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jeudi, 16 août 2007

L'amendement de Serge Dassault

Serge Dassault a proposé un amendement fort intéressant au paquet fiscal... 

« La participation au bénéfice des entreprises pour les salariés est la meilleure méthode de partage de l'augmentation de richesses entre les salariés et les actionnaires. Comme elle n'alourdit pas le coût de production, elle augmente le pouvoir d'achat sans accroître les prix de vente.

Elle démystifie le profit en démontrant à tous les salariés qu'ils peuvent en bénéficier et elle leur prouve que celui-ci n'est pas uniquement réservé aux actionnaires. Mais, pour cela, encore faut-il que la part des bénéfices réservés aux salariés soit suffisamment importante, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, car elle fonctionne toujours selon des règles définies en 1967 et inchangées depuis lors.

Selon cette formule, seuls 10 % des bénéfices sont dévolus aux salariés, ce qui n'est pas motivant. Voilà pourquoi je propose, par cet amendement, de porter ce montant au tiers du bénéfice après impôt, ce qui sera nettement plus alléchant.

À cet effet, la formule actuelle, obligatoire pour les entreprises de plus de cinquante personnes, devra être remplacée par une disposition très simple à comprendre et à appliquer, aux termes de laquelle le bénéfice après impôt de toutes ces entreprises sera divisé en trois parties égales : un tiers pour les salariés, avec un plafond de deux mois de salaire, un tiers pour les actionnaires, un tiers pour l'autofinancement de l'entreprise.

Cette formule permettra d'accorder une part non négligeable du bénéfice aux salariés et, surtout, mettra sur un pied d'égalité les salariés et les actionnaires, ce qui est fondamental.

Avec cette nouvelle réserve spéciale de participation, le partage de l'augmentation de richesses des entreprises deviendra équitable pour les salariés.

Je rappelle que cette mesure est appliquée depuis plus de dix ans aux salariés de Dassault-Aviation.»

Eh bien moi je dis chapeau, d'autant qu'il l'a défendu, Dassault, son amendement. Hélas en vain, et le paquet fiscal est resté tel quel. J'ai apprécié que le sénateur UDF Jean-Jacques Jégou le soutienne. Arthuis lui, a eu une position plus que discutable. Il a jugé l'idée si sérieuse qu'il a estimé qu'il ne fallait pas prendre le risque de la faire rejter par le Sénat et qu'il fallait poser la question sérieusement au gouvernement. Comme Dassault a pensé qu'il n'obtiendrait aps assez de soutiens, il a suivi les conseils d'Arthuis et a retiré son amendement. Dommage ! Décidément, il n'y a pas grand chose à attendre de l'UMP. Les Socialistes auraient plutôt voté pour, je ne sais pas exactement ce qu'escomptaient faire les sénateurs UDF. Je pense qu'une bonne partie d'entre eux auraient voté pour. Lagarde s'est un peu moqué du monde en proposant que ce soit facultatif : Dassault lui a justement répliqué que tout ce qui est facultatif n'est pas appliqué...

Compte-rendu de la séance sur le site du Sénat. 

Commentaires

En effet, et les explications de Serge Dassault sont claires :

"La mesure que je propose, je l'applique moi-même dans mon entreprise depuis plus de dix ans. Et elle fonctionne ! Les salariés sont contents de gagner deux mois de salaire de plus, ce qui n'est pas négligeable ! Dans le cadre des dispositions actuelles, ils ne gagneraient que quinze jours de salaire de plus.

Ma proposition ne serait-elle pas utile à l'ensemble des salariés ? Pourquoi refusez-vous une mesure qui favorise les salariés et, par conséquent, le pouvoir d'achat, sans que cela coûte un centime à l'entreprise ! Il s'agit en effet simplement d'un partage différent des bénéfices : les salariés reçoivent plus, et les actionnaires moins. "

...

"À gauche comme à droite, personne ne peut considérer qu'une telle proposition soit inutile.

