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jeudi, 03 juillet 2008

Fichage des mineurs et des citoyens

J'ai suivi avec attention la dernière volonté gouvernementale, notamment du Ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, de vouloir ficher les délinquants dès l'âge de 13 ans. A titre personnel, je ne suis pas contre, mais, il y a un point qui me chiffonne dans ce texte, comme d'ailleurs pas mal d'autres commentateurs. Le texte parle de "mineurs susceptibles de porter atteinte à l'ordre public". Cette phrase n'est pas claire. Cela signifie quoi "susceptibles", dans ce contexte ? Il y a là une porte ouverte à toutes les dérives. Ce texte doit donc être précisé. On ne peut pas ficher quelqu'un simplement parce qu'on lui prête de mauvaises intentions. De plus, il ne faudrait pas confondre des groupes de jeunes, souvent paisibles, avec les bandes délinquantes.

En dehors de cela, les arguments avancés par la Ministre me paraissent fondés. Les cas dans lesquels le fichier sera utilisé seront les suivants :

"trafiquants majeurs utilisant des mineurs de 13, 14 ans, pour faire le guet, pour transporter de la drogue", des auteurs de vol avec violence, dont "plus de 48 % sont des mineurs", et des violeurs, dont "25 % sont des mineurs...

Il ne faut pas occulter la réalité de la délinquance. Certaines associations invoquent le droit pour s'opposer à ce fichier, mais la sécurité des personnes et des biens est l'une des premières missions régaliennes d'un état. Ficher les déliquants, c'est prévenir la délinquance. A condition que ce soit bien des délinquants que l'on fiche... 

Il y a autre chose qui me choque : le fichier Edvige concerne également « toute personne ayant sollicité, exercé un mandat politique, syndical ou économique », ou jouant « un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Qu'est-ce que cela signifie ? On est dans le domaine du pénal ou du politique ? Ce passage est inadmissible, digne d'un état utilisant une police politique. Un article qu'on aurait pu retrouver dans le droit de l'ancienne Union soviétique, en Chine mais aussi chez les régimes fascistes ou fascisant. 

Les troubles à l'ordre public doivent être définis exclusivement en termes pénaux, en aucun cas en termes politiques. 

12:24 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : fichage, droit, edvige, sécurité |  Facebook | | |

dimanche, 03 juin 2007

Loi sur l'immigration : une particularité...

Une des particularités de la loi sur l'immigration : Sarkozy est parvenu à faire  accepter à la CNIL le fait suivant :

Jusqu'alors, la base de données des élèves que remplissait les directeurs d'école ne sortait pas de l'inspection Académique.

Mais désormais :

- Les données seront centralisées au niveau national, et à la disposition du gouvernement,

- Entres autres nouvelles informations à donner sur l'élève :

                   - sa nationalité                        (donnée accessible par la CAF)

                   - son taux d'absenteisme,     (pour repérer les parents défaillants, sans doute)

                   - ses maladies                    (Mais où allons-nous ? Ceci relève de la sphère privée : c'est inadmissible !) 

                   - S'il est suivi psychologiquement,   (Monsieur Sarkozy escompte-t-il mettre sous Temesta nos enfants ? Il est vrai que la perversion est génétique, selon lui, et qu'il a commandité un rapport qui recommande de ficher les tout-petits qui feraient preuve de «froideur affective»)

                   - S'il a le gène de la délinquance      (non, là, je plaisante....)

Nous appelons donc les parents à être très vigilants :

Ils peuvent écrire la lettre suivante à l'Inspecteur d'Académie  

 

Monsieur,

Mon enfant est scolarisé à l'école ...............................

En tant que parent d'élève, je suis extrèmement inquiet de l'utilisation qui pourrait être faite du fichier "Base-élèves". Conformément à la loi informatique et liberté, je demande à consulter le fichier de mon enfant……………….. .

Veuillez recevoir, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

                   -

Si vous êtes parent, que votre enfant  a une maladie grave,  s'il a des soucis psychologiques, si vous adoptez des petits étrangers,  les services de Brice Hortefeux, le second couteau de Nicolas Sarkozy,  le sauront....