vendredi, 09 novembre 2012

L'art de faire compliqué...

J'avoue que j'ai une fois de plus du mal à voir clairement où veut en venir Ayrault avec ses taxes et ses crédits d'impôt sur les entreprises.

Comme l'écrit Pierre Chappaz sur son blogue, ce n'est plus un choc de compétitivité mais un choc de complexité, là. Résumons simplement : le gouvernement socialiste a commencé par taxer les entreprises à hauteur de 20 milliards d'euros. Et maintenant, elle veut lui faire un crédit d'impôts sous conditions (mais elles ne sont pas claires et qui vérifie ?) de 20 milliards d'euros ! 

Ce n'était pas plus simple de ne pas taxer les entreprises dès le départ ?

Gallois réclamait de la simplification juridique : c'est mal parti, voilà une nouvelle niche fiscale.

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vendredi, 05 octobre 2012

Le vieux fond marxiste de la gauche et les koulaks...

Moi qui commençais à me dire "zut, je vais m'ennuyer si je ne trouve plus à critiquer la gauche. Il ne va me rester que Peillon", me voilà soulagé : avec les dernières bêtasseries de la gauche dans le domaine de l'industrie et de l'entreprise, je vais avoir du boulot.

En combinant les 75% de taxes sur le revenu aux 62.21% de taxation des plus-value de cessions d'actions de start-up, le gouvernement a réussi en un temps record à faire décamper une premier wagon de notre dernière génération de jeunes entrepreneurs.

Bingo. Rien qu'à Paris, 400 à 500 logements de luxe viennent soudainement d'arriver sur le marché. De jeunes dirigeants qui se barrent.

La chasse aux koulaks est ouverte. Et après, Mosco nous pond son récital de bonnes intentions sur le coût du travail. Une entreprise, ce n'est pas une oeuvre de charité ni un kolkhoze. Z'ont pas l'air d'avoir compris ça à gauche.

Évidemment, comme ils ne sont pas si butés qu'ils en ont l'air, quand ils ont vu l'escadrille de pigeons voyageurs bien déterminés à faire valoir ses droits qui leur tombaient dessus en rase-motte, ils commencent à reculer.

C'est un peu tard. Avec leurs discours débiles sur les riches, largement promus depuis de longues années par Normal 1er, ils ont fini par croire aux sornettes qu'ils débitaient.

Résultat, le très précieux capital-risque, celui qui vient s'investir dans votre création quand les banques traditionnelles ne donnent pas un kopeck de chances à votre projet, fait ses valises.

Je sais qu'il y a des jonctions entre ce que fait Hollande et ce que proposait Bayrou. Mais il y a aussi des différences majeures. Bayrou proposait ni  plus ni moins que de permettre au capital-risque de déduire ses pertes de ses impôts afin de l'engager à s'investir auprès des jeunes pousses.

Entre ça et la mise à mal du statut d'auto-entrepeneur, voilà le retour des sovkhozes. Certes, au Kremlin de Bercy on a reculé là encore en précisant que l'exonération des cotisations resterait en l'absence de bénéfices. Mais elles seront augmentées de 2 à 3% dans tous les autres cas. Bravo pour continuer à décourager l'esprit d'entreprise.

Il y a tout de même quelque chose qui me frappe, du côté des Socialistes : très bien, la volonté de revenir à 3% du déficit budgétaire, mais on ne voit toujours pas la couleur des économies à faire dans les services de l'État. Plutôt que d'essayer de faire maigrir tout le monde, il vaudrait mieux commencer par supprimer ce qui ne sert à rien et revenir sur certaines mesures idiotes.

En attendant, ce sont les Koulaks qui paient la tournée gratis et tant pis s'ils n'ont rien demandé...

Comme dit mon bouvier favori, à force de taxes  la goutte de bière  fait déborder le verre...

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jeudi, 21 juin 2012

Normal 1er se débrouille à peu près correctement

Je n'ai pas encore pris le temps d'écrire un billet sur les premiers pas de François Hollande comme président, mais voilà l'occasion : c'est clair, ça me change du Sarko. Ouf, on a enfin un président qui n'est pas ridicule, qui ne s'imisce pas sans cesse dans les affaires du gouvernement et qui respecte la place de chacun.

