L'Europe pourrait imposer des normes anti-pollution au reste du monde

On se rend compte avec les derniers pics de pollution que le trafic automobile intra-muros à Paris n'est qu'un petit aspect du problème. Il est bien plus global. 70% de la pollution atmosphérique nous parvient de l'extérieur et même de l'étranger.

Il suffit de considérer les émissions chinoises au Japon ou encore celles qui nous viennent d'une partie de l'Europe orientale pour avoir une vision claire du phénomène.

 En ce sens, ce qui serait cohérent de la part de l'Europe, ce serait d'exiger que tous les produits vendus en Europe soient conformes à une norme environnementale non seulement dans leur conception, mais aussi dans leur production.

Tout produit dont des composants contribueraient à la pollution globale mondiale, et particulièrement à celle qui sévit en Europe se verrait interdit de vente sur notre territoire. Facile de produire à bas coût quand on fait payer à autrui les conséquences sanitaires et environnementales de sa production.

Bayrou, dès 2008, et il l'a encore rappelé en 2012, faisait observer que trop de règles et de normes européennes s'appliquaient aux entreprises européennes ; il exigeait alors que la règle européenne soit la loi commune pour la totalité des produits vendus en Europe, conçus ou non en Europe.

Je crois qu'il faut faire de cet aspect un élément essentiel de la campagne centriste en juin prochain. Les Européens se demandent ce que l'Europe leur apporte. Il est grand temps de voter des mesures qui protègent nos emplois et notre environnement.

Bien sûr, l'application de ces mesures ne se fera pas simplement et tout devra aussi être négocié au niveau de l'OMC. Marielle de Sarnez fait souvent remarquer que c'est l'un des premiers lieux où doivent s'exercer diplomatie et pressions. Et elle a raison. Elle exigeait d'ailleurs en septembre 2012 une refonte des règles de l'OMC et une réciprocité totale dans les accords commerciaux. Nous sommes assez loin du compte et ce, pour une raison qu'il faudra aussi évoquer : plusieurs pays européens se comportent en cheval de Troie d'autres nations extérieures à l'Europe. La France n'en fait justement pas partie.

Comme le disait très justement le 04 février dernier au Parlement Européen Marielle de Sarnez,

Au fond, je ne vois pas pourquoi, au nom de quelle idéologie, au nom de quel dogme, l'Europe devrait être ouverte à tous les dumpings. L'Europe, elle doit évidemment agir en faveur de ses entreprises, en faveur de sa production. Nous ne pouvons pas nous permettre, dans le monde d'aujourd'hui, d'être naïfs et de moins bien défendre nos intérêts que d'autres le font. Je pense en particulier aux États-Unis. Nous devons avoir une vraie stratégie commerciale, qui nous mette à l'abri des pratiques déloyales.

Pour la campagne européenne, il est donc vital que notre programme ne soit pas national mais européen.

C'est pour cela que j'accorde une telle importance à une plate-forme programmatique PDE-ADLE lors des prochaines échéances électorales.

Taxes et punitions

Excellentes remarques de l'économiste Élie Cohen chez Telos : il exprime bien plus clairement que ce que j'ai pu dire ici l'inanité de vouloir s'en prendre aux banques pour les "punir" de leurs bons résultats financiers. S'il y a bien une manière de raisonner particulièrement tordue, à mes yeux, c'est bien celle-là, en effet.

Taxer les banques va peut-être rapporter de l'argent, mais ne va en aucun cas contribuer à la régulation des flux financiers. Si vraiment l'État français veut embrasser le problème, ce n'est pas la fiscalité nationale qu'il faut brandir, mais se tourner vers la diplomatie, notamment dans nos dicussions avec nos partenaires économiques.

Taxer les banques n'est pas une mesure économique ni fiscale : c'est un simple coup politique pour se donner bonne conscience et envoyer un message à la population. Les banques ont le dos large, on peut donc leur casser une quantité de sucre considérable sur le dos, et actuellement, il faut admettre que c'est un sport national partagé par tout l'échiquier politique, du NPA jusqu'au FN.

Si vraiment on veut éviter que ne se reproduisent les désordres financiers qui ont secoué la planète, c'est sur les normes prudentielles qu'il faut travailler, et pas seulement les normes prudentielles applicables par beau temps, mais également celles qu'il convient de mettre au point pour résister à la tempête.

J'ai cru comprendre que les modèles mathématiques qui avaient testé les différentes procédures de titrisation étaient opérationnels, dès lors que les produits testés n'étaient pas soumis à des conditions extrêmes : pour user d'une image plus claire, si dans le bâtiment, on utilise des matériaux et des techniques pour construire un immeuble sur une zone sismique, on les prévoit pour résister aux niveaux 5,6 et 7 sur une échelle de Richter, pas aux niveaux 8, 9 et 10, devinez ce qu'il se produit si la terre tremble au-delà des limites de résistance des matériaux ?...

