Le sale coup fait à la TVA sociale

La pertinence de la TVA sociale fait rage au sein de la classe politique, mais aussi parmi les éditorialistes, les blogueurs et plus généralement les journalistes.

A mon sens, Nicolas Sarkozy lui a fait un sale coup, à la TVA sociale, en l'amenant de manière impromptue, à quelques mois d'une élection présidentielle, alors que le sujet mériterait un long débat des amendements, et que la question du financement de la protection sociale est pertinente.

L'inconvénient, c'est qu'une telle décision tombe au mauvais moment : nous sommes en crise, le pouvoir d'achat stagne et l'opinion est éruptive avec la proximité de la présidentielle.

Les Français craignent de perdre en pouvoir d'achat puisque les prix augmenteront mécaniquement. S'il s'agit, par exemple, de ne basculer que les cotisations salariales et non les cotisations patronales sur la TVA, les prix augmenteront peut-être, mais les salaires avec en raison des gains réalisés.

L'impact sur la compétitivité est controversé. Bayrou faisait observer que ce n'était pas un bon calcul que de tenter de rétablir notre compétitivité en luttant sur le coût du travail. A terme, ce n'est en effet sans doute pas un levier. Mais ce n'est sans doute pas l'objet essentiel de la TVA sociale, même si la baisse des coûts salariaux en est un effet collatéral heureux.

 

"Made in Bayrou" - Ma-Tvideo France3
"Made in Bayrou"

Mots-clés : bayrou réunion

Video de redaction_elysee2012

Au passage, la TVA sociale permet de faire la peau au plombier polonais et à la directive Bolkenstein, comme l'observait finement Jean Arthuis en 2006. D'où que vienne le service rendu, la TVA s'applique. Le Danemark l'a fait et ne semble pas s'en porter plus mal. Je crois vraiment, que sur un sujet aussi sensible, il faut rompre avec les postures politiciennes et adopter une attitude courageuse et responsable. Une fois la chose faite, la question est réglée et il n'y a plus à toucher au taux de TVA ensuite. Je ne crois pas, en revanche, comme Jean Arthuis que la TVA sociale ait un impact sur la délocalisation de l'emploi.  

Taxer notre production pour financer notre protection sociale ne me paraît pas pertinent. En revanche, je reçois parfaitement l'un des arguments de François Bayrou qui observait que la protection sociale était une question de solidarité nationale et que donc, TOUS les revenus sans exception aucune devaient y contribuer. Bayrou dans son État d'urgence table plutôt sur la CSG pour ce faire. Mais j'ai le souvenir que près de 50% des Français sont exemptés d'impôts. Je trouverais donc juste un panachage entre la TVA et la CSG puisque la TVA est réglée par tous les citoyens.

MoDem infiltré en terre centriste...

Jean-Pierre Bozzonne et Jean Arthuis m'avaient invité à une réunion organisée par Jean Arthuis, au Sénat, dont l'objet principal devait être le rassemblement des différentes chapelles centristes. J'y ai croisé entre autres Charles de Courson, Jean-Louis Bourlanges, François Sauvadet, Hervé Morin, Jean-Christophe Lagarde, Serge Peltier, Pierre Méhaignerie, Michel Mercier, Thierry Benoît, Denis Badré et Jacquelin Gourault et puis Jean Arthuis lui-même, bien sûr, pour citer quelques têtes politiques. Bref, toutes les obédiences avaient là au moins un ou plusieurs représentants.

Pour rassembler, il faut éviter en priorité les sujets qui fâchent ; alors Jean Arthuis a programmé des débats là où il y avait à peu près consensus chez les centristes : les retraites, la réforme des collectivités territoriales, l'Europe. Pour les premières, tous les centristes sont favorables à un système à points un un compte notionnel, pour la seconde, à l'introduction d'une part de scrutin proportionnel, et pour la troisième, à un fédéralisme et une Europe à plusieurs cercles.

J'ai goûté la conclusion de Jean Arthuis, persiflant l'appétit français immodéré pour le normatif (une norme pondue pour chaque fait divers, entraînant toujours plus de frais pour les collectivités) pour l'inflation législative, bref pour l'agitation quand il faudrait désormais tenir le langage de la raison, c'est à dire une maîtrise systémique des dépenses. J'ai apprécié également son rappel d'une nécessaire indépendance du centre (il suffisait de voir la tête des parlementaires néo-centristes à ce moment-là pour en savourer l'effet...).