Sur la scène internationale, difficile de juger : je pense que Hollande arrive avec un certain nombre d'idéaux, notamment en matière de droits de l'homme. Il va devoir au fil du temps réussir à les conjuguer avec une certaine forme de réalisme politique. Je pense à la manière dont il a reçu Poutine, par exemple : sur le fond, il a évidemment raison, mais sur la forme, Hollande doit bien considérer ce qu'il cherche exactement à obtenir avant de se livrer à des déclarations publiques.

Au G20, je regrette qu'il n'ait pas suivi la recommandation de Bayrou qui insistait pour que l'on évoque la question des productions locales. Sur tout le reste, on ne peut pas dire qu'il ait franchement avancé : taxation des transactions financières, convertibilité du yuan ou même croissance, c'est chou blanc. A vrai dire, je pense que ses partenaires ne partagent pas sa vision de la fiscalité.

Enfin, bon, on ne va pas lui en tenir rigueur. Si la France veut obtenir gain de cause dans plusieurs domaines elle doit apporter quelque chose sur la table, primo, et, secundo, commencer par convaincre ses alliés européens.

Bref, pas de regret d'avoir voté Hollande au second tour de la présidentielle.

Sur le plan intérieur, en revanche, je n'ai pas le même satisfecit à accorder aux Socialistes. D'ailleurs, je me suis bien gardé de glisser un bulletin socialiste au second tour : là où je vote, les Socialos désespèrent de parvenir à gagner municipale ou législative parce qu'il leur manque à chaque fois les voix centristes. Ils ne sont pas prêts d'y parvenir, je peux vous le garantir...

J'ai déjà deux bêtes noires : Peillon et Taubira. Pour l'instant, les deux ministres les plus nuls et les plus démagos du gouvernement Ayrault.

Je vois aussi que les Socialistes envisagent d'ores et déjà de revenir sur nombre de leurs engagements : eh oui, ils viennent de découvrir qu'il leur manque 10 milliards d'euros !

Résultat des courses, même si Normal 1er s'en défend, Ayrault est bien en train d'étudier la perspective de ne pas remplacer deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite de 2013 à 2017 hors éducation, justice et intérieur. Mais cela doit être ce que l'on appelle pudiquement un document de travail , je présume.

Contrairement à la droite, je ne vais pas leur jeter la pierre : s'ils réfléchissent sur le sujet, ils vont dans le bon sens. De même, il est question que l'État réduise ses interventions de 40% hors prestations sociales. Bonne idée aussi.

Mes reproches, ils sont plutôt à deux titres : a) les Socialistes continuent à mentir en soutenant l'inverse de ce qu'ils préparent à faire, et ça, c'est quelque chose que je déteste b) c'est bien de réduire le train de vie de l'État, mais ils doivent vraiment repenser aussi ses missions : ils ne doivent pas faire la même erreur que la droite, c'est à dire assécher les divers postes budgétaires de l'État tout en lui confiant les mêmes missions. Il y a donc une réflexion très importante à mener à ce sujet.

Bien évidemment, la matraque à taxe est repartie : j'espère que les Socialistes vont l'utiliser avec une intelligence relative même si je n'attends pas de miracles de leur part. Je sais que la TVA va augmenter. Pas de reproches là-dessus, cela me paraît inévitable pour équilibrer nos comptes, et, de toutes façons, ça a l'air d'une augmentation très modérée, de l'ordre de 1% à peine. 

Le problème, c'est que les Socialistes alimentent largement la scizophrénie des Français : d'un côté, les Français voudraient que l'État prenne tout en charge, de l'autre, ils désirent des baisses d'impôt. C'est clair, les deux ne sont pas compatibles. En fait, le plus probable, pour l'instant, compte-tenu de nos dettes, c'est bien des augmentations d'impôt et des baisses d'intervention étatique.

11:09 Publié dans Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (14) | Tags : hollande, ps, taxe | |  Facebook | | | |

jeudi, 20 janvier 2011

Bayrou a bien sûr raison, y compris à 1,2 millions !

