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vendredi, 06 janvier 2012

Le sale coup fait à la TVA sociale

La pertinence de la TVA sociale fait rage au sein de la classe politique, mais aussi parmi les éditorialistes, les blogueurs et plus généralement les journalistes.

A mon sens, Nicolas Sarkozy lui a fait un sale coup, à la TVA sociale, en l'amenant de manière impromptue, à quelques mois d'une élection présidentielle, alors que le sujet mériterait un long débat des amendements, et que la question du financement de la protection sociale est pertinente.

L'inconvénient, c'est qu'une telle décision tombe au mauvais moment : nous sommes en crise, le pouvoir d'achat stagne et l'opinion est éruptive avec la proximité de la présidentielle.

Les Français craignent de perdre en pouvoir d'achat puisque les prix augmenteront mécaniquement. S'il s'agit, par exemple, de ne basculer que les cotisations salariales et non les cotisations patronales sur la TVA, les prix augmenteront peut-être, mais les salaires avec en raison des gains réalisés.

L'impact sur la compétitivité est controversé. Bayrou faisait observer que ce n'était pas un bon calcul que de tenter de rétablir notre compétitivité en luttant sur le coût du travail. A terme, ce n'est en effet sans doute pas un levier. Mais ce n'est sans doute pas l'objet essentiel de la TVA sociale, même si la baisse des coûts salariaux en est un effet collatéral heureux.

 

Au passage, la TVA sociale permet de faire la peau au plombier polonais et à la directive Bolkenstein, comme l'observait finement Jean Arthuis en 2006. D'où que vienne le service rendu, la TVA s'applique. Le Danemark l'a fait et ne semble pas s'en porter plus mal. Je crois vraiment, que sur un sujet aussi sensible, il faut rompre avec les postures politiciennes et adopter une attitude courageuse et responsable. Une fois la chose faite, la question est réglée et il n'y a plus à toucher au taux de TVA ensuite. Je ne crois pas, en revanche, comme Jean Arthuis que la TVA sociale ait un impact sur la délocalisation de l'emploi.  

Taxer notre production pour financer notre protection sociale ne me paraît pas pertinent. En revanche, je reçois parfaitement l'un des arguments de François Bayrou qui observait que la protection sociale était une question de solidarité nationale et que donc, TOUS les revenus sans exception aucune devaient y contribuer. Bayrou dans son État d'urgence table plutôt sur la CSG pour ce faire. Mais j'ai le souvenir que près de 50% des Français sont exemptés d'impôts. Je trouverais donc juste un panachage entre la TVA et la CSG puisque la TVA est réglée par tous les citoyens.

Commentaires

je partage votre opinion. Voir ici
http://jonastree.blogspot.com/2012/01/solidarite-et-option-preferentielle.html

Écrit par : jonastree | vendredi, 06 janvier 2012

http://vosdroits.service-public.fr/F2971.xhtml
@+

Écrit par : Martine | vendredi, 06 janvier 2012

@L' hérétique,
FBayrou aurait aussi pu étayer son argumentation via, par exemple, la compagnie Suissair qui avait délocalisée ses services informatiques et de gestion aux Indes pour "réduire" ses couts^^^en périodes difficiles.Qu'est-il advenu de cette belle compagnie, un fleuron?

Écrit par : Martine | vendredi, 06 janvier 2012

Le sujet de la TVA et des cotisations sociales est assez technique. J'aime bien ce qui dit Arthuis, et je pense que F.Bayrou est un peu resté dans le flou face à Bourdin.

Il faudrait que tout soit bien expliqué et que les baisses de cotisation sociales (part employeur et part salariés) soient chiffrées avant application. L'argument selon lequel cela va désavantager les retraités et les chômeurs est à évacuer.
Car:
-la TVA sur l'alimentaire ne bouge pas. Celle sur les transports a déjà monté.
-la situation des retraités en France est plutôt favorable (on peut augmenter de 1 à 2% le minimum vieillesse)
-le but est de rajouter un peu de non pénalisation du "Made in France", ce qui doit bénéficier à l'emploi.

La promesse de CSG par tranches du PS a plein d'inconvénients. Une mesure vraiment sociale serait la baisse des cotisations et la hausse de l'IRPP. Mais elle feraient moins contribuer les importateurs.

Avec une "linkfluence" de 73,9, (voir http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/visuel/2011/07/04/la-cartographie-de-la-blogosphere-politique_1544714_1471069.html ) vous êtes à la tête du 3eme blog militant en France derrière parti-socialiste.fr, u-m-p.org et devant ... vraiment beaucoup de monde (mouvementdemocrate.fr, eelv, etc).
Bravo!!

Écrit par : XS | samedi, 07 janvier 2012

Merci pour le lien vers la vidéo, très instructive !

