La justice pour Bayrou, un sacré sac de noeuds

Je ne doute pas que François Bayrou va conduire avec succès la loi sur la moralisation de la vie publique. Je dirais, en fait, que c'est le plus facile.

La difficulté, et de taille, commence avec les prisons. Il y a un engorgement de folie dans les prisons. Même si on se met à construire maintenant les établissements supplémentaires nécessaires, ils ne verront le jour qu'en 2022.

On a un vrai problème. Soit on laisse libres les délinquants, et ils récidivent parce que le laxisme mène à la récidive soit on les met en prison et ils récidivent aussi parce que les prisons sont devenues de véritables zones de non-droit surpeuplées.

Il faut donc trouver, en attendant, une solution pour les vider. Et moi, je n'en trouve pas, du moins, pas compatible avec une politique de fermeté.

J'ai quand même quelques pistes de réflexion.

La première est plutôt un principe directeur : je pense qu'on ne devrait réserver la prison qu'à la violence. Tout délit qui n'est pas associé à de la violence devrait être puni par des amendes et des peines de suivi avec contrôle et bracelet électronique. Si déjà ça, cela peut libérer des places, cela me paraît une bonne option.

La seconde concerne les étrangers en prison. Nous n'avons pas assez de places. Nous pourrions donc passer un accord avec les pays d'origine pour que les étrangers condamnés à la prison effectuent leur peine dans leur pays d'origine, quand c'est possible, naturellement, en nous engageant à payer la totalité des frais d'incarcération au pays dans lequel la peine serait effectuée. Cette mesure ne vaudrait que pour les étrangers susceptibles d'être expulsés. Pour les autres, ceux qui ont fait leur vie en France et y résident régulièrement, le régime applicable resterait celui qui vaut pour les natifs, mais, en revanche, puisque les permis de résider ne valent que pour dix années, on peut subodorer que leur pertinence serait réévaluée par la suite avec des modalités à définir. 

Pour ne pas risquer des confusions fâcheuses, je pense qu'il faudrait éviter de mettre en prison les étrangers en situation irrégulière. Bien sûr, c'est illégal d'être en France sans passer par l'obtention d'un visa, mais ce n'est pas un crime et certaines situations sont désespérées. Le bracelet électronique pour quelqu'un  qui récidiverait suffirait, me semble-t-il, amplement.

Pour préciser mon propos en l'illustrant, tous les individus qui harcèlent les femmes dans le secteur de La Chapelle à Paris sont à mes yeux tout à fait candidats à l'expulsion immédiate s'ils sont en situation irrégulière, et, s'ils sont en situation régulière, à recevoir un très sérieux avertissement sans plus de sommations supplémentaires par la suite. Cela dit, sur ce sujet, j'ai lu le compte twitter de Projet_Arcadie et apparemment, c'est une situation qui a atteint son paroxysme au fil du temps, donc pas lié aux migrants : je dis cela pour éviter les amalgames que je ne fais en aucun cas miens.

J'avoue ne pas avoir d'autres idées dans l'immédiat et je pense que ce que je dis n'est pas suffisant pour assainir la situation. Il y a aussi un très gros travail d'éducation et de prévention en amont pour faire en sorte que nombre d'individus ne soient pas tentés de glisser dans la délinquance. Comme le dit Montesquieu, il faut qu'ils aient la certitude qu'une sanction sera appliquée, dès leur plus jeune âge, quand ils commettent un délit, c'est à mon avis déjà un aspect qui fait défaut, mais sans doute pas le seul du côté de la prévention.

Surpopulation carcérale

J'ai eu à de nombreuses reprises l'occasion de m'exprimer sur la politique (enfin, la non-politique, plutôt) carcérale menée en France.

Je me suis procuré tout récemment les chiffres de 2005 par délit (en espérant qu'ils soient fiables)

Répartition selon la nature de l'infraction principale commise au 1er avril 2005
Viol et autres agressions sexuelles (sur mineur ou adulte + exhibitions sexuelles) : 21,8%
Vol simple et qualifié : 16,5%
Coups et blessures volontaires : 17,4%
Infraction à la législation sur les stupéfiants : 14,9%
Homicide volontaire : 8,9%
Escroquerie, recel, faux et usage de faux : 7%
Homicide et atteinte involontaire à l'intégrité de la personne : 5,3%
Infraction à la législation sur les étrangers : 1,9%
Autres motifs : 6,2%

