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jeudi, 27 novembre 2008

Certification européenne environnementale et sociale

C'est au tour de Thierry de me gratifier d'un excellent commentaire à la suite de celui de Florent, publié hier.  Je rappelle que la problématique porte sur la pertinence et la difficulté d'établir des normes susceptibles d'être codifiées dans le domaine environnemental et social ; ces normes auraient vocation à être utilisées sous forme d'étiquettes de couleur sur les produits que l'on nous vend dans la grande distribution ou ailleurs. Pour ma part, j'ai pensé à une action sur la Toile afin d'interpeler nos élus nationaux à ce sujet. Thierry, lui, pense qu'il vaut mieux d'abord passer par l'Europe, voici ses arguments :

Comme souvent Florent apporte de bonnes remarques.
Je compléterai son propos en revenant sur les points suivants :
Contrairement à toi L'Hérétique, je pense qu'il faut dès le début raisonner en européen. En voici quelques raisons ?
- l'Europe est un grand marché sans barrières douanières
- Une certification uniforme serait plus facile à mettre en œuvre (sans occulter l'aspect d'instauration de normes a minima que Florent redoute),
- Une agence européenne de certification offrirait une surface suffisante pour résister aux pressions des lobbies. Par ailleurs, les coûts de certification seraient de facto mutualisés
- Le niveau européen offre en outre l'avantage d'écarter toute suspicion de protectionnisme étatique puisqu'il s'agit de sensibiliser les citoyens européens à consommer de manière éclairée et reponsable.
- Une harmonisation sur la base de critères commun à tous met toutes les entreprises sur un même pied d'égalité.

A quoi pourrait ressembler ces visuels ?
La notation doit, à mon avis, être limitée à 5 classes (A, B, C, D, E) pour ne pas noyer les consommateurs. Elle offre l'avantage de reprendre l'esprit de la classification qui existe déjà par exemple pour les appareils électroménagers que les consommateurs ont intégré.
Idéalement j'imagine assez bien des cercles (rouge ou vert) au centre cernés par un liseré bleu parsemé par les douze étoiles. La lettre en blanc serait apparente dans le cercle central. Les étoiles européennes offriraient en outre aux citoyens un remarquable exemple de ce que peut leur apporter concrètement l'Union.

Ceci dit, je reviens sur la juste remarque d'Aurélien sur le fil précédent :
"Une question cependant: sur quels critères les pastilles ou les notes seraient elles accordées? Le simple respect de la loi ?"
Comment déterminer en effet les critères à faire entrer en ligne de compte ?
Comme Florent l'a parfaitement démontré, il y a une réelle difficulté pour définir des critères pertinents et qui soient reconnus par tous.
Voici l'état de quelques questions que ce point peut soulèver.
Le Grenelle avait avancé l'idée de prendre en compte le "bilan carbone" des produits qui arrivent sur nos marchés.
Mais comment noter par exemple une tomate produite sous serre dans la province d'Almeria qui est vendue en bout de chaine dans un magasin de Paris. Cette tomate pourrait avoir été débarquée sur le port de Rotterdam et avoir été transportée par camion réfrigéré ? Si on ajoute que le bateau navigue sous pavillon de complaisance avec des personnels philippins, cela risque d'être vraiment difficile de s'y retrouver !!!

Si nous raisonnons à l'échelle de l'Union européenne, il serait difficile d'affecter un coefficient transport infra communautaire. Car notre tomate espagnole peut être vendue aussi bien à Paris qu'à Dublin. Un produit extra communautaire, une tomate chilienne serait plus facilement affectée d'un "malus".
Mais se pose alors le problème des produits provenant des territoires européens qui sont des confettis d'Europe répartis dans le monde. Une banane antillaise doit-elle être "notée" comme une banane produite dans une république d'Amérique centrale ? OUI bien évidemment, si on on s'en tient à la pastille verte. La différence en l'occurrence serait visible dans la pastille sociale rouge.

