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fiscalité - Page 2

  • Bayrou 2012, l'économie

    Bayrou doit mener une campagne différente de celle de 2007 à l'évidence. Il y a une configuration très différente à l'heure actuelle avec une bousculade générale au centre et aux extrêmes.

    Les héros de 2007 sont lessivés : Royal, Bayrou et Sarkozy, à eux trois, ne recueillent plus que 45% des suffrages alors qu'ils avaient réalisé une performance historique il y cinq ans.

    Bayrou et son parti doivent annoncer clairement et sans fioritures ce qu'ils comptent faire si Bayrou accède au pouvoir. Après avoir disposé de compte-rendu de réunions, j'en ai une idée encore assez peu précise.

    Il y a une ligne directrice claire, c'est que Bayrou et le MoDem feront du budget dévolu à l'Éducation Nationale un sanctuaire. En fait, la preuve que le MoDem ne ment pas sur ce sujet, c'est qu'il ne s'engage sur quasiment rien d'autre, contrairement aux autres partis.

    Ils savent que les finances de la France sont dans un état désastreux. Ils prévoient donc hausses d'impôts et baisse des dépenses. Comme dans le même temps, il devient un impératif majeur d'améliorer la compétitivité des entreprises, les hausses ne porteront pas sur les bénéfices de ces dernières (des marges larges permettent d'investir et donc d'innover), ou, tout du moins, pas pour celles qui réinvestissent en France et/ou n'ont pas profité d'aides publiques.

    Comme le MoDem et Bayrou ne veulent pas non plus risquer de casser la consommation, ils vont, plutôt qu'une grande mesure qui serait censée rapporter des dizaines de milliards, proposer l'addition de plusieurs mesures fiscales.

    Une augmentation de la TVA, c'est à peu près assuré ; je crois savoir que les experts de la commission économique du MoDem hésitent entre 1 et 2%.

    Créations de tranches d'impôts sur le revenu à 50 et 55%, suppression du bouclier fiscal, maintien de l'ISF mais allégé afin que cet impôt ne soit pas confiscatoire, augmentation des taxes sur l'épargne, les successions et les donations, voilà les pistes sur lesquelles discute le MoDem à l'heure actuelle.

    A vrai dire, elles ne sont pas vraiment originales, et pour cause : il n'y a pas 36 solutions différentes. L'originalité, dans cette campagne, ce sera de dire une nouvelle fois la vérité et de ne pas faire de projets délirants du type les nouveaux emploi-jeunes de Martine Aubry ou le revenu universel de Dominique de Villepin.

    Dans le même temps, le MoDem oeuvre à des politiques coordonnées : c'est tout le sens des réunions de travail qui ont actuellement lieu au sein du PDE (Parti Démocrate Européen).

    En termes de budget, il y a deux lignes qui me semblent animer le projet démocrate à l'échelle européenne : ni dette ni emprunt pour autre chose que de l'investissement, et quand emprunt il y a, garantie à l'échelle européenne, avec des eurobonds.

    De ce point de vue, si Bayrou et le MoDem prenait le pouvoir, on pourrait tabler sur une politique économique résolument tournée vers l'Europe, non pas faite de fatalisme et de soumission aux diverses commissions, mais avec un axe directeur clair et fort. 

  • Nicolas Sarkozy apprend la fiscalité...

    Ah. La majorité s'est enfin décidée à faire une réforme fiscale qui a une certaine cohérence. Évidemment, ce n'est pas idéal, mais c'est clairement en progrès.

    Donc, oui, il fallait supprimer le bouclier fiscal. Non, nous n'avons pas les moyens de renoncer à l'ISF. Oui, il ne faut pas qu'il soit confiscatoire. Oui, bonne idée de taxer expatriés, évadés fiscaux et étrangers sur leur patrimoine en France.

    En ce qui concerne les successions, l'alourdissement me paraît raisonnable.