Au lieu de chercher à réduire toutes les peines comme le proposent les laxistes, mieux vaut faire un tri. Sur les vols simples et qualifiés (sans violence, donc), il me semble qu'on pourrait certainement remplacer une bonne partie des incarcérations par le port d'un bracelet électronique. On devrait pouvoir faire à peu près la même chose pour les escroqueries et le faux et usage de faux. On doit également pouvoir distinguer, dans les infractions à la législation sur les stupéfiants, les simples consommateurs et même petits revendeurs des gros trafiquants. En fait, on ne devrait, de ces délits-là, ne conserver en prison que les auteurs des faits les plus graves et les récidivistes. Sur les homicides et atteintes involontaires, lorsqu'elles n'ont pas été accompagnées de violence, on peut réfléchir à des aménagements de peine au fil du temps.

Corollairement, il faut aggraver les peines des individus les plus violents et établir des conditions de vie décentes dans les prisons. La première d'entre-elles, tout à fait fondamentale, et bien plus importante que des aménagements de confort, c'est d'assurer que la loi de la jungle n'y règne pas. Pour cela, il faut doubler, tripler même, le nombre des surveillants et fixer une discipline de fer là-bas. Les actuelles prisons sont criminogènes car le sort des délinquants et des criminels n'y est plus entre les mains de la justice mais entre celles de leurs semblables. Que l'on commence par y faire le ménage avant toutes choses, le reste suivra.

Nice ou les fruits amers du laxisme

Par organes de presse interposés, bijoutier et famille se renvoient la responsabilité de la mort du jeune braqueur. Un mot court, tout de même : je rappelle que les deux braqueurs ont menacé avec une arme et roué de coups le bijoutier. Je comprends la douleur d'une famille, mais il faut tout de même rester digne. Anthony Asli était un individu violent, dangereux et sans repères, certainement pas le sympathique jeune homme dont la famille Asli essaie de nous dresser le portrait. Dans cette histoire, ne perdons pas de vue que Stéphane Türk aurait aussi pu mourir sous les coups de ses agresseurs. Parfois, le fil d'un événement ne tient pas à grand chose et les titres de la presse auraient pu être tout autres.

Cela dit, au fond, tous, famille, bijoutier et braqueur sont les victimes d'un système qui permet à un individu quatorze fois récidiviste de continuer à perpétrer ses délits dans une impunité la plus totale.

Nous avons d'un côté des juges qui se prennent pour des assistantes sociales, des familles dépassées, des prisons criminogènes et pleines à craquer et de l'autre, des délinquants en pertes de repère.

Si au premier délit ce garçon avait l'objet d'un rappel à la loi et d'une mesure de suivi éducatif et judiciaire avec des contraintes fortes, on n'en serait sans doute pas là. Il y a le système judiciaire dont je pense le plus grand mal comme responsable, notamment ses juges et ses lois absconses et d'autant plus droitdelhommistes qu'elles permettent de mieux masquer les manquements les plus élémentaires à la dignité humaine, mais il y a aussi l'incroyable inertie de toute la classe politique et du système médiatique.

On sait qu'il faut investir dans le budget de la justice, dans les prisons et dans les surveillants. On sait aussi qu'il ne faut pas faire le moindre cadeau aux délinquants. La classe politique le sait et elle ne fait rien. Elle se contente de moulinets de bras (à droite) ou d'indignation (à gauche).

J'ai une proposition choc pour trouver l'argent nécessaire au financement d'un système carcéral rénové : cessons de construire des gymnases qui vont brûler, de dresser des centres culturels pour jeunes exclus, d'engager des animateurs socio-culturels de tout poil et, à la place, construisons des prisons, engageons des surveillants, du personnel pour surveiller l'exécution des peines de ceux qu'on laisse dehors et, en parallèle,  parce que la délinquance prospère aussi sur la misère, créons de véritables zones franches dans les quartiers les plus défavorisés pour inciter les entreprises à s'y installer, sous condition, évidemment, d'engager les habitants des lieux. Cela suppose aussi de réhabiliter l'apprentissage et l'alternance dans les collèges et les lycées.

Bref, une révolution culturelle dont je crois la gauche et la droite incapables. 

Réforme carcérale : il y aurait un principe pourtant simple

Je ne puis que me joindre à mon confrère Hashtable : je suis littéralement saisi par le pseudo-consensus que Taubira, idéologue s'il en est, cherche à faire passer pour une vérité révélée à propos de la politique carcérale de la France.

