Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

« l'hérétique dîne Alone in the dark... | Page d'accueil | Opération vérité du mois d'octobre »

jeudi, 05 novembre 2009

Impôts et démocratie

Alain Lambert soulève un lièvre très intéressant sur son blog, ce matin : il interroge le lien entre le niveau d'impôts et le caractère démocratique de la société. Et il cite notamment un extrait de l'Esprit des lois dont j'avais justement rendu compte et que j'avais analysé en septembre 2007.

Alain Lambert renvoie au dernier numéro de la Revue des finances publiques. J'imagine très bien qu'en pleine réforme de la taxe professionnelle, il y a là un billet intentionnel. Le sénateur de l'Orne cite en effet Montesquieu qui évoque les impôts : Montesquieu observe que les seules les sociétés démocratiques peuvent établir un haut niveau d'imposition alors que les régimes despotiques sont contraints de lâcher du côté de la fiscalité ce qu'ils reprennent sur les libertés publiques. Écrit il y a deux ans, mon billet, sur la foi du même philosophe, sonnait à son tour comme un avertissement très prémonitoire. Il faut dire que ça tangue, dans la majorité, on en a des échos dans la presse, mais on le comprend aussi dans les réactions de plusieurs élus. A témoin le commentaire qu'Alain Lambert laissait ici-même il y a 5 jours :

Je partage, tout en battant ma coulpe, votre analyse. Sans chercher de circonstances atténuantes, il est humain de ne plus publier de posts sur la politique menée lorsque vous avez le sentiment qu'elle vous échappe, se fait sans vous, quand ce n'est pas contre vous. Que vous n'avez plus aucune prise sur le système qui ne vous consulte plus, qui vous donne instruction d'obéir, d'applaudir et qui vous met immédiatement à l'index lorsque vous avez le malheur d'émettre un point de vue personnel. Même s'il est le même depuis 20 ans. Mon intuition est que pareille situation n'est pas viable et que telles les braises sous la cendre, un feu de révolte finira bien partir sur un grand ou même un petit sujet. Tant il est bien connu que tous les esprits libres, trop longtemps contenus, finissent au goulag ou dans la contestation irrépressible.

En la circonstance, je m'interrogeais sur l'absence de l'UMP sur la blogosphère, mais je crois que la critique d'Alain Lambert s'exprime à deux niveaux : parler de goulag il y a cinq jours, puis citer Montesquieu sur l'impôt et le despotisme aujourd'hui, cela m'apparaît clairement comme une critique politique. Ensuite, il y a l'aspect économique : père de la LOLF, Alain Lambert est fait partie du camp de la raison qu'évoquait récemment Bayrou, très réticent à laisser courir les déficits publics : or, entre grand emprunt et disparition de la taxe professionnelle, ils plongent dans les Abysses.

Et l'éditorial de la Revue des finances publiques prend alors tout son sens :

Toute modification de la fiscalité va bien au-delà des seules questions de techniques financières en entraînant immanquablement une transformation de l’équilibre institutionnel tout entier. C’est là un principe qu’il convient de ne jamais oublier. Le système fiscal n’est en effet en aucun cas isolé des autres institutions, il en est complètement solidaire, et il engendre inévitablement des modifications de l’ordre auquel il participe. C’est pourquoi modifier un de ses éléments sans évaluer les modifications qui peuvent s’ensuivre sur son environnement, c’est prendre le risque d’ouvrir une boîte de Pandore.

Et il n'est pas tendre l'éditorialiste ; j'invite à lire la suite de son éditorial, mais il parle, avec les niches fiscales et les allègements de toute sorte d'un véritable néo Moyen-âge fiscal !!!

Parallèlement, avec l’épanouissement contemporain de corporatismes de toutes sortes, publics et privés, qui font pression pour obtenir des allègements fiscaux voire même un pouvoir de décision en la matière.on peut parfois lire les prémisses d’une sorte de dérive vers un néo-Moyen Âge fiscal qui représente un risque réel d’éclatement du pouvoir fiscal. Ces évolutions qui sont très visibles au travers de la démultiplication des «niches fiscales», c’est-à-dire de mesures de faveur et de régimes dérogatoires, se sont du reste amplifiées avec les différentes crises économiques qui se sont succédées ces trente dernières années, la mise en péril de tel ou tel secteur particulier du commerce, de l’industrie ou de l’agriculture conduisant leurs représentants à réclamer quasi systématiquement un allègement de leur charge fiscale.

Je pense, pour ma part, que les citoyens doivent pouvoir choisir : nous ne devrions jamais supprimer un impôt sans spécifier ce qu'il payait. Les citoyens doivent rester libres de prendre à leur charge, plutôt qu'à celle de l'État, un certain nombre de prestations, mais ils doivent pouvoir le faire en toute connaissance de cause. Si Nicolas Sarkozy persiste à vouloir supprimer la taxe professionnelle, les Régions devront ou bien se compenser en taxant les particuliers, ou bien abandonner un certain nombre de programmes, tant d'équipements que de solidarité. S'endetter comme le fait l'État serait totalement irresponsable. Alors il faut le dire, et les partis doivent commencer à dire ce qu'ils vont faire, y compris l'UMP, puisque c'est le parti majoritaire.

