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dimanche, 21 décembre 2008

Les Sénateurs centristes veulent la peau de l'abus de revolving !

On a parfois l'impression que les élus centristes prêchent dans le désert. Cela fait un moment qu'ils font des propositions pour lutter contre le surendettement, en fait, deux gouvernements mais en vain : ni celui de Villepin en 2006 ni celui de Fillon en 2008 ne veulent y prêter attention.

C'est pourtant clair : les banques ne devraient pas pouvoir cumuler les crédits à la consommation (que l'on appelle crédits revolving). Ce sont des crédits courts à des taux d'intérêt monstrueux (17 à 21%). La spirale du surendettement commence souvent par là. Et de fait, une enquête de la Banque de France datant de février 2002 constate que 80% des dossiers de surendettement comportent plus de quatre revolving. Tiens, ça me fait encore penser à mes nexi (souvenez-vous du centurion romain de Tite-Live...), cette histoire-là...

Du coup, Michel Mercier (MoDem), Muguette Dini (centriste sans appartenance) et Claude Biwer (Nouveau Centre) au nom de l'Union Centriste ont proposé un article de loi qui contient en gros les dispositions suivantes :

Afin de responsabiliser les établissements de crédit, il apparaît urgent d'exiger qu'ils étudient la situation financière des souscripteurs. Les établissements de crédit doivent connaître avec précision la solvabilité des demandeurs de crédits à la consommation avant de répondre positivement à leur demande.

S'il apparaît que l'établissement de crédit n'a pas procédé à cette vérification, il serait dès lors responsable de la non-solvabilité éventuelle du souscripteur et ne pourrait donc pas engager de procédures de recouvrement, sauf si le souscripteur a délibérément fourni de fausses informations le concernant (article 1er).

Il semble dès lors nécessaire de rendre obligatoire un délai d'agrément de sept jours, tant pour l'établissement de crédit que pour l'emprunteur, afin que la banque ait le temps de procéder à l'étude de la solvabilité de l'emprunteur (articles 2 et 3).

Il convient donc de donner les moyens aux établissements de s'informer de la situation d'endettement personnelle des emprunteurs. À cette fin, la présente proposition de loi établit la création d'un répertoire des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels (article 4).

Ce répertoire offrirait une double protection aux consommateurs : il serait géré par la seule Banque de France à l'exclusion de tout organisme privé, bancaire ou non, et les établissements de crédit n'auraient accès aux informations que dans l'hypothèse où l'emprunteur potentiel les y aurait explicitement autorisés, interdisant ainsi tout usage commercial de ce répertoire. La mise en place de ce répertoire serait assurée par une contribution des établissements de crédit.

Il est imposé aux établissements de crédit de faire figurer sur leurs publicités un avertissement visant à alerter les emprunteurs potentiels des risques de surendettement (article 5).

Enfin, l'article 6 impose les mêmes règles à l'offre préalable de crédit.

Bon. Il ne reste plus qu'à voir ce que le Sénat va en faire. Pour moi, cela me paraît cousu du fil du bon sens, et je me demande par quel prodigieux hasard (étonnant, non ?)  cette proposition ne parvient pas à être adoptée, depuis le temps...

Tiens si jamais LOmiG passe par là, à titre de curiosité, lui qui est libéral pur sucre, lui semble-t-il que la conclusion de crédits revolving relève de la liberté contractuelle ? Ce n'est pas directement lié avec le thème de l'article en lien, mais avec sa représentation de la liberté contractuelle (lire notamment ses réponses à ses contradicteurs dans les commentaires).

Commentaires

Contre les taux d'intérêts prohibitifs, oui, mais l'exigence de revenus pour accorder des prêts est une limitation gênante pour tous ceux qui veulent investir pour relancer une activité par exemple. Les banques doivent permettre de prendre des risques calculés, ce qu'elles ne font pas en ce moment... elles bloquent tout esprit d'entreprise et sont responsables d'un certain immobilisme. Dans une période comme la nôtre, elles devraient au contraire ouvrir le crédit et à bas prix ! La proposition qui est faite si elle est généralisée et n'est pas limitée au prêt à la consommation ve bloquer beaucoup de potentiel.