M. Marini craint que l'adoption de ce dispositif ne nuise à l'attractivité du territoire. À mon avis, ce ne serait pas le cas, bien au contraire ! En effet, si la motivation est plus grande, la rentabilité le sera également, parce que chacun travaille pour soi et non plus uniquement pour l'actionnaire. La lutte des classes disparaît, puisque les salariés et les actionnaires reçoivent des sommes identiques. Tout le monde travaille alors ensemble pour le bien de l'entreprise, le développement de son activité et l'enrichissement du salarié.

Madame le ministre, vous savez très bien qu'une mesure facultative n'est pas appliquée. Jusqu'à présent, je n'ai pas vu beaucoup d'entreprises recourir à ce dispositif, qui n'est peut-être pas assez connu. Si une ordonnance de 1959, dont les dispositions étaient facultatives, a institué la participation, c'est l'ordonnance de 1967 relative à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises, promulguée sous l'impulsion du général de Gaulle, qui, en la rendant obligatoire, a permis de poser le problème. Sinon, il n'y aurait ni participation ni intéressement en France."

...

"Cette formule de 1967, que d'ailleurs personne ne comprend, est compliquée. Il faut au moins augmenter le taux et passer de 10 % à 20 %. Il est fondamental en effet que les salariés, au moyen de la participation, touchent une part non négligeable du bénéfice de leur entreprise. Peut-être l'entreprise verra-t-elle sa capacité d'autofinancement se réduire, mais elle y gagnera en motivation et en compétitivité. Et l'entreprise qui appliquera cette formule y gagnera par rapport à celle qui n'applique rien ou qui applique la formule actuelle.

Je conviens que ce n'est pas facile à expliquer. Peut-être est-ce même effectivement un peu brutal. Cette question pourrait être examinée à l'occasion de la discussion d'un projet de loi de finances ou d'un autre texte. Je pourrais déposer une proposition de loi."

...




"Il ne faudrait pas que ma proposition reste lettre morte. À tout le moins, ayez à l'esprit qu'il faut absolument augmenter cette réserve de participation, qui est actuellement trop basse et qui n'est pas assez motivante. Qu'on fasse comprendre aux salariés que les bénéfices que réalise leur entreprise grâce à leur travail leur profiteront aussi.

Pourquoi cette règle des trois tiers ? L'idée est de distribuer une part identique aux salariés et aux actionnaires et d'éviter, comme c'est trop souvent le cas, une distorsion entre la part réservée aux salariés - faible - et la part réservée aux actionnaires - importante. Il arrive parfois que la part réservée aux salariés soit nulle et que la part réservée aux actionnaires soit importante parce que ces derniers « piquent » dans les réserves - ce qui n'est pas bien. C'est précisément pour empêcher une telle distorsion que j'avais, il y a quelque temps, déposé un amendement, que j'avais retiré au dernier moment.

La formule que je propose est très simple à appliquer. Néanmoins, on peut en trouver d'autres. Mais puisque vous me le demandez, je retire mon amendement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Je compte toutefois sur vous pour qu'une solution satisfaisante pour tout le monde soit trouvée. Au fond, je travaille pour vous. (Sourires.) Nous travaillons ensemble pour l'économie et les salariés. Nous étudierons de nouveau cette question en d'autres occasions. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) "

Le risque que ferait peser une telle mesure sur les capacités de financement des entreprises pourrait être tout simplement détruit par une formule du type :

LA PART DU BENEFICE DISTRIBUEE AUX SALARIES AU TITRE DE LA PARTICIPATION DOIT ETRE EGALE A LA PART DISTRIBUEE SOUS FORME DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRES

ainsi l'esprit de cet amendement serait conservé sans toucher aux capacités d'auto-financement des entreprises!

Écrit par : Alcibiade | jeudi, 16 août 2007

Bonjour,


classé 3° sur bonvote,
je viens de placer votre blog en lien sur mon site dans la rubrique:
blogs et sites politiques les plus influents dans la perspective de 2012
Merci d'avance de la réciproque.

http://presidentielles2007projet.hautetfort.com/

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Écrit par : gilles | dimanche, 19 août 2007

@Gilles

Je m'occupe des référencements une fois de retour de vacances.

@Alcibiade

J'ai trouvé en effet les arguments de Dassault pertinents. Dommage.

Écrit par : L'Hérétique | lundi, 20 août 2007

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