La meilleure régulation, n'est-ce pas la transparence ?

Je suis très près de partager l'avis de Vincent Bénard qui commente les dernières décisions de l'Union européenne en matière de régulation financière. Les accords Bâle III sont censés contraindre les établissements bancaires à disposer de garanties solides avant d'engranger des titres spéculatifs et potentiellement à risque. Vincent Bénard observe que d'ores et déjà, les entreprises qui disposent d'une garantie d'État, l'État en question fût-il endetté jusqu'à la moëlle, bénéficieront d'un statut particulier quand une banque en détiendra des actions. Ce que soupçonne Vincent Bénard, c'est que le régulateur européen soit très vite tenté de protéger ses intérêts plutôt que d'assurer transparence et sécurisation des transactions.

De son point de vue, un marché réagit de manière saine dès lors qu'on ne lui cache pas des éléments essentiels. Il croit, en somme, à l'intelligence des acteurs économiques et financiers. Le meilleur régulateur systémique, dans ces conditions, c'est le marché libre, c'est à dire un marché où les États laissent aussi couler et faire faillite les établissements qui se sont ramassés.

Dès 2008, j'ai aussi tendu à penser que la crise financière était d'abord une crise de l'information.  Polymorphe et dissimulée dans les plis de ses propres métamorphoses, sciemment ou par ignorance, l'information est la clef des marchés, enjeu de pouvoir et de savoir.

J'appuie et valide donc les quatre propositions de Vincent Bénard, avec toutefois une réserve que j'indiquerai ensuite.

• En finir avec la comptabilité créative "hors bilan" (les finalités du hors bilan doivent être limitées au dévoilement des cautions et garanties à des tiers, point barre), et punir comme une escroquerie aggravée engageant la responsabilité personnelle des dirigeants sur l'intégralité de leurs biens la dissimulation aux actionnaires de risques pris par le biais de "Special Investment Vehicles" et autres joyeusetés, notamment off shore. 
• obliger les banques à dévoiler de la façon la plus transparente les "produits primaires", actions, obligations, immobilier, contenus dans tous leurs produits dérivés ou agrégés, 
• laisser le marché décider qui prend trop de risque, qui n'en prend pas, laisser évoluer les taux d'intérêts naturellement en fonction de ce jugement, sans donner un privilège de notation à quelques agences en position d'oligopole protégé... et de fait en grave conflit d'intérêt. 
• et surtout, LAISSER LES MAUVAISES BANQUES FAIRE FAILLITE, selon des modalités techniques qui partagent le fardeau entre actionnaires et créanciers, déjà exposées ici.

J'ajouterai donc une quatrième proposition, et c'est celle de François Bayrou et du MoDem de longue date :

• séparer à nouveau banque d'affaires et banque de dépôts.

Si une banque se casse la figure, qu'elle ne mette pas en danger les économies de petits épargnants qui n'ont rien demandé à personne et qu'on n'a jamais informé des risques encourus par leur établissement bancaire.

J'ai un dernier désaccord avec Vincent Bénard : il commente en fait les réponses apportées par Sylvie Goulard, du MoDem, au quotidien Libération. L'Europe a une propension plus forte à imposer de la transparence que les États. Qu'il y ait donc un comité de supervision est une bonne chose. Ce qui compte, en revanche, c'est de déterminer ce que sera son rôle : et là, en effet, je préférerais qu'il s'occupe de rendre les transactions financières transparentes plutôt que de les interdire.

Malheureusement, ce traité laisse la part belle aux États, et, ce n'est pas faute, au niveau de l'ADLE, tout du moins, d'avoir tenté de leur rogner les ailes, comme l'explique Sylvie Goulard :

A chaque étape de la négociation, nous nous sommes heurtés aux Etats. Ainsi, nous n’avons pas réussi à faire sauter l’article qui prévoit qu’un pays peut s’opposer à une décision des autorités européennes si elle a des conséquences pour son budget, comme la nécessité de recapitaliser une banque.

Une réglementation européenne pour la finance est-elle pertinente ?

Je me réjouissais, tout récemment, de la nomination d'une euro-députée lib-dem à la commission économique et monétaire du Parlement Européen, saluant notamment son rôle dans le processus Lamfalussy. Mais Arnaud (Quindi) est venu doucher assez rapidement mon enthousiasme...

Euh... Lamfalussy c'est un processus de coordination des réglementations des Etats membres, sur la base d'une législation européenne traduite dans le droit national.

