L'Europe Sociale

Encore des observations de bon sens et des propositions pertinentes, toujours de Gilles Artigues, candidat MoDem à l'euro-députation dans le Sud-Est. Je n'ai rien à ajouter à ce qu'il dit, je suis d'accord sur absolument tout...

Contrairement à ce que croit une immense majorité de la population, l’Europe sociale existe d’ores et déjà. Elle est même particulièrement étoffée dans la mesure où l’Union européenne porte une attention toute particulière au pilier central de l’activité socio-économique : l’Homme. Son action se répartit principalement sur trois domaines fondamentaux :

· Education et formation : une économie de la connaissance à l’instar de ce que prône la Stratégie de Lisbonne ne peut émerger, se développer et se pérenniser sans système d’éducation et de formation approprié. Elle nécessite en effet une main d’œuvre hautement qualifiée et particulièrement flexible, c’est à dire capable de s’adapter rapidement et efficacement aux évolutions parfois fulgurantes de notre société de haute technologie. Pour parvenir à ce résultat, l’Union européenne s’évertue à harmoniser l’enseignement supérieur sur son territoire (similitude des cursus et reconnaissance des diplômes), à favoriser la mobilité (programmes destinés aux étudiants comme aux actifs pour leur permettre d’élargir leurs horizons, d’ouvrir leur esprit et d’acquérir de nouvelles compétences en voyageant à travers l’Union européenne) et à assurer l’égalité des chances (soutien aux plus défavorisés et égal accès aux formations). Dans cette perspective, elle a mis au point un programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie pourvu de 7 milliards d’euros pour la période 2007-2013.

· Emploi : la principale innovation du Traité d’Amsterdam porte sur l’emploi dans la mesure où il ouvre la politique communautaire à la lutte contre les discriminations, à l’amélioration quantitative et qualitative du marché du travail, et à une plus grande cohésion sociale. Ce processus a conduit à l’adoption de la Stratégie Européenne pour l’Emploi (SEE) de Lisbonne en juin 2000. Au regard d’un bilan mitigé à mi-parcours, le Conseil de l’Union européenne a décidé, le 6 octobre 2006, une nouvelle impulsion à l’aide des Orientations Stratégiques Communautaires (OSC) pour la période 2007-2013. Elles sont précisément au nombre de 3 : améliorer l’attractivité des régions et des villes ; encourager l’innovation, l’esprit d’entreprise et la croissance de l’économie de la connaissance ; créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Cette dernière priorité passe par une modernisation des systèmes de protection sociale visant à attirer et retenir davantage de personnes sur le marché du travail, mais aussi par l’amélioration de l’adaptabilité des actifs et de la flexibilité de l’emploi au moyen d’une politique d’éducation et de formation adéquate.

· Protection sociale : l’intervention de l’Union européenne dans le domaine social dépasse de très loin le simple cadre de la création d’emplois. Elle s’affère notamment à sans cesse améliorer les conditions de travail. Dans cette optique, elle promeut le dialogue social au sein des Etats membres comme au niveau européen. Fondées sur les principes de solidarité, de participation et de responsabilité, les discussions menées par les représentants européens des acteurs socio-économiques font ainsi partie intégrante du processus de décision communautaire. Elles ont un impact tout particulier sur les dispositions législatives relatives à la qualité du travail. Ainsi ont-elles non seulement contribué à la réglementation minimale en matière de droit et d’organisation du travail (licenciements collectifs, insolvabilité et transfert d’entreprise, consultation et information des salariés, temps de travail, égalité de traitement et de rémunération, travailleurs détachés) mais elles l’ont aussi complété par de multiples accords-cadre (congés parentaux et familiaux, travail partiel facilité). De plus, elles tiennent un rôle primordial dans le secteur de la santé, de l’hygiène et de la sécurité au travail. Sur ce point, l’Union européenne ne se contente pas de légiférer dans la mesure où les institutions communautaires mènent de nombreuses activités d’information, d’orientation et de promotion d’un environnement de travail sûr et sain en collaboration avec l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. Enfin, l’Union européenne s’efforce de protéger les plus faibles : personnes âgées, handicapées, discriminées ou marginales. Dans ce but, elle coordonne les systèmes de sécurité sociale nationaux, encourage leur modernisation, incite à la recherche de solutions communes, identifie et diffuse les bonnes pratiques…

Non seulement l’Union européenne se montre volontaire et dynamique sur toutes ces questions fondamentales pour ses citoyens et autres résidents, mais elle se donne aussi les moyens de sa politique dans la mesure où son financement est assuré par le Fonds Social Européen (FSE). Depuis plus de 8 ans, cet instrument a pour mission l’application de la Stratégie de Lisbonne dans les domaines de l’emploi, de la productivité et de l’intégration sociale. En effet, au terme de la réunion du Conseil européen de Lisbonne, en juin 2000, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres se sont entendus sur une stratégie commune de développement socio-économique. La perspective était précisément de doter l’Union européenne d’une économie de la connaissance la plus compétitive au monde. Escomptée pour 2010, la concrétisation de cette remarquable ambition présupposait un considérable accroissement des efforts européens dans les domaines de la recherche et de l’innovation, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de l’éducation de la jeunesse et de la formation des actifs, de l’énergie et des transports, ou bien encore de la cohésion économique et sociale. En juin 2001, le Conseil européen de Göteborg a complété la Stratégie de Lisbonne en y intégrant les préoccupations environnementales. En 2005, à mi-parcours, la Commission européenne a dressé un premier bilan en demi-teinte. En effet, malgré les progrès significatifs de certaines régions, les résultats globaux étaient décevants. Ainsi l’Union européenne demeurait-elle distancée par ses principaux concurrents planétaires. Les dirigeants européens ont donc décidé d’amender la Stratégie de Lisbonne au travers des Orientations Stratégiques Communautaires (OSC). Pour commencer, les objectifs chiffrés ont été abandonnés dans la mesure où ils ont conduit les Européens à perdre de vue la hiérarchisation comme la coordination nécessaires de leurs actions. Ensuite, dans le respect permanent de l’environnement, 3 priorités majeures ont été dégagées :