De Bayrou, sans lequel aucune refondation du centre n'est possible, il n'en a jamais été question. Oh, bien sûr, les journalistes ont bien tenté d'alpaguer Jacqueline Gourault pour lui faire dire que sa venue était un signe, mais, encerclée par quatre journalistes déterminés, dont Laurent de Boissieu, elle s'est avérée fine bretteuse ; rappelant que les relations entre sénateurs démocrates et sénateurs de l'Alliance centriste avaient toujours été bonnes, que de manière générale, les deux partis entretenaient de bonnes relations, c'est à titre amical qu'elle a déclaré être venue.

Il est vrai que le discours de Jean Arthuis présente certaines similitudes tactiques avec celui du MoDem. J'ai pu échanger quelques mots avec Jean Arthuis, et lui ai demandé comment il escomptait parvenir à rassembler tout le monde, lui faisant valoir le rôle incontournable de Bayrou. Je ne sais pas s'il mesure les travaux d'Hercule auxquels il s'attelle tant le fossé qui s'est creusé entre le Nouveau Centre et le Modem est grand, désormais. Même au niveau de l'Europe, ils ne sont pas dans le même groupe...

Nous avons aussi parlé économie. Il est favorable à une TVA sociale, estimant que de toutes façons, les cotisations patronales se répercutent, au final, sur les prix. Ouch ! il estime qu'il faudrait passer à un taux de 25% partout contre 19.6 actuellement !!! Cela fait un moment que je ne parviens pas à trancher sur la pertinence de cette mesure.

Il y a tout de même quelques avantages : cela rééquilibre les coûts des produits et services concurrents importés car nous contraignons ainsi les entreprises et sociétés concernées à intégrer dans leurs coûts finaux notre protection sociale. Comme le tourisme est un secteur important en France, cela assure aussi que les 80 millions d'étrangers qui viennent en France contribueront également à notre modèle.

De ce côté-là, c'est bien. Mais alors de l'autre, ça fait tout de même une authentique baisse de pouvoir d'achat. Est-ce bien prudent de risquer de casser la consommation ? Il faut à mon avis doser toute hausse avec une très grande prudence.

J'ai croisé à ce congrès quelques blogueurs ex-MoDem ou futurs ex-MoDem plus ou moins en déshérence. Il y avait là le Vénitien Fabio, Benjamin, Serge, qui ne sait plus où il en est entre le MoDem, Cap21 et l'Alliance Centriste (au fait, c'est vraiment un jeunot !!!), et quelques autres ex-MoDem, MoDem ou futurs ex-MoDems non blogueurs.

Nous avons évoqué évidemment la politique, en compagnie de Jean-Pierre, le passé, le présent et le futur. Discussions intéressantes...Jean-Pierre est demeuré encore tout imprégné du programme du MoDem, particulièrement europén. J'ai retrouvé dans les avis qu'il a exprimés, les Biens premiers que le Mouvement Démocrate voulait défendre au niveau européen. C'étaient à peu près les mêmes, avec quelques ajustements toutefois : Éducation, Santé, Défense pour Jean-Pierre. Nous nous sommes opposés sur les franchises médicales, pour lesquelles il s'avère plus proche du MoDem que moi : il est résolument opposé aux franchises, arguant que des individus au RMI qui doivent par exemple payer un traitement contre le sida se retrouvent ainsi avec 200 à 300 euros de frais mensuels.

J'estime pour ma part qu'aucune fraction de la population ne devrait échapper à la franchise, même si, en revanche, on peut la moduler considérablement selon les revenus et les pathologies. Si la santé est un bien premier, elle doit figurer avant les loisirs dans nos paniers.

L'objet de cette réunion était de rassembler les centristes, je l'ai dit. Très franchement, je suis plus que pessimiste sur l'issue de cette entreprise. Quand j'écoute, notamment, ces anciens militants du MoDem, encore très remontés contre Bayrou ou le MoDem en tant qu'appareil, je n'imagine pas qu'un compagnonnage politique soit un jour possible. On peut bien sûr débattre, se tendre la main, mais se rejoindre ?...Pour moi, le centre, c'est très clair : jamais sans Bayrou. Or, il y a chez les ex-MoDem une rancoeur envers le personnage qui rend toute coopération très difficile. On peut toujours me dire que ce sont les idées qui comptent, pour ma part, les hommes qui les portent comptent au moins autant, même si Jean-Pierre observe à juste titre que ce n'est pas la tradition centriste que d'avoir un leader fort.