Pour la pastille verte, j'estime qu'un critère devrait absolument être pris en compte. Il s'agit de tout ce qui concerne le conditionnement.
Cet aspect, en théorie, est facile à déterminer et à quantifier :
- Quels sont les coûts de production de l'emballage ?
- Quels en sont les composants et d'où viennent-ils ?
- Quels sont les coûts de recyclage théorique des matériaux composant l'emballage ?
=> S'il s'agit d'un produit non consommable, on pourrait dès sa fabrication en estimer le coût de recyclage (dans l'idéal à 100%).
Cette échelle de coût de production et de recyclage des emballages peut être très facilement transposée par la suite dans la Grille A, B, C, D, E.

S'agissant des critères qui seraient pris en compte pour attribuer une note sociale. C'est très difficile à imaginer.
Au niveau de l'Union, il n'y a pas d'harmonisation des règles sociales qui sont donc différentes d'un état à un autre.
Quels critères objectifs retenir ?
Ci-après, je propose une liste indicative :
- Pour une entreprise donnée, établir un salaire moyen des employés, hors encadrement. Ce salaire serait comparé à un salaire moyen européen des employés de cette branche d'activité. Se poserait alors la question de définir ou pas les bases d'un SMIC européen.
- A l'intérieur de chaque entreprise établir l'échelle de rémunération. Quel est le rapport de salaires entre l'ouvrier en production et le dirigeant de l'entreprise ? Quel ratio est socialement juste (1 à 5, 1 à 10) ?
- Quelle est la structure du capital de l'entreprise, il y a-t-il une part d'actionnariat-salarié ?
- Quel est le taux de formation appliqué aux employés ?
- Il y aurait-il une différence des salaires entre hommes et femmes à travail et niveau de responsabilités identiques ?
- Quel est le taux d'emploi réel de travailleur handicapés ?
- L'entreprise contribue-t-elle à financer une partie des complémentaires santé de ses employés ?
- Il y a-t-il des formes d'intéressement aux résultats de l'entreprise (Stock options, primes...) ?
- Quel est le taux d'arrêts de travail (conflits sociaux, arrêts maladie)
- Quel est le taux d'accidents de travail ?
Pour les entreprises hors Union européenne, je le reconnais, c'est réellement la jungle et terra incognita !!!

Après réflexion, je pense qu'il serait bon dans un premier temps de proposer cette forme de labellisation à des entreprises européennes sur la base du volontariat (démarche de type IGP). Cet effort de transparence devrait donc en toute logique être soutenu par des campagnes d'information des consommateurs les incitant à privilégier dans leurs actes d'achat les entreprises s'étant engagées dans cette démarche.

06:49 Publié dans écologie | Lien permanent | Commentaires (10) | Tags : écologie, normes, europe |  Facebook | | |

Commentaires

Excellentes réflexions.
Il faut absolument penser EUROPEEN.
D'ailleurs, lorsqu'on regarde une carte du monde, l'Europe est toute petite, maintenir ces morcellements par pays serait suicidaire.

Pour ce qui concerne les "marquages", peut-être pourriez-vous prendre contact avec les Verbraucherzentralen qui sont très avancées dans ce domaine, l'écologie étant pratiquée en Allemagne depuis les années 70.

Voici le site en anglais:
http://www.verbraucherzentrale.info/en/index.php

et le site fédéral en français:
http://www.vzbv.de/go/franzoesisch//index.html

Écrit par : Danièle Douet | jeudi, 27 novembre 2008

Je suis allé sur leur page, et je viens de voir qu'ils donnent un lien vers le Bureau Européen des Unions de consommateurs :
http://www.beuc.eu/Content/Default.asp?PageID=591&LanguageCode=fr
Je me demande si ce n'est pas par là qu'il faudrait commencer.

Écrit par : L'Hérétique | jeudi, 27 novembre 2008

Salut l'Hérétique.
Très bonne idée.
En outre, j'ai une amie francophone qui travaille à la Verbraucherzentrale de Sarrebruck, elle pourrait se mettre en contact avec vous pour la poursuite de la réflexion, si cela vous intéresse.

Elle y travaille de manière pragmatique pour défendre les consommateurs contre toutes sortes de lobbies... et est très dynamique...

Écrit par : Danièle Douet | jeudi, 27 novembre 2008

Merci Danièle pour ces bonnes indications de pistes :-)
L'Europe ne doit plus rester une abstraction, et a un rôle important pour agir "concrètement" afin de faire prendre conscience à chaque citoyen qu'il peut être un acteur à son niveau.

