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mercredi, 10 septembre 2008

L'iceberg Edvige...

Comme beaucoup de citoyens engagés, je me suis impliqué contre le scélérat fichier EDVIGE. Toutefois, pour avoir lu les premiers ouvrages hippocratiques, j'ai toujours été conscient que le traitement du symptôme n'en éliminait pas pour autant la cause. Au final, supprimer EDVIGE, ou en restreindre les pouvoirs ne garantira pas qu'il ne reviendra pas sous un autre nom ou qu'une affaire du même type ne se reproduira pas.

Je note que dès le départ de cette histoire, la CNIL a donné un avis négatif sur certains de ses aspects. Or, cet avis n'a pas été pris en compte. Pourquoi ? Il faut savoir qu'en 2004, la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés a connu quelques menues modifications.

Jusqu'à cette date, aucun domaine n'était exclu du champ d'intervention de la CNIL. Mais, comme le rapporte Frédéric Rollin sur son blog, il se trouve qu'une directive européenne de 1995 qui protège la vie privée (95/46 CE du  24 octobre 1995), et donc destinée à se traduire en droit national, a laissé au libre de choix des états tout ce qui touchait la souveraineté nationale. Or, c'est cette directive qui a été le prétexte à la modification de la loi du 06 janvier 1978.

Or, si on lit le nouveau texte, celui de 2004, que trouve-t-on à la section 2 de l'article IV ? Ceci :

« Art. 26. - I. - Sont autorisés par arrêté du ou des ministres compétents, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre pour le compte de l'Etat et :
« 1° Qui intéressent la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique ;
« 2° Ou qui ont pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales ou l'exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté.
« L'avis de la commission est publié avec l'arrêté autorisant le traitement.
« II. - Ceux de ces traitements qui portent sur des données mentionnées au I de l'article 8 sont autorisés par décret en Conseil d'Etat pris après avis motivé et publié de la commission ; cet avis est publié avec le décret autorisant le traitement.
« III. - Certains traitements mentionnés au I et au II peuvent être dispensés, par décret en Conseil d'Etat, de la publication de l'acte réglementaire qui les autorise ; pour ces traitements, est publié, en même temps que le décret autorisant la dispense de publication de l'acte, le sens de l'avis émis par la commission
.

En clair, un avis motivé, c'est bien gentil, mais cela n'a aucun valeur contraignante. Bien sûr, il ne s'agit pas d'empêcher le renseignement d'être efficace, mais, il y a là une faille, volontaire, avec fort peu de garde-fous (je ne suis pas juriste, mais c'est ce que me dicte mon bon sens). Pour une fois, Sarko n'y est pour rien, il n'était pas encore ministre de l'Intérieur...Mais, il ne s'en est pas moins engouffré dans la brèche avec son gouvernement.

Bref, Edvige, ce n'est que la partie émergée de l'iceberg. C'est cet article qu'il conviendrait de revoir et de préciser en l'assortissant de garanties nettement plus solides.

10:51 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (9) | Tags : cnil, edvige |  Facebook | | |

Commentaires

Comme tu dis, ce qu'il faut ce sont des garanties solides vis-à-vis des libertés. Mais au delà de ça...ce qui m'embête dans ce genre de chose, c'est le fait suivant:
Le fichage des gens en fonction de leurs appartenances politiques, voire philosophiques, cela ne date pas d'hier. Mais on ressort une vieille recette en lui ajoutant quelques trucs supplémentaires...l'appartenance religieuse, l'orientation sexuelle, voire l'état de santé...
Et si l'opinion publique gueule un peu trop, bah tant pis, on fait marche arrière...mais en attendant on a essayé. Et c'est cet espèce de travail de sape de la vigilance vers le tout sécuritaire qui me flanque la trouille. Quelle que soit l'étiquette politique du pouvoir en place, d'ailleurs.

Écrit par : I. raptus | mercredi, 10 septembre 2008

pas faux l'heretique! en même temps, qui n'a jamais fais une recherche dans google sur le nom de quelqu'un? qui n'a pas de profil facebook?

Écrit par : homo4S | mercredi, 10 septembre 2008

A I. raptus

C'est vrai, les lois et decrets sont des
produits. Les Citoyens sont des clients.
Ah! ils ont remarqué une petite défectuosité sur le Fichier Edvige.
Ne vous en faites pas on effectue une petite correction !!

Si nos gouvernants se prennent pour des
directeurs de Super Marché qu'ils enlèvent
tout le lot au moins !!

Malheureusement si dans un Super Marché le
client achète ce qu'il veut ...

Écrit par : Luc | mercredi, 10 septembre 2008

@ Raptus
La difficulté, c'est de trouver un compromis acceptable entre une nécessaire défense des libertés individuelles et celle non moins nécessaire de l'intérêt commun.
Je ne souhaite pas non plus verser dans l'angélisme.

Écrit par : L'hérétique | mercredi, 10 septembre 2008

Bien sûr, je ne souhaite pas davantage faire de l'angélisme. Le fichage est toujours une arme à double tranchant.
Je serais bien contente de prouver, grâce à la puce RFID de mon titre de transport, que j'étais à tel endroit à telle heure, si je dois donner un alibi dans une affaire judiciaire. (Cela peut arriver)
Je serais déjà moins ravie si une officine au service d'un pouvoir quelconque s'en servait pour savoir où je vais et si je me rends sur le site d'une manif.

Écrit par : I. raptus | mercredi, 10 septembre 2008

@I.raptus,
Point besoin de titre de transport ( et puis il va y avoir de la nouveauté dans ce domaine aussi), vos tel portable et GPS sont suffisamment bavards.
L' hérétique a raison, il faut trouver un moyen terme, tant au niveau Européen que National.

Écrit par : champomy | jeudi, 11 septembre 2008

@homo4s
Votre démarche est intéressante, elle ouvre la voie vers des passerelles, et vers une réflexion plus poussée sur l'évolution d'internet et les enjeux pour différents acteurs tant du domaine médiatique, audiovisuel, presse etc...que publicitaire, entreprise est autres plus inquiétants.

Écrit par : mlw | jeudi, 11 septembre 2008

L'Hérétique a raison. Je lui sais grés de
d'avoir souvent l'art de trouver des
réfénces précises (et puis,avant, il faut
avoir eu le courage de chercher ...).

Mais comme I. Raptus, C'est le "film en entier" de cette charmante histoire du
Fichier Edvige qui me semble intéressant.

A mettre au programme des Cours de Morale
Politique dans les Ecoles Primaires ?

Et maintenant ...
Je regarde trop le blog de l'hérétique !!
(Je rigole bien sûr)!!.

Écrit par : Luc | jeudi, 11 septembre 2008

à luc

oui, chercher, c'est le plus fastidieux...

Écrit par : L'Hérétique | jeudi, 11 septembre 2008

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