Et puis ces ex-MoDem demeurent à mon sens bien trop polarisés sur le fonctionnement de l'appareil partisan. Serge vient à peine de rejoindre l'Alliance centriste (ou il envisage de le faire) que le voilà déjà à chercher les statuts des jeunes de ce mouvement et à s'inquiéter de la validité de leur élection ou non. J'ai eu également un vif débat avec Fabio à ce sujet, et un très clair désaccord. Les questions d'appareil sont et demeurent à mes yeux tout à fait secondaires. Et je persiste à penser que dès lors qu'on ne se sent plus assez en phase avec son parti et son leader, le plus sage est de les quitter tous deux, pas de faire de l'agit-prop façon trottskiste...

Je suis pessimiste également en considérant les réactions néo-centristes envers Bayrou. Pas un jour sans qu'une figure du Nouveau Centre le dénonce comme l'ennemi principal. Est-ce cela, la tradition centriste ? démolir celui qui porte le plus de valeurs communes avec vous ?

Pour conclure, avis au Crapouillot, il intéresse l'Alliance centriste. Cela ne m'étonne guère, à vrai dire. Nous partageons nombre de vues, lui et moi, et je l'ai déjà dit, on peut dire que je me retrouve dans 90% du programme politique actuelle de l'Alliance Centriste, ce qui est loin d'être le cas de celui actuel (projet humaniste) du MoDem. Je pense que le Crapaud est à peu près dans la même situation.

Il y aura d'autres réunions. Je souhaite bonne chance à Arthuis, c'est un homme droit, intègre et de valeur. Je pense que des ponts avec Bayrou sont plus que possibles. Les deux hommes se connaissent, s'apprécient, partagent la même intransigeance et portent les mêmes valeurs. Mais rassembler TOUS les centristes, c'est une autre histoire. Seul le temps nous dira s'il y parviendra...

TVA sociale, quel modèle pour la France ?

J'ai évoqué dans une note récente à propos de notre pharaonique dette la piste de la TVA sociale pour apurer nos comptes sociaux. Florian, notre émissaire démocrate au Danemark a eu l'excellente idée de publier une note de synthèse sur l'expérience danoise dans ce domaine. Je constate qu'il parvient aux mêmes conclusions que moi, après analyse de ce choix, c'est qu'il faut associer deux autres mutations profondes à la TVA sociale pour qu'elle soit efficace :

a) une refonte complète et cohérente de la fiscalité

b) un rétablissement prononcé de la compétitivité des entreprises.

Nous vivons à crédit depuis trop longtemps, et, au demeurant, je finis par avancer l'idée qu'une dette insoutenable contribue à générer une croissance insoutenable également. S'il n'associe pas les deux, Florian s'attache à faire de la dette soutenable une priorité politique et économique. Hélas, elle n'est pas à l'ordre du jour dans notre pays...

Les bébés européens vont payer une TVA réduite !

Nathalie GRIESBECK, Députée européenne Grand Est (ADLE-PDE-MoDem), se réjouit de l'adoption le 19 février par le Parlement européen d'un rapport portant sur une modification de la directive relative à la TVA qui introduit la possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA sur certains services liés au secteur du bâtiment et aux services de restauration. "Ces mesures dérogatoires peuvent permettre de provoquer un effet levier sur des activités de services fournis localement, y compris les services à forte densité de main d'oeuvre, et sont donc particulièrement bienvenues en cette période de difficultés économiques", affirme Nathalie GRIESBECK.

En tant que Vice-Présidente de l'Intergroupe Famille Protection de l'Enfance au Parlement européen, Nathalie GRIESBECK se réjouit également de la modification de certaines dispositions permettant l'adoption par les Etats d'un taux réduit de TVA sur certains produits de première nécessité pour les enfants, parmi lesquels les langes pour bébé. "Ces produits représentent un poste budgétaire très important pour les jeunes ménages et pèsent encore plus lorsque le pouvoir d'achat s'amoindrit. Cette mesure, pour laquelle je me battais depuis plusieurs années, va dans le bon sens", affirme Nathalie GRIESBECK.

Nathalie GRIESBECK rappelle néanmoins que "l'harmonisation fiscale constitue pour nos concitoyens une garantie fondamentale de lutte contre les disparités économiques et le dumping social en Europe", et appelle donc le Conseil "à œuvrer dans ce sens".