Écrit par : Thierry P. | jeudi, 27 novembre 2008

Superbe travail, bravo.

100% d'accord sur les deux pastilles, le volontariat comme première étape, la campagne d'information, et l'agence européenne. Cette dernière étant plus à même de faire valoir son indépendance si elle doit répondre aux agences de consommateurs en provenance de 27 pays, 27 systèmes juridiques nationaux, et de pays fournisseurs sur l'ensemble de la planète (le contre-exemple en la matière étant le FDA américain qui a perdu une grande partie de sa crédibilité). Par contre, son directoire ne peut être composé uniquement de fonctionnaires, les agences et associations de consommateurs, ainsi que des auditeurs sociaux et environnementaux doivent être pleinement intégrées.

Sur le bilan carbone, il faudra effectivement apprendre à reproduire la traçabilité sous forme de bilan sur pastille. De même que les différents conditionnements nécessaires.

Sur le bilan social, petite mise en garde sur la nature protectionniste que cela pourrait avoir (normes généralement moins élevées dans les pays en développement qu'en Europe), en parallèle des effets incitatifs, et les effets potentiellement néfastes sur les exportations de pays en développement (l'effet social induit des exportations dans ces pays étant nettement supérieur à celui existant en Europe). Sur ce dernier point je rejoins donc la conclusion de Thierry, cela devrait se faire sur une base volontaire, en facilitant son adoption par toute entreprise extra-communautaire exportant dans l'EEE.

Pour faire état de ces bilans et permettre une modification "à la palette" (selon les aléas de transport d'un site à un autre), il faudra utiliser les puces en développement sur les emballages, seul véritable moyen d'être à jour sur les bilans de chaque produit, quasiment à l'unité.

Écrit par : ArnaudH | jeudi, 27 novembre 2008

Si vous pouvez m'éclairer un peu plus sur cette initiative...


Par rapport aux outils existants, s'agit-il :

-> de promouvoir la certification environnementale (des entreprises) (les entreprises s'engagent à prendre en compte les impacts environnementaux selon la norme ISO 14001, certification obtenue après un audit) ?
ex :
http://www.afaq.org/web/afaqinstit.nsf/volfr/ser14cert1

-> ou de généraliser la notation sociale et environnementale ?
ex :
http://www.groupe.caisse-epargne.com/asp/ci_modele2.aspx?np=notation_sociale_environnementale_ci&nv=20080724180112

-> ou plutôt la création d'un ecolabel ?
ex :
http://www.environnement.ccip.fr/management/produit/ecolabels.htm

Écrit par : Werner | jeudi, 27 novembre 2008

Je partage totalement la note de Thierry. Nous devons raisonner désormais en euro-consommateurs et donc intégrer l'Europe dans tout processus de labellisation. Ceci dit impacter trop de critères (dans un premier temps) pourrait ralentir sa mise en place. La base du volontariat est un bon départ impliquant l'incitation et la responsabilisation des entreprises sur de nouveaux comportements à adopter.

Écrit par : force_hyeres | jeudi, 27 novembre 2008

Je partage totalement la note de Thierry. Nous devons raisonner désormais en euro-consommateurs et donc intégrer l'Europe dans tout processus de labellisation. Ceci dit impacter trop de critères (dans un premier temps) pourrait ralentir sa mise en place. La base du volontariat est un bon départ impliquant l'incitation et la responsabilisation des entreprises sur de nouveaux comportements à adopter.

Écrit par : force_hyeres | jeudi, 27 novembre 2008

@ tous

En fait, il faudrait à mon avis s'appuyer sur des recommandations existantes et reconnues, d'où l'importance des liens données par Danièle. Il faut que je regarde de près le BEUC. Plutôt que de créer un label de toutes pièces, il me paraît plus simple de demander l'application d'un label existant.

Il faut aussi que l'on réfléchisse à un modèle de lettre...

Écrit par : L'Hérétique | jeudi, 27 novembre 2008

Du nouveau entre le Conseil et la Commission sur les pastilles vertes:
http://www.euractiv.com/en/sustainability/eu-consider-co2-labelling-products/article-177789

Écrit par : ArnaudH | mercredi, 10 décembre 2008

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