Tiens, pan sur les naseaux de mon ruminant favori ! Il reproche à notre François (Bayrou) national une sortie inconsidérée à propos de la future taxe qui frappera résidences principales et résidences secondaires. Motif ? Les résidences principales ne seraient taxées qu'à partir de 1,200 000 d'euros. So, what ? et alors ? 1,200 000 euros c'est le Fouquet's ? Bon sang, il faudrait revenir un peu les pieds sur terre. En dix ans, l'immobilier français a littéralement explosé. Un appartement parisien qui valait 500 000 euros il y a 10 ans en vaut plus du double aujourd'hui. Rien que l'année passée (2010) la pierre a pris 20% dans la capitale. Et le mouvement d'augmentation a touché toutes les grandes villes à des degrés divers. Bien sûr, 1,2 millions, cela vous fait appartenir aux classes favorisées. Et alors ? Faut-il pour autant faire payer ces enc... de salauds de fils de p... (nique leur mère) de bourgeois ? Allez, on dékoulakise, comme en 1932 en Ukraine ? Compte-tenu des hausses vertigineuses, il faut concevoir qu'il n'est plus rare à Paris qu'une famille ne dispose que de son bien immobilier et d'un emprunt non moins vertigineux. La famille peut avoir un bon cash-flow, un très bon cash-flow, même, cela n'en fait pas pour autant une grande fortune.

Il faut se coller dans la tête, Nom de Zeus, qu'on n'est pas dans un marché de l'immobilier spéculatif, à l'heure actuelle. Les gens cherchent simplement à se loger, et ils n'ont guère le choix de faire autrement que de payer très cher, qu'ils achètent ou qu'ils louent ! Taxer le logement dans les circonstances actuelles, c'est particulièrement inadmissible alors que la pression est déjà très forte.

Une telle taxe qui s'ajouterait aux droits de mutation va évidemment contribuer à glacer la mobilité, Bayrou a parfaitement raison, et pas qu'à Paris, d'autant que le seuil de 1,2 millions sera vite explosé dans les années à venir. Sans parler des hausses de prix, le seul jeu de l'inflation mettra à portée de taxes une foultitude de propriétaires supplémentaires d'ici 10 années. On sait le sort des nouvelles taxes : conçues et prétextées pour de courtes durées, elles s'installent ensuite dans le paysage.

Nicolas a en outre complètement occulté la seconde partie du projet, à laquelle s'applique évidemment le fond du raisonnement de Bayrou. L'UMp veut fortement relever les taxes foncières sur les résidences secondaires. Ce sont ces maisons que l'on retape, dont parle Bayrou. A Paris, je connais plusieurs gardiens d'immeubles qui disposent de leur loge, comme résidence principale, et, qui ont acheté à la sueur de leur front, et c'est vraiment le cas de le dire, une petite résidence secondaire en banlieue ou au bord de la mer. Ils vont être les premiers frappés, et ce ne seront pas les seuls. Des Parisiens qui n'ont pas de principale (trop cher !), même aisés, et qui ont une secondaire, j'en connais plein.

Bayrou, je le rappelle à Nicolas, n'est pas pour la suppression de l'ISF, il est pour sa transformation avec une taxation douce, dans le cadre d'une grande réforme de la fiscalité du patrimoine. Toutefois, en l'état actuel de nos finances, il s'oppose à un projet qui mettrait à mal encore davantage nos finances publiques. Et il s'oppose encore davantage à un projet de suppression qui avaliserait en douce des inégalités croissantes.

Plus généralement, je suis radicalement opposé à la croissance des taxes sur la résidence principale. Elle est déjà incluse dans l'ISF, ce que j'estime scandaleux et spoliatoire, je l'ai écrit à de nombreuses reprises ici. Attention au discours qui se généralise au sein de toute la classe politique, y compris au MoDem, sur les "riches". Moi, je me souviens encore du "Moi, j'aime pas les riches" de Hollande. On est toujours le riche de quelqu'un, il faut bien se le dire. 

La résidence principale, c'est la construction d'une vie, c'est ce qu'on laisse à ses enfants. Ce n'est pas spéculatif, Christian Jacob, le patron des députés UMP a raison de la souligner (et j'espère donc qu'il votera en conséquence...). Bref, Bayrou a promis qu'il combattrait le principe même de telles taxes, et je l'en remercie. Je compte sur lui, et j'espère que sa position fera son chemin au sein des troupes centristes et démocrates.

09:29 Publié dans Economie, Politique, Société | Lien permanent | Commentaires (26) | Tags : bayrou, fiscalité, taxe, patrimoine | |  Facebook | | | |

mercredi, 28 octobre 2009

Taxes et punitions

Excellentes remarques de l'économiste Élie Cohen chez Telos : il exprime bien plus clairement que ce que j'ai pu dire ici l'inanité de vouloir s'en prendre aux banques pour les "punir" de leurs bons résultats financiers. S'il y a bien une manière de raisonner particulièrement tordue, à mes yeux, c'est bien celle-là, en effet.