Écrit par : FrédéricLN | samedi, 07 janvier 2012

Salut Fred
Oui. Ce qu'il y a c'est qu'Arthuis utilise un mauvais argument : je ne pense vraiment pas qu'on puisse lutter avec des salaires 10 à 20 fois inférieurs aux nôtres. Il faut simplement que le coût du travail entre pour peu dans le prix final.

Écrit par : l'hérétique | samedi, 07 janvier 2012

- plombier polonais : payé au salaire polonais en France, il introduit une concurrence déloyale, quel que soit son régime de cotisations sociales ; A vérifier que la directive Bolkenstein ne soit pas déjà revenue par la fenêtre !!!
- CSG : elle a remplacé la quasi-totalité des cotisations d'assurance-maladie, ce n'est pas un impôt, toute personne qui touche de l'argent "officiel" paye ; c'est une forme de fiscalisation de la protection sociale ; elle ne fait pas contribuer les importateurs, qui ne la payent pas ;
- qui a dit que la TVA sociale ne bougera pas sur l'alimentaire, les transports, l'énergie, l'eau ?
- retraités : la retraite moyenne est de l'ordre de 1 100 euros ; c'est déjà trop ?
- plus de 40% des chômeurs de sont pas indemnisés ; ils se prennent la hausse des prix de plein fouet ?

Écrit par : estelle92 | samedi, 07 janvier 2012

@estelle92

Visiblement on est pas dans la même région du centre. Il faut de tout pour faire un monde.
-plombier polonais: la directive services a été réécrite par l'euro-députée SPD Evelyne Gebhardt (cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_Services). Le principe du pays d'origine a éte supprimé à une très forte majorité.
Je ne retrouve plus l'article, mais une entreprise de TPE chinoise avait été choisie pour réaliser l'autoroute Berlin-Varsovie. Avec des salaires à la chinoise et des dortoirs collectifs. Les ouvriers initialement employés ont refusé et l'employeur chinois a jeté l'éponge, avec pertes. Normal. Inquiétant néanmoins que l'inspection du travail polonaise ait laissé faire au début.
-CSG: créée par Rocard parce qu'elle touche tous les revenus et pas seulement ceux du travail salarié (ou libéral). Mais ne touche pas les importateurs. Tiens, une idée à creuser?
-TVA: sur le transport, les travaux, la restauration: vient de passer le 01/01/2012 de 5,5% à 7%.
Sur l'alimentaire qui reste à 5,5%, je suis confiant, mais peut-être un peu naif.
EDF-GDF: vous avez raison, la partie consommation est déjà à 19,6% donc sujette à augmentation.
-retraités: le revenu moyen du retraité est supérieur à celui du salarié. Pas totalement normal. Voir Louis Chauvel: http://www.laviedesidees.fr/L-age-d-or-des-jeunes-retraites.html
-chômeurs: voir selon les cas. Qui doivent avoir le RSA comme filet. On peut l'augmenter? Le but est de toute façon que les entreprises créent des emplois.

On peut effectivement essayer de remplacer l'augmentation de la TVA par une hausse de l'IRPP et une "taxe sociale" sur les importations. Voir l'impact et le possibles mesures de rétorsion.
C'est mieux que de ne rien faire de toute façon.

Écrit par : XS | samedi, 07 janvier 2012

Ossète Martinette a-t-elle des preuves?
Yep... ;)
@+ l'héré

Écrit par : Martine | samedi, 07 janvier 2012

Retraite moyenne mensuelle nette en 2008 : 1102 euros pour les femmes, 1588 pour les hommes.
Salaire mensuel net moyen en 2009 : 2041 euros.
Ce sont des chiffres INSEE.
Je suis Chauvel depuis longtemps, et il a raison sur bien des points, mais là...
En revanche, les retraités payent moins de CSG et ont un abattement de 10% qui ne se justifie absolument pas !
Et je ne parle pas des chiffres médians que je n'ai pas encore trouvés.
Quant aux chômeurs et aux bénéficiaires du RSA, tu penses vraiment qu'on compenserait la hausse des prix pour eux ?
Enfin, la CSG, je ne vois vraiment pas comment on peut la "faire payer aux produits importés" : par un droit de douane, peut-être ???

Écrit par : estelle92 | dimanche, 08 janvier 2012

Il ny a rien dans le lien Wikipedia que tu donnes pour la directive "Services"...
Je cherche.

