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mardi, 17 mars 2009

Des gendarmes enquêtent sur un enfant de maternelle

C'est tout de même bizarre : je sais que c'est à la mode de faire rentrer des gendarmes ou la police dans les écoles, mais bon, un petit enfant de 3 ans, a priori, ce n'est tout de même pas un délinquant.

Je copie quelques extraits de la lettre que la directrice de l'école a adressé à son  inspecteur. On l'aurait fait à moins... Alors...quid ? J'espère avoir des explications assez rapidement...

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Vendredi 6 février 2009 à 11h00 les gendarmes sont entrés dans l’établissement dont j’assure la direction, ils ont traversé la cour au milieu des élèves et ont demandé à me parler au sujet d’un élève. Les gendarmes m’ont interrogée sur le comportement, l’assiduité et la tenue vestimentaire de cet élève.
[...]
Jamais les gendarmes n’ont fait allusion à une suspicion de mauvais traitement à l’encontre de cet élève, ils ne m’ont pas plus questionnée sur ses propres représentations de sa vie à la maison ou à l’école. Que voulaient-ils me faire dire en m’interrogeant sur son comportement, son absentéisme ou sa tenue vestimentaire ? Cet enfant ne pose aucun problème au sein de l’école.

En quoi la tenue vestimentaire d’un enfant de trois ans peut-elle poser un problème d’ordre public ? L’école n’étant obligatoire qu’à partir de six ans en quoi l’absentéisme de cet enfant plutôt que d’un autre qui a prolongé ses vacances, peut-il interroger ? Une enquête est-elle en cours ? Pour quelle raison n’y a-t-il pas eu enquête sociale ? Notre démarche relève du signalement au RASED (tant qu’il sera là), ou aux médecins et infirmières scolaires (ou PMI) . Cette intrusion signifie-t-elle que je n’ai pas assuré ma mission ? Qui est chargé de le vérifier ? Pour le moment, vous Monsieur l’Inspecteur d’Académie, par l’intermédiaire de votre représentante, l’Inspectrice de l’Education Nationale [...].

J'essaie généralement d'être prudent avec ce genre d'informations, et je les prends avec des pincettes, parce que les manipulations sont souvent très faciles, et la Toile est prompte à s'enflammer...mais, en admettant qu'il y ait eu de bonnes intentions (laissons le bénéfice du doute jusqu'à nouvel ordre) la méthode choisie est très malhabile. Maintenant, tout est possible : qui sait, cela peut être une enquête sur une secte, sur des suspicions de mauvais traitements, et cetera...Wait and see, j'escompte bien lire une réaction de la Défense (oui, puisque c'est la gendarmerie et non la police) sur le sujet d'ici peu...En tout cas, sur la marche à suivre et l'ordre des priorités en cas de maltraitance, j'avoue que j'ai les mêmes interrogations que cette enseignante...

En conclusion, prudence jusqu'à ce que l'affaire soit éclaircie. Je verrai alors s'il convient de s'indigner ou bien de s'inquiéter simplement du désordre des procédures.

dimanche, 08 mars 2009

Femme du XXIème siècle

Gouges.jpgAujourd'hui, c'est la journée de la femme. Pourquoi la journée de LA femme ? Chaque jour ne devrait-il pas être une journée pour chaque femme ? J'ai un point de vue pas forcément politique mais plutôt sociétal sur le positionnement des femmes dans la société. Je sais que des blogueuses se sont regroupées pour générer un plus gros blog afin de se faire davantage influentes, qu'un classement des blogueuses existe désormais, mais, de mon point de vue, c'est un peu la superficie des choses. Cela veut dire quoi un point de vue de femme sur l'actualité ? Quand bien même il y a des spécificités féminines, il y a en réalité autant de points de vue sur les choses qu'il y a d'individus.

Je crois que c'est par l'Éducation que l'on peut changer les choses : dans les pays où les femmes sont les plus en danger, en leur permettant d'accéder à la connaissance. Par exemple, je salue une initiative comme celle de la Rose engagée et je la soutiens. Christelle a bien raison d'en faire la promotion. J'avais acheté le CD l'année passée. Je compte offrir une rose à...une femme cette semaine !