Si certains députés et sénateurs UMP ont des états d'âme, qu'ils aillent jusqu'au bout et infligent au gouvernement et au président le camouflet qu'ils méritent amplement en votant contre cette proposition stupide. Je ne crois pas que leur électorat les blâmera.

Commentaires

Très juste.

Une piste pour remplacer les revenus de la taxe professionnelle, qui est en train d'émerger peu à peu (on commence à en parler à la TV...) : la réévaluation des valeurs locatives pour la taxe d'habitation.

Écrit par : polluxe | jeudi, 05 novembre 2009

Billet très intéressant ... qui rejoint d'autre part les remarques que font généralement les libéraux (et les libertariens en particulier) sur l'aspect esclavagiste de l'impôt.

"nous ne devrions jamais supprimer un impôt sans spécifier ce qu'il payait" : cela fait malheureusement très longtemps que ce n'est plus vrai.

Écrit par : h16 | jeudi, 05 novembre 2009

Excellent billet !
"nous ne devrions jamais supprimer un impôt sans spécifier ce qu'il payait":

Tout à fait juste et je rajouterai en suite logique: "sans spécifier clairement s'il va être remplacé et comment il va être remplacé" (abandon/réduction du service rendu, nouvelle taxe/impôt, hausse d'un autre impôt/taxe, emprunt etc).
L'expression "néo-Moyen Âge fiscal " est très bien trouvée !
la fiscalité française était déjà illisible, avec Sarko c'est de pire en pire, je supprime ici, je crée là, j'augmente içi, je baisse là et quand je ne retombe pas sur mes pieds c'est pas grave j'emprunte encore un peu plus !

Écrit par : Nicolas007bis | jeudi, 05 novembre 2009

Je ne suis pas fiscaliste, donc corrigez moi si je dis une bétise (si M. Lambert passe par là…)

Ne serait-il pas plus simple et donc efficace d'avoir un nombre extrêmement limité d'impôts, c-à-d :
- un impôt sur le revenu pour les particulier, peu importe la source : plus-values immobilières, plus values boursières, salaires
- idem pour l'impôt sur les sociétés.

Ces impôts seraient divisés en deux parts :
- un pourcentage d'impôt national
- un pourcentage d'impôt local (région, municipalité) *décidé localement*, afin de garantir l'indépendance économique de ces structures.

Et au diable les impôts locaux basés sur des assiettes arbitraires.

Écrit par : Bob | jeudi, 05 novembre 2009

Actuellement le gvt est dans un fonctionnement idéologique et non pragmatique. Il joue de plus sur les mots pour faire bonne figure.

Sarko nous serine en permanence que les impôts, il devrait dire plutôt l'impôt sur le revenu n'augmentera pas. Or a coté il crée des taxes ou contributions en tout genre. les Taxes et les contributions ne sont-elles pas des impôts? Roccard a été le premier à persifler au sujet de la taxe carbone qu'il valait mieux dans un soucis de communication parler de contribution energie-climat car cela passerait mieux dans l'opinion publique...et oui il faut berner le bon peuple et être de bons vendeurs pour gouverner, il faut savoir cacher les défauts!!!!

De même le gvt et sarko ne font que jouer sur les mots afin de ne pas effrayer le bon peuple...C'est la communication qui semble nous gouverner!

Ce que dit bob est logique, il faudrait une fiscalité plus simple, ce que tous les partis promettent et ne font jamais car plus c'est compliqué plus ils peuvent bidouiller une fois arrivé au pouvoir... et jouer en diminuant très faiblement tel ou tel impôt et augmenter les autres ni vu ni connu!!!!

Démocratie et impôt vont de paire normalement mais vu l'endettement actuel de la France cette relation a du plomb dans l'aile.l'ampleur des déficits fait perdre la tête a nos gouvernants et ils refusent de s'y attaquer car il faudrait 5 à 10 ans de politique de rigueur pour résoudre le problème.Or ça serait très impopulaire et il faudrait qu'un parti de GVT se sacrifie or c'est en total contradiction avec la logique carriériste de nos politiques!!!!! donc on mise sur la recherche de dame croissance pour combler les déficits ce qui depuis + de 30 ans n'a jamais fonctionné. C'est ce que j'appelle le politique idéologique de l'autruche....

Écrit par : europium | vendredi, 06 novembre 2009

Promesses intenables!!!
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/a-quel-prix-francois-fillon-peut-il-tenir-ses-promesses_206829.html#xtor=AL-189

Écrit par : europium | vendredi, 06 novembre 2009

Le probleme en France (et ailleurs), c'est que les prelevements augmentent alors qu'on ne peut vraiment pas dire que c'est le cas des libertes individuelles...

Écrit par : Monoi | vendredi, 06 novembre 2009

@ Monoï
de fait...
@ europium
oui, mais en tout cas, l'Express a le mérite de lancer le débat.
@ Bob
Je me demande si c'est si simple que cela à réaliser...En tout cas, c'est dans le programme de Bayrou.

Écrit par : L'Hérétique | vendredi, 06 novembre 2009

Les commentaires sont fermés.