· Augmenter l’attractivité de l’Union européenne vis-à-vis des investisseurs, ce qui passe par l’achèvement du Marché unique (services, professions réglementées, énergie, transports, marchés publics et services financiers), la garantie d’une concurrence libre et loyale (à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe), une suppression des obstacles administratifs à la créativité et une extension des réseaux européens ; · Stimuler la connaissance et l’innovation par le biais d’investissements conséquents dans la recherche et le développement, de la destruction des contraintes pesant sur les forces vives, du pari des technologies environnementales et des synergies industrielles ; · Créer de plus en plus d’emplois de qualité en ouvrant le marché du travail, en améliorant la protection sociale, en facilitant l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux évolutions de la société et en exploitant pleinement la politique régionale de cohésion économique et sociale.

Au final, le FSE vise tout spécialement le plein emploi, l’amélioration du travail, l’inclusion des publics fragilisés et la réduction des disparités socioéconomiques nationales, régionales et locales. Concrètement, dans le cadre des objectifs « Convergence » et « Compétitivité » de la politique régionale, le FSE finance les actions favorisant l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques (recueil de données, analyses, projections et orientations), l’adaptation des travailleurs comme des entreprises à ces transformations (information, conseils, formations et suivi), l’accès à l’emploi (lutte contre les discriminations, aide aux plus défavorisés, apprentissages appropriés…) et l’attractivité du marché du travail (amélioration des conditions de travail, encouragement des activités innovantes pour un accroissement quantitatif et qualitatif de l’offre d’emplois…). Besoin est de préciser ici que le FSE insistera tout particulièrement sur l’enrichissement du capitale humain et l’adéquation des politiques publiques pour l’objectif « Convergence ». En France, le FSE intervient à hauteur de 4,4 milliards d’euros pour la période 2007-2013. Il est géré à 85% par les Préfets de Région en collaboration avec les collectivités locales, Conseil régional en tête, et en partenariat avec les représentants de la société civile. Il s’applique suivant un programme opérationnel national inspiré des orientations communautaires mais décliné par région de manière à tenir compte des spécificités socioéconomiques locales.

Naturellement, l’Union européenne n’en est pas encore arrivée à prendre en charge les allocations de toute nature (minimum vital, chômage, retraite…), ce qui nécessiterait au passage une extraordinaire augmentation de son budget. Elle intervient toutefois indirectement dans ces domaines sensibles pour asseoir et préserver son modèle social, unique au monde. Le reste dépend des Etats membres, ce qui semble plus judicieux au regard des spécificités de chacun…

PROPOSITIONS

A l’instar de nombreuses personnalités politiques de Droite comme de gauche, je souhaite naturellement une Europe plus "sociale". Je crois néanmoins dangereux de trop attendre de l’Union européenne. Non seulement elle n’est pas en mesure de résoudre tous les problèmes de ses citoyens, mais elle n’a pas non plus vocation à agir en ce sens. En effet, selon le célèbre principe de subsidiarité mis en lumière par le Traité de Maastricht, les problèmes doivent être traités au niveau de pouvoir approprié pour leur résolution rapide, efficace, efficiente et durable. Si les domaines énergétiques, environnementales, commerciales ou bien encore militaires relèvent désormais de l’échelle européenne, la question sociale est plus complexe. A n’en pas douter, la partie des aides directes (chômage, maladie, retraite, etc.) doit être prise en charge par les Etats et leurs collectivités dans la mesure où les divergences de leurs spécificités sont trop importantes pour imaginer une quelconque harmonisation. Elle sont toutefois encadrées par un système de coordination et coopération indispensable au sein d’un Marché intérieur. Pour le reste, je pense que l’Union européenne pourrait aider ses pays à progresser sur la voie de la solidarité humaine.

Logement accessible à tous

Je propose notamment que ses programmes présents et futurs se concentrent tout particulièrement sur la construction de logements accessibles à tous. Les effets escomptés sont double : d’une part, l’action communautaire est un levier suffisamment puissant pour permettre un rapide accroissement de l’offre en habitats "bon marché" au moment où l’Europe entière souffre d’une grave pénurie ; d’autre part, la relance du secteur du bâtiment en plein marasme économique est impératif pour dynamiser l’activité générale, créer des emplois et générer des revenus.

Banque pour les démunis

Le célèbre dicton "on ne prête qu’aux riches" est malheureusement plus vérifié que jamais : au coeur de la crise financière, les banques et autres établissements financiers sont devenus particulièrement frileux, ce qui les conduit à réclamer de plus en plus de garanties aux emprunteurs. Aussi ne sont-ils pas prêts à avancer le moindre pécule aux particuliers dans le besoin. Je trouve cet ostracisme inacceptable au strict plan humain. En termes économiques, l’expérience prouve que les pauvres sont paradoxalement les clients les plus fiables. Comment un individu quelconque pourrait exercer le moindre emploi pour sortir du besoin si, par exemple, il n’obtient pas l’argent nécessaire à l’achat d’une voiture elle-même indispensable pour l’obtention d’un travail opportun ?

Dans la mesure où les Etats sont peu actifs sur un problème commun au continent, l’Union européenne devrait encourager la création comme le développement de banques à destination des personnes les plus défavorisées. Ces établissements sont d’autant plus nécessaires en période de crise socio-économique pour donner une chance aux plus malchanceux de surmonter les difficultés conjoncturelles et éviter ainsi le terrible tourbillon de la misère, de la marginalité et de la dégradation.

Et si la France devenait le cabinet médical de l'Europe ?