    Je ne délivre pas de satisfecit, mais c'est mieux. Après, il y a d'autres points à réformer, et par exemple, il faut appuyer et faire passer le projet de loi de Jean-Christophe Lagarde, député néo-centriste. Plus question de payer les plans sociaux des entreprises excédentaires, cela me semble en effet de bonne guerre. Tout le centre ou presque s'y est rangé, puisque l'amendement est présenté aussi, outre plusieurs autres néo-centristes, par les députés de l'Alliance Centriste, Thierry Benoît et Philippe Folliot ainsi que par un député MoDem, Abdoulatifou Aly.

    Après l’article L. 1233-57 du code du travail, il est inséré un article L. 1233-57-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1233-57-1. – L’autorité administrative peut, au vu de la situation économique de l’entreprise, refuser de signer les conventions permettant l’attribution des aides du fonds national de l’emploi pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi. Dans ce cas, le financement de ce dernier est à la seule charge de l’entreprise. « Cette décision est rendue avant la dernière réunion du comité d’entreprise. Elle est communiquée à l’employeur et au comité d’entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. « En l’absence de représentants du personnel, cette décision est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les lieux de travail. »

    Voilà, très bien...

    Petite remarque : cela fait depuis le mois de novembre que J-C Lagarde a déposé son projet. Ce gouvernement a parfois du mal à déterminer où sont les priorités...

  • Et paf l'impôt !

    L'avantage avec Cahuzac, c'est qu'il a le mérite de dire les choses clairement. Le prochain gouvernement, de droite ou de gauche, devra contrôler la dépense publique et augmenter les impôts (en tout cas, les recettes fiscales).

    Il vaudrait mieux commencer à débattre clairement sur ce thème. On trouve un petit didacticiel assez bien fait sur le site de la performance publique.

    Il y a toujours l'amusant Cyber-Budget, évidemment. Je me demande s'il est mis à jour, celui-là...

  • Piketty, Révolution et dékoulakisation...

    Il est à la mode Thomas Piketty. Moi, il m'énerve ce gars-là. Je me méfie toujours de ceux qui sont dans la tendance. Sa dernière trouvaille géniale, c'est de taxer plus pour une parité fiscale renouvelée. Polluxe vient d'exposer quelques éléments de sa révolution fiscale. On atteint, là, je le crois, un sommet dans l'hypocrisie et la mauvaise foi. Piketty nous fait un raisonnement à la mord-moi-le-noeud pour nous expliquer que le quotient familial actuel favorise des couples inégalitaires, c'est à dire des couples où l'homme gagne beaucoup et la femme peu. Adieu le quotient familial qui sera remplacé par une exonération forfaitaire selon le nombre d'enfants. Et Piketty de se réjouir : on va ainsi mettre fin à un régime qui favorise l'inégalité. Mon Dieu, si je ne me retenais pas, je crois que les noms d'oiseaux fuseraient tant les bras m'en tombent à contempler le niveau de l'argumentation.

    Piketty qui se pare des oripeaux de la justice sociale veut juste taxer plus. Il entend bien faire des économies sur le dos des familles, parce que son raisonnement démago au possible, il aboutit surtout à taxer davantage les familles nombreuses qui disposent d'un certain revenu. Encore de la dékoulakisation.

    Piketty fait partie de cette meute qui hurle  sur les riches comme les Marat de 1789 jurant d'avoir la peau de tout ce qui pouvait dépasser (de la guillotine...).

    Piketty tord ses raisonnements cheveu par cheveu pour démontrer son propos. Par exemple, il observe que les classes modestes épargnent moins que les plus aisés. Or, considérant le taux de la TVA, il note que les impôts indirects qui s'abattent sur la consommation sont plus importants que ceux qui touchent l'épargne. En somme, plus l'on consomme, plus l'on paie d'impôts. Comme les plus riches mettent plus d'argent de côté que les plus pauvres, parce qu'ils en ont les moyens, une partie conséquente de leurs revenus, celle qui n'est pas dépensée en biens de consommation, est évidemment moins taxée. Et comme il existe des plafonnements, la taxation sur le capital est finalement dégressive au fur et à mesure que celui-ci s'accroît.

