, RSA). Sur ce point, ils sont suivis par les Socialistes qui ont déposé, après eux, un amendement similaire. De la même manière, ils sont aussi favorable à l'exclusion de la taxe foncière, un impôt local, du champ du bouclier. Ce sont les seuls points de convergence que j'ai notés.

Après, est-ce que néo-centristes et socialistes iront jusqu'au bout et voteront ensemble cet amendement ?

Le problème, c'est aussi la méthode socialiste, tout en refus de la moindre négociation ; leur proposition de loi le dit explicitement : « revoir cette question partiellement suppose en réalité de la revoir totalement. ». Tout l'inverse de l'attitude qu'il faudrait adopter pour avancer...

Un rapport a été déposé le 5 mai, mais il n'est pas encore en ligne. Les discussions en séance publique auront lieu les jeudi 20 mai et mardi 25 mai. Je vais me faire un pense-bête. Ça va chauffer, c'est évident. Pour l'instant, il ne s'agissait que des débats en commission. Il reste à savoir ce qu'il va se dire lors des débats, et in fine, comment chacun va voter mis face à ses responsabilités : j'imagine, enfin, j'espère qu'un vote amendement par amendement sera possible, et que la proposition ne fera pas l'objet d'un vote global. De toutes façons, si en commission, on accepte de débattre du champ d'application du bouclier fiscal, c'est qu'on escompte, enfin je l'espère, parvenir à quelques points de convergence.

Toutefois, rien ne sera possible sans débaucher quelques députés UMP lors du vote, car l'UMP détient la majorité absolue à elle toute seule...Au moins 13 députés UMP s'étaient déclarés favorables à la suspension du bouclier, et la députée Marie-Anne Montchamp (UMP) avait déjà (en vain) proposer de sortir la CRDS du bouclier.

Je suis contre la position socialiste, purement idéologique, et d'ailleurs les Socialistes le reconnaissent : l'abrogation totale du bouclier ne rapporterait qu'un demi-milliard d'euros. Une paille au regard de nos déficits. Mais je suis également contre le maintien en l'état de l'actuel bouclier. Il y a peut-être une brèche pour en prévoir un gros aménagement, ou, ce qui serait le plus logique, le supprimer conjointement avec l'ISF, dans le cadre d'une réforme fiscale de plus grande ampleur.

Le malheur pour le MoDem, c'est que faute de disposer d'un poids politique, il s'est avéré impossible de figurer dans une commission, puisque c'est fonction de la représentation à l'assemblée qu'en sont nommés les membres. Les députés pourront au mieux se faire entendre comme non-inscrits, c'est à dire un temps ridicule. En somme, si le MoDem a quelque chose à dire, il a intérêt à le faire via les médias, faute de porte-voix dans l'Assemblée.

En tout cas, pour ma part, je ne vais pas manquer de remplir fidèlement l'étude d'impact si elle vient à figurer jusque sur le site de l'Assemblée. Le problème, pour ce que j'ai vu des lois qui y figurent, c'est que l'étude ne les accompagne que pour autant que la loi soit proposée par le gouvernement, et non par un groupe de députés, a fortiori d'opposition... Je pressens que ce sera encore sur mon blog que mon inaudible voix se fera encore le mieux entendre...

Ah, ça bouge enfin au Nouveau Centre !

C'est avec satisfaction que je constate l'activisme de Charles de Courson, député Nouveau Centre sur la fiscalité. Enfin quelqu'un de déterminé, dans la majorité présidentielle, à donner un bon coup de pied dans la fourmilière ! Charles de Courson entend notamment s'attaquer aux fameux LBO. Actuellement, les plus-values qui en sont issues ne sont pas considérées comme du revenu. Charles de Courson entend les considérer comme telles, désormais, ce qui fait que les bénéfices les plus monstrueux connaîtront ainsi une taxation équivalente à celle du travail. L'État pourrait ainsi escompter toucher un à deux milliards d'euros en plus de recettes fiscales.