Taubira se prend pour Victor Hugo : ouvrez les prisons et puis c'est tout. Libérons aussi Dutroux tant qu'on y est.

Taubira constate que les délinquants qui passent par la case prison sont encore plus violents en sortant de cellule. La logique voudrait que l'on s'attachât à réformer les prisons et à les remettre en ordre. Taubira a trouvé mieux : supprimons les prisons, ainsi, plus de problèmes... On ne s'étonne pas qu'avec un tel message laxiste la délinquance explose dans certaines grosses métropoles, au hasard à Paris, par exemple.

Il y aurait pourtant quelques principes simples à appliquer : 

- séparer la délinquance violente de la délinquance non-violente : prison pour les premiers, bracelet électronique et/ou assignation à domicile avec contrôle judiciaire pour les seconds en règle générale.

- amendes accrues pour les récidivistes non-violents et saisie progressive de leurs biens (je pense aux conducteurs alcooliques, entre autres)

- répression impitoyable des viols et des actes de barbarie avec perpétuité réelle sans aucune liberté conditionnelle d'aucune forme.

- une cellule par prisonnier, fût-elle de 4m2.

Cela me paraît simple. Mais cela ne risque pas d'effleurer l'esprit de Taubira pour laquelle les criminels de toutes sortes sont forcément des "pauvres victimes de la société"...

Je suis étonné qu'on ait salué Taubira après la loi sur le mariage pour tous : elle était taillée pour ce rôle non par sa compétence mais parce que l'on savait que son obstination bornée, son appétence pour l'idéologie, son immodéré goût pour le progressisme bien-pensant et si possible repentant faisaient d'elle la martyre idéale pour ce rôle du point de vue de la gauche.

30 000 places de prison, oui, mais pour quoi faire ?

Décidément, comme l'observait récemment un militant MoDem sur un réseau social, en ce début de pré-campagne présidentielle, la machine à promesses est de retour...

Ainsi, Nicolas Sarkozy promet de construire de nouvelles prisons et d'y ouvrir 30 000 places. Tiens, allez savoir pourquoi, cela me fait penser aux 75 000 postes dans les écoles de François Hollande.

Même méthode. On promet des moyens d'abord, et on envisage, seulement après de réfléchir à ce que l'on veut faire. 

Sarkozy pèche exactement par le même travers que Hollande. Au lieu de définir d'abord une politique se sécurité (j'ai commencé à théoriser ici le concept de répression intelligente), il s'agite, et devant la menace frontiste, s'essaie à nouveau à tirer de vieilles ficelles.

L'encadrement militaire des délinquants est tout simplement ridicule. Je trouvais stupide cette idée de Ségolène Royal et je n'ai pas changé d'avis depuis que Monsieur Sarkozy se l'est réapproprié. Mélange des genres sans queue ni tête : ce n'est absolument pas le rôle de l'armée de s'occuper des délinquants. Il est donc ridicule de lui confier une mission qui n'a rien à voir avec son engagement. Je subodore d'ailleurs que les officiers seraient tout sauf ravis à l'idée de se voir confier une tâche aussi éloignée de ses fondamentaux.

J'entends souvent parler de service citoyen pour les délinquants : s'il faut surveiller chacun d'entre eux cela va coûter des yeux à la tête.

Cela dit dans les annonces de Sarkozy, il y a aussi des choses positives : cela me paraît le bon sens le plus élémentaire de séparer les éléments dangereux (délinquants récidivistes, criminels) des individus ne présentant pas de dangerosité.

Revenons aux 30 000 places supplémentaires : Nicolas Sarkozy prévoit-il des gardiens et surveillants en nombre suffisants pour pouvoir les gérer ces 30 000 places ? Et quid des suivis judiciaires et des moyens pour que les peines puissent être rapidement appliquées ?

Bref, je ne le redirais jamais assez : il faut d'abord penser la politique que l'on veut mener sur toute la longueur de sa chaîne, et ensuite lui affecter les moyens nécessaires, sachant, une nouvelle fois, qu'en période de vaches maigres comme la nôtre, il y aura des arbitrages dans le budget de l'État...

Prisons, l'enfer carcéral...

On se rappelle de la réplique fameuse du Huis Clos de Sartre : l'enfer c'est les autres. 

Taverne des poètes, blogueur démocrate, a repris une proposition d'Olivier Henno, chargé de la sécurité au Shadow Cabinet du MoDem, et la développe sur son site. Or, l'article a été récupéré ou publié à son tour sur AgoraVox. Il s'est ainsi attiré un témoignage édifiant et sans fard d'un ancien taulard...

