Certification européenne environnementale et sociale

C'est au tour de Thierry de me gratifier d'un excellent commentaire à la suite de celui de Florent, publié hier.  Je rappelle que la problématique porte sur la pertinence et la difficulté d'établir des normes susceptibles d'être codifiées dans le domaine environnemental et social ; ces normes auraient vocation à être utilisées sous forme d'étiquettes de couleur sur les produits que l'on nous vend dans la grande distribution ou ailleurs. Pour ma part, j'ai pensé à une action sur la Toile afin d'interpeler nos élus nationaux à ce sujet. Thierry, lui, pense qu'il vaut mieux d'abord passer par l'Europe, voici ses arguments :

Comme souvent Florent apporte de bonnes remarques.
Je compléterai son propos en revenant sur les points suivants :
Contrairement à toi L'Hérétique, je pense qu'il faut dès le début raisonner en européen. En voici quelques raisons ?
- l'Europe est un grand marché sans barrières douanières
- Une certification uniforme serait plus facile à mettre en œuvre (sans occulter l'aspect d'instauration de normes a minima que Florent redoute),
- Une agence européenne de certification offrirait une surface suffisante pour résister aux pressions des lobbies. Par ailleurs, les coûts de certification seraient de facto mutualisés
- Le niveau européen offre en outre l'avantage d'écarter toute suspicion de protectionnisme étatique puisqu'il s'agit de sensibiliser les citoyens européens à consommer de manière éclairée et reponsable.
- Une harmonisation sur la base de critères commun à tous met toutes les entreprises sur un même pied d'égalité.

A quoi pourrait ressembler ces visuels ?
La notation doit, à mon avis, être limitée à 5 classes (A, B, C, D, E) pour ne pas noyer les consommateurs. Elle offre l'avantage de reprendre l'esprit de la classification qui existe déjà par exemple pour les appareils électroménagers que les consommateurs ont intégré.
Idéalement j'imagine assez bien des cercles (rouge ou vert) au centre cernés par un liseré bleu parsemé par les douze étoiles. La lettre en blanc serait apparente dans le cercle central. Les étoiles européennes offriraient en outre aux citoyens un remarquable exemple de ce que peut leur apporter concrètement l'Union.

Ceci dit, je reviens sur la juste remarque d'Aurélien sur le fil précédent :
"Une question cependant: sur quels critères les pastilles ou les notes seraient elles accordées? Le simple respect de la loi ?"
Comment déterminer en effet les critères à faire entrer en ligne de compte ?
Comme Florent l'a parfaitement démontré, il y a une réelle difficulté pour définir des critères pertinents et qui soient reconnus par tous.
Voici l'état de quelques questions que ce point peut soulèver.
Le Grenelle avait avancé l'idée de prendre en compte le "bilan carbone" des produits qui arrivent sur nos marchés.
Mais comment noter par exemple une tomate produite sous serre dans la province d'Almeria qui est vendue en bout de chaine dans un magasin de Paris. Cette tomate pourrait avoir été débarquée sur le port de Rotterdam et avoir été transportée par camion réfrigéré ? Si on ajoute que le bateau navigue sous pavillon de complaisance avec des personnels philippins, cela risque d'être vraiment difficile de s'y retrouver !!!

Si nous raisonnons à l'échelle de l'Union européenne, il serait difficile d'affecter un coefficient transport infra communautaire. Car notre tomate espagnole peut être vendue aussi bien à Paris qu'à Dublin. Un produit extra communautaire, une tomate chilienne serait plus facilement affectée d'un "malus".
Mais se pose alors le problème des produits provenant des territoires européens qui sont des confettis d'Europe répartis dans le monde. Une banane antillaise doit-elle être "notée" comme une banane produite dans une république d'Amérique centrale ? OUI bien évidemment, si on on s'en tient à la pastille verte. La différence en l'occurrence serait visible dans la pastille sociale rouge.

Pour la pastille verte, j'estime qu'un critère devrait absolument être pris en compte. Il s'agit de tout ce qui concerne le conditionnement.
Cet aspect, en théorie, est facile à déterminer et à quantifier :
- Quels sont les coûts de production de l'emballage ?
- Quels en sont les composants et d'où viennent-ils ?
- Quels sont les coûts de recyclage théorique des matériaux composant l'emballage ?
=> S'il s'agit d'un produit non consommable, on pourrait dès sa fabrication en estimer le coût de recyclage (dans l'idéal à 100%).
Cette échelle de coût de production et de recyclage des emballages peut être très facilement transposée par la suite dans la Grille A, B, C, D, E.

S'agissant des critères qui seraient pris en compte pour attribuer une note sociale. C'est très difficile à imaginer.
Au niveau de l'Union, il n'y a pas d'harmonisation des règles sociales qui sont donc différentes d'un état à un autre.
Quels critères objectifs retenir ?
Ci-après, je propose une liste indicative :
- Pour une entreprise donnée, établir un salaire moyen des employés, hors encadrement. Ce salaire serait comparé à un salaire moyen européen des employés de cette branche d'activité. Se poserait alors la question de définir ou pas les bases d'un SMIC européen.
- A l'intérieur de chaque entreprise établir l'échelle de rémunération. Quel est le rapport de salaires entre l'ouvrier en production et le dirigeant de l'entreprise ? Quel ratio est socialement juste (1 à 5, 1 à 10) ?
- Quelle est la structure du capital de l'entreprise, il y a-t-il une part d'actionnariat-salarié ?
- Quel est le taux de formation appliqué aux employés ?
- Il y aurait-il une différence des salaires entre hommes et femmes à travail et niveau de responsabilités identiques ?
- Quel est le taux d'emploi réel de travailleur handicapés ?
- L'entreprise contribue-t-elle à financer une partie des complémentaires santé de ses employés ?
- Il y a-t-il des formes d'intéressement aux résultats de l'entreprise (Stock options, primes...) ?
- Quel est le taux d'arrêts de travail (conflits sociaux, arrêts maladie)
- Quel est le taux d'accidents de travail ?
Pour les entreprises hors Union européenne, je le reconnais, c'est réellement la jungle et terra incognita !!!

Après réflexion, je pense qu'il serait bon dans un premier temps de proposer cette forme de labellisation à des entreprises européennes sur la base du volontariat (démarche de type IGP). Cet effort de transparence devrait donc en toute logique être soutenu par des campagnes d'information des consommateurs les incitant à privilégier dans leurs actes d'achat les entreprises s'étant engagées dans cette démarche.