Je trouve que l'ADLE, groupe politique auquel appartient le MoDem, promeut des campagnes à l'échelle européenne de très grande qualité et très importantes pour les citoyens européens. Bien entendu, le MoDem relaie de telles campagnes et s'y associe. Il existe, dans le domaine des soins, par exemple, de fortes disparités en Europe. Ceci amène les citoyens européens à parfois tenter de trouver des soins de qualité dans d'autres pays que le leur et veulent que ces soins soient remboursés par leur caisse d'assurance maladie nationale.

Le droit aux soins de santé est un droit fondamental. L'ADLE a beaucoup travaillé pour des lois donnant droit aux patients à être soignés partout dans l'Union Européenne.

Afin que nous Européens soyons plus conscients de nos droits en tant que patients, le groupe ADLE a lancé un nouveau site web multi langues.

Dans une Europe unie, les patients devraient avoir accès à des traitements médicaux dans un autre Etat Membre sans avoir à se soucier des coûts, de la sécurité ou de la qualité. Ceci n'est pas encore le cas avec des règles complexes et incertitudes légales qui empêchent les citoyens d'aller à l'étranger pour être traités. Cependant, la Cour Européenne de Justice a statué que s'il n'est possible d'obtenir un traitement dans un délai acceptable au sein du système de santé national, les citoyens européens sont autorisés à chercher un traitement dans un autre Etat Membre. Le but de la campagne ADLE est de soutenir les citoyens européens à réclamer ce droit.

Un nombre croissant de patients européens se rendent à l’étranger pour y être traités et veulent bénéficier d’un remboursement de leurs systèmes de santé nationaux. Selon les estimations de la Commission, 1% des patients européens tout au plus cherchent un traitement dans un autre pays.

Il n’existe pas encore de règles européennes communes dans le domaine des droits des patients. Celles-ci se trouvent en cours d’élaboration. En attendant leur mise en place, les principes suivants sont d’application.

Il arrive fréquemment que le système de santé national refuse de rembourser ce traitement à l’étranger. Plusieurs patients ont par conséquent soumis leur dossier à la Cour de justice des Communautés européennes ou aux tribunaux nationaux afin d’en évaluer la pertinence. Dans plusieurs cas, les patients ont obtenu satisfaction auprès de la Cour de justice ou d’un tribunal national et ont, à ce titre, bénéficié du remboursement des frais médicaux à l’étranger. La Cour de justice a notamment conclu que dans l’impossibilité de bénéficier d’un traitement «dans un délai raisonnable» dans le cadre du système national, c’est-à-dire au terme d’une période d’attente acceptable, le patient a le droit d’être traité dans un autre État membre.

Il importe par conséquent d’informer les citoyens européens de la possibilité d’être soignés dans un autre pays de l’Union européenne au cas où leur médecin et leur système de santé national refuseraient de les envoyer en traitement à l’étranger .

En juillet 2008, la commissaire Européen libéral Androulla Vassiliou a proposé un avant-projet de directive relative aux soins de santé transfrontaliers. Cette directive donnerait aux patients le droit à des soins non hospitaliers dans d'autres Etats Membres au même degré que dans leur propre état. Ils n'auraient besoin d'aucune autorisation préalable et seraient remboursés par leur propre système de sécurité sociale. Les patients seraient aussi autorisés à choisir des soins hospitaliers dans un autre Etat Membre et en obtenir le remboursement mais dans ce cas-ci l'Etat pourrait demander une autorisation préalable.

Le groupe ADLE a accueilli favorablement cette proposition comme un premier pas important vers un espace européen  ouvert pour les patients. L'avant projet de directive sera à présent soigneusement examiné par le Parlement Européen.

Cependant les patients européens ne doivent pas attendre à ce que la directive soit appliquée. Les droits européens des patients, tels qu'ils ont cours aujourd'hui, sont disponibles sur le site web ADLE.

Les efforts d'ADLE de créer une base légale pour les soins de santé transfrontaliers dans l'Union Européenne sont soutenus par une pétition sur ce site web Depuis que la Commission Européenne a rendu sa proposition sur les droits transfrontaliers des patients, l'objectif de cette pétition a été atteint. L'ADLE voudrait remercier tous ceux qui l'ont signée.

Le matériel se rapportant à l'étape précédente de la campagne ADLE qui a mené à la proposition de la Commission peut être trouvé ici: Campagne ADLE sur les droits des patients.

Pour plus de renseignement concernant la directive relative aux soins de santé transfrontaliers, on peut visiter le site web de la Commission.

Le 18 février dernier, l'ADLE organisait une conférence sur les droits des patients dans une Europe disparate. Je n'en ai pas encore les conclusions, mais dès que j'aurai accès au compte-rendu de cette conférence, je ne manquerai pas de le faire connaître à mes lecteurs. Il y a là un enjeu de taille, y compris commercial, au demeurant, car la qualité des soins français étant reconnue, ce pourrait être une excellente opportunité pour nous autres Français d'équilibrer nos comptes. Ceci suppose, évidemment, de continuer à soutenir en France une médecine de qualité.

Intégrer la Turquie dans l'Europe va dans le sens de l'histoire

C'est assez rare pour mériter d'être souligné : pour une fois, je ne suis d'accord ni avec mon parti (le MoDem) ni avec Bayrou. Je connais la position traditionnelle de Bayrou et du MoDem (qui suit ce que disait l'UDF) sur l'adhésion de la Turquie à l'Europe. La voici :

"il est primordial de fixer des frontières car l'Union ne peut que perdre en force ce qu'elle gagnerait en étendue. En revanche, nous défendons, bien sûr, l'idée de proposer à nos voisins proches (Turquie, Ukraine, ...), dont l'adhésion ne peut être acceptée car elle rendrait la construction de l'Union politique, sociale et démocratique que nous appelons de nos vœux impossible, un véritable et grand statut de partenariat privilégié, pouvant même éventuellement déboucher sur des liens de type confédéral"

Une remarque : de toutes les oppositions à l'adhésion de la Turquie, je trouve néanmoins que celle du MoDem et du Bayrou est la moins populiste et droitière. Elle repose sur un argument de bon sens qui est le risque de dilution de l'Europe si elle ne se fixe pas dans des frontières identifiables. Ça, c'est une véritable question, et pas les c.....ries culturalistes sur le choc des civilisations et tutti quanti.