Même si je suis généralement fan de la création de standards communs et rarement en phase avec Sarko sur les affaires européennes, il ne faut pas minimiser le rôle des autorités budgétaires nationales (à défaut d'avoir un budget européen conséquent dans ce domaine) dans la remise à flot des secteurs bancaire et d'assurance, qui ne sont pas homogènes entre Etats membres (tu as omis de traduire le passage: ce sont les contribuables qui auront financé les conséquences de la crise).

La problématique réelle est celle de stratégies financières et bancaires divergentes d'un pays à l'autre. La procédure Lamfalussy ne peut mener que vers une forme de régulation qui serait le plus petit dénominateur commun (notamment celle du Royaume-Uni). C'est vers l'Eurogroupe qu'il faut se tourner (dont le Royaume Uni n'est pas membre, ce qui pose la problématique de la nomination de Sharon à ce poste), avec une plus grande coordination de la stratégie financière, budgétaire et monétaire des Etats membres de ce groupe, qui doit fixer la tendance pour mener de manière subséquente et parallèle la procédure Lamfalussy d'augmentation de la régulation.

Bref, c'est le schéma classique de la paralysie européenne, faute de politique économique et financière commune, il n'y a pas d'interlocuteur valable pour les acteurs monétaires (BCE) et financiers (acteurs privés). Faute d'adhésion du Royaume-Uni à la Zone Euro, un des principaux acteurs de la crise décrédibilise les efforts de régulation européens. Le Parlement Européen devenant un observateur dans tout cela, car il n'est pas la contrepartie législative d'un exécutif économique que serait l'Eurogroupe; de même la Commission n'ayant que très peu de pouvoir dans le domaine, et ne souhaitant pas les développer (sous Barroso), ce qui aurait aussi légitimer le rôle du Parlement face à la Commission. Toute forme de régulation sous la procédure Lamfalussy pour le moment sera donc insignifiante (car minimaliste) par rapport aux problématiques de titrisation et dissémination des risques par les hedge funds (le problème ce ne sont pas les hedge funds, mais plutôt l'ingénierie financière des banques et assurances pour délaisser leur prise de risque). On en revient à la nécessaire volonté de transformation du tissu financier, qui ne peut intervenir à l'échelle européenne, qu'à partir de l'Eurogroupe et la Commission (avec Barroso, Juncker, Sarkozy, et un PPE majoritaire, c'est mal barré) .

Régulation démocrate en temps de crise

Je reviens sur la compétence économique du MoDem que j'évoquais hier en réponse à un article de Philippe Cohen dans Marianne. J'ai lu çà et là quelques réactions. Bien sûr, celles qui figurent en commentaires, mais aussi celles que l'on peut lire sur le sympathique forum pour sympathisants MoDem de Demos. Or, qu'ouïs-je ? Quelqu'un juge que ma réponse n'est pas convaincante sur le délicat sujet des régulations qu'il convient de mettre en place sur les marchés financiers.

Je voudrais d'abord faire une petite observation à allblues33 : la question qu'il se pose, tout le monde se la pose, actuellement. UMP, PS, FMI, Commission européenne, gouvernement fédéral des USA, Obama, banques, bref, cela ne se limite pas au seul MoDem, et il ne faut peut-être pas s'attendre à une réponse toute faite sur un thème aussi complexe.

Je ferais ensuite une métaphore pour appréhender plus simplement ce qu'est un marché financier. Un marché financier, c'est une sorte de très gros herbivore particulièrement craintif. Tant qu'il est en confiance, il vit sa vie, mais, il déteste être surpris, et, plus la suprise est brutale, plus sa réaction est incontrôlée et brutale. Si l'économie mondiale était un champ d'herbe grasse, on peut se dire que les marchés financiers, c'est un gros, très gros brontosaure.

Je ne sais pas si allblues33 a vu la taille de la queue du bestiau, mais quand un brontosaure en panique s'enfuit en courant dans tous les sens, mieux vaut ne pas se trouver du côté où sa queue bat de gauche et de droite, sous peine au mieux d'être sonné, au pire, d'y laisser sa peau.

Si allblues33 devait réfléchir à la manière dont il va calmer, je ne dis même pas dompter mais seulement calmer, même s'il s'y mettait avec toute la tribu MoDem, il ne trouverait pas la solution tout de suite, à mon avis.