Mais dans nos sociétés modernes, la meilleure manière de changer les choses, ce n'est pas de trépigner ni de faire un maximum de bruit comme on le voit çà et là, mais de modifier les choses en profondeur. Et, je pense, sur ce point, que les enseignants ont un rôle à jouer qu'ils ne jouent malheureusement pas.

De mon point de vue, pour accroître la présence des femmes dans nos sociétés modernes, il ne sert à rien de ressasser inlassablement la même litanie dégoûlinante de bonne conscience sur les droits des femmes : ce qu'il faut, c'est pousser au maximum les femmes vers les cercles du pouvoir et les centres de décision. Il faut saluer, au PS, que Martine Aubry soit désormais la secrétaire générale et que Ségolène Royal ait été candidate lors des élections présidentielles.

A l'école, par exemple, dans les collèges et les lycées, inciter les filles à se diriger vers les filières d'excellence, politiques, économiques et scientifiques : les maths sup, les prépas commerciales, science-po, les écoles d'ingénieur, bref, tout ce qui propulse vers le pouvoir. Leur suggérer de devenir chefs d'entreprise, directrices de cabinet, leur expliciter les avantages de la fonction.

Il y a aussi une éducation sur l'éducation, elle-même à effectuer auprès des hommes (des mâles) : leur dire que leurs enfants ont besoin d'eux et que s'en occuper n'est pas spécifiquement dévolu aux femmes. Leur faire valoir que la réussite de leurs enfants passe par la qualité et si possible la quantité de leur investissement auprès de leurs enfants.

Ne pas tolérer les appels aux crimes et les violences faites aux femmes, particulièrement les crimes sexuels, que nos sociétés modernes continuent de minimiser. Par exemple qu'un évêque justifie le viol. Ou que l'Université Al-Hazar, la plus prestigieuse institution théologique d'Égypte ne condamne pas clairement et définitivement l'excision.

Enfin, continuer à développer les structures de garde (crèches, auxiliaires parentales, assistantes maternelles) afin que la famille ne soit plus un obstacle à la réussite professionnelle.

Ah, et puis il y a une vieille revendication que je soutiens : la venue au Panthéon d'Olympe de Gouges. Non parce qu'elle serait l'ancêtre, la Déesse-Mère des féministes, cela ne m'intéresse en aucune manière, mais pour saluer l'humanisme, le courage et la libéralité extraordinaires de cette femme en avance sur son temps.

Elle fut parmi les tous premiers, notamment, à comprendre où de sinistres individus comme Marat et Robespierre emmenaient la Révolution et la République naissante. Elle fut l'un des plus éminents représentants du courant girondin, dont personnellement je me réclame aujourd'hui. C'est enfin  une forte figure de l'humanisme de la fin du XVIIIème siècle, cet humanisme dont le MoDem veut la renaissance afin d'en faire un projet de société pour l'Europe toute entière.

 

mercredi, 10 décembre 2008

La belle Rama n'est plus en grâce...

RamaYade.jpgLa belle Rama n'est plus en grâce, et c'est fort regrettable, car pour ma part, je trouve que c'est l'une des rares voix fortes et honnêtes en Sarkozie. Quand je pense que le French Doctor s'est construit une image sur une réputation d'intégrité et de défenseur des faibles...et le voilà qui attaque le Secrétariat aux droits de l'homme le jour même de leur déclaration universelle. Bernard Kouchner est décidément tombé bien bas...

Rama Yade est honnête : elle ne souhaite pas s'investir sur une liste aux Européennes parce qu'elle n'est pas motivée pour le faire. La voilà punie par le Grand Ordonnateur : Nicolas Sarkozy laisse son ministre faire une sortie inacceptable contre elle, renonce à lui proposer le poste de Jouyet et la désigne comme tête de liste sur les sièges éjectables lors du remaniement de janvier. Ce n'est pas facile d'être intègre en politique et de résister quand on est sincèrement attaché à la défense des droits humains. J'ai trouvé bien, d'ailleurs, l'intervention de Copé qui a immédiatement contredit Kouchner et a estimé que Rama Yade avait fait son travail lorsque sa voix était divergente.