    Ja, Der Grösss Kapital ! ça y en a être bien pratiken. Kapitalitsky, ça sonne comme salaud de Kapitalist exploiteur du peuple... C'est le truc de la gauche, en ce moment, et même d'une partie des centristes, MoDem et Alliance centriste inclus : opposer le capital et le travail. Comme si dans les produits de l'épargne, il n'existait pas diverses formes de capitaux s'investissant eux-mêmes différemment. Au passage, quand les revenus du capital consomment, ils paient bien la TVA. Donc, le capital, lui-même, à ce moment-là, devient plus taxé que le revenu du travail. En outre, quid de l'accumulation de capital qui sert à différer un achat ? Quand l'achat se réalise, même phénomène : le revenu est à nouveau taxé. Je ne doute pas de la compétence de Piketty, mais son procédé est un peu gros, et je ne doute pas non plus qu'il occulte sciemment cet aspect des choses.

    A vouloir la simplification fiscale, on s'ôte finalement la latitude d'ajuster finement la fiscalité. Sans être un laudateur inconditionnel de la multiplication des niches, je demeure attaché à un système fiscal capable de cibler des objectifs précis, ce que ne permettrait pas le gros rouleau compresseur de Piketty.

    Piketty a deux buts : a) un objectif technique qui est de faire rentrer le plus de sous possible dans les caisses, et, pour cela, tous les arguments idéologiques bidon sont bons b) un objectif idéologique qui est de sacrifier à la doxa ambiante et de faire du riche le bouc-émissaire de tous les maux de nos sociétés. Sauf que, attention : avec Piketty, on ne parle plus de 1 pour mille des contribuables, mais de 10% qui vont casquer encore plus. Et j'ajoute autre chose : en dehors de la consommation, 50% des foyers français ne paient plus d'impôts sur le revenu. Donc, quand on parle de 10% qui vont casquer, ce sont 20% de ceux qui paient l'impôt direct.

    Piketty, avec ses koulakeries fiscales, nous prépare un sacré coup de matraque (pardon, de massue, plutôt) sur la tête. Et ce sont ceux qui sont déjà taxés qui le seront à nouveau...

  • Bayrou a bien sûr raison, y compris à 1,2 millions !

    Tiens, pan sur les naseaux de mon ruminant favori ! Il reproche à notre François (Bayrou) national une sortie inconsidérée à propos de la future taxe qui frappera résidences principales et résidences secondaires. Motif ? Les résidences principales ne seraient taxées qu'à partir de 1,200 000 d'euros. So, what ? et alors ? 1,200 000 euros c'est le Fouquet's ? Bon sang, il faudrait revenir un peu les pieds sur terre. En dix ans, l'immobilier français a littéralement explosé. Un appartement parisien qui valait 500 000 euros il y a 10 ans en vaut plus du double aujourd'hui. Rien que l'année passée (2010) la pierre a pris 20% dans la capitale. Et le mouvement d'augmentation a touché toutes les grandes villes à des degrés divers. Bien sûr, 1,2 millions, cela vous fait appartenir aux classes favorisées. Et alors ? Faut-il pour autant faire payer ces enc... de salauds de fils de p... (nique leur mère) de bourgeois ? Allez, on dékoulakise, comme en 1932 en Ukraine ? Compte-tenu des hausses vertigineuses, il faut concevoir qu'il n'est plus rare à Paris qu'une famille ne dispose que de son bien immobilier et d'un emprunt non moins vertigineux. La famille peut avoir un bon cash-flow, un très bon cash-flow, même, cela n'en fait pas pour autant une grande fortune.

    Il faut se coller dans la tête, Nom de Zeus, qu'on n'est pas dans un marché de l'immobilier spéculatif, à l'heure actuelle. Les gens cherchent simplement à se loger, et ils n'ont guère le choix de faire autrement que de payer très cher, qu'ils achètent ou qu'ils louent ! Taxer le logement dans les circonstances actuelles, c'est particulièrement inadmissible alors que la pression est déjà très forte.