Le problème, c'est qu'un marché financier, c'est par définition une zone sismique. Il faudrait travailler à nouveau sur ces modèles mathématiques avec cette approche (je ne suis évidemment pas un spécialiste de la chose, mais c'est mon intuition).

Enfin, une taxe sur les banques n'a de sens que si elles est générale dans le monde entier et qu'elle est indolore. C'est ce que Bayrou a proposé à maintes reprises depuis 2007. Une telle taxe ne devrait pas avoir pour objet de "punir" les koulaks banques, mais de servir une cause qui intéresse toutes les nations de la Terre (co-développement, écologie...).

Pourquoi les compagnies aériennes attendent-elles les morts ?

L'enquête sur le crash de l'Airbus A 330-200 en provenance de Rio de Janeiro a désormais progressé à grands pas. Je n'en reviens pas de l'inconscience et de la légèreté incroyables des compagnies aériennes. Il est désormais fort vraisemblable que ce soit un équipement défectueux qui ait, par une réaction en chaîne, provoqué le crash mortel de l'avion. Ce qui est odieux, c'est qu'Airbus avait prévenu depuis près de 10 mois de la nécessité de remplacer la pièce concerné (des sondes qui calculent la vitesse de l'appareil). Certes, Air France avait commencé à opérer leur remplacement, mais fort lentement. Et que dire d'US Airways ou encore Swiss Air qui ne commence à le faire que maintenant seulement en dépit des mises en garde d'Airbus ! Elles datent de septembre 2007 ! Certes, pas sur les A 330 et A 340, mais enfin, quand on sait qu'un matériel de même type est défectueux sur un modèle, il n'y a pas de raisons de ne pas supposer qu'il soit sur un autre !

Des problèmes sur les A330 et A340 étaient apparus dès mai 2008. A la décharge d'Air France, elle avait demandé des solutions à Airbus qui lui a répondu que les sondes modifiées pour les Airbus A 320 n'étaient pas opérationnelles pour les A 330 et A 340.

J'avoue que je suis inquiet et que désormais, je me demande s'il ne faut pas vérifier si l'avion que l'on va prendre est un A-340 ou un A-330.

L'inconséquence des compagnies aériennes après l'avertissement de l'avionneur (Airbus n'est pas du tout en cause, au contraire, le constructeur européen a réagi vite et bien) est inqualifiable.

Je comprends aux dernières informations qu'Air-France avait commencé à changer ces fameuses sondes, mais pour les autres compagnies (et à mon avis la liste va s'allonger), elles ne s'en préoccupent que maintenant alors que le problème est connu.

Il existe des normes de sécurité dans le transport aérien. La question, c'est de savoir si elles ont été respectées. Il y a eu 240 morts. Il vaudrait mieux ne pas avoir à apprendre que ces morts auraient pu être évitées...

[EDIT] J'en apprends beaucoup plus grâce à M, un commentateur de mon billet qui le signale ce très très intéressant lien, chez le rocrocodilekinepeuthe ! Apparemment, les tubes pitots (pas les sondes) qui sont défaillants : ils servent à calculer la vitesse des vents et à permettre au pilote d'adapter sa vitesse relative. Q'ils soient recouverts ou obstrués, par exemple par du givre, et ils peuvent alors fournir des informations erronées au pilote. Or, ces tubes équipent les aéronefs depuis longtemps, et à ce que je lis sur le blog cité et dans l'article de wikipedia, leur obstruction a déjà provoqué des accidents mortels en 1996 et 1997. Il y avait donc déjà eu des morts...

Il est invraisemblable qu'en 12 années, cette faille n'ait toujours pas été résolue... [EDIT]

 

Certification européenne environnementale et sociale

C'est au tour de Thierry de me gratifier d'un excellent commentaire à la suite de celui de Florent, publié hier.  Je rappelle que la problématique porte sur la pertinence et la difficulté d'établir des normes susceptibles d'être codifiées dans le domaine environnemental et social ; ces normes auraient vocation à être utilisées sous forme d'étiquettes de couleur sur les produits que l'on nous vend dans la grande distribution ou ailleurs. Pour ma part, j'ai pensé à une action sur la Toile afin d'interpeler nos élus nationaux à ce sujet. Thierry, lui, pense qu'il vaut mieux d'abord passer par l'Europe, voici ses arguments :

Comme souvent Florent apporte de bonnes remarques.
Je compléterai son propos en revenant sur les points suivants :
Contrairement à toi L'Hérétique, je pense qu'il faut dès le début raisonner en européen. En voici quelques raisons ?
- l'Europe est un grand marché sans barrières douanières
- Une certification uniforme serait plus facile à mettre en œuvre (sans occulter l'aspect d'instauration de normes a minima que Florent redoute),
- Une agence européenne de certification offrirait une surface suffisante pour résister aux pressions des lobbies. Par ailleurs, les coûts de certification seraient de facto mutualisés
- Le niveau européen offre en outre l'avantage d'écarter toute suspicion de protectionnisme étatique puisqu'il s'agit de sensibiliser les citoyens européens à consommer de manière éclairée et reponsable.
- Une harmonisation sur la base de critères commun à tous met toutes les entreprises sur un même pied d'égalité.