Il reste ensuite l'état du droit et de la démocratie en Turquie, mais j'ai abordé la question dans un billet récent. Je vais me placer plutôt dans une perspective idéale, c'est à dire d'ici une quinzaine d'années environ. Faisons un peu de politique-fiction : la Turquie est au niveau de la plupart des pays européens en termes de juridictions et de pratiques démocratiques. Son économie s'est emballée et a crû dans des proportions significatives.

Il reste toutefois trois problèmes : le coût à venir de son adhésion et son poids électoral dans un Parlement Européen qui l'intégrerait et enfin ses frontières. Parce que c'est là le dernier obstacle, la Turquie est-elle en Europe ou non ? Je pense qu'il faut en fait considérer la question dans une optique plus large que Bayrou et le MoDem ont bien pressenti, et c'est bien pour cela qu'ils font valoir pour l'Ukraine ce qu'ils disent pour la Turquie.

Clairement, le Caucase, c'est en Europe ou non ? Parce que tout ce qui s'applique à la Turquie vaudra à l'évidence pour tous les pays du Caucase, dont, évidemment l'Ukraine, la Géorgie, l'Arménie, la Moldavie et cetera...Je ne parle même pas de la Russie qui se trouve derrière le Caucase...

Je vais repose la question autrement : les Européens considèrent que le Caucase marque la limite entre l'Europe et l'Asie, tandis que les Arméniens ou les Géorgiens, par exemple, ne la fixent par sur les Monts Atlas mais sur l'Araxe.

Il y a aussi un problème stratégique : si l'Europe s'avançait ainsi aussi près de la Russie, nulle doute qu'elle commencerait à sérieusement réagir à ce qu'elle considérerait comme un empiètement sur sa zone d'influence traditionnelle. La question ne se pose toutefois pas avec la Turquie, puisque Turcs (à l'époque Ottomans), Perses et Russes ont consacré une large part de leur temps au XIXème siècle à se friter pour la domination du Caucase et que la Turquie ne fait donc pas partie de la zone d'influence russe (encore que...j'ai ouï-dire que la Crise de Cuba en 1962 s'était résolue surtout à partir du moment où les Américains ont accepté de retirer leurs fusées de Turquie, en échange de celles, soviétiques, de Cuba...).

J'en viens, par un subtil retournement argumentatif à l'observation que la Turquie serait en fait le seul état du Caucase dont l'adhésion à l'Europe ne générerait pas de hiatus géostratégique...

Ajoutons que le reste de la Turquie se trouve tournée vers l'Europe et correspond historiquement aux Hittites, puis au royaume de Troie puis plus tard, à de nombreuses cités grecques établies sur ses côtes. Je pense que Bayrou, assez logiquement, arrête l'Europe à la Thrace (de l'autre côté de la Mer de Marmara). Or, c'est là que se trouve la ville la plus importante de Turquie, Istambul (l'ex-Byzance/Constantinople). Ankara est à la Turquie à peu près ce que Brasilia est au Brésil : pas la capitale légitime du pays. Le vrai centre névralgique, c'est Istambul.

Et puis, il faut le rappeler : l'empire Seldjoukide s'est effondrée finalement en Turquie. Par la suite, la Turquie (alors Empire Ottoman) ne se tourna plus vers l'Orient, mais eut les yeux constamment braqués vers l'Europe (les Balkans, très précisément) et très tôt, noua des alliances avec des puissances européennes (avec François 1er, par exemple). Elle consacra un temps considérable à se heurter à la Cité des Doges et à l'Autriche-Hongrie. Sur les 5 derniers siècles, l'essentiel de son histoire se déroule en Europe. Elle participa à la 1ère guerre mondiale, qui était une guerre européenne et non mondiale...

Il reste la question de l'identité culturelle, et non du culturalisme. L'Europe a une identité culturelle très forte : la Turquie ne pourra faire l'économie de réfléchir sur son passé européen si elle veut pouvoir ouvrir des ponts culturels avec cette Europe. Il faudra donc creuser sous la coucher de l'Islam, qui est la plus récente, pour retrouver des éléments plus anciens constitutifs de son identité mais oubliés. Je suis convaincu qu'un inconscient collectif ne s'efface pas d'un coup. Si les Turcs, il y a longtemps, ont parlé grec ou latin ou encore hittite, leur inconscient ne l'a pas complètement effacé et il doit en demeurer des traces. Ce sont ces traces-là qu'il leur faudra faire émerger, non pour remplacer ce que les tribus Oghouz ont amené mais pour s'y marier heureusement.

Je pense que stratégiquement, l'Europe aurait un intérêt évident à recevoir un pays dont le positionnement à cheval sur presque trois continents fait un noeud quasiment incontournable. Les Turcs se ressentent comme Européens et veulent adhérer à l'Europe. Pourquoi leur dire non par avance, dans ces conditions ?

Je ne pense pas que la position du MoDem changera avant un moment, et je sais que ma position est ultra-minoritaire pour l'instant au MoDem sur ce dossier, mais je pense que cela vaut le coup de rediscuter les arguments que je fais valoir ici.

 

Vertus cardinales et valeurs du MoDem

Je voulais écrire un billet depuis un moment sur le livret d'accueil du Mouvement Démocrate, que l'on trouvait en supplément à Démocrates n°2, le magazine du MoDem. Je l'ai beaucoup aimé. Beaucoup apprécié parce qu'il définit l'essence-même de l'humanisme tel que le MoDem l'entend. Et comme cet humanisme-là s'organise autour de quatre axes, je n'ai pas été long à y voir une réplique des quatre vertus cardinales. Je me retrouve, en tout cas, à 200% dans ce projet philosophique et politique, tant il définit très exactement ma manière de considérer l'existence et mes semblables. Mais le mieux est d'en donner copie ici-même.