J’ai été en prison (maison d’arrêt) il y a de nombreuses années pour une histoire de vol simple,n’ayant pas eu la chance d’avoir papa et maman pour avoir un avocat digne de ce nom. nous étions 3 dans 9 m3,un de mes co-détenus était la pour meurtre et l’autre pour viol sur mineur de moins de 15 ans. j’ai du me battre 3 fois en 5 mois et demi. il y avait des cafards dans la cellule,2 heures de ""promenade"" par jour,une nourriture a faire gerber un chien,des toilettes ou il fallait faire ses besoins devant les autres. a la fin de ma peine,nous nous sommes retrouvés a 4,le dernier arrivé dormait sur un matelas a même le sol. coté réinsertion,le vide sidéral. impossibilité de suivre des cours de quoique ce soit,une pseudo bibliothèque avec trois bouquin qui se battaient en duel,pour ceux qui avaient du blé,il y a un système de cantine,tout est plus cher qu’a l’extérieur. il faut savoir que la plupart des détenus en maison d’arrêt y sont pour des délits mineurs. beaucoup ont des problèmes psychologiques et nous étions nombreux a prendre la "fiole". terme employé pour les anxiolytiques,car pour avoir moins de trouble au sein de l’établissement,ils assomment ceux qui le souhaitent a coup de cachetons. l’administration laisse entrer de petites quantités de drogue,en ne faisant pas un zele excessif apres le parloir par exemple et nous pensions qu’ils mettaient du bromure dans la nourriture pour faire baisser la testostérone des detenus pour eviter le trop plein d’agressivité.

La proposition d'Olivier Henno, de mettre en place des prisons ouvertes, me paraît aller dans le bon sens. Mais, soyons clairs, l'objectif principal, en soi, ne devrait pas être de vider les prisons, mais de séparer radicalement les criminels des délinquants mineurs. Que foutait ce gars avec une ordure de violeur dans 3 mètres carrés ? 

La première chose à faire, c'est celle-là, cesser de mélanger les torchons et les serviettes. Le régime de prison ouverte et de bracelet électronique me paraît convenir très bien aux auteurs d'infractions mineures. Pour les autres, il faut du lourd, et du répressif, afin que la société dans son ensemble, mais surtout la part qui verse dans la délinquance, ait une conscience aigüe des limites entre crimes et actes violents d'un côté et délits de l'autre.

Ce qui est invraisemblable, au final, c'est qu'une telle évidence ne frappe que le peuple. Je n'entends jamais le moindre responsable politique le dire, alors que cela crève les yeux.

Le directeur de prison doit payer très cher sa forfaiture

Le directeur de la prison de la maison d'arrêt de Versailles va probablement tomber pour relations sexuelles illicites avec l'une de ses "pensionnaires". La presse semble avoir surtout retenu que la femme concernée est cette jeune fille qui a conduit Ilan Halimi a un sort atroce.

De mon point de vue, ce n'est pas cela qui est important ; ce qui est grave, c'est qu'un individu en position de pouvoir abuse de sa situation contre des avantages matériels. De mon point de vue, la ligne rouge qui sépare cette conduite du viol n'est pas bien large.

Je n'ai pas envie de voir mon pays glisser toujours plus vers une américanisation de ses peines : là-bas, il est courant de voir des détenues sous la coupe de matons et de directeurs corrompus.

Ces abus doivent être punis avec la plus grande sévérité ; dans le cas inverse, c'est la porte ouverte à des abus de plus en plus graves.

Peu importe que cette femme soit une vipère ou non : le métier d'un directeur de prison c'est de diriger une prison, et c'est tout. Il est censé prendre ses responsabilités et doit payer cash tout écart.

Je peine à contenir une certaine exaspération quand je lis, d'après une source proche du dossier qu'elle a fait perdre la tête au gardien et au chef de prison concernés. 

Ils sont responsables et comptables de leurs actes, et point à la ligne.

Un à deux millions de violeurs en France ?