A quoi pourrait ressembler ces visuels ?
La notation doit, à mon avis, être limitée à 5 classes (A, B, C, D, E) pour ne pas noyer les consommateurs. Elle offre l'avantage de reprendre l'esprit de la classification qui existe déjà par exemple pour les appareils électroménagers que les consommateurs ont intégré.
Idéalement j'imagine assez bien des cercles (rouge ou vert) au centre cernés par un liseré bleu parsemé par les douze étoiles. La lettre en blanc serait apparente dans le cercle central. Les étoiles européennes offriraient en outre aux citoyens un remarquable exemple de ce que peut leur apporter concrètement l'Union.

Ceci dit, je reviens sur la juste remarque d'Aurélien sur le fil précédent :
"Une question cependant: sur quels critères les pastilles ou les notes seraient elles accordées? Le simple respect de la loi ?"
Comment déterminer en effet les critères à faire entrer en ligne de compte ?
Comme Florent l'a parfaitement démontré, il y a une réelle difficulté pour définir des critères pertinents et qui soient reconnus par tous.
Voici l'état de quelques questions que ce point peut soulèver.
Le Grenelle avait avancé l'idée de prendre en compte le "bilan carbone" des produits qui arrivent sur nos marchés.
Mais comment noter par exemple une tomate produite sous serre dans la province d'Almeria qui est vendue en bout de chaine dans un magasin de Paris. Cette tomate pourrait avoir été débarquée sur le port de Rotterdam et avoir été transportée par camion réfrigéré ? Si on ajoute que le bateau navigue sous pavillon de complaisance avec des personnels philippins, cela risque d'être vraiment difficile de s'y retrouver !!!

Si nous raisonnons à l'échelle de l'Union européenne, il serait difficile d'affecter un coefficient transport infra communautaire. Car notre tomate espagnole peut être vendue aussi bien à Paris qu'à Dublin. Un produit extra communautaire, une tomate chilienne serait plus facilement affectée d'un "malus".
Mais se pose alors le problème des produits provenant des territoires européens qui sont des confettis d'Europe répartis dans le monde. Une banane antillaise doit-elle être "notée" comme une banane produite dans une république d'Amérique centrale ? OUI bien évidemment, si on on s'en tient à la pastille verte. La différence en l'occurrence serait visible dans la pastille sociale rouge.

Pour la pastille verte, j'estime qu'un critère devrait absolument être pris en compte. Il s'agit de tout ce qui concerne le conditionnement.
Cet aspect, en théorie, est facile à déterminer et à quantifier :
- Quels sont les coûts de production de l'emballage ?
- Quels en sont les composants et d'où viennent-ils ?
- Quels sont les coûts de recyclage théorique des matériaux composant l'emballage ?
=> S'il s'agit d'un produit non consommable, on pourrait dès sa fabrication en estimer le coût de recyclage (dans l'idéal à 100%).
Cette échelle de coût de production et de recyclage des emballages peut être très facilement transposée par la suite dans la Grille A, B, C, D, E.

S'agissant des critères qui seraient pris en compte pour attribuer une note sociale. C'est très difficile à imaginer.
Au niveau de l'Union, il n'y a pas d'harmonisation des règles sociales qui sont donc différentes d'un état à un autre.
Quels critères objectifs retenir ?
Ci-après, je propose une liste indicative :
- Pour une entreprise donnée, établir un salaire moyen des employés, hors encadrement. Ce salaire serait comparé à un salaire moyen européen des employés de cette branche d'activité. Se poserait alors la question de définir ou pas les bases d'un SMIC européen.
- A l'intérieur de chaque entreprise établir l'échelle de rémunération. Quel est le rapport de salaires entre l'ouvrier en production et le dirigeant de l'entreprise ? Quel ratio est socialement juste (1 à 5, 1 à 10) ?
- Quelle est la structure du capital de l'entreprise, il y a-t-il une part d'actionnariat-salarié ?
- Quel est le taux de formation appliqué aux employés ?
- Il y aurait-il une différence des salaires entre hommes et femmes à travail et niveau de responsabilités identiques ?
- Quel est le taux d'emploi réel de travailleur handicapés ?
- L'entreprise contribue-t-elle à financer une partie des complémentaires santé de ses employés ?
- Il y a-t-il des formes d'intéressement aux résultats de l'entreprise (Stock options, primes...) ?
- Quel est le taux d'arrêts de travail (conflits sociaux, arrêts maladie)
- Quel est le taux d'accidents de travail ?
Pour les entreprises hors Union européenne, je le reconnais, c'est réellement la jungle et terra incognita !!!

Après réflexion, je pense qu'il serait bon dans un premier temps de proposer cette forme de labellisation à des entreprises européennes sur la base du volontariat (démarche de type IGP). Cet effort de transparence devrait donc en toute logique être soutenu par des campagnes d'information des consommateurs les incitant à privilégier dans leurs actes d'achat les entreprises s'étant engagées dans cette démarche.