Un marché financier, c'est à peu près ça : un gros brontosaure qui ne vit que par anticipation. Il broute çà et là, cherchant les bonnes zones herbeuses à souhait. Son long cou lui permet de les détecter de loin (anticipation). Mais si son oeil acéré a repéré de l'herbe grasse, et que lorsqu'il approche le cou, il tombe sur une grosse motte de terre, il va légitiment s'inquiéter. S'il pense brouter à l'abri des prédateurs et qu'il se découvre soudainement encerclé par des fricoraptors enragés et affamés, nul doute qu'il va paniquer.

Je dois rectifier mon image. En fait, le marché, ce n'est pas un brontosaure. Non, c'est un gros gros gros troupeau de brontosaures avec quelques prédateurs genre vélociraptors qui font des raids de temps à autre.

Cette image donne le ton et le fil des solutions à appliquer. On ne peut rien faire tant qu'on n'aura pas calmé les brontosaures. Il faut donc rétablir la confiance avant toutes choses.

Or, pour être en confiance, il faut disposer d'informations fiables, c'est ce que je faisais valoir il y a 10 jours en qualifiant de crise catallactique la crise actuelle. On a quelques éléments de réponse avec les premières réactions de députés ADLE, groupe parlementaire auquel appartient le MoDem. Par exemple, en décembre dernier, Mariela Velichkova Baeva (Bulgarie, ADLE) estimait que l'origine de la crise était à trouver dans "la quête du profit, le manque de connaissances sur le véritable état du marché et sa capacité à faire face à un cataclysme ainsi que dans l'ignorance des conséquences."

Les informations fiables supposent également des règles fiables ainsi q'un arbitre. C'est ce que précisait dès le mois de septembre une autre députée ADLE. Silvana Koch-Mehrin (DE) pour le groupe ADLE faisait remarquer "qu'il ne s'agit pas juste de quelques banques en crise, car ceux qui perdent ne sont pas des opérateurs de titres, mais des familles qui 'touchent le fond' avec des retraites menacées et des revenus endommagés". Elle appelait alors à agir sur la base de faits : "la réponse ne consiste pas en des marchés libres, nous exigeons la régulation de ces marchés. Les règles doivent être définies et nous exigeons un arbitre pour évaluer leur fonctionnement dans la pratique. Ceux qui ont refusé d'être liés par des règles doivent être accusés, et non le marché en soi". Elle insistait enfin :"nous exigeons des règles pour toute l'économie mondiale".

En somme, cher allblues33, il ne s'agit pas de réguler pour punir les très méchants capitalistes ni la vilaine finance, comme une sorte de grand Satan à l'origine de tous nos maux, mais de faire en sorte qu'on puisse tous brouter dans le même pré sans se téléscoper parce qu'il y en a qui ne font pas la file.

En somme, c'est ce que dit en grande partie Marielle de Sarnez : «Nous voulons une régulation financière mondiale. Nous voulons imposer davantage de contrôles, mais aussi davantage de sanctions. Il revient à l’Europe d’inspirer et de promouvoir un nouveau système de gouvernance et de régulation mondiale. En commençant par mettre en place un régulateur européen, capable de parler à égalité avec son homologue américain.»

Tenez, pourquoi pensez-vous que Marielle de Sarnez parle de régulateur européen ? Ben oui, faudrait pas l'oublier : qui a créé les subprimes ? des agents américains, pardi, contrôlés/non-contrôlés par les seuls Américains. Ben oui, elle a bien compris le problème, elle Marielle. Pour que tout le monde puisse évoluer en confiance, il faut aussi des arbitres fiables. C'est bien ce que voulait Silvana Koch-Mehrin et Mariela Velichkova Baeva, l'une avec un arbitre, l'autre avec le véritable état du marché.

Alors comment concrètement cela va se mettre en place, on ne le sait pas encore, parce que cela va dépendre justement du résultat des élections européennes...Entre le PPE (dont est membre l'UMP) qui ne souhaite modifier les choses qu'à la marge, le PSE (dont est membre le PS) dont les membres disent tout et son contraire puisqu'ils ne sont pas d'accord entre eux, et la gauche de la gauche (Verts compris) qui rêve de décroissance ou de Grand Bond en avant (20 millions de morts avec la Chine, tout de même, à la fin des années 50), sans parler des partis nationalistes et/ou extrémistes qui rêvent de protectionnisme (crise de 10 années en 1929 + une guerre mondiale avec 60 millions de morts), vous voyez, cher allblues33, les jeux sont ouverts et vous avez une large palette de choix pour déterminer quel brontosaure vous souhaitez être...