Ces c... qui voudraient m'empêcher d'hériter ou de léguer

Y'a un truc à la mode, au moins sur la Toile, en ce moment, c'est de taxer les héritages jusqu'à la moëlle. Rien à foutre de leur pseudo-solidarité et de leur morale à deux sous, moi.

Au nom de quoi des gens qui ne sont absolument pour rien dans l'effet d'accumulation de capital que je peux réaliser devraient en hériter ? Au nom de quoi l'État aurait le droit de me spolier de ma précieuse épargne ? Épargne que j'accumule pour ma descendance à force de parcimonie et d'économies (Nota bene : c'est juste un cas d'école, pour ce qui me concerne, je suis un panier percé...).

Cette générosité avec l'argent des autres a le dont de m'agacer suprêmement. Moi, je dis, à chacun son fric et liberté de faire ce que l'on veut avec, y compris en termes d'héritage. On est déjà suffisamment taxé de son vivant sans en plus l'être jusque dans la mort.

Voilà, c'est dit, ça va mieux : je vous attends, tas de gauchos chasseurs de koulaks qui ne manquerez pas de clamer que je suis un sale capitaliste droitier, indidivualiste, libéral (ça, c'est le gros mot), égoïste et réactionnaire.

Donc l'impôt sur les successions, moi, s'il se mettait en place à 85%, je convertis mon fric en lingots d'or et je le planque, voilà. Ou alors je trouve une autre embrouille, ou je déménage, bref, je vais en un endroit où l'on respecte encore un minimum la propriété individuelle. La collectivisation progressive des biens et des richesses, moi, ça m'insupporte.

Qui veut la peau de Woerth ?

Quand chaque jour qui passe apporte son lot de nouvelles, toujours à charge, contre le même individu, je finis par m'étonner.

Depuis le début des révélations qui frappent Woerth, je pense que c'est bien fait pour lui, non parce que je le soupçonne de malhonnêteté, mais parce que cela lui apprendre à cumuler deux statuts qui devraient être incompatibles.

Il n'en reste pas moins que l'enchaînement des accusations qui se succèdent commence à me paraître foncièrement louche.

Dans toutes ces histoires, ce qui me frappe, c'est qu'aucun fait précis n'a pu être établi clairement contre Woerth. La presse va de témoignages en témoignages, sans, d'ailleurs, que je l'accuse, car c'est à Woerth de se justifier, compte-tenu de sa double-casquette, mais aucun élément réellement à charge ne tient pour l'instant la route, au moins d'un point de vue judiciaire.

Ce qui me frappe à chaque fois, c'est qu'au coeur de ces accusations, il y a surtout des conflits d'intérêts entre héritiers, individus qui me font passablement penser aux crabes du panier essayant de pincer l'antenne de l'autre pour pousser sa pince plus loin...

Il y a eu un recours gracieux dans cette histoire. Le recours gracieux est une procédure normale dans notre droit fiscal, et les Français sont certainement plus d'un à l'exercer. Il va de soi que pour les très gros montants, ce n'est plus l'agent fiscal, mais le Ministre qui arbitre. Il est donc dans son rôle en agissant ainsi.

Si j'ai bien compris ce qu'il s'est produit, les droits perçus initialement sur la succession de César l'ont été sur la foi d'un inventaire que lui-même a dressé. Sauf qu'in fine, il est apparu que l'inventaire et la quantité des oeuvre ne coïncidaient pas. Il y avait moins d'oeuvres. Dans ces conditions, l'administration fiscale a remboursé le trop perçu.

Ça va finir par retomber sur la g... de tous ceux qui à un titre ou à un autre peuvent être un jour ou l'autre en délicatesse avec les impôts (retards, trop perçus, erreurs, et cetera...).

En tout cas, les moulinets de Libération ne m'ont absolument pas convaincus. La seule chose dont je commence à être convaincu, c'est qu'il y a quelqu'un qui en veut à Woerth...

Droits de succession : et les héritiers indirects ?

Dans une question écrite publiée au JO le 10 juillet 2008, Yves Détraigne, sénateur UC-UDF, attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des droits de succession des héritiers hors ligne directe.

En effet, les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire et la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a supprimé les droits de succession pour le conjoint survivant, le partenaire lié par un PACS, ainsi que les frères et soeurs dans certaines conditions.

Cependant, la situation des héritiers hors ligne directe n'a pas été examinée lors de cette réforme. Ainsi, si les taux applicables pour les héritiers en ligne directe (ascendants ou descendants) s'échelonnent de 5 à 40 % selon le montant du capital, ceux applicables aux héritiers en ligne indirecte sont compris entre 55 et 60 %. De même, alors que l'abattement applicable à la part de l'héritier en ligne directe est de 151 950 euros, celui du neveu ou nièce n'est que de 7 598 euros. Il chute à 1 520 euros pour les autres cas.