Écrit par : estelle92 | dimanche, 08 janvier 2012

Bonjour Estelle,

Sans la ): http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_Services

Pour les retraités, il est admis que le revenu moyen des retraités est supérieur à celui des actifs, tous confondus.
Mais:
-on doit donc inclure les chômeurs parmi les actifs
-on inclut les revenus du capital ou de l'immobilier, en moyenne plus important chez les retraités
-en revanche: on n'inclut pas forcément, l'impact des loyers (moins de locataires chez les retraités)
-on n'inclut pas non plus les enfants à charge.

Je trouve bien ce salaire moyen temps plein de 2041€:
http://www.inegalites.fr/spip.php?article972&id_mot=78
Ce qui m'étonne un peu.
Revenu médian temps complet: hommes 1750, femmes 1499
http://www.inegalites.fr/spip.php?article190&id_mot=78
Et le temps partiel?

Le revenu des 65-75 ans est clairement supérieur à la moyenne:
http://www.inegalites.fr/spip.php?article1094&id_mot=107
mais inférieur aux 50-64 ans qui sont les plus riches. Génération 1942-1956 car chiffres de 2006: dommage que cela ne soit à jour.

Comme ailleurs, le problème des retraités est surtout l'inégalité issue de celle des salaires, mais aussi des "statuts".
Globalement, moins de pauvres (au sens statistique) chez les seniors que chez les plus jeunes.
http://www.inegalites.fr/spip.php?article373&id_mot=107
Dans le détail:
http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/irweb/erfs2008/dd/excel/erfs2008_tp06.xls

Voir aussi :
http://www.data.gouv.fr/var/download/PLF2012-Jaune-pension_retraite_FP.xls-fr.XLS
Pension moyenne de liquidation en 2010 dans la fonction publique: agent de l'Etat: 2135, collectivités locales: 1250, hopitaux: 1404
Pour les retraités qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui ne bénéficient pas de HLM, c'est dur bien sûr. Mais ils sont beaucoup moins nombreux que chez les 19-35 ans.
L'attention portée par les politiques aux +60 ans vient (à mon sens, peut-être subjectif) surtout de leur importance électorale, et de l'âge des politiques eux-mêmes.

Écrit par : XS | dimanche, 08 janvier 2012

Le problème est que les défenseur de la TVA sociales (dont Jean Arthuis) n'explique pas ce qu'il faut expliquer.

Le problème est que les charges patronales en France sont trop élevé.

Il ne s'agit pas de remettre forcément en cause le fait qu'il y ait des charges patronales, mais le fait que le bouchon est poussé trop loin.

Pour mémoire, si votre salaire net est de x, les charges patronales sont de x. En gros, pour un salaire de 2000€, vous coutez 4000€ à l'entreprise.

C'est viable pour une multinationale, mais pour une TPE/PME, qui sont les structures où il faut investir, il s'agit d'un vrai boulet sur nos entreprises dans une économie ouverte et mondialisé.

Conclusion: il faut baisser les charges patronales.

Cela implique deux possibilités:
1)Soit on diminue la qualité du service public. Je ne suis pas favorable à cette solution.
2)Soit on compense le financement.

Le (2) implique, comme l'explique très bien Peyrelevade, que l'effort doit être porté par les ménages (cela correspond d'un transfert des entreprises vers les ménages).

Sur cette base, la hausse de la TVA est une solution à envisager (TVA sociale).

En ce qui me concerne, je suis plus pour une hausse des impôts direct (et supprimer toutes les niches fiscales). La solution CSG me paraît plus saine.

Mais je préfère une TVA sociale plutôt que de laisser une situation dangereuse avec des charges patronales trop élevées. Mieux vaut une TVA sociale plutôt de ne rien faire.

Et comme le disait Jean Arthuis en 2010 à Giens, augmenter la TVA, c'est injuste, mais maintenir une personne qui joue le jeu au chômage, c'est encore plus injuste. Là, je suis entièrement d'accord avec Jean Arthuis.

Écrit par : Phil | dimanche, 08 janvier 2012

Bonjour, XS
Il y a effectivement beaucoup plus d'inégalités entre retraités qu'entre salariés, ce qui implique qu'il ne faut pas globaliser d'une seule "formule-choc".
Il est vrai qu'il y a aujourd'hui plus de pauvreté chez les "jeunes" que chez les "vieux", mais les vieux commencent à souffrir aussi d'une dégradation de leur situation.
Pour le reste, rajouter les revenus immobiliers et du patrimoine c'est donner trop d'importance à ce qui ne résulte que du cycle de vie.
Sinon, l'ex-minimum vieillesse est nettement plus important que le RSA (auquel les jeunes n'ont pas accès)c'est vrai.
En fait, ce que je conteste c'est la démarche qui consiste à opposer les catégories de Français entre elles : public/privé, actif/retraités...
Au fait, as-tu la réponse à la question que je me pose sur la "directive services marché" intérieur de l'UE : peut-on faire venir en France des salariés payés comme dans leur pays d'origine (nettement en dessous du SMIC )? C'est pas clair tout ça.