Écrit par : Mirabelle | dimanche, 21 décembre 2008

Le crédit pour financer l'investissement est une chose, pour financer de la consommation, une autre. Mais je veux bien comprendre qu'en pratique les opérateurs ne font pas bien ce distinguo. Pour exemple, le simple fait d'acheter une maison, crée une rentabilité (ex. on ne doit pas payer de loyers) mais quid de l'endettement pour se payer des vacances ? Bien sur, les vacances ça fait du bien, mais, en tant que telles, il n'y a aucune rentabilité future à prévoir. C'est donc une dépense pure. Je crois que c'est à ce niveau qu'il faudrait intervenir, peut-être interdisant tout emprunt qui ne financerait pas de la rentabilité future.

Écrit par : Claudio Pirrone | dimanche, 21 décembre 2008

@ Mirabelle

Ah non alors ! C'est exactement cela qui a généré des choses genre subprimes ! On ne peut pas tantôt reprocher aux banques de prêter trop, tantôt pas assez !

Écrit par : L'hérétique | dimanche, 21 décembre 2008

@ Claudio

Un peu radical comme solution, tout de même Claudio...On ne peut pas non plus juger à la place des gens. Je ne suis pas contre les crédits conso, mais en termes d'endettement, cela doit demeurer raisonnable...

Écrit par : L'hérétique | dimanche, 21 décembre 2008

@ l'Hérétique : le problème des subprime américain est dû à la variabilité des taux sans aucun contrôle. Tu peux faire un investissement en taux fixe ou capé... là c'est sans problème.

Écrit par : Mirabelle | dimanche, 21 décembre 2008

La question réellement posée est celle...des taux. Un investissement financé par un emprunt se révèle rentable...ou non selon le taux de l'emprunt. En effet cette rentabilité (gain lié à l'investissement versus cout de l'investissement) est directement liée au taux du prêt!

Le problème des subprimes est venu de l'explosion du taux qui rendait l'emprunt non seulement inremboursable mais totalement impossible à rentabiliser.

Écrit par : Jérôme de Carven | dimanche, 21 décembre 2008

Merci Jérôme !

Écrit par : Mirabelle | dimanche, 21 décembre 2008

@ Jerôme et Mirabelle
Pas tout-à-fait d'accord ... le non-remboursement était prévu dans le mécanisme ... l'idée même du "sub"-prime est de prêter à des personnes peu solvables

@Hérétique
Oui, assez en effet :-) Mais, théoriquement, les limites sur les taux d'endettement existent et cela devrait rester "raisonnable". Mais un certain nombre de facteurs mettent à mal ce système. Je ne parle même pas des façons de contourner le problème (tout courtier en connait un bon nombre). Prends mon cas. ça fait presque six ans que je suis en France, jamais eu de problèmes pour travailler et j'enseigne à temps plein à l'Université. Je n'ai pas d'endettement du tout. Cependant je n'ai eu que des missions. au 31.08.2009 je redeviens, si rien se passe, chômeur (bon, j'ai déjà des propositions ;-) mais rien n'est écrit. Alors, si j'emprunte disons 15.000 sur 5ans pour changer de voiture (je suis sobre) quid de mon taux d'endettement?

On le calcule aujourd'hui, sur la base des Assedic hypothétiques ou sur la base de l'absence de revenus?

Les limites existent déjà mais dans la réalité elles sont peu, mais vraiment peu, opérantes.

Écrit par : Claudio Pirrone | dimanche, 21 décembre 2008

Sûr que ce ne sera pas simple de définir le seuil d'endettement compte tenu des revenus différents et instables qui auront cours (ou pas...)dans notre avenir incertain !

