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vendredi, 07 mai 2010

ça bataille dur sur le bouclier fiscal...

Intéressants, les débats sur le bouclier fiscal à l'assemblée nationale : au départ, il y a une proposition de loi de Jean-Marc Ayrault et plusieurs députés socialistes afin d'abroger le bouclier fiscal. Sur cette proposition, il y a eu une série d'amendements visant à raboter autant que possible les impôts comptabilisés dans le bouclier fiscal. Par exemple, Charles de Courson suggère de ne plus compter les impôts locaux dans le bouclier, parce qu'il ne voit pas pourquoi l'État devrait être comptable des choix fiscaux des communes. Très juste, en effet. Dans le débat, j'ai le sentiment que les voix modérées sont étouffées par deux prises de position diamétralement opposées, mais également bornées. D'un côté, les Socialistes veulent l'abrogation du bouclier sans conditions, c'est ce que dit leur projet de loi. De l'autre, côté UMP, il y a un refus catégorique, on estime légitime le principe même d'un bouclier fiscal parce que l'impôt ne doit pas être confiscatoire.

Entre les deux, il y a les voix de bon sens, celle de Nicolas Perruchot et Charles de Courson qui proposent un compromis : supprimer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, et du coup, le bouclier dont l'objet principal était justement de corriger les excès du premier. En parallèle, ils suggèrent la création d'un nouveau taux marginal de 45% sur les tranches de revenus supérieures à 110 000 euros par an et un relèvement (de 18% à 19% - il y a eu un premier amendement des deux députés néo-centristes pour 20% mais ils se sont apparemment ravisés et en ont proposé un second à 19%) du prélèvement libératoire sur les plue-values mobilières (taxer plus les bénéfices sur les actions, en somme). Cela me paraît bien, et je trouve que les trois députés MoDem devraient se rallier à ces propositions que je juge modérées et justes.

Mais bon, comme en face, ça ne veut pas céder ni d'un côté, ni de l'autre (les Socialistes veulent supprimer le Bouclier ET maintenir l'ISF en l'état, invoquant la justice fiscale plutôt que son efficacité : à défaut, ils ont déposé un amendement pour retirer l'ISF du champ du bouclier...) du coup, le débat a changé d'optique : à défaut de dégager le bouclier fiscal, les différents intervenants essaient de le vider de sa substance en excluant le plus grand nombre d'impôts possibles de son champ d'application.

Charles de Courson et Nicolas Perruchot proposent également de rendre pérenne la taxation sur les rémunérations variables des opérateurs de marché : jusqu'ici, elle ne valait que pour l'année 2009. De son côté Philippe Vigier suggère que les banques acquittent une taxe de 10% dont les bénéfices seraient reversés directement aux banques de financement des TPE/PME (OSEO).

Face aux obstructions socialistes et conservatrices, le Nouveau Centre a donc changé son fusil d'épaule et proposé autre chose : plutôt que de supprimer le bouclier fiscal, il demande soit d'en rehausser le plafond à 60%, soit, en cas de taux inchangé, d'en faire sortir toutes les cotisations sociales (CSG, CRDS, RSA). Sur ce point, ils sont suivis par les Socialistes qui ont déposé, après eux, un amendement similaire. De la même manière, ils sont aussi favorable à l'exclusion de la taxe foncière, un impôt local, du champ du bouclier. Ce sont les seuls points de convergence que j'ai notés.

Après, est-ce que néo-centristes et socialistes iront jusqu'au bout et voteront ensemble cet amendement ?

Le problème, c'est aussi la méthode socialiste, tout en refus de la moindre négociation ; leur proposition de loi le dit explicitement : « revoir cette question partiellement suppose en réalité de la revoir totalement. ». Tout l'inverse de l'attitude qu'il faudrait adopter pour avancer...

Un rapport a été déposé le 5 mai, mais il n'est pas encore en ligne. Les discussions en séance publique auront lieu les jeudi 20 mai et mardi 25 mai. Je vais me faire un pense-bête. Ça va chauffer, c'est évident. Pour l'instant, il ne s'agissait que des débats en commission. Il reste à savoir ce qu'il va se dire lors des débats, et in fine, comment chacun va voter mis face à ses responsabilités : j'imagine, enfin, j'espère qu'un vote amendement par amendement sera possible, et que la proposition ne fera pas l'objet d'un vote global. De toutes façons, si en commission, on accepte de débattre du champ d'application du bouclier fiscal, c'est qu'on escompte, enfin je l'espère, parvenir à quelques points de convergence.

Toutefois, rien ne sera possible sans débaucher quelques députés UMP lors du vote, car l'UMP détient la majorité absolue à elle toute seule...Au moins 13 députés UMP s'étaient déclarés favorables à la suspension du bouclier, et la députée Marie-Anne Montchamp (UMP) avait déjà (en vain) proposer de sortir la CRDS du bouclier.

Je suis contre la position socialiste, purement idéologique, et d'ailleurs les Socialistes le reconnaissent : l'abrogation totale du bouclier ne rapporterait qu'un demi-milliard d'euros. Une paille au regard de nos déficits. Mais je suis également contre le maintien en l'état de l'actuel bouclier. Il y a peut-être une brèche pour en prévoir un gros aménagement, ou, ce qui serait le plus logique, le supprimer conjointement avec l'ISF, dans le cadre d'une réforme fiscale de plus grande ampleur.

Le malheur pour le MoDem, c'est que faute de disposer d'un poids politique, il s'est avéré impossible de figurer dans une commission, puisque c'est fonction de la représentation à l'assemblée qu'en sont nommés les membres. Les députés pourront au mieux se faire entendre comme non-inscrits, c'est à dire un temps ridicule. En somme, si le MoDem a quelque chose à dire, il a intérêt à le faire via les médias, faute de porte-voix dans l'Assemblée.

En tout cas, pour ma part, je ne vais pas manquer de remplir fidèlement l'étude d'impact si elle vient à figurer jusque sur le site de l'Assemblée. Le problème, pour ce que j'ai vu des lois qui y figurent, c'est que l'étude ne les accompagne que pour autant que la loi soit proposée par le gouvernement, et non par un groupe de députés, a fortiori d'opposition... Je pressens que ce sera encore sur mon blog que mon inaudible voix se fera encore le mieux entendre...

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