Taxer les banques va peut-être rapporter de l'argent, mais ne va en aucun cas contribuer à la régulation des flux financiers. Si vraiment l'État français veut embrasser le problème, ce n'est pas la fiscalité nationale qu'il faut brandir, mais se tourner vers la diplomatie, notamment dans nos dicussions avec nos partenaires économiques.

Taxer les banques n'est pas une mesure économique ni fiscale : c'est un simple coup politique pour se donner bonne conscience et envoyer un message à la population. Les banques ont le dos large, on peut donc leur casser une quantité de sucre considérable sur le dos, et actuellement, il faut admettre que c'est un sport national partagé par tout l'échiquier politique, du NPA jusqu'au FN.

Si vraiment on veut éviter que ne se reproduisent les désordres financiers qui ont secoué la planète, c'est sur les normes prudentielles qu'il faut travailler, et pas seulement les normes prudentielles applicables par beau temps, mais également celles qu'il convient de mettre au point pour résister à la tempête.

J'ai cru comprendre que les modèles mathématiques qui avaient testé les différentes procédures de titrisation étaient opérationnels, dès lors que les produits testés n'étaient pas soumis à des conditions extrêmes : pour user d'une image plus claire, si dans le bâtiment, on utilise des matériaux et des techniques pour construire un immeuble sur une zone sismique, on les prévoit pour résister aux niveaux 5,6 et 7 sur une échelle de Richter, pas aux niveaux 8, 9 et 10, devinez ce qu'il se produit si la terre tremble au-delà des limites de résistance des matériaux ?...

Le problème, c'est qu'un marché financier, c'est par définition une zone sismique. Il faudrait travailler à nouveau sur ces modèles mathématiques avec cette approche (je ne suis évidemment pas un spécialiste de la chose, mais c'est mon intuition).

Enfin, une taxe sur les banques n'a de sens que si elles est générale dans le monde entier et qu'elle est indolore. C'est ce que Bayrou a proposé à maintes reprises depuis 2007. Une telle taxe ne devrait pas avoir pour objet de "punir" les koulaks banques, mais de servir une cause qui intéresse toutes les nations de la Terre (co-développement, écologie...).

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mardi, 08 septembre 2009

Mieux que Némo : taxons les impôts !

Némo est un militant astucieux et intelligent ; il a  compris la stratégie de l'UMP et Nicolas Sarkozy : remplacer les impôts par des taxes. Némo observe tout de même que pas moins de 17 taxes ont été crées par le gouvernement depuis sa prise de fonction en juillet 2007. Époustouflant, n'est-il pas ?Je ne suis pas sympa, je ne vous fais pas la liste de toutes les taxes qui existent, mais, pour information, il existait en France, fin 2008, 214 impôts et taxes différents. On ne l'invente pas : imaginez qu'il existe même une taxe sur le ski de fond...

Mais moi, j'ai un concept encore supérieur (quoique déjà appliqué en France de temps à autre). Pourquoi se casser la tête ? Il suffit tout simplement de taxer les impôts et d'imposer les taxes. Ainsi, il n'y aura pas de jaloux. Brillantissime, non ?

Demain, si vous le voulez bien, nous pourrons aborder la question des surtaxes. Parce que taxer, c'est bien, mais surtaxer, c'est encore mieux...

14:14 Publié dans Insolite | Lien permanent | Commentaires (34) | Tags : impôt, taxe | |  Facebook | | | |