    Une telle taxe qui s'ajouterait aux droits de mutation va évidemment contribuer à glacer la mobilité, Bayrou a parfaitement raison, et pas qu'à Paris, d'autant que le seuil de 1,2 millions sera vite explosé dans les années à venir. Sans parler des hausses de prix, le seul jeu de l'inflation mettra à portée de taxes une foultitude de propriétaires supplémentaires d'ici 10 années. On sait le sort des nouvelles taxes : conçues et prétextées pour de courtes durées, elles s'installent ensuite dans le paysage.

    Nicolas a en outre complètement occulté la seconde partie du projet, à laquelle s'applique évidemment le fond du raisonnement de Bayrou. L'UMp veut fortement relever les taxes foncières sur les résidences secondaires. Ce sont ces maisons que l'on retape, dont parle Bayrou. A Paris, je connais plusieurs gardiens d'immeubles qui disposent de leur loge, comme résidence principale, et, qui ont acheté à la sueur de leur front, et c'est vraiment le cas de le dire, une petite résidence secondaire en banlieue ou au bord de la mer. Ils vont être les premiers frappés, et ce ne seront pas les seuls. Des Parisiens qui n'ont pas de principale (trop cher !), même aisés, et qui ont une secondaire, j'en connais plein.

    Bayrou, je le rappelle à Nicolas, n'est pas pour la suppression de l'ISF, il est pour sa transformation avec une taxation douce, dans le cadre d'une grande réforme de la fiscalité du patrimoine. Toutefois, en l'état actuel de nos finances, il s'oppose à un projet qui mettrait à mal encore davantage nos finances publiques. Et il s'oppose encore davantage à un projet de suppression qui avaliserait en douce des inégalités croissantes.

    Plus généralement, je suis radicalement opposé à la croissance des taxes sur la résidence principale. Elle est déjà incluse dans l'ISF, ce que j'estime scandaleux et spoliatoire, je l'ai écrit à de nombreuses reprises ici. Attention au discours qui se généralise au sein de toute la classe politique, y compris au MoDem, sur les "riches". Moi, je me souviens encore du "Moi, j'aime pas les riches" de Hollande. On est toujours le riche de quelqu'un, il faut bien se le dire. 

    La résidence principale, c'est la construction d'une vie, c'est ce qu'on laisse à ses enfants. Ce n'est pas spéculatif, Christian Jacob, le patron des députés UMP a raison de la souligner (et j'espère donc qu'il votera en conséquence...). Bref, Bayrou a promis qu'il combattrait le principe même de telles taxes, et je l'en remercie. Je compte sur lui, et j'espère que sa position fera son chemin au sein des troupes centristes et démocrates.

  • Taxer les hauts revenus ? Quelle erreur !

    C'est très tendance, toutes formations politiques confondues, à l'heure actuelle, de crier haro sur les hauts revenus. Allez, les riches paieront ! Sus aux koulaks, ces vils exploiteurs du peuple, et faisons-leur rendre gorge !

    Même des personnalités estimables, comme Jean Arthuis, se laissent prendre au jeu du reflet de ce miroir aux alouettes. Je signale au passage Éva Joly dont le projet économique, outre sa triste banalité, est tout entier et sans intelligence axé autour d'une fiscalité toujours plus alourdie : la vieille éthique a encore frappé.

    Je parage en réalité complètement l'avis d'André Lévy Lang, polytechnicien qui reprend en fait l'intégralité des propositions de Bayrou en 2007 : taxer toujours plus l'emploi hautement qualifié, celui qui touche les plus hauts salaires, est une bêtise et de nature à engendrer une fuite des cerveaux, tôt ou tard.

    En revanche, comme l'avaient déjà calculé François Bayrou et Charles de Courson en 2007 pour le programme de l'UDF, il suffirait d'un impôt de 1 pour mille sur le patrimoine, après avoir supprimé l'ISF, pour récoler 9 milliards d'euros de recettes contre 4 milliards pour l'ISF à l'heure actuelle. Je ne dirais jamais à quel point ce programme était excellent : la situation entre temps n'a pas changé, enfin...si : elle s'est dégradée. On peut donc reprendre 90% des propositions qui y figurent.

