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vendredi, 15 février 2008

Charia et droit des démocraties

L'avantage d'avoir des lecteurs de qualité sur son blog, c'est que l'on peut souvent s'épargner du travail, simplement en reprenant leurs commentaires sous forme de billets. C'est le cas, après Bertrand, de l'excellente réponse de Samir à mon billet "Rififi à Canterbury".

J'avais évoquél'opportunité ou non d'introduire certains aspects du droit islamique dans le droit britannique et plus généraement européen, à la suite de la saillie de l'archevêque de Canterbury, Rowan Williams, sur le sujet. Voilà ce que Samir a répondu à mon billet :

« Je crois que le problème est mal posé. Qu'il y ait dans la charia de bonnes choses, cela ne fait pas l'ombre d'un doute.
Il y a cependant trois points essentiels à tenir présents à l'esprit:

1. Je n'accueille pas la charia en tant que charia, pas plus que le droit canon en tant que tel. Mais j'accueille dans la constitution tout élément valable, indépendamment de sa provenance. Et si j'accueillais quelque chose PARCE QUE cela est une loi religieuse, j'ouvre la porte à beaucoup de dérives.

2. Par ailleurs, exclure CERTAINS points de la charia parce qu'INHUMAINS, comme l'a affirmé l'Archevêque, est très offensant pour qui considère que la charia vient en derniers recours de Dieu lui-même.

3. Introduire deux principes juridiques dans une même communauté nationale conduit à des situations impossibles et injustes. Il suffit de suivre ce qui se passe au plan juridique dans un pays comme la Malaisie pour s’en rendre compte. Nous avons affaire à des décisions juridiques contradictoires et de graves injustices vis-à-vis des personnes, notamment des femmes.

4. Enfin, j’ajouterai un 4° point. Il n’est pas sans intérêt de signaler que nos plus grands juristes musulmans, quand ils ont établi les constitutions des Etats arabo-musulmans dans la première moitié du 20° siècle, ont délibérément écarté la charia comme fondement de la législation et s’en sont inspirés assez modérément. Ils la considéraient comme anachronique sur bien des points. Il est étrange qu’après plus d’un demi-siècle des OCCIDENTAUX (a fortiori des religieux chrétiens) proposent un retour en arrière. Pour nous, Arabes, qui cherchons à nous émanciper et à intégrer les acquis culturels et juridiques de la modernité, la législation britannique et les législations européennes en général sont, à tout prendre et malgré leurs lacunes, plus respectueuses des valeurs humaines que la charia. De grâce, ne nous ramenez pas en arrière … précisément en Occident. »

samedi, 20 octobre 2007

Yves Détraigne : une avancée pour le droit dans les prisons

Yves Détraigne, sénateur UDF-MoDem, au nom du groupe UC-UDF du Sénat, a salué l'adoption définitive du projet de loi instituant le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ce texte était très attendu, la France étant une des dernières démocraties occidentales à ne pas s'être doté d'une telle autorité. Il permet également à la France de se mettre en conformité avec ses engagements européens et internationaux en particulier avec le protocole à la Convention de l'ONU "contre la torture, les traitements inhumains, cruels ou dégradants." Par ailleurs, Yves Détraigne a insisté sur la nécessité d'accompagner cette création de moyens humains et budgétaires substantiels afin de permettre au contrôleur de remplir efficacement sa mission. Enfin, il a souhaité que le futur contrôleur général soit choisi en fonction de ses compétences et connaissances professionnelles. Il est en effet essentiel que le premier contrôleur nommé soit une personnalité incontestable, à l'autorité reconnue, afin que l'institution prenne tout de suite une place éminente.

vendredi, 02 février 2007

Class actions enterrées : un libéralisme à deux vitesses...

Le gouvernement a donc enterré l'idée de permettre aux citoyens lésés de se regrouper en une entité juridique pour plaider contre les malfrats de la consommation. Ces regroupements que l'on nomme Class action, du nom qu'ils portent en Amérique, eussent permis aux victimes d'engager collectivement une procédure, et donc d'avoir les reins financièrement suffisamment solides pour faire appel aux cabinets d'avocats les plus réputés et suivre une procédure longue et coûteuse. Car bien sûr, quand on divise les coûts, il devient possible de faire face aux services juridiques des monopoles les plus puissants.

 L'actuel gouvernement UMP se déclare libéral, mais refuse l'un des droits les plus élémentaires parmi ceux qui fondent la philosophie politique du libéralisme : le droit d'association.

Voilà une occasion ratée de faire progresser le droit en France, et tout particulièrement le droit commercial. Si Nicolas Sarkozy se montre très réservé sur ce qu'il appelle la judiciarisation  du droit économique français, on entend, heureusement, un avis tout différent du côté de l'UDF. François Sauvadet, le porte-parole de l'UDF précisait ainsi à l'AFP après le rejet du texte de loi du gouvernement : « Il faut que les consommateurs, à travers des actions collectives, puissent faire valoir leurs droits. C'est un combat que nous menons et nous allons être aux côtés de ceux qui le réclament depuis quelques années pour faire évoluer les choses. »

Il y avait pourtant, dans les rangs de l'UMP, quelques députés qui  jugeaient que ce projet aurait mérité autre chose qu'une épitaphe. Le député Luc Chatel a ainsi regretté le temps trop court réservé à l'étude du texte de cette loi qui avait son assentiment.

jeudi, 25 janvier 2007

Nicolas Sarkozy propose-t-il à la France un état policier ?

« Jeudi, la direction centrale des Renseignements généraux (DCRG), qui n'avait pas souhaité s'exprimer la veille, a confirmé à l'AFP qu'une "notice comportant des éléments biographiques" avait bien été établie sur M. Rebelle, mise à jour en janvier 2007 et "actualisée automatiquement, et sans ordre", comme l'indique le Monde daté de vendredi. Le Canard enchaîné de mercredi avait révélé l'existence d'une telle fiche, ajoutant que les RG avaient mené des investigations concernant M. Rebelle, sur "ordre en provenance du cabinet" du ministre de l'Intérieur, également candidat UMP à la présidentielle. Le cabinet du ministre avait démenti "formellement", mercredi "toutes demandes d'investigations (aux RG) sur l'entourage politique de Mme Ségolène Royal

 Voilà qui commence à faire beaucoup.

Monsieur Sarkozy menace des journalistes (le fameux "on se reverra" à Moati), en fait éjecter d'autres de leur poste quand ils sont gênants via ses amitiés médiatiques et politiques, réalise des fiches sur ceux qui connaissent des coupeurs d'OGM ou prennent la défense de sans-papiers, utilise de manière systématique la force pour régler les conflits, fait réaliser des fiches sur ses opposants politiques, met au service de sa candidature le Ministère de l'Intérieur, et instrumentalise même la politique d'immigration de la France, tantôt en décrétant par avance le nombre de "clandestins" à expulser, tantôt, comme le rapportait le Canard Enchaîné au mois de décembre, en assouplissant les contrôles pour les visiteurs venus d'Algérie afin de "se mettre dans la poche" les jeunes des cités.

Pour moi, la coupe est pleine : cet homme-là n'est pas un libéral, bien loin de là, et adore vraiment trop la force et les opérations coup-de-poing.

Ce qu'il ose, jusqu'alors, seuls les mouvements totalitaires l'avaient osé, notamment avec la prise de contrôle du Ministère de l'Intérieur, manoeuvre dont les Communistes s'étaient fait une spécialité, au sortir de la 2nde guerre mondiale, pour abattre la démocratie.