samedi, 05 septembre 2009

Marielle de Sarnez juge nécessaire une fiscalité écologique

1844502738.jpgMarielle de Sarnez, première vice-présidente du Mouvement Démocrate et députée européenne, a regretté samedi 5 septembre à la Grande-Motte (Hérault) "le cafouillage du gouvernement" sur la taxe carbone, car elle estime que "l'idée d'une fiscalité écologique est juste et nécessaire". "J'aurais préféré que le gouvernement se mette au clair avant de communiquer", a expliqué la députée européenne jugeant qu'il était "presque anti-civique de ne pas avoir pensé les choses avant de les annoncer".  "On a besoin d'expliquer à nos concitoyens pourquoi il faut changer de comportement. On a besoin de leur laisser du temps pour s'adapter. Au lieu de cela, on a du cafouillage", a-t-elle regretté. Sur le fond du dossier, la responsable du Mouvement démocrate se dit favorable à une fiscalité "progressive" et estime qu'"on aurait intérêt à faire un plan européen". Elle a refusé de se prononcer sur le montant de la taxe: "15 ou 32 euros la tonne, c'est une affaire de spécialistes". "Il faut que cette taxe soit progressive pour que les ménages puissent avoir le temps d'adopter une stratégie, puissent se dire, si je ne change pas de comportement, ça va me coûter plus cher", a-t-elle poursuivi. Marielle de Sarnez souhaite que l'intégralité de la taxe soit compensée pour les foyers modestes et que les pouvoirs publics consacrent le reste à des projets de développement durable. Sur l'usage des recettes, elle met en garde le gouvernement: "il ne faut surtout pas que la taxe carbone vienne compenser la perte de recettes de la taxe professionnelle dans les caisses de Bercy, ce serait le meilleur moyen de mettre en l'air une bonne idée". Marielle de Sarnez se dit également favorable à l'idée du chèque vert pour compenser la taxe: "on en a pas encore discuté au MoDem mais je pense que flécher les dépenses est une bonne idée".

Par les temps qui courent (les Français sont pour l'instant hostiles à la taxe carbone) la position de vice-présidente du MoDem est courageuse, car elle ne va pas dans le sens du vent. L'idée du chèque vert n'est pas idiote, car la compensation ainsi offerte aux foyers toucherait le but de la taxe-carbone. Cela me paraît même la seule solution acceptable, sachant, toutefois, que l'État n'a guère les moyens de faire des cadeaux par le temps qui courent.

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mercredi, 18 février 2009

Le coup de massue fiscale de Delanoë

ÉLECTEURS DE BERTRAND DELANOË? ÊTES-VOUS TOUJOURS CONTENTS D'AVOIR VOTÉ POUR LUI AUX DERNIÈRES ÉLECTIONS MUNICIPALES ? Je leur pose la question, parce que la taxe foncière va augmenter de 51,2% exactement pour l'année 2010. Un bon coup de bambou dont les électeurs parisiens sauront, je l'espère se souvenir.

En somme, une telle augmentation pour un Parisien qui possède son appartement (un "riche", comme dirait François Hollande qui n'aimait pas les riches) c'est passer en moyenne de 400 euros à un peu plus de 600 euros. Merci Saint-Bertrand de la miraculeuse fiscalité.

Il faut bien financer la communication de la mairie, la foultitude d'associations subventionnées, le stade Jean Bouin, et cetera et cetera... Je voudrais faire observer aux Parisiens que JAMAIS le MoDem, s'il eût eu la majorité ou même un pouvoir de blocage à Paris n'eût toléré un tel coup de massue dans la tronche. Mais bon, les Municipales sont passées, hein...

Bon, moi, je me suis abstenu au second tour et je n'ai vraiment pas de regret. Ce qui me fait plaisir, c'est que m'a dit récemment un copain socialiste. Petit salaire, il est prof, son épouse aussi, pas propriétaire, mais, il se trouve que la taxe d'habitation a AUSSI augmenté ! (9% seulement, soyons princiers !)  Y'a une justice : y'aura pas que les "riches" qui paieront.

Comme je lui faisais remarquer qu'il avait soutenu et voté Delanoë de janvier à mars 2008, il m'a assuré qu'il ne voterait pas pour lui le coup prochain et qu'on ne l'y reprendrait plus. Je rigole par avance, parce qu'évidemment, les copains communistes, verts et radicaux de Delanoë soutiennent sa politique, cela va de soi. Comme c'est un modéré et que Marielle de Sarnez représente une tendance particulièrement centriste au sein du MoDem (pas droitière comme votre serviteur ici-même sur ce blog) à mon avis, il ne serait pas illogique qu'il lui apporte sa voix le prochain coup (à Marielle ou à toute autre personnalité MoDem qui postulerait à la Mairie de Paris, évidemment).

Ça fait plaisir...espérons que les Parisiens vont y songer, et au fait, puisqu'on en est aux Européennes, qu'il songe qu'Harlem Désir, tête de file en île de France est un très grand pote de Delanoë. Marrant de voir, d'ailleurs, comment les anciens de l'UNEF-ID et de SOS-racisme ont trouvé à se recycler chez Saint-Bertrand...Bref, pour ceux qui ne voudraient pas découvrir que le PS dit une chose mais en vote une autre au Parlement Européen, choisissez la sécurité, chers Parisiens, en votant MoDem. Là, au moins, pas de mauvaises surprises, surtout quand on sait la durée et valeur de l'engagement européen de l'UDF puis du MoDem.