La fiscalité permet de détourner des sommes souvent colossales de l'impôt sur le revenu (...) et elle s'est faite sur le dos et les emplois des salariés des entreprises sous LBO (...) Des gérants qui ont investi 40.000 euros chacun peuvent se partager 15 à 20 millions d'euros au bout de cinq à dix ans. Si nous voulons que l'argent soit responsable, il faut opter pour plus d'équité fiscale confiait-il récemment au Journal du Dimanche.

Maintenant, il reste à tourner intelligemment la chose afin de ne pas provoquer de fuite des investisseurs. Il faut bien comprendre que les LBO, c'est au départ du capital-risque. Or, si l'on ne rénumère pas le risque, plus personne ne le prendra. Il convient donc de trouver un moyen-terme intelligent pour demeurer attractif. Ce pourrait être l'occasion, par exemple, de décréter des mesures fiscales spécifiques et avantageuses vers les industries vertes là où elles se développent, position exprimée par le MoDem depuis un bon moment.

J'ai vu aussi que le Nouveau Centre, toujours par le biais de Charles de Courson, a bien failli réussir à faire adopter le retrait de la CSG et de la CRDS du bouclier fiscal. Quand le Nouveau Centre agit ainsi, le Nouveau Centre me plaît, et je me remets à penser à nouveau que nos deux rives ne sont plus si éloignées. Il faut toutefoisn observer que ces saillies sont avant tout le fait d'un homme que j'ai plusieurs fois salué ici pour sa rigueur et son honnêteté.

Enfin, j'ai observé que le Nouveau Centre propose de commencer à raboter les niches fiscales. Pas trop tôt : cela ne fait jamais que deux ans qu'on le dit au MoDem. Ne chipotons pas : les centristes de la majorité se réveillent. Tant mieux, je les voyais en morts cliniques !

Le Nouveau Centre en veut à la veuve et à l'orphelin !

Tiens, une info qui est passé à la trappe chez mon ami Leroy-Morin. Ça baisse, en ce moment, chez les néo-centristes. Je publie simplement un communiqué récent de Nathalie Griesbeck, parce qu'elle a été une des rares à relever l'origine exacte d'un amendement visant les veuves et les veufs isolés. Je regrette que Charles de Courson, que j'ai connu bien plus inspiré, en soit à la source.

Nathalie Griesbeck, euro-députée européenne Grand Est (MoDem) et conseillère générale de la Moselle souhaite réagir vivement à l'encontre des nouvelles dispositions fiscales adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat à la demande de Charles de Courson (Nouveau Centre), prévoyant que seuls les veufs, veuves et parents isolés pouvant établir qu'ils ont élevé seul un enfant pendant 5 ans pourront bénéficier d'une demi part fiscale supplémentaire.

«Il est évident que beaucoup de personnes isolées ne seront pas en mesure d'établir de manière formelle, auprès de l'administration fiscale, qu'ils ont élevé seul leur enfant pendant au moins 5 ans» explique Nathalie Griesbeck, précisant que «cette nouvelle disposition induit, de fait, la quasi suppression de cette demi-part qui bénéficiait pourtant aux personnes les plus modestes et les plus méritantes».

«Les conséquences de cette disposition pourraient avoir de graves conséquences sur les personnes âgées aux faibles niveaux revenus qui risquent d'être désormais soumis à l'impôt sur le revenu mais également au paiement de la redevance audiovisuelle et à une diminution des droits sociaux liés au niveau d'imposition tel que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)», précise Nathalie Griesbeck.

«Certes la France doit redresser son niveau alarmant d'endettement mais le Nouveau Centre se drape dans une posture de rigueur budgétaire pour accabler les plus faibles, sans pour autant s'opposer aux nombreuses niches fiscales accordées par la majorité présidentielle aux plus favorisés de notre pays», explique Nathalie Griesbeck qui conclut sur le fait que «cette disposition humainement injuste est par ailleurs économiquement inadaptée en cette période de crise économique où les plus faibles réinjectent immédiatement leurs revenus dans l'économie et participent ainsi à la relance».

