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Hadopi 2, l'avis d'un expert (droit de réponse)

Ma note écrite la veille sur la deuxième version de la loi Hadopi a suscité de nombreuses réactions, en règle générale au minimum critiques, au pire indignées. Il m'a paru juste de donner un droit de réponse aux commentateurs, et j'ai donc choisi yeti62, car c'est celui qui a donné les éléments les plus développés dans sa réponse. La voici, et que chaque lecteur se fasse sa propre idée (ouf, j'avais la flemme d'écrire un nouveau billet pour aujourd'hui : heureusement, les commentateurs de qualité que j'ai sur ce blog suppléent à mes faiblesses :-) ). Juste une remarque, toutefois, et je le faisais valoir dans les commentaires hier : la réponse de yeti62 est d'abord technique, pas juridique. J'ajoute, tant que j'y suis, que je n'ai jamais dit qu'être contre Hadopi revenait à se prononcer en faveur des téléchargements illégaux. Enfin, je serais curieux de lire yeti62 ou quiconque d'autre me détailler sérieusement le nouveau modèle de développement par lequel prétendûment on pourrait financer la création artistique. A ma connaissance, le seul danger qui menace les Majors (et les artistes avec), ce sont les téléchargements illégaux, justement...Légiférer sur ces téléchargements ne relève en aucune manière d'une aide économique mais de la fonction régalienne la plus élémentaire d'un État : l'exercice de la justice.

J'ignore de quel parti politique vous êtes, mais vous semblez en partie mal informé.
Le téléchargement illégal n'est pas un vol : le propriétaire de l'"oeuvre" (ici donc, l'ayant-droits) n'est en aucun cas dépossédé de son bien.
Donc ce n'est pas du vol. C'est un délit de contrefaçon.

Pour continuer sur votre mauvaise information, il me semble également que vous faites un amalgame plus que gênant qui stipule que toute personne qui est contre Hadopi se révèle être en faveur des téléchargeurs illégaux et donc d'un internet "sans foi ni loi", pour vous citer. à titre d'exemple, je ne télécharge rien illégalement, je n'ai aucun client bittorrent, peer-to-peer ou autre bien qu'ayant trois ordinateurs à la maison. Et pourtant, je suis contre Hadopi.
Je vais vous expliquer mon point de vue contre Hadopi.
Premièrement, cette loi est obsolète déjà depuis les débats sur sa première version. De fait, son efficacité sera largement en-dessous de ce que le ministère de la culture en attend. En effet, les solutions de contournement sont particulièrement nombreuses (usurpation d'adresses IP, brouillage de l'adresse IP grâce à un proxy, échanges cryptés via SFTP, https, VPN ou autres, cryptage des fichiers pour les rendre méconnaissables, voire réseau d'ordinateurs zombies qui téléchargent pour le téléchargeur)...
Et ces solutions seront utilisées, si elles ne le sont pas déjà, par les plus gros téléchargeurs. Ce qui va faire, dans les faits, que bien des téléchargements passeront totalement inaperçus aux yeux de la HADOPI que vous défendez.
De ce fait, son efficacité va être proche de zéro, mais cela soulève également un problème. Ou plutôt, cela pose un problème. Car une fois les données ou les échanges cryptés, cela sera à proprement parler incontrôlable. Et l'hypothétique baisse des téléchargements illégaux que l'HADOPI ne manquera pas de voir sera illusoire et faussée. Bien sûr, les téléchargements illégaux ne baisseront pas ou très peu.

Un autre gros problème qui se pose est celui de la relance des majors. à mes yeux, vous cherchez à relancer un système économique obsolète et qui n'a pas voulu s'adapter aux changements de contexte. Sans une intervention gouvernementale, ce genre de comportement, qu'il soit volontaire ou non, mène très souvent à la faillite de l'entreprise. La preuve, avec les industries du charbon et de la sidérurgie, qui n'ont pas pu s'adapter à l'évolution. Et qu'aucun gouvernement n'a aidées...
Bien sûr, grâce à cette loi, les majors ne vont pas changer leur façon de procéder. Et les prix des CD et DVD seront toujours aussi abusifs. Ce qui fait que les gens n'auront toujours pas les moyens de se les acheter, ou de les offrir...
En clair, c'est un coup d'épée dans l'eau. Avec l'épée qui tombe vers les 100 mètres de fond, j'ajouterais.

