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lundi, 13 juillet 2009

Une réglementation européenne pour la finance est-elle pertinente ?

Je me réjouissais, tout récemment, de la nomination d'une euro-députée lib-dem à la commission économique et monétaire du Parlement Européen, saluant notamment son rôle dans le processus Lamfalussy. Mais Arnaud (Quindi) est venu doucher assez rapidement mon enthousiasme...

Euh... Lamfalussy c'est un processus de coordination des réglementations des Etats membres, sur la base d'une législation européenne traduite dans le droit national.

Même si je suis généralement fan de la création de standards communs et rarement en phase avec Sarko sur les affaires européennes, il ne faut pas minimiser le rôle des autorités budgétaires nationales (à défaut d'avoir un budget européen conséquent dans ce domaine) dans la remise à flot des secteurs bancaire et d'assurance, qui ne sont pas homogènes entre Etats membres (tu as omis de traduire le passage: ce sont les contribuables qui auront financé les conséquences de la crise).

La problématique réelle est celle de stratégies financières et bancaires divergentes d'un pays à l'autre. La procédure Lamfalussy ne peut mener que vers une forme de régulation qui serait le plus petit dénominateur commun (notamment celle du Royaume-Uni). C'est vers l'Eurogroupe qu'il faut se tourner (dont le Royaume Uni n'est pas membre, ce qui pose la problématique de la nomination de Sharon à ce poste), avec une plus grande coordination de la stratégie financière, budgétaire et monétaire des Etats membres de ce groupe, qui doit fixer la tendance pour mener de manière subséquente et parallèle la procédure Lamfalussy d'augmentation de la régulation.

Bref, c'est le schéma classique de la paralysie européenne, faute de politique économique et financière commune, il n'y a pas d'interlocuteur valable pour les acteurs monétaires (BCE) et financiers (acteurs privés). Faute d'adhésion du Royaume-Uni à la Zone Euro, un des principaux acteurs de la crise décrédibilise les efforts de régulation européens. Le Parlement Européen devenant un observateur dans tout cela, car il n'est pas la contrepartie législative d'un exécutif économique que serait l'Eurogroupe; de même la Commission n'ayant que très peu de pouvoir dans le domaine, et ne souhaitant pas les développer (sous Barroso), ce qui aurait aussi légitimer le rôle du Parlement face à la Commission. Toute forme de régulation sous la procédure Lamfalussy pour le moment sera donc insignifiante (car minimaliste) par rapport aux problématiques de titrisation et dissémination des risques par les hedge funds (le problème ce ne sont pas les hedge funds, mais plutôt l'ingénierie financière des banques et assurances pour délaisser leur prise de risque). On en revient à la nécessaire volonté de transformation du tissu financier, qui ne peut intervenir à l'échelle européenne, qu'à partir de l'Eurogroupe et la Commission (avec Barroso, Juncker, Sarkozy, et un PPE majoritaire, c'est mal barré)
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