 

Trop fort : pour payer Tapie, l'Etat va emprunter...au Crédit Lyonnais !

Incroyable : là, je me demande où on vit. Lisez donc, lecteurs, cet extrait du compte-rendu de la réunion de la commission des finances de l'Assemblée datant du 03 septembre 2008.

J'avais déjà cité cette note où Charles de Courson dresse un historique de l'affaire Tapie. Mais là, ce qui est fort du collier, c'est qu'il révèle que l'Etat qui n'a plus d'argent, s'apprête à emprunter au Crédit Lyonnais pour payer Tapie. Je n'y crois pas. Si ce n'était pas tragique, ce serait comique. Il s'y est évidemment opposé, mais en vain. Quant à Bayrou, qui écoutait attentivement l'exposé de Charles de Courson, il était scié sur place...

M. Charles de Courson : S’agissant des créances privées, l’ensemble des procédures n’est pas achevé. Il n’est donc pas exclu que, au-delà des 10 millions existants, d’autres créanciers privés se manifestent. Je n’en dirai pas plus, pour ne pas nuire aux intérêts de l’État.

L’État a créé par la loi un établissement public, l’EPFR. Il est propriétaire de 100 % des actions du CDR qui est une société privée. L’État a tous les pouvoirs, mais « les décisions du conseil d’administration de l’EPFR soumises à l’approbation préalable du ministre chargé de l’économie en vertu de l’article 6 de la loi du 28 novembre 1995 susvisée sont : […] celles relatives aux transactions… ». En tout état de cause, la décision du conseil ne pouvait être mise en œuvre par le CDR qu’avec l’accord du ministre. Quelle forme cette autorisation a-t-elle prise ? Chaque fois – lors de la médiation, de l’arbitrage et de la discussion sur le recours en annulation de la sentence arbitrale – j’ai demandé aux trois représentants de l’État s’ils avaient des instructions ministérielles et, si oui, si elles étaient écrites. Ils m’ont répondu : « oui », y compris sur le recours en annulation. Au moment de prendre des décisions très importantes, certains, d’après ce qu’ils m’ont expliqué, ont fait jouer la clause de conscience. Ils ont fait une note au ministre pour lui faire part de ce qu’ils pensaient être conforme à l’intérêt public, mais en lui indiquant qu’ils attendaient ses instructions. Et ils ont appliqué les instructions ministérielles en bons et fidèles serviteurs de l’État. C’est ce qu’ils m’ont dit, il faut leur demander directement, mais ces échanges figurent dans les procès-verbaux que j’ai et qui sont classifiés pour des raisons évidentes. Cela étant, j’ai toujours dit au conseil d’administration que je n’étais pas engagé par la clause de confidentialité puisque je représente le peuple français et que je suis donc responsable devant la seule Assemblée nationale.

Quand on a discuté de la convention d’arbitrage, sachez que je ne l’ai jamais vue. On nous a dit ce qu’il y avait dedans. Je n’en ai pris connaissance qu’hier, par l’intermédiaire d’une photocopie dont les annexes sont difficilement lisibles. La sentence arbitrale ne nous a pas été communiquée, toujours au nom de la confidentialité. J’ai appelé M. Rocchi, le président du CDR, pour lui en demander copie et – c’est tout de même extraordinaire –il m’a répondu que, pour cette raison précisément, il ne pouvait pas me la donner et que l’État se mettrait en mauvaise position s’il me la transmettait. Il a ajouté dans un sourire qu’elle était depuis deux heures sur le site de L’Express. C’est là que je l’ai lue.

On m’a aussi questionné sur la façon dont l’EPFR allait payer les quelque 300 millions d’euros puisque la décision est exécutoire. Lors du dernier conseil d’administration de l’EPFR, on nous a demandé si nous étions d’accord pour tirer sur une vieille ligne auprès du Crédit Lyonnais – qui date de 1995 et qui n’a jamais été utilisée –, à un taux très bas, avec un plafond de 300 millions puisque le détail de la somme n’est pas encore connu. J’ai répondu : « Ah, non, ça, jamais ! ». J’ai toujours dit à la commission des Finances – et nous sommes nombreux dans ce cas – qu’il fallait mettre le holà à l’endettement des faux nez de l’État. J’ai donc demandé au président de l’EPFR d’écrire au ministre pour demander une dotation exceptionnelle sur une ligne « frais de justice ». On ne va pas s’endetter pour payer Tapie !