EDIT : Yoda94, un commentateur, est venu défendre la politique fiscale de Delanoë. C'est tout à son honneur et il est le bienvenu, mais je n'en maintiens pas moins mes affirmations.

Son message et en-dessous ma contre-argumentation.

Mais non, les TAUX n'augmentent PAS de 50% ou plus. Ils augmentent de 9% en moyenne. Moins pour les locataires (taxe d'habitation). Simplement, pour les propritétaires (seulement 1/3 des parisiens le sont, pas les + fragiles...), la hauss eest + forte.
Delanoë avait annoncé qu'après 8 années sans aucune hausse des 4 impôts locaux, il augmenterait de - de 10% les 2 premières années (pour 2009 et 2010 donc), c'était annoncé en toutes lettres dans son programme, personne n'est pris en traitre!

Paris est ville + département (+ capitale), et il était anormal qu'elle n'ait aucune fiscalité départementale alors qu'à ce titre elle doive payer des dépenses sociales massives. C'est logique, donc là un taux départemental de 3% a été créé pour les seuls proprios, dont bcp sont des sociétés, qui pour bcp ont bien profité des huasses des prix de l'immobilier sur Paris depuis 15 à 20 ans...

Il suffit d'appeler vos amis et de leur demander ce qu'ils paient comme impots locaux pour un apprt de la même taille que la votre. Paris, selon "Capital" d'octobre dernier, est la ville importante la moins imposée! Et elle est peu endettée aussi, toujoures notéée AAA comme cela elle emprunte moins cher.

Rapellons un scandale que le Modem (1 seule élue au Conseil de Paris aujourd'hui!) ne dénonce pas, c'est que l'Etat doit quelques 300 millions aux contribuables parisiens... Or, il faut bien payer les gymnases, les écoles & collèges, les nouveaux jardins, l'entretien du partimoine, les égouts, le RMI...

L'essentiel ne va pas du tout aux subventions (moins de 250 millions en tout je crois), à tel projet culturel ou à tel stade de sport (il en faut!) mais aux 40.000 logements sociaux, 1 milliard pour la recherche et l'innovation, Paris couverte à 80% en très haut-débit, aux + de 4.000 nouvelles places en crèches et au prolongement du tramway sur 14 km...

Désolé de vous dire qu'une taxe foncière qui passe de 7,11% à 10.75% au total, moi, j'appelle ça une augmentation de 50% (un peu plus).Bien sûr, la taxe foncière stricto sensu n'augmente "que" de 9% mais avec la taxe départementale de 3%, c'est bien une augmentation de 50% de leur taxe foncière que devront acquitter les propriétaires. Je pense que Bertrand Delanoë le maire n'ignore rien des faits et gestes de Bertrand Delanoë le conseiller général, non ?Ensuite, Delanoë se doutait tout de même bien que les frais de mutation ne seraient pas une manne éternelle. Au lieu de les utiliser pour des investissements, il a gonflé les frais de fonctionnement de la mairie. C'est cela la saine gestion ? Il a agi en fait comme tous les hommes politiques depuis 30 ans avec le budget de l'État. Cela me rappelle l'épisode de la "cagnotte" fiscale sous Jospin, tiens...Ne me dites pas que le coût de la taxe foncière n'aura pas répercussions sur les loyers, c'est inévitable. On ne peut pas dire que seuls les Parisiens les plus riches vont morfler.De plus, comme l'État va revoir les bases cadastrales, les Parisiens vont vraiment morfler d'autant plus (http://www.boursorama.com/opcvm/detail-actualite-opcvm.phtml?num=c5517c61cf0e0a6bf2b917deaafdf163)Quant au désengagement de l'État, c'est en effet une réalité, mais cela n'est pas nouveau et cela n'explique pas tout.Les associations c'était jusqu'ici 272 millions. La rénovation du Stade Jean Bouin coûte 130 millions d'euros. Cela commence à faire de sacrées sommes, non ?

Pour ceux que la structure (approximative) du budget de Paris intéresse, c'est ici.