Il faut que la société soit créative.

Il n’y a pas de société qui fasse rayonner ses valeurs si elle est dominée économiquement et technologiquement. Les valeurs de création et l’esprit d’entreprise sont au centre de ce projet : l’entrepreneur, le chercheur et l’artiste, portent également la société créative indispensable au projet humaniste. La clé de la créativité, c’est l’éducation qui exige l’effort de tous et la solidarité de la nation.

Il faut un modèle social juste.

Les réformes sont une nécessité pour adapter un pays au temps nouveaux. Mais elles ne seront acceptées durablement, que si l’esprit de justice les inspire et les règle, et si on refuse les ghettos dus à l’argent, à l’origine, à l’âge, à la situation sociale.

Il faut que la société soit durable.

La solidarité entre générations est une exigence aussi élevée que la solidarité à l’intérieur d’une génération. Nous sommes durement confrontés à des menaces sur l’équilibre de la planète et de nos pays. Le passage de l’énergie abondante et bon marché à l’énergie rare et chère, le choc climatique, le poids croissant des déficits et de la dette, le vieillissement de nos populations, les désordres monétaires sont autant de menaces sur l’avenir. La vertu du modèle humaniste, c’est l’équilibre.

Il faut l’équilibre des puissances et donc l’Europe.

Si l’on veut la justice internationale, il faut écarter la domination. Pour résister aux grandes puissances dominatrices, il faut faire naître un monde organisé. L’Europe rassemblée est le précurseur nécessaire des organisations régionales. Voilà pourquoi le combat pour une Europe protectrice de diversité, respectueuse des peuples qui la composent, n’est pas seulement un combat pour nous-mêmes mais pour toute l’humanité. Il faut une adhésion démocratique. Nous croyons que la démocratie exige la prise de conscience et de responsabilité des citoyens.
Ils ont droit à la vérité du débat public et à la protection contre les abus de pouvoir. Ils ont droit à des institutions loyales, qui garantissent la séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, judiciaire et la juste représentation des citoyens.

Je suis également très sensible à la charte des Valeurs du MoDem, dans laquelle je me retrouve plus qu'en tout autre idéal politique. Cette charte en XII points m'évoque, d'ailleurs, l'idéal républicain romain et ses douze tables. Les Douze Tables furent créées pour donner des garanties au peuple contre l'aristocratie qui s'arrogeait tous les pouvoirs, et notamment la précieuse connaissance du droit. Après leur établissement, elles furent offertes aux yeux de tous sur le forum romain. Ainsi, chaque citoyen pouvait en prendre connaissance.

I - Le but de notre action est l’établissement d’une société de liberté, de responsabilité et de justice orientée vers l’épanouissement intellectuel et moral de la personne humaine et des communautés dans lesquelles celle-ci s’enracine.
II - Le principe d’une telle société est la démocratie, qui vise à porter au plus haut la conscience et la responsabilité des citoyens. La démocratie exige le respect scrupuleux des droits de la personne humaine, au sens de la Convention européenne des Droits de l’Homme et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et la lutte contre toutes les discriminations. La démocratie exige la séparation des pouvoirs politiques (exécutif, législatif, judiciaire), économiques et médiatiques.
III - La pluralisme est la première des valeurs démocratiques. Le pluralisme politique et médiatique, garantit seul la liberté de penser, la liberté d’opinion, l’émancipation des citoyens et leur faculté politique.
IV - Chaque citoyen doit être considéré comme un acteur des choix publics qui le concernent. Il a droit à une complète information dans la préparation de ces décisions. Chaque citoyen doit être considéré comme responsable, en droits et en devoirs.
V - Le responsable politique représente dans le monde du pouvoir ceux qui n’ont pas droit à la parole, en particulier les moins favorisés, les plus jeunes et les générations à venir.
VI - L’essor de la société démocratique repose sur la dynamique d’une social-économie durable, économie de création, entreprenante et réactive, à haute exigence sociale, visant au développement durable.
VII - Le développement de la social-économie exige la liberté et la responsabilité des acteurs économiques, mais aussi des acteurs sociaux, civiques et associatifs.
VIII - L’État ne peut donc être le décideur tout-puissant à la place des acteurs de la société. Il est leur défenseur, leur partenaire et le garant de leurs droits.
IX - Notre projet de société promeut et défend, au-delà des biens nécessaires, les biens supérieurs que sont l’éducation, la culture, transmission et création, la science, les valeurs morales, philosophiques et spirituelles.
X - La laïcité est la garantie du vivre-ensemble. Nous considérons que la laïcité telle qu’elle a été peu à peu définie par la République française est un apport précieux à l’avenir de l’Europe et de l’humanité.
XI - L’équilibre du monde, menacé par des superpuissances de toute nature, exige l’avènement d’organisations internationales destinées à le garantir.
XII - L’Europe des peuples et des citoyens, active et solidaire, où les Etats nationaux, détenteurs d’un patrimoine commun de civilisation, défendent ensemble leurs intérêts et leurs valeurs est le modèle de ces libres organisations. Sa construction est donc non seulement une nécessité mais un devoir.

Aides européennes éthiques

Il faut vraiment faire connaître les propositions de Gilles Artigues, candidat MoDem, dans le domaine économique, tant elles me semblent frappées du bon sens. Il s'interrogeait au début de l'année 2009 sur les conditions dans lesquelles des aides publiques européennes deviennent possibles...Ce gars-là est extraordinaire : il a le courage de défendre clairement l'Europe, le Trait de Lisbonne et en même temps il a d'excellentes idées. Eh, oh, dans le Sud-Est : il faut vraiment voter massivement pour le MoDem aux européennes de juin, parce qu'il faut vraiment que ce gars-là soit élu !