M. François Bayrou : Finalement, quelle a été la décision prise ?

M. Charles de Courson : Eh bien, on a décidé de s’endetter ! J’ai été mis en minorité, comme l’explique une note de bas de page du rapport.

Mais dans quel pays on vit...

Ah un détail : Bayrou a finement observé que la somme donnée à Tapie correspond à l'ensemble des économies réalisées en supprimant 13 000 postes à l'Education Nationale. Cela laisse rêveur, non ?...

Tout sur l'affaire Tapie

J'ai trouvé comment bien comprendre les tenants et aboutissants de l'affaire Tapie : il suffit de se rendre sur le site de l'Assemblée Nationale, et de lire l'excellent compte-rendu de séance du 03 septembre dernier à 9h30.

J'ai notamment lu avec un très grand intérêt l'excellent historique que dresse de cette affaire le député Charles de Courson (Nouveau Centre). J'ai mis en gras les extraits les plus importants dans un premier article. Pour les feignasses qui n'ont pas le courage de tout lire, je résume très sommairement les faits. En gros, le Crédit Lyonnais a prêté des sous à Tapie pour entrer dans le capital d'Adidas. Evidemment, ces sous, il était convenu qu'il faudrait les rembourser. Le problème, c'est que les sociétés de Tapie ne sont pas en bonne santé. Il ne dégage pas assez de bénéfices pour rembourser toutes ses échéances. Il essaie donc de les revendre, mais ne parvient pas à en tirer une offre suffisamment alléchante. Un accord est alors passé avec le Crédit Lyonnais pour que celui-ci se charge de la revente.

(là, je cite Charles de Courson)

<Courson on>

Le 12 février 1993, la vente intervient, au prix convenu, auprès de huit acquéreurs, parmi lesquels la société Clinvest, filiale du Crédit Lyonnais, qui était déjà titulaire de 10 % du capital d'Adidas et en acquiert, dans cette opération, 9,9 % supplémentaires, mais également la société Rice SA constituée par Robert Louis-Dreyfus, qui prend une part de 15 %. Certains acquéreurs ont bénéficié d'un prêt spécifique dit à « recours limité » accordé par le Crédit Lyonnais et prévoyant notamment qu'en cas de revente, la plus-value serait partagée à raison, grosso modo, d'un tiers pour l'emprunteur et de deux tiers pour la banque. En revanche, en cas d'échec de la cession des parts à un prix égal ou supérieur au principal du prêt à l'échéance de ce dernier, le Crédit Lyonnais prenait à sa charge la totalité du risque.

</Courson off>

Royal. Je vais me lancer dans la finance et l'entreprise, moi, si je trouve une banque capable de me donner de telles garanties...

Toutefois, il y a avait une petite condition, pour que tout ce montage marche : il fallait une expertise du mobilier et des objets d'art du couple Tapie (je suppose que cela devait rentrer dans le cadre de la liquidation des échéances). Sauf que l'expertise n'a jamais eu lieu.

Tapie devait donc tout payer. Plus de prêt du Crédit Lyonnais qui lui aurait permis d'attendre le moment propice pour vendre ses sociétés à bon prix. Mais justement, c'est là-dessus qu'il attaquera plus tard le Crédit Lyonnais, parce qu'une cour d'appel a estimé en 2005 que le Crédit Lyonnais ne pouvait pas à la fois être vendeur et acheteur (il faisait partie des 8 acquéreurs, via ses filiales !) et que donc il avait été déloyal. Pire, la cour a estimé que si Tapie avait obtenu un prêt au bon moment à cette période et avait été informé de l'intérêt de Robert-Louis Dreyfus, il aurait pu faire faire une plue-value significative.