De plus, étant informaticien, je m'interroge profondément sur la notion de négligence caractérisée.
Car il existe la méthode de l'usurpation d'adresse IP, qui peut se faire en 5 minutes en routant les paquets à destination de l'adresse usurpée par un routeur que l'on contrôle. De ce fait, on peut très facilement télécharger des fichiers soumis à droits d'auteurs en prenant l'identité d'un autre internaute.
Un autre risque est l'injection de fausses adresses IP dans les listes de téléchargement, ceci dans le but de brouiller les pistes. Cette méthode est pratiquée, et dangereuse. Car si aucun contrôle n'est fait, les fausses adresses IP seront mises au même rang que les adresses IP des téléchargeurs...
Il y a également le problème du Wifi, avec des équipements plus ou moins anciens, et qui supportent donc des technologies de sécurisation plus ou moins obsolètes. Par exemple, une clé WEP peut être trouvée en moins de 30 minutes. Il en va de même pour les clés WPA basiques, qui seraient (selon certaines pages sur internet) déchiffrées en 15 à 30 minutes. Ce qui ne laisse donc que le WPA2 comme chiffrement suffisant. Cependant, beaucoup de "box" sont paramétrées par défaut en WEP ou WPA, avec des clés basiques - et donc faciles à déchiffrer. Cela étant, monsieur et madame toutlemonde sont à la merci de n'importe quelle personne capable de faire une recherche sur internet. Et donc, monsieur et madame toutlemonde sont à la merci de la sanction pour "négligence caractérisée".
Vous me répondrez sûrement que pour cela il y a le logiciel de sécurisation certifié Hadopi. Mais ce logiciel n'inspire aucune confiance aux internautes. Je les comprends d'ailleurs, car la moindre faille de sécurité dans ce logiciel plus ou moins imposé à tout le monde serait exploitée sur quelques millions d'ordinateurs en France. Et avec ça, vous osez parler de sécurité?

J'ignore si vous voyez où je veux en venir, vu la longueur de mon commentaire.
Mais je résumerai ça simplement, avec les inquiétudes que ce texte provoque, chez moi ou sur internet :
- inefficacité du système, avec très peu d'amendes pour rentabiliser l'investissement induit;
- risque de faire sanctionner des innocents, au nom de la "négligence caractérisée", qui se base sur un système d'exploitation Windows peu sûr et qui voudrait que tous les français soient des experts en sécurité informatique;
- risque que les petits téléchargeurs, les seuls coupables qui se font attraper, soient sanctionnés trop sévérement "pour l'exemple", comme cette femme condamnée à près de deux millions de dollars pour 24 chansons;
- peur concernant le logiciel de sécurisation, qui risque d'agrandir les failles de Windows;
- peur pour la vie privée, avec l'écoute des "communications électroniques", qui si j'ai bien compris comprennent les emails, la messagerie instantanée, les "tchats" (discussions en ligne) et toutes formes d'échange.

Cela représente tout de même beaucoup de risques, pour une loi qui ne donnera pas les moyens aux français d'acheter des CD ou DVD, au contraire.
C'est pour cela également que beaucoup de gens sont contre Hadopi.

Je terminerai ce billet en vous indiquant qu'il existe déjà des solutions légales à bas prix : iTunes, amazon, virgin...
Et il existe même des solutions gratuites et légales, comme l'excellent site beezik, que je vous conseille, ou encore dogmazic et jamendo, qui soutiennent une culture sans producteur, mais qui a été oubliée des débats.

Alors pourquoi s'entêter à soutenir une loi obsolète, inefficace, qui fait peur et qui oublie une partie des personnes concernées ?

Commentaires

  • "Enfin, je serais curieux de lire yeti62 ou quiconque d'autre me détailler sérieusement le nouveau modèle de développement par lequel prétendûment on pourrait financer la création artistique."

    Eh bien je n'ai pas trop le temps de détailler donc je me contenterais de vous renvoyer vers un livre qui le fait très bien en vous conseillant de le lire.

    Il a été écrit par Philippe Aigrain, co-fondateur de la quadrature du net et traite justement de la contribution créative, c'est le point de départ de la réflexion de la plateforme création public internet qui envisage de développer le projet.

    Le livre est disponible sous licence créative common donc vous pouvez le lire gratuitement en ligne:

    http://www.ilv-edition.com/librairie/internet_et_creation.html

    J'ajouterais qu'il faudrait considérer le téléchargement gratuit d'oeuvres sur internet comme une chance, comme l'ouverture d'une médiathèque universelles accessible à tous de toutes origines sociales.