Ethiconditionnalité / conditionnement moral des aides européennes

Dans le cadre de ses multiples et divers programmes (politique régionale, politique agricole commune, politique de la pêche, politique de recherche, etc.), l’Union européenne distribue chaque année plusieurs centaines de millions d’euros à des entreprises de toutes tailles et de toutes sortes sur l’ensemble de son territoire. Ses aides s’inscrivent dans le cadre d’une politique volontariste et ambitieuse de favoriser la création, la reprise, la relocalisation, la sauvegarde et le développement des structures indispensables à la sphère socio-économique. L’objectif ultime n’est certainement pas de soutenir les plus riches mais bel et bien de permettre aux plus modestes de générer activités durables, emplois de qualité et revenus décents.

Malheureusement, à l’image de leurs homologues locales et nationales, les subventions européennes portent en elles un inéluctable effet d’aubaine aux terribles conséquences sociales. Quelques investisseurs avides et irresponsables peuvent ainsi être tentés d’en user à leur seul profit. Pour parvenir à leurs fins égoïstes et hypocrites, ils sont capables de satisfaire les moindres exigences communautaires (installation sur zones spécifiques, nombre d’emplois minimum, embaûche de la population locale, etc.). Une fois leur trésorerie abondée dans les proportions souhaitées, ils n’hésiteront pas à délocaliser en dehors de l’Union européenne dans l’optique d’accroître le bénéfice de leurs sociétés comme leurs propres dividendes. Si les contribuables sont indirectement victime de ce jeu de dupes, les salariés sont sans nul doute les plus à plaindre... Or, les cas ont malheureusement tendance à augmenter. Je m’étonne dès lors de l’inactivité des autorités.

Je propose pour ma part une "éthicondionnalité" des subventions comme des prêts accordés par l’Union européenne aux entreprises. Le terme peut sembler barbare et incompréhensible. Il est pourtant fort approprié. Il s’inspire tout spécialement du néologisme "écoconditionnalité" appliqué depuis peu de temps à l’agriculture, à savoir le conditionnement des aides directes aux exploitants sur des critères écologiques. Dans la même veine, je souhaite que le soutien communautaire à toute société soit soumis à de strictes règles morales. Pour exemple, une entreprise bénéficiaire de financements européens mais désireuse de quitter le continent pour des cieux soit-disant plus cléments devraient être tenue de rembourser lesdits financements avec intérêts dans le cas où sa santé économique ne justifie en rien sa délocalisation.

Délocalisations

Par ailleurs, je suis conscient de la souffrance, du désarroi et de l’amertume induits par le départ d’une entreprise installé sur le sol français pour un autre Etat membre de l’Union européenne, notamment à l’Est. Les statistiques officielles ne sont certainement pas en mesure d’y remédier. Je tiens tout de même à souligner que l’élargissement a, certes, détruit 150 000 emplois en France depuis 2004, mais il en a crée 300 000 autres sur la même période. Le solde positif de 150 000 s’explique par une combinaison du développement des pays orientaux et du commerce européen : lorsque les premiers s’enrichissent, leurs principaux partenaires sont systématiquement sollicités pour satisfaire leurs nouveaux besoins (en d’autres termes, incapables de produire certains biens de consommation, les Roumains, les Bulgares ou les Slovaques se fournissent en France à partir du moment où ils en ont les moyens, ce qui y génére de facto activité et travail).

L’ennui est que les coûts salariaux comme les conditions de vie de la Chine ou bien encore du Viet-Nam y attirent les investisseurs au détriment de toute l’Europe. De plus, ils permettent des prix beaucoup plus intéressants que leurs équivalents occidentaux, et ce, malgré les droits de douane. Pour contrer une concurrence parfaitement déloyale (les Chinois s’efforcent de maintenir leur monnaie à un bas niveau de manière à demeurer les plus compétitifs), qui plus est au coeur de la crise économique et sociale actuelle, je suis partisan d’une dose de protectionnisme communautaire au travers d’une élévation des droits de douane (pour renchérir les produits extérieurs par rapport à leurs simili européens) comme de la généralisation de la préférence communautaire (issue à nouveau de l’agriculture, elle vise à favoriser l’achat des productions locales). Je suis persuadé que les entreprises hésiteraient à délocaliser ou reviendraient sur le Vieux Continent dans la mesure où le marché européen est pour l’heure le plus important au monde avec 500 millions de consommateurs au niveau de vie le plus élevé de la planète...

Hénin-Beaumont, face au FN, le MoDem...

Comme l'a observé avec beaucoup de justesse le Chafouin, à Hénin-Beaumont, le PS s'est défintivement torpillé et ouvre un boulevard au Front National, désormais. Je renvoie à son excellente analyse car je n'ai pas grand chose à ajouter de mieux. Toutefois, il existe à Hénin-Beaumont, une alternative : le MoDem.

Il faut dire que le MoDem là-bas, n'avait pas attendu le Chafouin pour se faire une idée claire de la situation politique (je cite un extrait d'un billet du 10 avril) et s'opposer férocement au système Dalongeville, il suffit de lire leurs billets depuis un an pour en prendre conscience...

Quant à l'équipe majoritaire, son attitude est absolument ... surréaliste. Tels des mollusques accrochés à un rocher en espérant que la marée haute ne soit pas un tsunami, ceux-ci soutiennent leur maire envers et contre tout, en dépit du bonsens, surtout du sens de l'honneur.

La comparaison avec des mollusques tentant de résister au Tsunami m'a en tout cas bien fait rigoler. Alter-Écho, l'autre nom du MoDem à Hénin-Beaumont (en fait, c'est plus large que le seul MoDem) s'est créé le 09 avril 2008 justement pour dénoncer les dérives financières et claniques de l'actuelle majorité muncipale mais aussi pour offrir une alternative démocratique à cette même majorité et faire ainsi échec au Front National là-bas. Apparemment, la presse n'a pas jugé utile de relever le communiqué de presse de Christine Coget au nom du MoDem. Eh bien l'hérétique va se charger de le relayer... Je recommande fortement la lecture du blog Alter Echo, car, comme je le dis souvent, c'est au plus près des acteurs du terrain que l'on peut se faire l'idée la plus claire d'une situation donnée...