 

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mardi, 25 novembre 2008

France 3, Dionis, l'audiovisuel et l'impôt

La réforme de l'audiovisuel est une tartufferie dont on a atteint le point d'orgue aujourd'hui. D'un côté, le gouvernement envisage de supprimer le journal régional de France 3 pour faire des économies. De l'autre, deux députés UMP sont favorables à la suppression du journal national de France 3 en prétextant qu'il faut mettre le "paquet" sur le journal régional. Bilan ? Supprimer France 3 , non ?

La parisianisme m'insupporte par essence, mais la disparition des éditions régionales, c'est le retour à la centralisation la plus pernicieuse qui soit et un coup terrible porté aux Régions. Il ne faut pas l'accepter. France 3 est une chaîne qui fait encore des choses de qualité, et dont le journal national, globalement objectif, est de grande qualité. Il ne fait pas double emploi avec celui de France 2 et s'adresse à un autre public. J'ajoute que France 2 a largement montré son absence à peu près totale d'indépendance en matière d'informations, ce qui fait que je ne pleurerai pas sur cette chaîne.

Peu importe, in fine, avec de surcroît l'interdiction de la moindre forme d'auto-financement, on en vient à un véritable retour à l'âge de pierre de l'information télévisée.

François Bayrou a bien raison de demander le dépôt d'une motion de censure. Je constate que le Nouveau Centre se réveille enfin : François Sauvadet et Jean Dionis du Séjour ont fait savoir qu'ils voulaient un report de la suppression de la publicité à 2012 et que si cet amendement n'était pas accepté, ils ne voteraient pas la loi. Copé, le patron de l'UMP a refusé tout net toute forme de concession. Le Nouveau Centre aura-t-il le cran d'aller jusqu'au bout ? Comme l'a noté très justement Dionis du Séjour, enlever la pub en pleine crise économique est  « une gigantesque erreur de calendrier ». Tu m'étonnes, mon  Jean. Pas gigantesque : monumentale, même ! Alors assume, et va jusqu'au bout : ne t'abstiens pas, vote contre !

Cela dit, mon Jean, il faudrait savoir ce que tu veux ; tu déclares il y a deux jours : «Il n'y a aucune justification pour remplacer 800 millions d'euros de recettes privées gagnées par la régie de France Télévisions par de l'impôt, que cela soit la redevance ou les deux taxes imaginées».

Or, que vois-je sur un amendement que tu as proposé, tu suggères ni plus ni moins de racketter tous les internautes !!! C'est ça ne pas remplacer des recettes privées par de l'impôt ? Tu te prends pour un gauchiste ou quoi ? Ce n'est pas parce que tu nous a fait un coming out socialo sur ton blog qu'il faut en rajouter une couche à l'assemblée... Ou alors, ce ne serait pas plutôt que tu as finalement décidé de te rendre à la voix de ton maître ? Prémonitoire le lapsus d'Arrêt sur Images qui te qualifie de député UMP dans un article sur ce sujet ?...

23:32 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : france 3, fr3, dionis, internet, impôt, taxe, audiovisuel | |  Facebook | | | |

vendredi, 08 février 2008

Taxer plus les stock-options ? Oui, mais...

71708a434ae3de3a8c20b9b02d2379fa.jpgTaxer les stock-options d'avantage pour financer la sécurité sociale, cela semble en apparence une bonne idée...Oui, mais...voilà le problème , il y a un "mais". Et ce mais, je trouve que Jean-Jacques Jégou, sénateur UDF-MoDem et maire du Plessis-Trévise, l'a mis avec acuité en évidence dans un rapport sur le financement de la sécurité sociale pour 2008.

Le problème, c'est que l'Enfer est pavé de bonnes intentions, et, qu'en substance, pour résumer lapidairement ce que le sénateur a écrit, ce n'est pas parce que le taux d'imposition de la taxe augmente que ses revenus augmentent mécaniquement.

Explications dans cet extrait de son rapport :

d) Que penser d'une augmentation des prélèvements sociaux, et notamment de ceux applicables aux stock-options et aux actions gratuites ?

Le présent article, qui constitue un facteur d'accroissement du niveau global des prélèvements obligatoires, certes pour des motifs de solidarité, doit être envisagé sous différents angles.