    Jean Peyrelevade ne se moque pas moins de la corne d'abondance socialiste : même en taxant 30% des revenus du capital, nous serions très loin des montants nécessaires pour venir à bout de nos déficits abyssaux.

    Fred qui a lu le billet laisse sans réponse ni proposition l'aporie que constitue l'équation de nos dépenses et nos recettes. Pas possible de taxer les entreprises dans un pays qui souffre désormais d'un cruel manque de compétitivité.

  • Bouclier fiscal : trois années pour en venir aux propositions de Bayrou...

    Intéressants, ces 100 députés UMP qui veulent abroger le bouclier fiscal. En fait, ils ont repris en grande partie ce qui figurait dans le programme de Bayrou en 2007 :

    - abrogation du bouclier fiscal

    - abrogation de l'ISF

    - taxation du patrimoine (tout du moins, des revenus du patrimoine)

    - création d'une nouvelle tranche d'impôts sur le revenu.

    Du MoDem dans le texte. On trouvait notamment dans le projet humaniste les dispositions suivantes :

    - un abandon de l’ensemble des dispositions injustes de la loi TEPA (dont le bouclier fiscal)

    - une plus forte progressivité de l’imposition sur les hauts revenus et les bonus ;

    - une refonte de l’imposition sur les successions, le patrimoine et les plus values et dividendes, en élargissant les bases et en introduisant une plus forte progressivité ;

    Et dans le programme de Bayrou en 2007 ces propositions-là :

    Je ne suis pas d'accord avec l'hypocrisie de certaines propositions. Notamment la proposition de bouclier fiscal à 50 % : cela consiste à exonérer les plus riches de l'impôt sur la fortune, et à maintenir cet impôt pour les catégories intermédiaires. Je suis favorable à une base large et à un taux réduit d'ISF. Le taux réduit, pour moi, c'est 1 pour 1000. C'est simple et compréhensible par tout le monde. Avec ce taux, chacun pourrait faire aisément face à ses obligations fiscales J'avais, au début, pensé faire comme les Suisses et tout inclure dans l'assiette taxable : l'outil de travail, les oeuvres d'art ... Les premiers à venir me voir ont été les marchands d'art, suivis de près par les chefs d'entreprise. J'ai entendu leurs doléances. Je ne préconise donc pas de changer la base actuelle.

    Mais mon idée reste d'abaisser le taux et d'élargir beaucoup l'assiette ; on y parviendra peut-être en incitant les contribuables à déclarer le vrai montant de leur patrimoine.

    D'ailleurs, cela s'appellerait "impôt sur le patrimoine" et pas "impôt sur la fortune", parce qu'un patrimoine moyen, ce n'est pas de la fortune.

    Je sais : c'est agaçant d'avoir raison avant tout le monde. J'observe, au demeurant, que 64% des Français seraient prêts à appuyer la double abrogation de l'ISF et du Bouclier fiscal. 

  • Qui veut la peau de Woerth ?

    Quand chaque jour qui passe apporte son lot de nouvelles, toujours à charge, contre le même individu, je finis par m'étonner.

    Depuis le début des révélations qui frappent Woerth, je pense que c'est bien fait pour lui, non parce que je le soupçonne de malhonnêteté, mais parce que cela lui apprendre à cumuler deux statuts qui devraient être incompatibles.

    Il n'en reste pas moins que l'enchaînement des accusations qui se succèdent commence à me paraître foncièrement louche.

    Dans toutes ces histoires, ce qui me frappe, c'est qu'aucun fait précis n'a pu être établi clairement contre Woerth. La presse va de témoignages en témoignages, sans, d'ailleurs, que je l'accuse, car c'est à Woerth de se justifier, compte-tenu de sa double-casquette, mais aucun élément réellement à charge ne tient pour l'instant la route, au moins d'un point de vue judiciaire.

    Ce qui me frappe à chaque fois, c'est qu'au coeur de ces accusations, il y a surtout des conflits d'intérêts entre héritiers, individus qui me font passablement penser aux crabes du panier essayant de pincer l'antenne de l'autre pour pousser sa pince plus loin...