Quid aussi des emprunteurs qui n'autoriseraient pas l'établissement financier à consulter le fichier de la BdF ? Je pense qu'il faut aller jusqu'au bout de l'idée et imposer au prêteur l'obligation de connaître le taux d'endettement de son client.

Tout cela ne serait pas nécessaire si on n'avait pas créé une société d'hyper-consommation et d'hypo-responsabilité ! Mais là est une autre débat, sinon LE débat !

Je pense que cette proposition de loi possède plus d'atouts que d'inconvénients, et que dans ce domaine sensible, il vaut mieux légiférer que laisser faire...

Écrit par : Pierre | dimanche, 21 décembre 2008

@ Claudio : pas d'accord, être propriétaire rend solvable, ce n'est pas comme un crédit à la conso, qui est dépensé et pas investi.
Quant au crédit pour la voiture, et bien c'est exactement la même chose pour les étudiants qui ont besoin d'un prêt étude et se le voient refuser quand ils n'ont pas de caution. je sais, il y a le prêt sans caution mais il est limité à 28 ans et ne concerne pas toutes les banques! quid quand tu poursuis des longues études ou que tu reprends des études ? ce système est complètement nul, il bloque toute tentative et volonté d'entreprendre, tout dynamisme, parce que les banques qui se permettent de faire n'importe quoi sur le marché n'ont pas confiance en leurs propres clients et alors qu'elles perdent des milliards en bourse, refusent d'investir sur le potentiel humain !

Écrit par : Mirabelle | dimanche, 21 décembre 2008

Excellente mesure.
Etrange que nous n'en n'ayons pas entendu parler, même pas par Marielle De Sarnez à Dimanche +

Preuve que le Modem doit prendre des cours de communication. (modem comunication jeux de mots en plus ;-)

Inutile de vous dire que cette trop bonne mesure sera évidemment retoquée.
Le Père Noel n'existe pas!

Écrit par : emachedé | dimanche, 21 décembre 2008

@Mirabelle
Oui, être propriétaire rends solvable ... à condition que l'immobilier augmente. Sur tout le reste je suis d'accord avec toi.

Écrit par : Claudio Pirrone | dimanche, 21 décembre 2008

@ Claudio : l'immobilier rend solvable même sans augmenter car les banques ne prêtent jamais plus que la valeur du bien ! (pas folles !) la chute de l'immobilier en Amérique est la conséquence de ce qu'ont créé les banques en augmentant les taux de manière inconsidérée et en poussant les gens à abandonner leur bien. Tout ceci est complètement artificiel.

Écrit par : Mirabelle | dimanche, 21 décembre 2008

@Mirabelle,
Vous tenez des propos qui me paraissent hallucinants d'aveuglement.
La chute de l'immobilier va avoir des répercussions non seulement sur les propriétaires mais aussi sur les revenus des communes départements et régions, il faudrait avoir une vision plus élargie du problème.
La valeur du bien peut chuter cela est déjà arrivé lors de la première guerre du golfe, vous parlez à terme constant!

Écrit par : Champomy | dimanche, 21 décembre 2008

@ Champomy : "hallucinants d'aveuglement"... rien que ça ? et pourtant !
1/ L'immobilier en france n'est pas l'immobilier aux USA qui est beaucoup moins cher
2/Si les prix chutent en europe, c'est parce que l'immobilier est surfait. Il ne va faire que retrouver une plus juste valeur.
3/ je ne crois pas que cela fera baisser les taxes qui continuent d'augmenter même en période de crise
4/ il va bien falloir par stimuler la construction, d'une part parce que "quand l'immo va, tout va", et d'autre part parce que je ne crois pas que la population soit en baisse et qu'il bien loger les gens !

Écrit par : Mirabelle | lundi, 22 décembre 2008

Les commentaires sont fermés.