Vous avez vu ? Il y a des condtionnels partout...C'est fort du collier : quelle banque aurait accepté de prêter de l'argent à Tapie à l'époque ?! Par ailleurs, comme l'a justement relevé François Goulard, dans ce même débat, depuis quand la juridiction française reconnaît le "droit au prêt" ?

Bon, évidemment, en cassation, le Crédit Lyonnais a tout de même fait appel, la cour a quand même estimé que jusqu'à nouvel ordre, les banques étaient libres de prêter à qui bon leur semblait et quand elle le jugeaient bon.

L'affaire traînait. Le CLY a donc décidé, d'un commun accord avec les époux Tapie de s'en remettre à une procédure d'arbitrage, c'est à dire des juges choisies communément par les deux parties pour trancher leur différend.

Quand je dis le CLY, au fait, c'est un abus de langage : les décisions doivent être validées par un comité de recouvrement qui veille aux intérêts de l'Etat dans la gestion des actifs et des passifs du Crédit Lyonnais. Cet organisme est consitué de trois fonctionnaires, un député et un sénateur.

Les trois fonctionnaires ont reçu l'instruction ministérielle de valider la demande d'arbitrage, alors que le député était plus que réservé sur cette procédure. Majorité d'emblée donc.

Or, c'est ce tribunal arbitral qui a fixé le montant du préjudice subi par Tapie à 295 millions d'euros ! Ah, un détail, les parties s'engageaient à renoncer à d'éventuels recours en faisant appel à un tribunal arbitral.

La suite demain...

 

 

 

Affaire Tapie, historique de Charles de Courson

Charles de Courson a réalisé un excellent historique de l'affaire Tapie le 03 septembre dernier. J'ai mis en évidence ce qui m'a paru le plus important. Dans cet article, l'objet est de montré comment Tapie est arrivé à la faillite de son groupe, et ce qu'il est ensuivi alors.

En juillet 1990, Bernard Tapie a acheté 80 % du capital d'Adidas pour le prix de 243,9 millions d'euros, soit 1,6 milliard de francs. Cette opération a été financée en totalité par un prêt consenti par un pool bancaire, dont 30 % par la société de banque occidentale, SDBO, filiale à l'époque du Crédit Lyonnais. Les prêts consentis pour cette acquisition, à court terme, étaient remboursables en deux échéances, à hauteur de 91,5 millions d'euros, soit 600 millions de francs, en 1991 et de 152,4 millions d'euros, c'est-à-dire un milliard de francs, en 1992.

Dès le départ se posait donc la question du remboursement de la somme de 1,6 milliard de francs, puisque le groupe n’était pas capable en tant que tel de payer une telle somme.

En janvier 1991, la société anonyme « Bernard Tapie Finance » acquiert une participation complémentaire de 15 % dans le capital d'Adidas, pour un montant de 10,2 millions d'euros, grâce au concours bancaire d'une banque allemande, Hypobank.

Ayant fait face à la première échéance grâce à l'intervention de partenaires qui ont pris une participation minoritaire de 45 % dans BTF, la société n'a néanmoins pu honorer totalement la seconde échéance.

Élu entre-temps député des Bouches-du-Rhône en mars 1988, Bernard Tapie est nommé à deux reprises ministre de la ville par décret du 16 avril 1992, puis par décret du 26 décembre 1992 – Pierre Bérégovoy étant à l'époque Premier ministre, et François Mitterrand Président de la République. Il entreprend alors de vendre sa participation dans Adidas, incompatible avec ses fonctions ministérielles.

Après avoir cédé, le 13 août 1991, 20 % d'Adidas à la société britannique Pentland, il convient, en juillet 1992, de vendre le reste de ses titres à ce même groupe, qui renonce toutefois en octobre 1992 au motif que l'audit auquel il avait été procédé avait révélé la mauvaise santé financière d'Adidas. La société Bernard Tapie Finance rachète alors la participation de 20 % de Pentland avec l'aide financière du Crédit Lyonnais, la totalité de la société étant alors valorisée à hauteur de 423,8 millions d'euros, soit 2,78 milliards de francs.