Cela dit, au-delà de l'affaire, il y a une rélle problématique qu'il n'est pas aisé de résoudre. La nature de la diplomatie, c'est d'arrondir les angles, alors que la défense des droits humains c'est au contraire de les conserver aussi carrés que possible. Je trouve la déclaration de Kouchner mpal venue, mais je lui accorde tout de même le crédit d'avoir eu surtout cette problématique en vue quand il s'est exprimé. Je crois que ce n'est pas simple de trouver la voie moyenne entre l'efficacité et le principe. Ainsi, vaut-il mieux un tyran réintégré dans la communauté mondiale avec son cortège de crimes, mais, diplomatiquement assagi, ou bien un tyran mis au ban de la communauté mondiale mais bien déterminé à encourager la terreur sous toutes ses formes ? Peut-on s'essuyer sur l'éthique, et jusqu'à quel point ? Et quand je pose cette question, il n'y a pas d'ironie de ma part. Je suis très sérieux et ne prétends pas apporter par avance une réponse convenue. Dans les premiers temps, Sarkozy a semblé s'orienter vers une politique d'efficacité (à ne pas confondre avec la real-politik dont le moteur est le cynisme), notamment avec les otages en Afghanistan, au tout début de son mandat, puis en Lybie, avec les infirmières bulgares. Jusque là, on pouvait discuter de la méhode et de sa pertinence. Dès lors qu'il s'est vu en VRP des usines d'armement (ou autres) et non en Président de la République Française, il a modifié la nature de son action diplomatique.

Je pouvais comprendre son désir d'efficacité en Lybie et en Afghanistan. Mais, quand ils 'agit de signer des contrats commerciaux,  il n'est pas nécessaire d'abandonner le droit et la morale : il y a d'autres moyens de pression. La France est une puissance commerciale. L'Europe aussi. Nous n'avons pas vocation à nous incliner devant les tyrans parce qu'ils ont des liquidités et des matières premières. Leurs matières premières, il faut qu'ils les vendent. Or, et l'Europe et la France ont, en réalité, avec de la volonté, les moyens de trouver des produits de synthèse. Donc, on peut très bien utiliser l'arme commerciale pour faire pression sur les dictatures sans pour autant dérouler le tapis rouge à leurs chefs.

Nicolas Sarkozy n'a pas fait ce choix, sans doute parce qu'il est plus subtil et plus complexe à mettre en place, et je le lui reproche. Si Rama Yade est évincée aujourd'hui, c'est la conséquence de ce renoncement.

samedi, 29 novembre 2008

Prison et délinquance des mineurs

Je suis avec beaucoup d'attention le débat sur l'ordonnance de 1945 et les sanctions qu'il convient d'infliger aux mineurs délinquants. Dès lors que la prison ne concerne que les crimes, je ne suis pas a priori opposé à la conduite en prison de mineurs, dès lors que des prisons spécifiques leur sont réservés et qu'ils disposent d'un encadrement éducatif.

Les mineurs d'aujourd'hui ne sont absolument pas ceux de l'immédiat après-guerre. Les lois doivent s'adapter aussi aux états de fait, or, un état de fait, c'est qu'il y a 200 000 mineurs délinquants actuellement en France. Dans les propositions faites, certaines sont intéressantes : par exemple, plutôt que l'incarcération, il est question d'envisager un bracelet électronique dans de nombreuses circonstances.

J'ai entendu aussi qu'il était envisagé d'envoyer le mineur à l'école pendant la semaine et en prison le week-end : le retour au sein de la société des gens ordinaires mais tranquilles ne doit se faire que si les dits mineurs ne viennent pas jouer les caïds dans les écoles sous prétexte qu'ils sont en prison, un certain nombre en tirant actuellement un titre de gloire.

Je suis d'accord aussi avec l'idée que des mineurs délinquants de 16-18 ans puissent être jugés par des juges ordinaires et non par des juges pour enfants. En revanche, ceci doit se faire sous la condition qu'ils ne puissent être incarcérés avec des adultes.

C'est à mon avis ce dernier point le véritable enjeu : les conditions d'incarcération. On entend beaucoup d'organisations s'indigner des nouvelles règles pénales, or, ce ne sont à mon avis pas elles qui sont un véritable problème, mais bien l'environnement dans lequel la peine se passe. Il faut notamment séparer aussi chez les mineurs les délinquants des criminels, et, parmi les criminels, mettre à part les pervers de toutes sortes (violeurs, auteurs d'actes de barbarie) qui sont clairement les pires et difficilement récupérables la plupart du temps.