    Il y a eu un recours gracieux dans cette histoire. Le recours gracieux est une procédure normale dans notre droit fiscal, et les Français sont certainement plus d'un à l'exercer. Il va de soi que pour les très gros montants, ce n'est plus l'agent fiscal, mais le Ministre qui arbitre. Il est donc dans son rôle en agissant ainsi.

    Si j'ai bien compris ce qu'il s'est produit, les droits perçus initialement sur la succession de César l'ont été sur la foi d'un inventaire que lui-même a dressé. Sauf qu'in fine, il est apparu que l'inventaire et la quantité des oeuvre ne coïncidaient pas. Il y avait moins d'oeuvres. Dans ces conditions, l'administration fiscale a remboursé le trop perçu.

    Ça va finir par retomber sur la g... de tous ceux qui à un titre ou à un autre peuvent être un jour ou l'autre en délicatesse avec les impôts (retards, trop perçus, erreurs, et cetera...).

    En tout cas, les moulinets de Libération ne m'ont absolument pas convaincus. La seule chose dont je commence à être convaincu, c'est qu'il y a quelqu'un qui en veut à Woerth...

  • Paradis fiscaux : les îles Caymans battues par la France ?

    Passionnant l'entretien qu'Éric Desmorieux, avocat fiscaliste du cabinet Aurélia, a donné au magazine l'Expansion.

    Quand le grand public a pris connaissance du montant réel des impôts payés par Lilianne Bettencourt, au regard de sa fortune, on a entendu un haro généralisé contre le Bouclier fiscal. Tu parles Charles...ça vaut tripette ce bouclier, en fait.

    Liliane Bettencourt paie peu d'impôts non en raison du bouclier fiscal mais parce qu'elle a placé ses sous dans une holding. Très pratique, la holding : détenez 51% d'une holding qui détient 51% d'une société et vous la contrôlez avec 26% de son capital au total. Fort, non ? Bien évidemment, je ne rentre pas dans les calculs astucieux qui mèneraient à détenir 51% d'une holding qui contrôle 51% d'une autre holding qui contrôle elle-même 51% d'une autre holding...la mise en abyme, vous connaissez ?

    Ce n'est pas tout : ces petites bêtes-là ont une écologie fiscale des plus frugales ! En France, c'est l'argent qu'on retire de la holding qui est considéré comme un revenu imposable. De manière générale, en Europe, les holdings bénéficient depuis fort longtemps d'une fiscalité spécifique et avantageuse (depuis 1924, par exemple, en France). Tenez, par exemple, le taux d'impôt sur les sociétés de 33.3% ne s'applique qu'à 5% des dividendes seulement. Taux final d'après Éric Desmorieux, 1.66%. Qui dit mieux ?

    Gauchistes qui lisez ce billet (libéraux, ne vous étranglez pas non plus, vous qui croyez que la France est le pays de la taxe par excellence), munissez-vous d'un défibrillateur pour éviter l'infarctus mortel, car voici ce que conclut Éric Desmorieux à propos de la fiscalité de la France :

    Quand on gagne énormément d'argent, et quand on a les moyens de s'offrir un spécialiste de l'optimisation, la France peut avoir des allures de paradis fiscal.

    Et Nicolas qui s'interroge sur la destination préférée des entreprises étrangères...

    Bon, nuançons tout de même le propos : l'argent de la holding n'est pas (ou peu) imposé...tant qu'il demeure dans la holding ! Le problème, c'est trouver quoi faire de la holding par la suite. Parce que le jour où il faudra liquider les droits de succession, là, en revanche, ça va faire mal. A moins d'avoir trouvé une solution entre temps. En terme d'impôts, on est donc plutôt dans le cadre d'un impôt différé que d'une authentique optimisation.