Écrit par : estelle92 | dimanche, 08 janvier 2012

Sur la vidéo avec Bayrou, Arthuis et Peyrelevade (sauf erreur), on a pas les bonnes conclusions.
F.Bayrou montre bien qu'il est inutile pour la Sécu (et par extension pour toutes les administrations) de se fournir à l'étranger. Ce qui pose d'ailleurs le problème de la libre-concurrence des achats publics dans l'UE, pourtant nécessaire. Peut-être suffirait-il d'un mécanisme de retransfert des charges.

Pour les entreprises privées, ce que J.Arthuis dit, (mais F.Bayrou revient sur son cas Sécu qu'il généralise trop), celles-ci vont décider selon la dépense cotisations incluses. PSA va ainsi décider de fabriquer ses modèles en Franche-Comté ou à Trnava (Slovaquie) en comptant les salaires, les charges, les coûts de transport ou de service. 150 ou 200€ de charges supplémentaires par voiture peut changer la décision. La concurrence ne vient pas d'Inde, mais surtout des constructeurs allemands qui paient moins de charge sociale. Voir les balances d'import/export.

En définitive, emploi industriel et innovation sont les 2 jambes sur lesquelles doivent reposer l'économie. Les universités de Franche-Comté (ou d'Ile de France, ou d'ailleurs) doivent s'appuyer sur l'activité locale.
Peugeot (ou Citroen, ou autre) peut monter en gamme que si leur modèle peut être dans un premier temps moins cher à niveau de finition comparable que les Audi-VW ou BMW équivalentes.

Donc 10 fois oui à la baisse des cotisations, quelque soit la façon dont on les finances (IS, IRPP, TVA, CSG, TIPP).

Restera à s'attaquer à des problèmes de terrain, comme le coût des activités portuaires.

Écrit par : XS | dimanche, 08 janvier 2012

A XS, merci pour le bon lien Wikipedia sur les services, je vais le lire en espérant trouver ce que je recherche (je ne l'avais pas lu avant de te répondre, désolée).
Je ne suis vraiment pas une pro de Google !
Même pas été foutue de recopier de façon "active" le lien de l'Insee...
Bonne soirée et merci de ta courtoisie.

Écrit par : estelle92 | dimanche, 08 janvier 2012

Estelle,

La suppression de la clause du pays d'origine dit que ce sont les règles du pays client qui s'appliquent. Cela évite en fait des gros contrats de service en Suède à des tarifs Estoniens, etc. En pratique, surtout pour les petits contrats, on improvise, y compris en sens inverse (export). Il y a a 3 ans, j'ai été 3 mois pour une mission de services (d'ingénierie) en Italie. Dans la pratique, je continuais bien sûr à être payé en France avec des cotisations sociales pour l'Etat et les caisses français(es). Cela aurait été un contrat de 50 personnes, mon entreprise aurait peut-être eu l'URSSAF italienne sur le dos.
(qualcuno sa come si chiama la URSSAF italiana ?? :-)
Au passage, mes clients me disaient que mon tarif journalier était très cher, et je devais leur expliquer la fiscalité française. On est pile dans le sujet.

Sur le sujet plus large des retraites, je comprends très bien que tu sois contre "la démarche qui consiste à opposer les catégories de Français entre elles : public/privé, actif/retraités..", ce qui serait un peu le fond de commerce de Louis Chauvel, et un peu le mien aussi.
En fait, je pense qu'il ne faut pas opposer brutalement les Français, mais qu'il ne faut pas laisser s'installer des tabous et des non-dits qui mènent à une "société de défiance".
Et puisqu'il faudra de toute façon faire appel à la solidarité des citoyens, identifier les moins fragiles ou ceux qui n'ont pas perdu de pouvoir d'achat.
C'est normal que les retraités aient de l'immobilier et un patrimoine (cela me rassure d'ailleurs de savoir que mes parents ou mes oncles ont cela), cela correspond à un "cycle de vie". D'un autre côté, il faut, moralement, que les salariés actifs de 30 à 40 ans, qui louent leur logement ou construisent, ont des enfants en bas âge, et tirent l'économie aient des revenus moyens supérieurs aux retraités inactifs. (le contre-exemple parfait étant l'Education nationale !)

Écrit par : XS | lundi, 09 janvier 2012

D'accord pour qu'il n'y ait pas de sujets tabous et de non-dits.
Pas plus celui-là qu'un autre...

Écrit par : estelle92 | lundi, 09 janvier 2012

D'accord aussi.
Prochain sujet, les notaires ?? :o}}

Écrit par : XS | lundi, 09 janvier 2012

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