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dimanche, 21 décembre 2008

Les Sénateurs centristes veulent la peau de l'abus de revolving !

On a parfois l'impression que les élus centristes prêchent dans le désert. Cela fait un moment qu'ils font des propositions pour lutter contre le surendettement, en fait, deux gouvernements mais en vain : ni celui de Villepin en 2006 ni celui de Fillon en 2008 ne veulent y prêter attention.

C'est pourtant clair : les banques ne devraient pas pouvoir cumuler les crédits à la consommation (que l'on appelle crédits revolving). Ce sont des crédits courts à des taux d'intérêt monstrueux (17 à 21%). La spirale du surendettement commence souvent par là. Et de fait, une enquête de la Banque de France datant de février 2002 constate que 80% des dossiers de surendettement comportent plus de quatre revolving. Tiens, ça me fait encore penser à mes nexi (souvenez-vous du centurion romain de Tite-Live...), cette histoire-là...

Du coup, Michel Mercier (MoDem), Muguette Dini (centriste sans appartenance) et Claude Biwer (Nouveau Centre) au nom de l'Union Centriste ont proposé un article de loi qui contient en gros les dispositions suivantes :

Afin de responsabiliser les établissements de crédit, il apparaît urgent d'exiger qu'ils étudient la situation financière des souscripteurs. Les établissements de crédit doivent connaître avec précision la solvabilité des demandeurs de crédits à la consommation avant de répondre positivement à leur demande.

S'il apparaît que l'établissement de crédit n'a pas procédé à cette vérification, il serait dès lors responsable de la non-solvabilité éventuelle du souscripteur et ne pourrait donc pas engager de procédures de recouvrement, sauf si le souscripteur a délibérément fourni de fausses informations le concernant (article 1er).

Il semble dès lors nécessaire de rendre obligatoire un délai d'agrément de sept jours, tant pour l'établissement de crédit que pour l'emprunteur, afin que la banque ait le temps de procéder à l'étude de la solvabilité de l'emprunteur (articles 2 et 3).

Il convient donc de donner les moyens aux établissements de s'informer de la situation d'endettement personnelle des emprunteurs. À cette fin, la présente proposition de loi établit la création d'un répertoire des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels (article 4).

Ce répertoire offrirait une double protection aux consommateurs : il serait géré par la seule Banque de France à l'exclusion de tout organisme privé, bancaire ou non, et les établissements de crédit n'auraient accès aux informations que dans l'hypothèse où l'emprunteur potentiel les y aurait explicitement autorisés, interdisant ainsi tout usage commercial de ce répertoire. La mise en place de ce répertoire serait assurée par une contribution des établissements de crédit.

Il est imposé aux établissements de crédit de faire figurer sur leurs publicités un avertissement visant à alerter les emprunteurs potentiels des risques de surendettement (article 5).

Enfin, l'article 6 impose les mêmes règles à l'offre préalable de crédit.

Bon. Il ne reste plus qu'à voir ce que le Sénat va en faire. Pour moi, cela me paraît cousu du fil du bon sens, et je me demande par quel prodigieux hasard (étonnant, non ?)  cette proposition ne parvient pas à être adoptée, depuis le temps...

Tiens si jamais LOmiG passe par là, à titre de curiosité, lui qui est libéral pur sucre, lui semble-t-il que la conclusion de crédits revolving relève de la liberté contractuelle ? Ce n'est pas directement lié avec le thème de l'article en lien, mais avec sa représentation de la liberté contractuelle (lire notamment ses réponses à ses contradicteurs dans les commentaires).