    Et il faut que ceci soit légiférer par l'Etat, sinon ce seront les majors qui profiterons de ce projet de licence globale mais qui ne se préoccuperont que de leur propre profit et qui surtout ne sera absolument pas équitable vis à vis du consommateur. La sacem prépare en ce moment une taxe obligatoire sur les FAI de 6€ par mois UNIQUEMENT dédiée à la musique et à son catalogue!!!

    http://www.numerama.com/magazine/13430-Vers-une-taxe-negociee-entre-la-Sacem-et-les-FAI-pour-une-34licence-musique34.html

    C'est une escroquerie, les ventes de disques ne représentent que 15% des revenus de la Sacem, la grande majorité étant issue des diffusions radio, des concerts, des lieux publics,...
    Donc prenez 15% de son chiffre d'affaire (qui, d'ailleurs a augmenté encore cette année, seul la part des Vente de disque baisse mais très largement compensée par les autres secteurs) et vous verrez que pour compenser entièrement les ventes de disques 2€ par mois et par internautes suffiraient (2€* 18 000 000 d'internautes * 12 mois = 432 000 000€ par ans). D'autant que les CD n'arrêtent pas de se vendre pour autant, envisagez de répartir cette taxe à 50% pour l'internaute et 50% pour le FAI et vous verrez que grand maximum 1€ chacun par mois permettrait de légaliser le téléchargement de musique.

    Enfin lisez plutôt le livre cité plus haut qui explique tout cela bien mieux que moi =)

  • Bonjour mijj

    Je le lirai. Pour la taxe, j'irai plus loin : son principe même est une honte. Cela s'apparente à de la vente forcée.

  • @ L'hérétique
    Bonjour,
    Je suis d'accord avec vous, le principe de cette taxe (je suppose que c'est celle de 6 euros mensuelle, obligatoire sur les FAI, préparée par la Sacem) est honteux.
    Oui, c'est de la vente forcée, un peu comme le logiciel de sécurisation, qui serait vraissemblablement payant en plus d'être non interopérable.
    Nous serons sans doute obligé de l'acheter, rien que pour avoir la paix. Il suffira de l'installer sur un système d'exploitation virtuel (Windows par exemple) et le brancher en mode tétris ou démineur pour la journée, pendant que nous ménerons nos vies d'internautes sans être controlés sur nos ordinateurs.

    Vous devez alors aussi trouver que c'est une honte, la taxe pour les artistes que nous payons quand nous achetons un support vierge ?
    La majorité des supports vierges que j'achète sont pour y mettre mes photos de famille, pour sauvegarder les disques durs, ma programmation.
    Bien sûr, quelqu'uns ont servi à copier des CD musicaux de copains, comme à l'époque des copies de vinyles sur cassette. Mais, il n'y a rien d'illégal, vu qu'une taxe pour la copie privée a déjà été payée pour les artistes, ce qui autorise implicitement la copie.

    Comment cette taxe sur les supports vierges est-elle répartie ?
    A partir de quelles données la répartition entre artistes est-elle faite ?

    Il doit y avoir moyen de trouver une façon de répartir une taxe prise sur les FAI. Il suffit de réfléchir.
    Il existe déjà une taxe obligatoire sur les FAI, celle de la suppression de la publicité à la télévision. Là aussi, c'est comme une vente forcée, du moins pour mon domicile, où il n'y a pas de télévision. Personellement, je préférerais le même type de taxe pour les artistes que pour la télévision.

    Le principe d'une taxe obligatoire Sacem ne me plait pas du tout. Elle est beaucoup trop élevée. Je ne pense pas en effet, qu'il puisse y avoir une bonne exhaustivité musicale derrière tout cela.
    J'imagine que beaucoup de piratage se font parce que la musique est introuvable, sauf par téléchargement illégal.
    Je peux citer en exemple, un disque de Féla, que je cherche depuis des années. Un jour dans une soirée, chez un copain de copain de copain, je tombe dessus. Le copain de copain de copain, me dit: "tu ne le trouveras pas, je l'ai acheté en Afrique du Sud, tu ne peux l'avoir qu'en téléchargement (illégal, bien sûr)". La Sacem me proposera t'elle ce disque en téléchargement de bonne qualité ?
    Je doute.

    J'imagine tout à fait une taxe, modique, du genre de celle de la suppression de la pub à la télé, imposée au FAI, qui autorise les abonnés à partager la musique et les films entre eux. Autrement dit à rendre légal, ce qui est considéré comme illégal. Après, pour faire la répartition entre artistes, il faut trouver des moyens techniques (sondages, échantillon représentatif, ...). Je suis pas compétente dans ce domaine, mais je pense que cela doit pouvoir se trouver. Cela est bien fait sans scrupules sur les supports vierges.