Si l'on évoque les conditions d'incarcération, il faut fatalement parler de gros sous, et donc, de moyens ! Personne n'en parle, mais il faudrait commencer par là. Dans la mesure où la délinquance augmente, il est évident qu'il faut plus de prisons et plus de surveillants, or, les unes et les autres fonctionnent à moyens constants depuis plusieurs décennies.

Commençons déjà par là, avant d'avoir l'indignation sélective : on ne peut connaître l'efficacité d'une politique répressive que dans la mesure où elle est appliqué correctement et avec les moyens adéquats, or, nous sommes très loin du compte...

lundi, 10 novembre 2008

La Chine peut-elle être un partenaire commercial fiable ?

Les récentes affaires de produits importés de Chine dangereux ont récemment défrayé la chronique : lait à la mélanine mortel, bottes allergisantes. Je crains hélas que ce ne soient les premiers d'une longue liste à venir, et ce pour une raison bien précise : pour échanger et vendre des biens finis et/ou semi-finis, dans une économie de marché, il faut respecter un cahier des charges. Pour contrôler le respect de ce cahier des charges, des organismes indépendants, clair et transparents sont nécessaires. or, la structure du pouvoir en Chine, particulièrement celui des bureaucraties locales, assimilables à de véritables fiefs dans tout le sens le pire de ce que représente la féodalité, est un véritable obstacle à la moindre transparence.

Je ne vois pas comment la Chine pourrait, dans ce cas, respecter une déontologie ferme en matière de contrôle, sauf à ce que l'oligarchie au pouvoir soit elle aussi concernée.

A vrai dire, on trouve cette idée très bien mise en évidence par Montesquieu bau début du Tome II de l'Esprit des Lois, qui porte sur le commerce, mais aussi chez Tocqueville, à le fin du Tome I de "De la démocratie en Amérique", le commerce convient avant tout aux nations de moeurs républicaines, particulièrement les décmoraties. En effet, seul un régime de type républicain peut donner des garanties suffisantes aux commerçants pour qu'ils puissent prendre les risques nécessaires à son entreprise et à l'accumulation de biens. Comment peut-on épargner, dans un régime de type despotique, dès lors qu'à tout moment, le tyran peut décider de vous spolier sur la foi de son seul bon plaisir ?

Il n'échappe à personne, aujourd'hui, que la Chine se range dans les régimes de type despotique, même s'il ne s'agit pas d'une tyrannie comparable aux dictatures d'Amérique du Sud des années 70 et 80.

Il n'en reste pas moins que la problématique du lien indissoluble entre droit, commerce et démocratie, lui échappe largement, et que l'on voit mal la Chine continuer à progresser dans le commerce mondial si sa puissance économique croissante ne va pas de pair avec un système de droit non moins croissant. Or, jusqu'à nouvel ordre, aucun autre régime mieux que la démocratie ne peut garantir un tel système de droit.

08:03 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (13) | Tags : chine, commerce, droit, démocratie |  Facebook | | |

vendredi, 07 novembre 2008

L'Europe sauve in extremis le droit du travail !

lehideux.jpgOuf, je crois que l'on a frisé la catastrophe. Je crois que l'on a avec l'exemple du droit du travail une nouvel exemple de la duplicité des États membres de l'Europe. On accuse l'Europe pour tous les sales coups, et on essaie de faire passer en douce des mesures "arrangeantes" en faisant si possible porter le chapeau à l'Europe.

La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a envoyé un message très ferme à la Présidence française au sujet de la directive sur le temps de travail, en réaffirmant en deuxième lecture, mercredi 5 novembre 2008, la position qu'avait exprimé le Parlement en 2005, lors sa première lecture...

Pour Bernard Lehideux, Député européen (MoDem-ADLE) en charge de l'emploi et des affaires sociales, "le rapport adopté par la commission de l'Emploi est une victoire pour les salariés européens. Nous disons aux Etats membres que sommes prêts à négocier, mais pas sur n'importe quelle base. Or le texte proposé par le Conseil était inacceptable. La balle est désormais dans le camp des Etats membres, et notamment entre les mains de la Présidence française et du Royaume Uni, lequel est pour l'instant le principal obstacle à un accord raisonnable."