    Rassurez-vous, Gauchistes qui allez pouvoir hurler au loup, et Libéraux qui reprendrez votre souffle, l'optimisation fiscale n'a pas dit son dernier mot :

    La holding patrimoniale est votre totem ! Créez une holding pour vos enfants en répartissant astucieusement ses parts. Vendez les titres de votre société à la holding qui pourra au passage emprunter pour les acheter et paiera les échéances avec les dividendes des titres achetés. Vous avez compris ? Si vous n'avez pas compris le raisonnement, vous êtes des lumpen-gauchistes ou des libéraux ratés, tas d'andouilles : rien ne se transmet directement entre vous et vos héritiers, donc pas de droit de mutation. Hurlez, gauchistes qui allez pouvoir promettre la corde au Gross Kapital, réjouissez-vous, libéraux, le tour est joué ! Eh oui, tout cela se passe en France...

    En revanche, en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, il ne faut pas oublier que les sociétés dont la holding détient des parts l'ont payé, elles ! Je n'évoque pas non plus l'ISF qui vient s'ajouter à tout cela. S'il faut calculer in fine le taux vraiment acquitté, je pense qu'on est à largement plus de 1.66...

    Ce n'est pas grave : il doit y avoir d'autres astuces, mais je ne suis pas fiscaliste, alors je me contente de choses simples...

    Cela dit, si Liliane veut déshériter sa fille (elle a brandi l'arme atomique), je suis certain qu'il y a des techniques. Personnellement, je penche pour la création d'une Fondation (radical pour régler ses comptes avec sa famille), mais je crois qu'une militante MoDem a quelques suggestions à faire de son côté...

  • Cadeaux empoisonnés

    Ah, les cadeaux sociaux et fiscaux, rien de plus empoisonné que ces distributions.  En règle générale, on dit d'un cadeau qu'il est empoisonné lorsqu'il comporte un aspect caché et déplaisant pour son destinataire. Mais en politique, un cadeau est empoisonné pour son donateur dans la mesure où il recèle la plupart du temps une obligation de récidive.

    A Rome, on peut même dire que les Empereurs ont joué leur survie sur leur capacité à assurer des distributions de blé et d'argent, comme l'annone, par exemple. L'inconvénient, c'est que les «bons» princes ne pouvaient se contenter de ces seuls présents ; ils devaient faire d'autres cadeaux au peuple de l'Urbs. Antonin, qui fut pourtant un empereur sage et prévoyant, liquida toutes les dettes des particuliers à l'égard de l'État en les annulant, consentit des prêts à 4% l'an alors que le taux de marché s'établissait entre 6% et 12% et fournit gratuitement sur ses deniers huile, blé et disette.

    Il y avait à Rome à cette époque toute une plèbe fainéante et incapable de travailler (les esclaves le faisaient pour elle) dont le seul effort régulier était de tendre la main.

    Ce n'est pas tout, pour amuser le peuple, l'occuper et s'assurer son indispensable adhésion, l'empereur donnait moult spectacles.

    Certains aspects de l'évergétisme impérial pourraient assurément trouver des correspondants modernes. Toutefois, comme l'a observé avec beaucoup de justesse Montesquieu, on peut demander à la population en régime républicain des efforts qu'une tyrannie ou une monarchie seraient bien incapables de réaliser.

    Il n'en reste pas moins que l'inconvénient de toute baisse de TVA, de tout crédit d'impôt et de toute allocation sociale, de toute subvention, dès qu'ils s'étendent dans le temps, c'est qu'ils sont perçus comme des dûs, à l'image de ce que la plèbe attendait de l'empereur sous l'Empire.

    Il faut donc être extrêmement prudent dans ce domaine, je ne saurais trop le souligner. Le fléau touche tous les étages de notre vie publique, puisqu'il n'est pas une mairie qui n'ait son association attitrée à subventionner annuellement.

    A la limite, quitte à pousser à son terme la logique, dès lors qu'une association vit de fonds publics, est-il pertinent qu'elle demeure une association ? Ne devrait-elle pas être étatisée ou municipalisée ?

    Pour les particuliers, la seule manière "indolore" (et encore !) de revenir sur les divers montants consentis, quelles que soient leurs formes, c'est d'attendre que l'inflation et le coût de la vie fassent leur office, c'est à dire de ne plus les aligner sur la hausse des prix. Patience difficile quand il est l'heure de passer le coup de sécateur dans le touffu buisson des cadeaux sociaux et fiscaux de toute sorte...