    Ou peut-être imaginer l'accès via cette taxe à une médiathèque géante. Mais il ne faut pas que cette médiathèque géante soit tenu par la Sacem ou autre Majors. Il faut que ce soit controlé par l'état.

    Il y a obligatoirement des solutions. Je trouverais plus judicieux que nos députés débattent sur une solution de ce type. Nous avons déjà perdu 3 ans. La licence globale avait déjà été proposée en 2006.

    En tout cas, par décence, la taxe sur les supports vierges devraient être supprimée.

    Cela tourne mal en France. J'attends avec impatience que nous puissions nous abonner à un FAI autre que français. Nous devrons sans doute y arriver un jour ou l'autre avec l'Europe et la mondialisation.

  • Pourquoi vouloir taxer des non consommateurs ?

    Les droits d'auteurs rémunèrent un travail intellectuel et sont salaires, honoraires.

    Je ne vois guère de citoyens qui accepteraient de payer la peinture du voisin qu'elle soit celle de son habitat ou redevances de l'architecte, voir les droits de suite pour une oeuvre d'art.

    La contrefaçon, la reproduction de la création, de l'oeuvre artistique, littéraire ou autre sont interdites.

    La loi existe est est la même pour tous.

    Hadopi fait à n'en pas douter de ces travaux inutiles occupant nos parlementaires ou spécialistes d'amphis.


    Un simple ou 2 voir 3 dans le code de la Propriété Intellectuelle auraient suffit.

    Drôle, drôle nous n'avons jamais été questionné, ceux du terrain les praticiens en la matière !!!

    Lucien David LANGMAN
    Président de la Compagnie Nationale des Experets MCTH
    Expert en PI et Contrefaçon

  • Un simple ou 2 voir 3 dans le code de la Propriété Intellectuelle auraient suffit.

    Lire: un simple article ou 2 voir 3 dans le code de la Propriété Intellectuelle auraient suffit.

  • Ouaip mais bon, tout le monde n'a pas le IPOD, et sur certains "MP3" ils sont tous à moitié incompatibles en cas de copie ou de sauvegarder sur un lecteur mp3.
    D'où l'envie pressante de continuer cette échange entre copains éloignés d'un bout du monde à l'autre.
    Depuis NAPSTER, depuis Kazaa, Emule et j'en passe, et même depuis le Torrent, le fameux format DivX sur les lecteurs DVD (mais où qu'on en trouve des films en Dvix à la vente hein ?! ) ... les Pascal Nègre, et aujourd'hui Luc Besson, n'ont JAMAIS rien proposé en alternative de petit prix que ce soit en vente boutique (Fnac, Virgin, Carrefour etc...) ou en vente en ligne, particulièrement sur les musiques disparues jamais re-édités, voir aussi des films loin d'être re-édités en DVD. ou en Dvix...Car ceux sont eux, en plus des nouveautés (qu'on aura du mal à trouver au fin fond de la Creuse), et parceque le paiement même sécurisé ça pose encore des doutes ... ça donne envie à l'échange (du Torrent)
    Cool ! Laissez nous échanger en paix ! et vive les artistes musicaux qui préfèrent jouer dans les bistrots , dans les petites comme les grandes salles, avec de l'originalité etc... du clip à 2 cents. ça vaut le détour aussi !
    En France, les Bénabar et Cie, se sont des feignasses (comme on dit dans le Sud). Au lieu de faire 10 zéniths à l'année, ils pourraient se bouger plus à travers toute la France.
    Et surtout s'adapter au XXIeme siècle !
    Proposer du plus !
    Au boulot Monsieur Pascal Negre ! Au boulot Monsieur Luc Besson ...

  • Il serait peut-être temps d'arrêter de se lamenter.

    La faute au consommateur qui a laissé mourrir les petits disquaires, libraires, artisans, commerçants...qui veut tout grand, faux, chers et de mauvaise qualité...ceci est le problème.

    Ceux qui pleurent aujourd'hui sont ceux qui les premiers ont couru à la Fnac, Surcouf, Darty, Carrefour, et ...sur les sites en tous genres voir en leur faisant de la publicité style Ebay, NAPSTER, depuis Kazaa, Emule, Pyrat...

    La contrefaçon organisée s'inscrit dans le bandistisme, le petit délit non...la taxe injuste est du ressort de la Halde. On ne dépouille pas Jacques pour habiller Paul.

    Oui pour une taxe pour ceux qui écoute de la musique en vélo, moto et qui vous ignorent, vous renversent...non pour une taxe sur les malendants...

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