En adoptant par 34 voix pour, et 13 contre, le rapport de l'Espagnol Alejandro Cercas, les députés ont rejeté les tentatives des Etats membres d'autoriser un employeur de déroger à la limite légale des 48 heures de travail hebdomadaire avec l'accord individuel du salarié.

Cette faculté, aussi appelé "opt out", existe dans la législation actuelle, et est défendue avec acharnement par le Royaume Uni, qui bloque depuis des années au Conseil des ministres toute législation remettant en cause cette faculté.

Or, pour Bernard Lehideux, "l'opt-out va totalement à l'encontre d'un droit européen du travail, protecteur des salariés, que nous construisons pas à pas depuis des années. Il faut être bien naïf pour croire que le salarié est dans une relation d'égal à égal avec son employeur. Dans la très grande majorité des cas, lorsque l'employeur demande au salarié d'envisager une dérogation à la limite légale du travail, ce dernier n'a pas la possibilité de refuser. Cette situation est devenue inacceptable, et il faut en sortir, même si une période de transition est envisageable."

Bernard Lehideux a également voté pour que l'ensemble du temps de garde, notamment dans le cas des professions médicales, soit considéré comme du temps de travail. "Cette disposition préserve bien entendu la santé des médecins, mais aussi la sécurité des patients !".

Enfin, le rapport prévoit notamment que le repos compensatoire soit pris immédiatement après le temps de travail accompli par le salarié.

Ce rapport sera discuté en session plénière en décembre prochain, à Strasbourg.

Et moi, je suis fort curieux de voir ce que l'actuelle Présidence française va faire à ce sujet...

14:31 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : travail, droit, modem, lehideux, adle, europe |  Facebook | | |

jeudi, 02 octobre 2008

La Chine est-elle un partenaire commercial fiable ?

Je m'interroge sérieusement sur la capacité de la Chine à effectuer des échanges commerciaux conformes avec des pays de droit. La Chine a en effet masqué la contamination de sa production de lait par la mélanine. Elle n'a pu le faire que parce que c'est un régime autoritaire, et, par suite, pas un état de droit ni une démocratie. Or, le commerce, pour prospérer, a besoin d'un droit clair, net et fixe. Si le droit n'évolue pas en Chine, et que ce pays peut ainsi tromper le monde entier sur sa production, au point que des aliments s'avèrent mortels pour les bébés, il faudra envisager de sévères restrictions commerciales, ou alors, pour les Chinois, d'évoluer sur leur système de droit, et in fine, sur la démocratie, régime le plus fiable en matière commerciale...

lundi, 15 septembre 2008

EDVIGE ne lutte pas contre la délinquance

Je viens d'écouter Corine Lepage, vice-présidente du MoDem, sur France-Culture à propos d'EDVIGE, et je remercie les cieux de ce qu'ils aient donné au MoDem une avocate aussi talentueuse. C'est une vraie chance pour le MoDem, car elle maîtrise très bien ses dossiers. J'ai appris, notamment que trois fichiers existaient déjà : CRISTINA, JUDEX et STIC. Ils servent à ficher soit les délinquants, soit le terrorisme. Actuellement, 7.5 millions de personnes sont fichées en France, soit 15% de la population, sans que la CNIL puisse exercer un droit de réserve. Avec EDVIGE, Corine Lepage observe que :

- des mamans qui luttent contre la fermeture d'une crèche, des parents contre la fermeture d'une école, des manifestants contre une visite, bref, tout individu susceptible de troubler l'ordre public... peuvent être fichés !

C'est en effet la mention qui figure dans EDVIGE. Corine Lepage suggère de revoir complètement les pouvoirs de la CNIL, et même de renommer cette institution. La nouvelle CNIL devrait avoir à son avis la même solennité que le Conseil Constitutionnel, tant la défense des libertés publiques est un point essentiel dans une démocratie. Cela me rappelle d'ailleurs ce que Tocqueville écrit à propos de la tyrannie de la majorité et ce que moi-même j'écrivais à propos de la CNIL il y a peu.

- si Mémoire Vive dit vrai, les apôtres du sarkozysme triomphant ne reculent devant rien pour justifier ce fichier scelerat, et Jouyet ne manque pas d'air. Se reporter à ma note sur la CNIL pour comprendre pourquoi Jouyet doit être très gêné aux entournures actuellement avec un tel argument...

