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vendredi, 03 juillet 2009

TVA sociale, quel modèle pour la France ?

J'ai évoqué dans une note récente à propos de notre pharaonique dette la piste de la TVA sociale pour apurer nos comptes sociaux. Florian, notre émissaire démocrate au Danemark a eu l'excellente idée de publier une note de synthèse sur l'expérience danoise dans ce domaine. Je constate qu'il parvient aux mêmes conclusions que moi, après analyse de ce choix, c'est qu'il faut associer deux autres mutations profondes à la TVA sociale pour qu'elle soit efficace :

a) une refonte complète et cohérente de la fiscalité

b) un rétablissement prononcé de la compétitivité des entreprises.

Nous vivons à crédit depuis trop longtemps, et, au demeurant, je finis par avancer l'idée qu'une dette insoutenable contribue à générer une croissance insoutenable également. S'il n'associe pas les deux, Florian s'attache à faire de la dette soutenable une priorité politique et économique. Hélas, elle n'est pas à l'ordre du jour dans notre pays...

06:30 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (14) | Tags : tva, social, danemark, france |  Facebook | | |

Commentaires

Oui à la refonte complète de la fiscalité mais en combien de jalons? Et vers quelle direction?
La TVA sociale, je suis perplexe. C'est se voiler la face que de dire que les prix à la consommation vont rester les mêmes... Vous voulez savoir ce qui va se passer si les prix augmentent? Rien, yaura pas de retour en arrière et les ménages français vont encore en prendre un coup derrière la tête.
Par contre, oui à la réduction des charges sociales qui freinent la compétitivité de nos entreprises et plus particulièrement des PME et des start-up.
Alors la vraie question de fond (à considérer que l'on veut refonder la fiscalité) n'est pas de savoir si oui ou non, faut-il mettre en place une TVA sociale mais plutôt vers quoi il faut rediriger une partie des charges sociales? Car il n'est pas non plus question de couper les rentrées d'argents assurant la pérennité de notre modèle social (qui lui aussi gagnerait à être remis à plat).
Le bon sens voudrait que ces charges soient redirigées vers des actions qui portent préjudices à des composantes fragiles mais importantes de notre société.
Préjudice à la compétitivité, préjudice à l'environnement, préjudice à l'emploi, préjudice au pouvoir d'achat etc...
Par exemple, rediriger vers la taxe carbone ou vers les automates tel que les caisses automatiques en supermarché sont des pistes parmi d'autres alors que rediriger vers la consommation me semble dangereux.
Quoiqu'il en soit, il faut charger sur un bouquet d'option et pas sur une seule et unique.

Écrit par : FraiseTagada | vendredi, 03 juillet 2009

Très intéressante cette réflexion sur la TVA sociale telle qu'elle a été mise en oeuvre au Danemark.
Malheureusement, je crains que le sujet ne soit politiquement trop sensible pour qu'on ait de vraies avancées sur le sujet.
Souvenons nous que le Parti Socialiste en avait fait son unique thème de campagne pour les législatives de 2007 et que malgré la faiblesse de l'argumentation, ça leur avait quand même relativement bien réussi !
J'ai retrouvé un billet de l'époque intitulé avec beaucoup de justesse (un petit coup d'auto-congratulation ça fait pas de mal :o)) "Une opposition sans valeur ajoutée", dans lequel je citais Benoît Hamon disant: "Le Parti socialiste a montré cette semaine quel était le rôle d'une opposition. C'est grâce aux arguments du PS qu'on a débusqué ce qui se cachait derrière la politique du gouvernement, notamment en matière de TVA sociale" ...Je me souviens également de Fabius tout fier d'avoir dévoilé "l'affaire" ....c'est pour dire qu'il ya quelques à priori négatifs sur le sujet, en France, à tel point que l'on ne peux même pas dire que l'on y refléchit sans se faire sauter à la gorge !
Je crains donc que le choix entre prendre un tel risque politique et continuer dans l'indifférence quasi générale à creuser nos déficits ne soit vite fait !

Écrit par : Nicolas007bis | vendredi, 03 juillet 2009

La TVA Sociale ferait creuser la dette un peu moins vite mais nous obligerait à y penser.

Je trouve qu'il est bien mieux de creuser allègrement la dette mais sans y penser.

Les grosses difficultés ce sera pour plus tard et pour d'autres.

Remercions Le Pouvoir d'avoir bien compris cela et je trouve qu'il faut nous même en profiter le plus possible pendant qu'il est temps et collaborer ou proposer,

plutôt que de chercher bêtement à unir le plus vite possible au moins un peu les vraies oppositions pour une alternative sérieuse.

Écrit par : Chui Kalm | vendredi, 03 juillet 2009

Euh... si je ne me trompe, la dette pharaonique est d'abord celle de l'État, avant d'être celle des comptes sociaux... me trompé-je ?

La TVA sociale va devenir un joli serpent de mer :) Bien d'accord pour souligner que sans une réforme raisonnée de la fiscalité, la TVA sociale se sera qu'un coup d'épée dans l'eau car notre système fiscal qui fuit de partout, qui manque à ses objectifs, en premier lieu. Une fois notre IRPP réformée, il restera à évaluer sérieusement l'efficacité réelle de cette TVA sociale dont je crains fort qu'elle n'agisse qu'à la marge, à condition que nos partenaires commerciaux n'aient pas la même idée lumineuse que nous !!

Écrit par : Pierre | samedi, 04 juillet 2009

La TVA sociale peut sembler séduisante si elle s'accompagne d'une exonération des charges sociales sur les salaires. Mais il faut effectivement remettre à plat l'ensemble du système fiscal, quel politique aura ce courage ?