Il y a des statistiques qui me paraissent plus qu'inquiétantes. Effroyables. La députée UMP Louise Fort va déposer un projet de loi à l'Assemblée Nationale afin que l'inceste soit reconnu désormais dans le Code Pénal. Très bonne chose, je ne peux que la féliciter de cette initiative. L'inceste est un crime très grave, entrant dans la catégorie des viols aggravés et passible en conséquence d'une peine de prison supérieure à 10 ans. Or, d'après François Chrétien dans Ouest-France (je ne connais pas la source de ses chiffres) les victimes d'inceste sont estimées à deux millions en France. DEUX MILLIONS, vous avez bien lu ! Deux millions de victimes = au moins UN MILLION de VIOLEURS, avec un calcul très simple. En est-on là en France, je pose très sérieusement la question.

D'après un sondage publié par le Figaro, ce serait 3% des Français qui auraient été victimes d'inceste.

Parce que si ces estimations sont tenables, je vous laisse calculer le nombre de psychiatres, de prisons et de gardiens qui seraient nécessaires...A l'atrocité du crime s'ajoute le coût faramineux qu'occasionnent par la suite les agresseurs.

 

Prison et délinquance des mineurs

Je suis avec beaucoup d'attention le débat sur l'ordonnance de 1945 et les sanctions qu'il convient d'infliger aux mineurs délinquants. Dès lors que la prison ne concerne que les crimes, je ne suis pas a priori opposé à la conduite en prison de mineurs, dès lors que des prisons spécifiques leur sont réservés et qu'ils disposent d'un encadrement éducatif.

Les mineurs d'aujourd'hui ne sont absolument pas ceux de l'immédiat après-guerre. Les lois doivent s'adapter aussi aux états de fait, or, un état de fait, c'est qu'il y a 200 000 mineurs délinquants actuellement en France. Dans les propositions faites, certaines sont intéressantes : par exemple, plutôt que l'incarcération, il est question d'envisager un bracelet électronique dans de nombreuses circonstances.

J'ai entendu aussi qu'il était envisagé d'envoyer le mineur à l'école pendant la semaine et en prison le week-end : le retour au sein de la société des gens ordinaires mais tranquilles ne doit se faire que si les dits mineurs ne viennent pas jouer les caïds dans les écoles sous prétexte qu'ils sont en prison, un certain nombre en tirant actuellement un titre de gloire.

Je suis d'accord aussi avec l'idée que des mineurs délinquants de 16-18 ans puissent être jugés par des juges ordinaires et non par des juges pour enfants. En revanche, ceci doit se faire sous la condition qu'ils ne puissent être incarcérés avec des adultes.

C'est à mon avis ce dernier point le véritable enjeu : les conditions d'incarcération. On entend beaucoup d'organisations s'indigner des nouvelles règles pénales, or, ce ne sont à mon avis pas elles qui sont un véritable problème, mais bien l'environnement dans lequel la peine se passe. Il faut notamment séparer aussi chez les mineurs les délinquants des criminels, et, parmi les criminels, mettre à part les pervers de toutes sortes (violeurs, auteurs d'actes de barbarie) qui sont clairement les pires et difficilement récupérables la plupart du temps.

Si l'on évoque les conditions d'incarcération, il faut fatalement parler de gros sous, et donc, de moyens ! Personne n'en parle, mais il faudrait commencer par là. Dans la mesure où la délinquance augmente, il est évident qu'il faut plus de prisons et plus de surveillants, or, les unes et les autres fonctionnent à moyens constants depuis plusieurs décennies.

Commençons déjà par là, avant d'avoir l'indignation sélective : on ne peut connaître l'efficacité d'une politique répressive que dans la mesure où elle est appliqué correctement et avec les moyens adéquats, or, nous sommes très loin du compte...

Yves Détraigne : une avancée pour le droit dans les prisons

Yves Détraigne, sénateur UDF-MoDem, au nom du groupe UC-UDF du Sénat, a salué l'adoption définitive du projet de loi instituant le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ce texte était très attendu, la France étant une des dernières démocraties occidentales à ne pas s'être doté d'une telle autorité. Il permet également à la France de se mettre en conformité avec ses engagements européens et internationaux en particulier avec le protocole à la Convention de l'ONU "contre la torture, les traitements inhumains, cruels ou dégradants." Par ailleurs, Yves Détraigne a insisté sur la nécessité d'accompagner cette création de moyens humains et budgétaires substantiels afin de permettre au contrôleur de remplir efficacement sa mission. Enfin, il a souhaité que le futur contrôleur général soit choisi en fonction de ses compétences et connaissances professionnelles. Il est en effet essentiel que le premier contrôleur nommé soit une personnalité incontestable, à l'autorité reconnue, afin que l'institution prenne tout de suite une place éminente.