Les procédures judiciaires apportent un éclairage important sur les dérives que nous avions dénoncées, même si les faits reprochés à Gérard Dalongeville dépassent ce que l'on pouvait imaginer. Malgré sa mise en examen, celui-ci persiste à ne rien reconnaître.

Ces procédures offrent aussi, malheureusement, une occasion rêvée à Marine Le Pen de parader sur la scène médiatique. La leader du FN, qui autrefois s’en allait reprocher à Gérard Dalongeville son habitude à rabâcher le passé, se comporte de manière fort comparable. Madame Le Pen se suffit à rester sur le bilan dalongevilien, et s’épargne ainsi toute confrontation avec d’autres opposants à qui elle ne peut faire le reproche d’une quelconque responsabilité dans cette situation catastrophique. Ceci est tellement vrai que madame Le Pen pavoise et aime à marteler à qui veut l’entendre ou non qu’une autoroute se présente désormais devant elle ! Ce recours à la méthode Couet témoigne en fait de son inquiétude.

Pour autant, il est juste de reconnaître que la population s’interroge sur qui sera en capacité de relever la situation héninoise mais aussi de s’opposer au FN. Nous le savons et nombre d’habitants viennent chaque jour nous témoigner de leur crainte.

C’est fort de ce contexte et de ces constats que le MoDem entend dès aujourd’hui s’engager clairement vis à vis des Héninois : le MoDem affiche sa détermination sans faille de lutter contre le Front National mais aussi de répondre aux attentes d’une population qui en a assez de subir. C’est un contrat moral pour lequel j’en appelle à une implication de tous les démocrates et républicains, intègres, loyaux et préoccupés de l’intérêt général. C’est sur la base de valeurs d’honnêteté que le MoDem se présentera devant l’ensemble des Héninois et des Beaumontois si, comme nous le désirons, nous devions repartir aux urnes.

 

La concurrence libre et non faussée nous protège

Je ne me lasse pas de parcourir le site de Gilles Artigues, candidat Modem à l'euro-députation, tant ce que j'y lis provoque chez moi un contentement béat :-) Par exemple, aux apôtres du NPA et à leurs délires d'un autre âge sur la concurrence libre et non-faussée, voici sa réponse, et les arguments des néo-troskos ne font pas un pli devant :

L’Union européenne a tout particulièrement investi le domaine de la consommation dans le sens où elle s’est toujours efforcée de rééquilibrer un rapport de force privilégiant systématiquement les producteurs et fournisseurs au détriment des utilisateurs. Aussi son action vise-t-elle à protéger tout particulièrement le consommateur en termes de choix, de transparence, de sécurité, de qualité, etc.

Le principe de concurrence libre et non faussée va notamment dans ce sens. En effet, la libéralisation des marchés permet à des entreprises sans cesse plus nombreuses de proposer leurs produits et services aux particuliers comme aux professionnels. Ces clients profitent ainsi d’un éventail de prix comme de qualité de plus en plus étoffé, ce qui accroît d’autant leurs chances de débusquer et mettre à profit l’offre la plus adaptée à leur budget et leurs besoins. Il en résulte une volatilité contraignant les producteurs et fournisseurs à augmenter leurs efforts pour proposer des produits et services innovants et améliorer leur rapport qualité-prix. Bien évidemment, cette émulation porte ses fruits à la seule condition d’une concurrence loyale, ce qui suppose l’interdiction d’ententes entre concurrents d’un même secteur (raison pour laquelle la Commission européenne a récemment condamné les opérateurs de téléphonie mobile suite à la révélation d’accords secrets visant à maintenir des prix élevés en plein développement du secteur) mais aussi d’aides étatiques à une catégorie professionnelle nationale spécifique (dans ce cas, les catégories similaires des autres pays seraient défavorisées, ce qui ne manquerait pas de les conduire à perdre des clients, réduire leurs profits et arrêter leurs embauches, voire pire…).

Concurrence libre et non faussée

Les Marxistes-Léninistes rescapés du désastre des expériences communistes ne cessent de clamer que le concept de concurrence libre et non faussée ne vise pas le seul intérêt des grandes sociétés et de leurs actionnaires. Je m’inscris en faux car il les empêche, tout au contraire, de s’emparer du contrôle d’un secteur, directement (achats et fusions) ou non (ententes et filiales), pour y imposer leur loi, c’est à dire leurs prix, leurs conditions de vente et leurs gammes de produits. Ainsi bénéficie-t-il avant tout aux petites et moyennes entreprises (PME), principale source d’emplois, dans la mesure où il leur réserve une place sur leur marché de prédilection et les y protège des prédateurs les plus féroces. Il profite aussi au consommateur puisque la gamme étendue de l’offre lui garantit une véritable liberté de choix et lui permet par la même occasion d’orienter les prix à la baisse. L’exemple de Microsoft, multinationale américaine, est à ce titre édifiant : la Commission européenne lui a non seulement infligé une amende conséquente pour violation du droit communautaire mais l’a aussi obligé à modifier ses pratiques de vente (elle refusait le droit à ses clients de se doter de logiciels concurrents, notamment européens, en leur imposant ses propres produits dans le cadre d’un paquet indivisible). Au vu de ses avantages pour les PME comme pour les consommateurs sur l’espace communautaire, je suis bien sûr favorable à la concurrence libre et non faussée. Je pense toutefois que le principe ne doit pas être une fin en soi mais un moyen parmi d’autres de défendre les plus faibles. Le Traité de Lisbonne est justement le premier des textes fondamentaux européens à ne pas l’ériger en objectif mais en instrument. Son application constituerait une solide base de travail pour poursuivre et accentuer l’effort de développement économique raisonné et équitable. J’espère dès lors une validation rapide et définitive...

Moi, c'est vraiment le genre de choses que j'aime lire...