TVA sociale

Ces derniers temps, je m'interroge beaucoup sur la pertinence de la mise en place d'une TVA sociale. D'un côté, je me demande si Jean Arthuis mesure  à sa juste valeur les conséquences sociales et politiques dévastatrices d'une telle mesure en période de vaches maigres, mais, de l'autre, ce même Jean Arthuis a tout à fait raison de souligner qu'il faut bien financer d'une manière ou d'une autre notre protection sociale lourdement déficitaire. 

Une telle mesure n'aurait aucune conséquence négative sur nos exportations, et tendrait à rééquilibrer (très légèrement, il est vrai) les disparités sociales qui contribuent aux marges de manoeuvre des entreprises. Jean Arthuis a écrit à ce sujet une note assez éclairante en mai 2006. Je vais citer un extrait du site tva-sociale.org qui explique très bien le mécanisme : 

Il ne s'agit pas, contrairement à ce que son nom peut suggérer, d'un prélèvement nouveau. Il s'agit simplement d'un mode nouveau de calcul des cotisations sociales actuellement en vigueur. Comme celles-ci, la TVA sociale serait payée par les entreprises directement aux organismes sociaux concernés. Rien ne serait changé, à cet égard, par rapport au système de financement actuel, si ce n'est que les 26 cotisations sociales diverses, qui font d'un bulletin de salaire un document incompréhensible, seraient remplacées par une seule. On voit immédiatement l'extraordinaire simplification qui en résulterait, en plus des effets économiques que nous verrons un peu plus loin.

De même, la TVA "normale", que nous appellerons TVA fiscale, aurait pour assiette le prix de vente TVA sociale comprise.

Comment fonctionne la TVA sociale ?

Le calcul et le mode opératoire de la TVA sociale sont inspirés de ceux de la TVA. D'où son nom. Ainsi, la TVA sociale s'applique sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu'ils soient fabriqués sur ce territoire ou importés de l'étranger. Elle ne s'applique pas aux exportations. Le montant payé par les entreprises est égal au total du montant encaissé par elles grâce à leurs ventes, diminué du montant total de TVA sociale qu'elles ont payé sur leurs achats 

 Il faut bien se dire, de toutes façons, que les Français consomment plus que ce qu'ils produisent, largement plus, même. De là, je ne comprends pas les cris de victoire des politiques, mais aussi des économistes qui se rassurent quand il voit la courbe d ela consommation continuer à progresser. A fortiori quand cette consommation est garantie par le crédit. En somme, nous nous endettons pour acheter à l'étranger...Super... 

Mais voilà, dans un contexte de précarisation croissante, alors que les coûts des matières premières en croissance vertigineuse relancent l'inflation en France, en rajouter une couche avec une hausse de la TVA, je me demande si ce n'est pas un cocktail social explosif. Parce que quoi qu'en dise le site tva-sociale.org, je ne pense pas que les charges et la tva sociale soient à ce point interchangeables que l'effet soit strictement neutre, même s'il est vrai que l'on peut espérer des fonds supplémentaires grâce aux revenus générés par les produits importés. Je suggère d'ailleurs la lecture d'une page de l'Expansion sur la question, qui résume assez bien les arguments contre cette mesure.

Les Français, pris en tenaille entre ces deux hausses et un blocage des salaires dont l'Etat ou les entreprises n'ont plus les moyens d'assurer une hausse, pourraient ainsi se retrouver avec près de 10% de leur pouvoir d'achat amputé.

Or, une telle situation favorise les discours extrêmes et populistes. Le danger ne viendra peut-être plus de l'extrême-droite, désormais, mais bien plutôt de l'extrême-gauche. Avec un leader charismatique et une excellente communication, l'extrême-gauche trottskiste, en dépit de ses divvisions, progresse dans l'opinion à coups de slogans massue. 

En outre, Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont abattu par incompétence crasse toutes leurs cartes. Plus de moyens financiers avec le paquet fiscal, et pourtant ils étaient déjà fort maigres, et puis surtout, comment faire accepter la moindre mesure  de restriction quand on a favorisé (pour rien, de surcroît !!!) les plus aisés et que l'on s'est adjugé à soi-même une substantielle augmentation, sans parler des soirées au Fouquet's.  