Il est peut-être utile de préciser qu’au même moment, la livre sterling a dévalué. Pentland, qui avait prévu une couverture de change, s’est ainsi retrouvée avec une plus-value de change de l’ordre de 150 ou 200 millions d’euros. Il y avait donc probablement un intérêt financier pour la société britannique à renoncer à l’achat, du fait du profit à réaliser sur sa couverture de change.

À la suite de l'échec de la vente d'Adidas à Pentland, et malgré la cession de certaines de ses participations, dont celle dans TF1, la société Bernard Tapie Finance demeure dans l'incapacité d'honorer la seconde échéance, le solde restant dû s'élevant à 91,5 millions d'euros, soit 600 millions de francs. Un mémorandum est alors signé le 12 décembre 1992, par le groupe Bernard Tapie et la SDBO, en vue de la vente d'Adidas par l'intermédiaire de cette dernière, qui a ainsi repris la totalité des engagements financiers du pool bancaire. Le Crédit Lyonnais se substitue donc à tous les autres banquiers alors qu’un principe ancien en matière bancaire veut que l’on partage le risque. Le produit de la vente doit pour sa part être affecté au remboursement des dettes de BTF et du groupe Tapie.

Le 18 décembre 1992, un mandat irrévocable d'intérêt commun à titre onéreux vient confier à la SDBO la vente de 78 % du capital d'Adidas détenu par BTF, au prix de 317,86 millions d'euros, c'est-à-dire 2,085 milliards de francs, au plus tard le 15 février 1993, soit un montant quasiment similaire à celui qui a été offert à Pentland, ce qui est assez logique. Le mémorandum prévoyait notamment la fusion des sociétés BTF SA, GBT et FIBT en une entité unique, afin de pouvoir affecter la plus-value dégagée par la société Bernard Tapie Finance – BTF SA – pour la cession d'Adidas au désendettement des autres sociétés du groupe. Cette fusion n'a en réalité jamais pu intervenir en raison de l'opposition manifestée par les actionnaires minoritaires des sociétés concernées, qui ont à juste titre soutenu qu'un délit d'abus de biens sociaux aurait résulté de la couverture des dettes d'un pôle par l'autre. La SDBO disposait donc de deux mois pour conclure la vente de la société, dont la situation se détériorait.

Le 12 février 1993, la vente intervient, au prix convenu, auprès de huit acquéreurs, parmi lesquels la société Clinvest, filiale du Crédit Lyonnais, qui était déjà titulaire de 10 % du capital d'Adidas et en acquiert, dans cette opération, 9,9 % supplémentaires, mais également la société Rice SA constituée par Robert Louis-Dreyfus, qui prend une part de 15 %. Certains acquéreurs ont bénéficié d'un prêt spécifique dit à « recours limité » accordé par le Crédit Lyonnais et prévoyant notamment qu'en cas de revente, la plus-value serait partagée à raison, grosso modo, d'un tiers pour l'emprunteur et de deux tiers pour la banque. En revanche, en cas d'échec de la cession des parts à un prix égal ou supérieur au principal du prêt à l'échéance de ce dernier, le Crédit Lyonnais prenait à sa charge la totalité du risque.

Robert Louis-Dreyfus bénéficie dans le même temps d'une option d'achat de la totalité du capital d'Adidas au prix de 708,9 millions d'euros, soit 4,65 milliards de francs, valable jusqu'au 31 décembre 1994. Le rachat sera finalisé le 22 décembre 1994.

Ainsi, entre l'échec de la vente d'Adidas à la société Pentland en octobre 1992 et la cession réalisée le 12 février 1993 pour 78 % du capital, la société Adidas est passée d'une valorisation totale de 423,8 millions d'euros, soit 2,78 milliards de francs, à 407,5 millions d'euros, soit 2,673 milliards de francs : la valorisation de la société entre 1992 et 1993 ne varie donc que légèrement.

