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jeudi, 16 août 2007

L'amendement de Serge Dassault

Serge Dassault a proposé un amendement fort intéressant au paquet fiscal... 

« La participation au bénéfice des entreprises pour les salariés est la meilleure méthode de partage de l'augmentation de richesses entre les salariés et les actionnaires. Comme elle n'alourdit pas le coût de production, elle augmente le pouvoir d'achat sans accroître les prix de vente.

Elle démystifie le profit en démontrant à tous les salariés qu'ils peuvent en bénéficier et elle leur prouve que celui-ci n'est pas uniquement réservé aux actionnaires. Mais, pour cela, encore faut-il que la part des bénéfices réservés aux salariés soit suffisamment importante, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, car elle fonctionne toujours selon des règles définies en 1967 et inchangées depuis lors.

Selon cette formule, seuls 10 % des bénéfices sont dévolus aux salariés, ce qui n'est pas motivant. Voilà pourquoi je propose, par cet amendement, de porter ce montant au tiers du bénéfice après impôt, ce qui sera nettement plus alléchant.

À cet effet, la formule actuelle, obligatoire pour les entreprises de plus de cinquante personnes, devra être remplacée par une disposition très simple à comprendre et à appliquer, aux termes de laquelle le bénéfice après impôt de toutes ces entreprises sera divisé en trois parties égales : un tiers pour les salariés, avec un plafond de deux mois de salaire, un tiers pour les actionnaires, un tiers pour l'autofinancement de l'entreprise.

Cette formule permettra d'accorder une part non négligeable du bénéfice aux salariés et, surtout, mettra sur un pied d'égalité les salariés et les actionnaires, ce qui est fondamental.

Avec cette nouvelle réserve spéciale de participation, le partage de l'augmentation de richesses des entreprises deviendra équitable pour les salariés.

Je rappelle que cette mesure est appliquée depuis plus de dix ans aux salariés de Dassault-Aviation.»

Eh bien moi je dis chapeau, d'autant qu'il l'a défendu, Dassault, son amendement. Hélas en vain, et le paquet fiscal est resté tel quel. J'ai apprécié que le sénateur UDF Jean-Jacques Jégou le soutienne. Arthuis lui, a eu une position plus que discutable. Il a jugé l'idée si sérieuse qu'il a estimé qu'il ne fallait pas prendre le risque de la faire rejter par le Sénat et qu'il fallait poser la question sérieusement au gouvernement. Comme Dassault a pensé qu'il n'obtiendrait aps assez de soutiens, il a suivi les conseils d'Arthuis et a retiré son amendement. Dommage ! Décidément, il n'y a pas grand chose à attendre de l'UMP. Les Socialistes auraient plutôt voté pour, je ne sais pas exactement ce qu'escomptaient faire les sénateurs UDF. Je pense qu'une bonne partie d'entre eux auraient voté pour. Lagarde s'est un peu moqué du monde en proposant que ce soit facultatif : Dassault lui a justement répliqué que tout ce qui est facultatif n'est pas appliqué...

Compte-rendu de la séance sur le site du Sénat.