07:59 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : edvige, lepage, jouyet, modem, droit |  Facebook | | |

mercredi, 30 juillet 2008

L'Etat complice de ceux qui jouent avec le droit

François Bayrou s'est insurgé lundi contre la décision gouvernementale de ne pas faire appel de la sentence arbitrale rendue dans le dossier Tapie, assurant que l'Etat se faisait "le complice" de ceux qui "jouent" avec le droit. Voyant dans la renonciation à faire appel "la preuve que c'est une décision d'Etat qui a permis ce scénario sans précédent, il en conclut qu'on va prendre dans la poche des contribuables français plusieurs centaines de millions d'euros qui vont permettre à M. Tapie de racheter toutes les dettes qu'il a accumulées au long de sa vie et de devenir un homme riche à la tête d'un patrimoine de plusieurs dizaines de millions d'euros"...

...
"C'est une décision qui n'a aucun précédent", a insisté M. Bayrou, alors que "la plus haute juridiction française, la Cour de cassation, réunie dans sa formation la plus solennelle, a jugé, il y a moins de deux ans, que la demande d'indemnisation de M. Tapie n'était pas fondée".
"Il a fallu que cette décision soit prise au plus haut niveau de l'Etat et qu'elle traduise ainsi des ententes et des connivences de toute nature", a accusé François Bayrou. "Jusqu'à maintenant, dans la République, l'Etat défendait le contribuable et les règles de droit. Maintenant, il se fait le complice et le protecteur de ceux qui n'ont cessé de jouer avec les règles élémentaires du droit". François Bayrou a promis de faire "tout pour que le Parlement se saisisse des circonstances particulières qui ont entouré une décision aussi choquante, scandale aux yeux de tous les citoyens français qui ont tant de mal à joindre les deux bouts".
L'Etat ne déposera pas de recours contre la sentence arbitrale ayant condamné le Consortium de réalisation (CDR) à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie dans le dossier Adidas, a indiqué Bercy lundi.

13:53 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : bayrou, modem, droit, tapie, adidas |  Facebook | | |

jeudi, 03 juillet 2008

Fichage des mineurs et des citoyens

J'ai suivi avec attention la dernière volonté gouvernementale, notamment du Ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, de vouloir ficher les délinquants dès l'âge de 13 ans. A titre personnel, je ne suis pas contre, mais, il y a un point qui me chiffonne dans ce texte, comme d'ailleurs pas mal d'autres commentateurs. Le texte parle de "mineurs susceptibles de porter atteinte à l'ordre public". Cette phrase n'est pas claire. Cela signifie quoi "susceptibles", dans ce contexte ? Il y a là une porte ouverte à toutes les dérives. Ce texte doit donc être précisé. On ne peut pas ficher quelqu'un simplement parce qu'on lui prête de mauvaises intentions. De plus, il ne faudrait pas confondre des groupes de jeunes, souvent paisibles, avec les bandes délinquantes.

En dehors de cela, les arguments avancés par la Ministre me paraissent fondés. Les cas dans lesquels le fichier sera utilisé seront les suivants :

"trafiquants majeurs utilisant des mineurs de 13, 14 ans, pour faire le guet, pour transporter de la drogue", des auteurs de vol avec violence, dont "plus de 48 % sont des mineurs", et des violeurs, dont "25 % sont des mineurs...

Il ne faut pas occulter la réalité de la délinquance. Certaines associations invoquent le droit pour s'opposer à ce fichier, mais la sécurité des personnes et des biens est l'une des premières missions régaliennes d'un état. Ficher les déliquants, c'est prévenir la délinquance. A condition que ce soit bien des délinquants que l'on fiche... 

Il y a autre chose qui me choque : le fichier Edvige concerne également « toute personne ayant sollicité, exercé un mandat politique, syndical ou économique », ou jouant « un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Qu'est-ce que cela signifie ? On est dans le domaine du pénal ou du politique ? Ce passage est inadmissible, digne d'un état utilisant une police politique. Un article qu'on aurait pu retrouver dans le droit de l'ancienne Union soviétique, en Chine mais aussi chez les régimes fascistes ou fascisant. 

Les troubles à l'ordre public doivent être définis exclusivement en termes pénaux, en aucun cas en termes politiques. 

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