Cette situation pénalisant les quelques huit millions de personnes vivant seules aujourd'hui ou sans héritier direct, il lui demande ce qu'elle entend mettre en œuvre afin de remédier à ce problème.

Paquet fiscal et successions, ce que Tocqueville et Bayrou disent à Sarkozy

Apèrs Schumpeter et Montesquieu, j'ai décidé d'attaquer un autre grand moment de la littérature démocrate, avec De la démocratie en Amérique de Alexis de Tocqueville. En fait, j'ai d'ores et déjà entamé la lecture de l'ouvrage, et c'est le chapitre III du tome I qui a attiré mon attention. Tocqeville y traite du droit successoral, et de son lien qu'il juge intime avec la démocratie. Nicolas Sarkozy a considérablement allégé les droits de succession pour un coût estimé à 2.2 milliards d'euros.

Or, si j'approuve certains aspects de cette loi (allègement de la fiscalité sur les donations, abattement important pour un conjoint suvrvivant ou une personne handicapée)  j'estime qu'il faut toutefois prendre garde quand on on modifie le droit successoral. Alexis de Tocqueville voit un lien très intime entre l'apparition de la démocratie et la modification du droit successoral en Amérique.

Mais ce fut la loi sur les successions qui fit faire à l'égalité son dernier pas.

Je m'étonne que les publicistes anciens et modernes n'aient pas attribué aux lois sur les successions  une plus grande influence dans la marche des affaires humaines. Ces lois appartiennent, il est vrai, à l'ordre civil; mais elles devraient être placées en tête de toutes les institutions politiques, car elles influent incroyablement sur l'état social des peuples, dont les lois politiques ne sont que l'expression. Elles ont de plus une manière sûre et uniforme d'opérer sur la société; elles saisissent en quelque sorte les générations avant leur naissance. Par elles, l'homme est armé d'un pouvoir presque divin sur l'avenir de ses semblables. Le législateur règle une fois la succession des citoyens, et il se repose pendant des siècles: le mouvement donné à son oeuvre, il peut en retirer la main; la machine agit par ses propres forces, et se dirige comme d'elle-même vers un but indiqué d'avance. Constituée d'une certaine manière, elle réunit, elle concentre, elle groupe autour de quelques têtes la propriété, et bientôt après le pouvoir; elle fait jaillir en quelque sorte l'aristocratie du sol. Conduite par d'autres principes, et lancée dans une autre voie, son action est plus rapide encore; elle divise, elle partage, elle dissémine les biens et la puissance; il arrive quelquefois alors qu'on est effrayé de la rapidité de sa, marche; désespérant d'en arrêter le mouve­ment, on cherche du moins à créer devant elle des difficultés et des obstacles; on veut contre­balancer son action par des efforts contraires; soins inutiles! Elle broie, ou fait voler en éclats tout ce qui se rencontre sur son passage, elle s'élève et retombe inces­sam­­ment sur le sol, jusqu'à ce qu'il ne présente plus à la vue qu'une poussière mou­van­te et impalpable, sur laquelle s'asseoit la démocratie.

Charles Amédée de Courson, en son nom et en celui de François Bayrou, pendant la campagne présidentielle, s'était opposé à la suppression des droits de succession. Il avait notamment estimé que la dette était prioritaire, et que si l'on s'y prenait à temps, un certain nombre de dispositions (assurance-vie, par exemple) pouvaient être prises au préalable.

François Bayrou avait lui-même exposé ses vues lors d'un exposé sur la sociale-économie le 23 février 2007 :

Je veux ajouter un mot sur les droits de succession. Je ne suis pas d'accord avec un certain nombre de choses qui ont été dites sur ce sujet. Je pense qu'il faut exonérer de droits de succession les petites successions, mais qu'il faut laisser les droits de succession sur les grosses successions, parce qu'autrement vous accumulez le capital au travers des générations et vous faites des familles de nantis et, à côté, des familles de gens qui n'ont pas cet avantage. Vous créez des distorsions de longue durée dans la société à laquelle vous appartenez et c'est un problème d'équité qui se pose au travers des générations. Le fossé devient infranchissable entre les uns et les autres. Je propose, donc, que l'on exonère complètement les successions en ligne directe jusqu'à deux cent mille euros et que l'on relève l'abattement par part d'enfant en même temps que l'on baptise un vrai encouragement ou un encouragement supplémentaire, étant donné l'allongement de la durée de la vie, à transmettre le patrimoine du vivant des personnes concernées et qu'elles détiennent. 

Il me semble tout de même patent qu'il y a une parenté certaine entre ce qu'il dit et ce que dit Tocqueville, non ? En tout cas, j'abonde dans le sens de Tocqueville pour estimer que cette question est au coeur de la démocratie, et qu'il convient donc que le MoDem y prête une attention toute particulière.