Écrit par : Carisma | dimanche, 05 juillet 2009

@ Carisma : c'est effectivement, forcément, une refonte sur plusieurs impôts / taxes / charges à la fois. C'est ce à quoi avait appelé F. Bayrou dans son discours d'août 2005 (ce qu'il appelait un "projet de rupture") http://www.bayrou.fr/system/galleries/download/discours/bayrou-univete-300805.pdf

Cela doit redonner de la liberté à tout le monde, entreprises et particuliers, en particulier, permettre d'adopter des comportements écologiques sans être pénalisé par les prix.

La difficulté comme toujours en matière fiscale, c'est qu'on ne peut pas garantir que tout le monde y gagne à la fois (ça se saurait). C'est pour les retraités qu'il y aurait le plus de difficultés - car la hausse des prix les toucherait sans que la baisse des charges ne leur profite. Cela était déjà apparu très sensible dans les débats des dernières semaines de la campagne présidentielle 2007.

Écrit par : FrédéricLN | dimanche, 05 juillet 2009

Fred, m'a court-circuité. Oui, c'est là le problème. En même temps, une fiscalité faible sur le patrimoine peut aussi être avantageux aux seniors, du moins pour les plus aisés. Et puis pour le reste, n'oublie pas que la TVA sociale financera aussi retraites et dépenses de santé, et cela, je crois que c'est à l'avantage des seniors.

Écrit par : L'hérétique | dimanche, 05 juillet 2009

Entre la TVA sociale, la taxe carbone et la refonte globale de la fiscalité, on ne trouvera plus que des experts auto-proclamés pour avoir un avis autorisé sur ces questions :-)

Pour moi, le pb majeur de la fiscalité en France reste le poids excessif de la TVA par rapport aux impôts directs (IRPP) qui sont plus efficaces en terme d'incitation fiscale et plus redistributifs.

Il y a un réel enjeu politique à avancer sur la question du prélèvement à la source, pour rendre l'IRPP aussi inodore et incolore que la TVA.

Et puis après, il sera temps d'aborder la question de la taxe carbone et de la TVA dite 'sociale' distinctement. Je ne crois pas une seconde à une refonte globale qui prendrait des allures d'usine à gaz.

Écrit par : Pierre | dimanche, 05 juillet 2009

@ Pierre
Pour la taxe carbone, c'est encore autre chose, mais je tends à penser qu'il faut associer certaines réformes si l'on ne veut pas que prises isolément, elles ne génèrent pas d'effets pervers.

Écrit par : L'hérétique | dimanche, 05 juillet 2009

N'y connaissant pas grand chose je le reconnais en fiscalité, pourquoi ne pas plutôt conduire à ce que ce soit les plus nantis qui dépensent leur argent en France, de manière à payer eux beaucoup plus de TVA sociale mais pour cela il nous faut trouver des moyens attractifs d'une incitation à la dépense non ? Dites-moi si je dis une grosse idiotie... Mais actuellement vous ne trouvez pas que c'est la TVA sur les produits de luxe qui est la plus profitable, alors même que c'est la crise et que l'Etat doit réduire son train de vie nous dit-on. N'empêche que les emplois perdus ne retrouvent pas de travail. On tourne en cercle vicieux il me semble...

Écrit par : Françoise Boulanger | dimanche, 05 juillet 2009

@ Françoise
c'est un aspect de la fiscalité", en effet. Bayrou proposait de réduire l'ISF à 1 Pour 1000 mais sans aucune niche fiscale.
Quant aux conséquences sur les produits de luxe, je ne sais pas ; il existe peut-être des études corrélatives entre la fiscalité sur les hauts revenus ou le patrimoine et la consommation d'objets de luxe, mais je n'en ai pas connaissance.

Écrit par : L'hérétique | dimanche, 05 juillet 2009

@ L'Hérétique

Oui, il faut éviter les effets pervers des réformes fiscales. Mais est-on on sûr de réduire les effets pervers en réformant simultanément plusieurs choses ?

À mon sens, il y a plutôt le risque de multiplier les incertitudes quant aux résultats attendus. Simuler les effets d'une seule réforme est déjà une sacrée gageure... Évaluer les résultats d'une réforme ou d'une expérimentation est tout aussi délicat (ex. le RSA) et la volonté politique est rarement là pour évaluer les politiques publiques sérieusement, en raison du raccourcissement des mandats.

Alors à défaut d'évaluation et de simulation correctement menées, il me semble préférable de ne pas jouer les apprentis sorciers en combinant les effets de réformes simultanées...

Écrit par : Pierre | dimanche, 05 juillet 2009

@ Pierre

Le problème, c'est que l'on ne peut pas demander un effort fiscal aux Français sans rétablir justice et équité fiscale. Le tout doit se marier avec l'efficacité...

On a, je pense, un regard, désormais, sur l'effet des niches fiscales concédées. On peut donc commencer à en analyser l'efficience.

Écrit par : L'hérétique | dimanche, 05 juillet 2009

Oui oui, concernant les niches fiscales, on a par définition suffisamment de recul pour faire disparaître toutes celles qui sont devenues désuètes et inefficaces !

Mais je recommande la prudence sur l'effet combiné et simultané de réformes nouvelles qui aurait pour but d'annihiler les 'effets pervers'... Les réformes fiscales ne seront acceptées et efficaces que si elles sont comprises par l'opinion publique. Elles doivent rester simples et lisibles.

Écrit par : Pierre | dimanche, 05 juillet 2009

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