Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

« Peine de mort : constitutionnalisation de l'abolition | Page d'accueil | Qui roule pour le Front National ? »

vendredi, 02 février 2007

Class actions enterrées : un libéralisme à deux vitesses...

Le gouvernement a donc enterré l'idée de permettre aux citoyens lésés de se regrouper en une entité juridique pour plaider contre les malfrats de la consommation. Ces regroupements que l'on nomme Class action, du nom qu'ils portent en Amérique, eussent permis aux victimes d'engager collectivement une procédure, et donc d'avoir les reins financièrement suffisamment solides pour faire appel aux cabinets d'avocats les plus réputés et suivre une procédure longue et coûteuse. Car bien sûr, quand on divise les coûts, il devient possible de faire face aux services juridiques des monopoles les plus puissants.

 L'actuel gouvernement UMP se déclare libéral, mais refuse l'un des droits les plus élémentaires parmi ceux qui fondent la philosophie politique du libéralisme : le droit d'association.

Voilà une occasion ratée de faire progresser le droit en France, et tout particulièrement le droit commercial. Si Nicolas Sarkozy se montre très réservé sur ce qu'il appelle la judiciarisation  du droit économique français, on entend, heureusement, un avis tout différent du côté de l'UDF. François Sauvadet, le porte-parole de l'UDF précisait ainsi à l'AFP après le rejet du texte de loi du gouvernement : « Il faut que les consommateurs, à travers des actions collectives, puissent faire valoir leurs droits. C'est un combat que nous menons et nous allons être aux côtés de ceux qui le réclament depuis quelques années pour faire évoluer les choses. »

Il y avait pourtant, dans les rangs de l'UMP, quelques députés qui  jugeaient que ce projet aurait mérité autre chose qu'une épitaphe. Le député Luc Chatel a ainsi regretté le temps trop court réservé à l'étude du texte de cette loi qui avait son assentiment.

Les commentaires sont fermés.