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mercredi, 06 mai 2009

Démosthène, Bayrou et les niches fiscales...

Tiens, on compare Bayrou à Démosthène dans Libération, mais également chez lesdemocrates.fr . Cela m'a fait réagir, et puisque l'article proposait des liens, j'ai parcouru un peu ce qu'on y trouvait. Mes études sont loin, et je ne suis pas un spécialiste de Démosthène. Mais, tout de même, j'ai trouvé ce petit discours fort intéressant de Démosthène, qui porte sur la fiscalité, et, très précisément, les niches fiscales de l'époque...

Juges, c’est surtout parce que je crois l’abrogation de la loi utile à Athènes, et aussi dans l’intérêt du fils de Chabrias, que j’unis mes efforts à ceux des orateurs qui ont déjà abordé ce sujet. Il est clair, Athéniens, que Leptine ou tout autre défenseur de la loi, n’ayant pas de motif légitime à invoquer, ne manquera pas de dire que certains hommes ont obtenu l’exemption sans la mériter, et se sont ainsi soustraits aux charges publiques ; c’est l’idée sur laquelle nos adversaires insisteront le plus. Mais n’est-il pas inique, parce que quelques-uns sont blâmables, de dépouiller tous les autres de vos dons ? C’est ce qu’on a déjà dit, et vous en êtes sans doute convaincus ; je n’y insisterai donc pas ; mais voici une question que j’adresserais volontiers à Leptine : Quand même tous ceux qui ont obtenu des faveurs en seraient aujourd’hui indignes, faut-il frapper le peuple en même temps qu’eux ? Proposer en effet que nul ne puisse jouir de l’exemption, c’est enlever ce privilège à ceux qui le possèdent ; mais ajouter qu’à l’avenir il ne sera pas permis de l’accorder, c’est vous interdire de faire aucun don. Si Leptine a cru que tous ceux qui jouissent de l’exemption en sont indignes, pensait-il que le peuple aussi est indigne de disposer de ses dons ? Mais, répliquera-t-il, le peuple se laisse facilement tromper ; et c’est là ce que vise la loi. Qui empêche, à ce compte, de vous enlever absolument tout pouvoir politique ? Car il n’est aucun de vos droits dans l’exercice duquel vous n’ayez été parfois induits en erreur. C’est ainsi que vous vous êtes souvent laissé entraîner à voter des résolutions funestes, à choisir pour allié le peuple le plus faible de préférence au plus fort : parmi tant de questions qui vous sont soumises, de tels accidents sont inévitables. Faut-il pour cela porter une loi qui décide qu’à l’avenir il sera interdit au Sénat et au peuple de rien proposer et de rien voter ? Je ne le pense pas ; il n’est pas juste que nous soyons dépouillés d’un droit, parce qu’un jour, nous laissant égarer, nous en avons mal usé ; ce qu’il faut, c’est que nous soyons éclairés de façon à ne plus retomber dans la même erreur, et qu’une loi, sans nous enlever notre pouvoir suprême, châtie celui qui nous aura trompés.

Pas certain que Démosthène aurait été du côté de Bayrou pendant les élections présidentielles sur la question de la fiscalité.  J'ai donc lu le Contre la loi de Leptine sur les immunités.

Ce que se propose Démosthène, c'est de permettre à l'État athénien de consentir des exemptions d'impôts aux citoyens qui les ont méritées. Il prend position sur une question de fond, finalement : l'utilisation ou non de niches fiscales par un état. Or, Bayrou dans son programme se proposait de toutes les supprimer. Il est vrai, il songeait davantage à les mettre à plat et les reconsidérer dans son ensemble qu'à en supprimer le principe.

Il faut dire également qu'Athènes fonctionnait à rebours de notre société : on y taxait lourdement les plus riches , et, plus que tout autre citoyen, ils contribuaaient par l'exercice de charges très onéreuses à la vie de la cité. Il faut comprendre dans ce contexte évidemment le discours de Démosthène, et pas dans celui moderne de cadeaux fiscaux faits aux plus aisés...

Il est malin le Démosthène, parce qu'il lie fondamentalement l'exercice de la démocratie et la qualité d'un don. Jugez-en plutôt ci-dessous :

Je crois, juges, que vous serez mieux à même de délibérer sur la question présente, si vous comprenez que la loi de Leptine détruit la seule supériorité qu’aient les faveurs des démocraties sur celles des autres régimes. Les rois et les chefs de gouvernements aristocratiques disposent de dons plus importants : ils peuvent enrichir à l’instant qui bon leur semble ; mais ceux que dispensent les démocraties sont plus honorables et plus solides. Qu’on puisse les accepter sans rougir, parce qu’on ne les doit pas à la flatterie ; que l’honneur obtenu sous un régime égalitaire paraisse plus certainement le prix du mérite, ce sont là de précieux avantages. L’estime spontanée de nos égaux a plus de prix que les dons d’un maître, quelle qu’en soit la valeur. Dans le dernier cas en effet, l’incertitude de l’avenir efface la joie présente, tandis que chez vous ce qu’on a obtenu, on ne redoute pas de le perdre, au moins jusqu’à présent. Celui donc qui ébranle la confiance qu’inspiraient vos faveurs, en détruit la seule supériorité. Otez à quelque gouvernement que ce soit le droit de récompenser ceux qui sont attachés au régime établi, vous le privez par là d’un de ses plus solides appuis.

Je pense qu'on ne trouve pas mieux chez Montesquieu lorsqu'il compare les types de régime et fait précisément valoir l'incertitude qui caractérise le despotisme. Démosthène l'avait bien senti, lui aussi, et son argument fait mouche. Quant à l'opportunité de taxer autrui parce qu'autrui est riche, écoutons donc ses sages paroles...

Il y a, Athéniens, des gens de si peu de sens qu’ils ne trouvent rien de mieux à dire que ceci : « Il est étrange que dans une cité dont les finances sont épuisées, des particuliers s’enrichissent en jouissant, de l’immunité. » Parler ainsi est doublement erroné. D’abord si un citoyen a de grands biens, sans avoir fait tort à aucun de vous, il n’y a pas lieu de lui porter envie ; peut-on prouver au contraire que sa fortune provient de rapines ou de quelque autre procédé coupable, il y a des lois d’après lesquelles on le peut châtier. Si on ne le poursuit pas, on ne peut non plus parler ainsi de lui.

Un morceau d'anthologie pour les libéraux, ça, non ? Il faut toutefois absolument garder présent à l'esprit que les Athéniens les plus riches contribuaient à mesure de leurs biens à nombre de charges. Démosthène utilise cet argument pour faire valoir, ce qui n'est pas idiot, que les exemptions consenties d'un côté seront répercutées de l'autre, via ces charges. Nous n'avons rien de tel, je crois, dans nos démocraties modernes, ou alors, il faut considérer l'impôt sur le revenu comme quelque chose de cette sorte.

En tout cas, pas sûr que tous les militants MoDem recevraient des arguments de cette sorte. Donc Bayrou, un nouveau Démosthène, à voir...