La première question posée est d'ordre constitutionnel. S'agissant de la contribution salariale, le dispositif adopté par l'Assemblée nationale conduit à introduire, au sein de la catégorie des revenus du patrimoine, imposés aux prélèvements sociaux à hauteur de 11 %, un traitement particulier pour les stock-options et les actions gratuites qui seraient elles taxées à 13,5 %. Au regard du principe d'égalité devant l'impôt, on peut se demander pour quel motif d'intérêt général il apparaît nécessaire de déroger au principe d'égalité, alors que la réalisation d'une plus-value liée aux stock-options et aux actions gratuites est en tout point semblable, d'un point de vue économique et financier, à la réalisation d'une plus-value sur une valeur mobilière, dont le taux d'imposition est fixé à 11 %. Au sein de l'épargne salariale, il y aurait par ailleurs distorsion fiscale entre les options et actions gratuites, d'une part, et les autres véhicules d'épargne salariale, d'autre part.

Sur un plan économique, deuxièmement, il convient de se demander quel impact aura la mesure, qui peut paraître à première vue limitée, en termes d'attractivité de notre territoire, qu'il s'agisse de la localisation de sièges sociaux, mais aussi d'ingénierie juridique, consistant à créer des structures de portage des contrats de travail des cadres dirigeants hors de France, ou, le cas échéant, de choix de résidence fiscale. En outre, peut-on imaginer que la taxation des stock-options ou des distributions d'actions gratuites ne conduise à susciter un effet d'éviction au profit d'autres dispositifs d'épargne salariale ?

Sous un angle financier, troisièmement, on peut souhaiter examiner quel sera l'impact réel de la création de la contribution patronale : celui-ci ne conduira-t-il pas les entreprises à ajuster à due concurrence le volume de distribution des stock-options et des actions gratuites, afin de maintenir le coût de leurs plans d'épargne salariale inchangés, ce qui limiterait d'autant l'intérêt budgétaire de la mesure31(*) ? L'estimation du rendement de la mesure par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale est selon toute vraisemblance considérablement surévaluée.

Quatrièmement, s'agissant du point de vue fiscal, une vision consolidée s'impose, qui conduit à constater que les stock-options et les actions gratuites font l'objet d'un régime de taxation en matière d'impôt sur le revenu déjà significatif, voire élevé par rapport à nos partenaires32(*), ce qui n'implique pas nécessairement un accroissement de la fiscalité sociale : le contribuable perçoit, lui, le poids fiscal global, et non le rapport relatif entre prélèvements au profit de l'Etat et prélèvements au profit de la sécurité sociale. Par ailleurs, il convient de remarquer que l'on crée un nouveau prélèvement social sans ouverture de droit à prestation.

Enfin, cinquièmement, sur un plan technique, plusieurs « malfaçons » doivent être relevées en ce qui concerne l'introduction d'une contribution « salariale ». Tout d'abord, la contribution ne saurait être « salariale » dans la mesure où le bénéfice lié aux gains d'acquisition, et a fortiori aux plus-values de cession, est dans la plupart des cas, et de plus en plus, réalisé lorsque la personne n'est plus salariée de l'entreprise, à supposer qu'elle l'ait déjà été, puisque les stock-options s'appliquent également à des mandataires sociaux non salariés33(*). Ensuite, la création de cette nouvelle contribution conduit, dans la rédaction proposée, à un prélèvement par les URSSAF, alors que les 11 % de prélèvements sociaux sont prélevés par la direction générale des impôts, ce qui paraît peu efficient. En outre, la date d'entrée en vigueur, le 16 octobre 2007, applicable aux levées d'options et aux actions gratuites cédées, n'est pas en cohérence avec les autres dates d'application des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle conduirait enfin à une taxation rétroactive des options distribuées par les entreprises.

Votre commission estime donc indispensable, à ce stade, que d'utiles compléments d'information puissent être apportés en séance publique. C'est l'objet de l'amendement qu'elle vous propose.


* 31 C'est aussi de ce point de vue que l'on peut nuancer l'analyse de la Cour des comptes selon laquelle la taxation des stocks options aux cotisations sociales pourrait avoir un rendement de 3 milliards d'euros, puisqu'elle estime que l'ajustement des entreprises à cette nouvelle taxation réduirait au final le rendement à 2 milliards d'euros.

* 32 Cf le tableau précédent.

* 33 Il faut rappeler que l'article 62 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social prévoit que les options ou actions gratuites attribuées par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance aux mandataires sociaux ne peuvent être levées, ou cédées, avant la cessation de leurs fonctions.

07:30 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Jean-Jacques Jégou, MoDem, sécurité sociale, taxe, stock-option | |  Facebook | | | |