L'ADLE organise une journée européenne des libertés civiles

L'alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe (ADLE) organise la première journée européenne des libertés civiles le 15 avril au Parlement européen. «Nous avons l'intention de lancer une déclaration constituant un mouvement européen des libertés civiles (ECLM) semblable à l'union américaine des libertés civiles (ACLU)».

«Bien que nous ayons beaucoup d'O.N.G. actives et de groupes de société civile dans ce domaine particulier dans les Etats membres de l'UE, il n'y a aucune plate-forme existante au niveau européen.
Nous visons à rassembler au moins 20 organismes fonctionnant dans différents domaines, par exemple la liberté de parole, la protection des données privées, la transparence, l'asile, l'égalité entre les sexes etc. pour réaliser cette tâche ambitieuse.»

«Vous et votre organisation êtes invités à assister à la première journée des libertés civiles - 15/04/2009, 14:30 - 16 : 30, Bar Forum, ASP, 3ème étage, Parlement européen, Bruxelles. Pour participer, veuillez vous enregistrer auprès de latifa.afafe(at)europarl.europa.eu jusqu'au 3 avril ou visitez notre nouveau blog http://civiliberties.eu »

Le MoDem qui est membre de l'ADLE s'associe évidemment à cette journée. Il faut dire qu'en France...elles sont bien malmenées les libertés civiles...

L'ADLE fluidifie l'Europe pour les voyageurs

J'ai trouvé la proposition (finalement adoptée) faite par Henri Lax (ADLE, groupe auquel appartient le MoDem) très bien pensée :

«"Afin de faciliter les problèmes pratiques pour les personnes nécessitant un visa, je me suis assuré que les visas a entrées multiples soient délivrés aux demandeurs qui prouvent la nécessité ou justifient l'intention de voyager fréquemment, que les Etats membres coopèrent à se faire représenter par des agences consulaires et que la question des visas soit une procédure sans heurt et sans faute.»

C'est tout simple, mais ça fait gagner du temps à tout le monde, évite des tracasseries administratives incessantes envers les étrangers et surtout, comme le conclut avec beaucoup de justesse Henri Lax, «nous ne devrions jamais oublier que la politique de visa européenne est également l'image de l'UE dans les pays tiers ». Très belle idée qui concilie la liberté de circulation et les nécessités d'un contrôle des identités.

 

Ubu à l'Assitance Publique - Hôpitaux de Paris

Petit flash-back. Législatives, juin 2007 : Grégogy Perin, un jeune homme tétraplégique à la suite d'un accident de moto se présente à Paris sous l'étiquette MoDem. Avec une énergie extraordinaire, il parvient à tracer un sillon politique, envers et contre tous les obstacles. Ceux qui ont suivi la campagne parisienne ne l'ont vraisemblablement pas oublié.

Avril 2009, presque deux ans plus tard. Je donne ici copie de l'article qui figure sur le blog de Viriginie, Générations engagées. C'est édifiant. Il vaut mieux ne pas souffrir d'un handicap lourd, en France...

Notre ami Gregory Perrin, qui a été candidat démocrate aux législatives de 2007 à Paris, se retrouve bien malgré lui au cœur d’une sombre affaire.

En effet, Grégory est tétraplégique et doit subir des soins lourds à son domicile, quotidiennement. Ces soins lui sont prodigués par les services de l’Hospitalisation à Domicile (HAD) de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. Or, ces services refusent, pour des raisons essentiellement administratives, d’utiliser le « lève-personne » dont il dispose à son domicile. À sa place, ils utilisent un autre appareil de levage qui fait atrocement souffrir notre ami (lequel n’hésite pas à qualifier ce traitement d’inhumain, voire de torture). S’obstinant dans leur refus, les responsables des services lui ont fait savoir qu’il devrait soit accepter d’utiliser leur appareil, soit recourir à des services privés. Bien évidemment, ces services privés sont extrêmement coûteux et difficiles à trouver dans le XI è arrondissement de Paris.

C’est un véritable scandale !

Grégory est de ses personnes qui ont toujours refusé de se résigner. Comme il l’expliquait dans son livre Debout !, Grégory a toujours voulu continuer à mener une vie active, au cœur de la société, malgré son handicap. Ainsi, il travaille dans la Salle des marchés du Groupe Calyon. Et nous connaissons son engagement politique, témoin de son grand intérêt pour chacun au cœur de la société.

C’est là que le bas blesse. Car sa volonté ne suffit pas. Et si l’HAD s’obstine à lui refuser les soins – ce qui est inadmissible – pour une raison aussi ubuesque (administration versus traitement inhumain), Grégory ne pourra bientôt plus travailler.

C’est pourquoi nous devons nous mobiliser pour lui ! Faisons connaître son combat ! Faisons du bruit !

Et faisons surtout tout ce qui est en notre pouvoir pour l’aider à atteindre son but : être soigné dans le respect de sa dignité, pour qu’il puisse continuer à mener la vie active qu’il a toujours souhaité poursuivre !

J'en profite pour signaler également le billet du Blog du Démocrate sur ce sujet. Oui, parce qu'entre-temps, depuis l'article de Virginie, les choses se sont aggravées. Le directeur de l'HAD (Hospitalisation à Domicile), Jean-Baptiste Hagenmüller, a décidé de lui sucrer purement et simplement son service de soins : ben oui, bien fait pour lui, ça lui apprendra à proposer des solutions et à ne pas subir le martyre en silence...

Bon, il y a un groupe de soutien sur facebook (que l'invite mes lecteurs à rejoindre), et d'après mes dernières informations, Marielle de Sarnez n'a pas l'intention d'en rester là et de laisser passer l'affaire...Ah, il y a un délégué interministériel aux personnes handicapées qui répond au doux nom de Patrick Gohet. Gregory Perrin l'a interpelé à de nombreuses reprises. Sans obtenir la moindre réponse.  Il f... quoi exactement, celui-là ? Il est là pour faire de la décoration ?