J'aurais finalement envie de dire que la TVA sociale n'est pas une priori une idée inintéressante, mais que les frasques de notre président et les errements de notre gouvernement l'ont rendue quasiment impraticable. Expliquée et surveillée dans son application, elle eût pu pourtant apporter uen premier élément de réponses à nos problèmes, et notamment la question du financement de la protection sociale, puisque de mon point de vue, c'est surtout là l'intérêt de cette mesure. 

Hausse de la TVA...

Jean-Louis Borloo, n'a pas exclu dimanche 10 juin au soir "l'éventualité" d'une augmentation de la TVA...

 Evidemment...Cela aurait été tout de même plus honnête de l'annoncer avant : c'est le seul moyen fiable, désormais, de résorber nos déficits abyssaux. En revanche, est-ce très juste que cela finance également les récents cadeaux fiscaux du gouvernement ? Je ne le crois pas, d'autant que j'attends que quelqu'un m'explique ce qu'ils vont apporter à l'économie de notre pays...

La politique économique de Nicolas Sarkozy

Un Rouennais (il se présente d'ailleurs sous ce pseudonyme) répond dans le commentaire n°32 du billet Libre voix de Pierre Albertini en l'invitant à rejoindre le MoDem.

http://www.capidees.net/blog/index.php/2007/05/27/228-libre-voix 

Face à l'assertion de Pierre Albertini sur son positionnement politique (centre-droit) voici la réponse du contributeur :

--- 

 

Citation : « Clairement au centre-droit, je souhaitais personnellement qu'un contrat de législature nous permette de participer au redressement de la France ».

Je partage entièrement votre avis Monsieur Albertini. Le problème, c'est que je ne vois rien dans la politique économique de Sarkozy qui permettra de redresser la France. Alors pourquoi vouloir s'allier à un homme qui va clairement au casse-pipe ? Je me permets de coller ici un extrait de la brillante intervention de l'économiste Elie Cohen dans "C dans l'air" sur France 5 le lundi 28 mai 2007 :

Elie Cohen : « Moi je pense que si l'enjeu véritable c'est l'emploi, c'est-à-dire si l'enjeu c'est d'atteindre cette situation de plein emploi au bout de 5 ans, alors je ne suis absolument pas persuadé que les décisions que l'on est en train de discuter soient les décisions nécessaires et suffisantes pour atteindre cet objectif. Moi j'attends toujours que l'on m'explique en quoi la réduction des impôts sur les successions, en quoi la détaxation des heures supplémentaires, en gros en quoi des mesures de redistribution supplémentaires de pouvoir d'achat règlent pour peu que ce soit les problèmes structurels de compétitivité du pays. Quand vous regardez ce qui est en train de se passer en Allemagne, aujourd'hui même l'Allemagne a décidé de baisser son impôt sur les sociétés pour améliorer l'attractivité de son territoire et la compétitivité des entreprises allemandes. Il y a un an, elle a décidé de créer cette fameuse TVA sociale, encore une fois pour abaisser les coûts de production des entreprises et transférer la charge vers les consommateurs. Ce sont des mesures qui visent à stimuler l'offre, c'est-à-dire à rendre l'économie plus compétitive, l'industrie plus compétitive. TOUTES LES MESURES QUE NOUS ANNONCE SARKOZY NE VONT PAS DANS CE SENS. »

Un autre économiste de répliquer ensuite : « On a eu une campagne où l'on a parlé extrêmement peu du problème de la compétitivité des entreprises françaises qui est LE problème central ».

Réponse d'un français moyen, c'est-à-dire du présentateur Yves Calvi dans la même émission : « Quoi, il n'est pas assez de droite ? Il n'est pas assez libéral ? »

Balance Commerciale en 2006 :
- Allemagne : + 162 milliards d'euros (bénéfice)
- France : - 30 milliards d'euros (déficit)
Cherchez l'erreur ...

Mais pourquoi tant d'économistes, de droite comme de gauche, sont dubitatifs devant les promesses électorales de Sarkozy ? Et je peux vous en citer d'autres : Philippe Chalmin (économiste classé à droite, intervenant sur iTélé) se déclarant très inquiet sur le fait que Sarkozy ne veuille pas réduire les déficits publics. Autrement dit, ce sont les jeunes qui paieront les dettes de Sarkozy, merci l'artiste ! Rendez-vous donc dans 5 ans, quand Sarkozy aura mis la France en faillite...