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samedi, 11 septembre 2010

La meilleure régulation, n'est-ce pas la transparence ?

Je suis très près de partager l'avis de Vincent Bénard qui commente les dernières décisions de l'Union européenne en matière de régulation financière. Les accords Bâle III sont censés contraindre les établissements bancaires à disposer de garanties solides avant d'engranger des titres spéculatifs et potentiellement à risque. Vincent Bénard observe que d'ores et déjà, les entreprises qui disposent d'une garantie d'État, l'État en question fût-il endetté jusqu'à la moëlle, bénéficieront d'un statut particulier quand une banque en détiendra des actions. Ce que soupçonne Vincent Bénard, c'est que le régulateur européen soit très vite tenté de protéger ses intérêts plutôt que d'assurer transparence et sécurisation des transactions.

De son point de vue, un marché réagit de manière saine dès lors qu'on ne lui cache pas des éléments essentiels. Il croit, en somme, à l'intelligence des acteurs économiques et financiers. Le meilleur régulateur systémique, dans ces conditions, c'est le marché libre, c'est à dire un marché où les États laissent aussi couler et faire faillite les établissements qui se sont ramassés.

Dès 2008, j'ai aussi tendu à penser que la crise financière était d'abord une crise de l'information.  Polymorphe et dissimulée dans les plis de ses propres métamorphoses, sciemment ou par ignorance, l'information est la clef des marchés, enjeu de pouvoir et de savoir.

J'appuie et valide donc les quatre propositions de Vincent Bénard, avec toutefois une réserve que j'indiquerai ensuite.

  • En finir avec la comptabilité créative "hors bilan" (les finalités du hors bilan doivent être limitées au dévoilement des cautions et garanties à des tiers, point barre), et punir comme une escroquerie aggravée engageant la responsabilité personnelle des dirigeants sur l'intégralité de leurs biens la dissimulation aux actionnaires de risques pris par le biais de "Special Investment Vehicles" et autres joyeusetés, notamment off shore. 
  • obliger les banques à dévoiler de la façon la plus transparente les "produits primaires", actions, obligations, immobilier, contenus dans tous leurs produits dérivés ou agrégés, 
  • laisser le marché décider qui prend trop de risque, qui n'en prend pas, laisser évoluer les taux d'intérêts naturellement en fonction de ce jugement, sans donner un privilège de notation à quelques agences en position d'oligopole protégé... et de fait en grave conflit d'intérêt. 
  • et surtout, LAISSER LES MAUVAISES BANQUES FAIRE FAILLITE, selon des modalités techniques qui partagent le fardeau entre actionnaires et créanciers, déjà exposées ici.

J'ajouterai donc une quatrième proposition, et c'est celle de François Bayrou et du MoDem de longue date :

  • séparer à nouveau banque d'affaires et banque de dépôts.

Si une banque se casse la figure, qu'elle ne mette pas en danger les économies de petits épargnants qui n'ont rien demandé à personne et qu'on n'a jamais informé des risques encourus par leur établissement bancaire.

J'ai un dernier désaccord avec Vincent Bénard : il commente en fait les réponses apportées par Sylvie Goulard, du MoDem, au quotidien Libération. L'Europe a une propension plus forte à imposer de la transparence que les États. Qu'il y ait donc un comité de supervision est une bonne chose. Ce qui compte, en revanche, c'est de déterminer ce que sera son rôle : et là, en effet, je préférerais qu'il s'occupe de rendre les transactions financières transparentes plutôt que de les interdire.

Malheureusement, ce traité laisse la part belle aux États, et, ce n'est pas faute, au niveau de l'ADLE, tout du moins, d'avoir tenté de leur rogner les ailes, comme l'explique Sylvie Goulard :

A chaque étape de la négociation, nous nous sommes heurtés aux Etats. Ainsi, nous n’avons pas réussi à faire sauter l’article qui prévoit qu’un pays peut s’opposer à une décision des autorités européennes si elle a des conséquences pour son budget, comme la nécessité de recapitaliser une banque.