En résumé, le Crédit Lyonnais assumait, dans cette opération, la totalité du risque en cas d'échec et bénéficiait des deux tiers du profit en cas de succès, situation qu’en particulier les anciens banquiers présents au sein de la commission ne pourront que trouver extraordinaire.

Le 13 mars 1994, un protocole d'accord a été signé entre la SDBO, le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie, mettant fin aux relations bancaires des parties et soldant les comptes du groupe Tapie. Le protocole d'accord est assorti d'une condition suspensive, à savoir la production dans un certain délai d'expertises sur le mobilier et les objets d'arts de M. et Mme Tapie. Le 23 novembre 1994, la justice a prononcé la caducité de ce protocole en raison de la non levée de condition suspensive, ce qui a conduit à rendre dès lors exigibles les prêts accordés au groupe Tapie. Par conséquent, le 30 novembre 1994, l'ensemble des sociétés du groupe Bernard Tapie a été placé en redressement judiciaire et a été progressivement mis en liquidation.

 

Règle d'Or, pipeau d'or...

Je me demande ce qu'il va rester des mesures que le Nouveau Centre se glorifiait de faire inscrire dans la constitution. La Règle d'Or qui se définit par le refus de présenter un budget en déséquilibre , sauf dépenses d'investissement, finit en eau de boudin dans le dernier amendement proposé par Gilles Carrez.En effet, il n'est plus question d'équilibre des finances, mais de lois s'inscrivant dans un objectif d'équilibre. Autant dire que c'est du flan, il n'y a aucune obligation derrière un tel effet d'annonce.

Et puis comme cela ne s'appliquera qu'en 2012...

S'ajoute à cela que le Nouveau Centre a officiellement renoncé à l'introduction de la proportionnelle, même à dose homéopathique, dans la constitution.

En fait, l'UMP n'a strictement rien concédé : pas de proportionnelle au sénatoriale, et pas davantage aux législatives. Pourtant, ces points seraient favorables au Nouveau Centre, autant qu'au MoDem.

Ce que je constate, c'est l'échec de la stratégie du NouveauCentre qui n'obtient finalement aucune de ses demandes.

C'est dommage, car sur le principe de l'équilibre des comptes, je trouve le raisonnement de Charles de Courson très sain :

"Chacun doit assumer ses choix: si je veux faire des milliards de dépense, je lève les recettes correspondantes", a-t-il estimé. "Et de même pour les ultra-libéraux" partisans des baisses d'impôts: "dans ce cas, ils doivent aussi couper dans les dépenses".

François Bayrou a apparemment les mêmes doutes que moi sur ces amendements. Voilà sa réaction...

"Si nous voulons écrire dans la constitution que les déficits devront être désormais bannis sauf accident, il faut l'écrire sous cette forme et de manière transparente. Tout le reste, c'est de la ruse"

 

Pouvoir d'achat : enfin une mesure de bon sens !

J'ai entendu que le gouvernement prévoyait de rendre obligatoire par une loi l'intéressement des salariés dans une entreprise. Cela fait juste un an que François Bayrou propose cela, mais bon, mieux vaut tard que jamais, comme dit le proverbe.

D'autant que l'idée est applicable à la fonction publique. Un gain pour chaque économie réalisée serait évidemment bien plus pédagogique, même si dans nombre d'administrations, en raison des effectifs pléthoriques, il ne serait dans un premier temps pas énorme. 

Commencerait-on à avoir queques idées à l'UMP ? Enfin, il y en a tout de même quelques uns qui commencent à réclamer la rupture, ici, ou là.... Et la vraie, cette fois ! 

En fait, j'ai été trop optimiste, l'idée ne vient pas de l'UMP mais de l'AFG... Elle donne de bons conseils, cette AFG : par exemple, sur la grande dangerosité du déblocage de l'épargne salariale (c'est une idée à qui, ça ? Sarko ? Attali ? Un cerveau de l'UMP ? Pire un cabinet de conseil américain du genre de ceux qui ontsuggéré d'investir dans les subprimes ?).

Non, ce qui m'inquiète plus, c'est qu'ici et là, ils mettent tout sur le compte du temps de travail, sans réaliser que le mal est bien plus profond. Cela, ça m'inquiète en revanche. Il faudra du temps.

Bayrou ou Peyrelevade s'époumonent dans un désert, et de Courson ou Blanc sont silencieux. Certains disent Bayrou inaudible. Mais ils sont quoi, eux, dans ces conditions ? Sourds-muets ? 

L'Impôt plancher financera le Paquet fiscal

Et voilà, je l'aurais parié. Il fallait bien que le gouvernement trouve des sous pour financer son satané paquet fiscal. Résultat des courses, les déductions d'impôt qui favorisent l'emploi vont payer les crédits d'impôts qui vont favoriser la hausse immobilière. Et ce pauvre Charles Amédée de Courson qui, je le sais, est sensible à la question de la dette, a avalisé tout cela sans broncher. Il est vrai que l'UDF prévoyait la disparition des niches fiscales, pendant les présidentielles, mais sans doute pas celles qui pesaient sur l'emploi ! Et puis c'était dans le cadre d'une réforme de l'ISF.

Manque de professionnalisme flagrant : on annonce une mesure sur le crédit d'impôt puis on la retire 2 mois plus tard, et on restreint encore davantage son champ d'application en augmentant l'avantage. Bonjour la justice sociale, et tant pis pour ceux qui avaient escompté récupérer un peu de revenus sur le crédit d'impôts. Si c'étaient les mêmes qui employaient un salarié chez eux, et qui en plus ont vu finalement leur feuille d'impôts sur le revenu augmenter à l'issue du mois d'août, ils peuvent tous chanter en coeur : Merci Nicolas Sarkozy d'avoir augmenté significativement nos impôts.  

Bon, fallait voter Bayrou, hein, on vous l'avait dit. Ou à défaut Royal : elle aurait eu le mérite de ne toucher à rien. 

Petite remarque : ne manquez pas d'acheter le Canard enchaîné du 29 août 2007, il calcule cela de manière précise, concise et frappante (surtout pour le portefeuille)... 

Charles-Amédée de Courson critique la stratégie de désendettement du gouvernement

L'Etat, en se désengageant à hauteur du 5% du capital de France Telecom, a fait tomber dans son escarcelle un montant de 2.6 milliards d'euros. En théorie, selon Christine Lagarde, ce montant devrait être affecté intégralement au désendettement. 

Mais cette stratégie suscite de fortes réserves, à commencer par celles de Charles-Amédée de Courson, celui-là même qui avait chiffré le coût des programmes à l'UDF pendant la campagne présidentielle. Il fait en effet partie des hérauts de  l’orthodoxie budgétaire. En 2006, alors sous la bannière UDF, il avait critiqué la politique de cession d’actifs menée à tour de bras par le ministre de l’Economie d’alors, Thierry Breton.

Aujourd’hui il avance les mêmes objections : «Pour désendetter, comme disait ma grand-mère, il y a deux solutions : Désendetter vraiment, ou vendre des actifs. C’est kif-kif, mais vendre des actifs n’est pas une solution.» 

De fait, vendre des actifs alors qu'ils ont un rendement financier plus élevé que les taux d’intérêts, cela paraît particulièrement mal calculé. . Grâce à un dividende élevé, le rendement de l’action France Télécom est de près de 6 % alors que l’Etat s’endette à 4,5 %. Le député du Nouveau Centre juge que le seul «vrai»  moyen de réduire le déficit de l’Etat, c’est «de baisser les dépenses de fonctionnement».  «L’endettement n’est ni bon ni mauvais , ce qui est en revanche inacceptable, c’est de s’endetter pour financer des dépenses de fonctionnement.»

On prend les mêmes et on recommence...C'est désespérant. L'erreur a déjà été faite avec les autoroutes mais cela n'a pas l'air de perturber outre mesure nos responsables politiques et économiques. Espérons que cela pousse Charles-Amédée de Courson à se rappeler les raisons pour lesquelles il a soutenu François Bayrou plutôt que Nicolas Sarkozy et son UMP au premier tour des présidentielles...