Et si la France devenait le cabinet médical de l'Europe ?

Je trouve que l'ADLE, groupe politique auquel appartient le MoDem, promeut des campagnes à l'échelle européenne de très grande qualité et très importantes pour les citoyens européens. Bien entendu, le MoDem relaie de telles campagnes et s'y associe. Il existe, dans le domaine des soins, par exemple, de fortes disparités en Europe. Ceci amène les citoyens européens à parfois tenter de trouver des soins de qualité dans d'autres pays que le leur et veulent que ces soins soient remboursés par leur caisse d'assurance maladie nationale.

Le droit aux soins de santé est un droit fondamental. L'ADLE a beaucoup travaillé pour des lois donnant droit aux patients à être soignés partout dans l'Union Européenne.

Afin que nous Européens soyons plus conscients de nos droits en tant que patients, le groupe ADLE a lancé un nouveau site web multi langues.

Dans une Europe unie, les patients devraient avoir accès à des traitements médicaux dans un autre Etat Membre sans avoir à se soucier des coûts, de la sécurité ou de la qualité. Ceci n'est pas encore le cas avec des règles complexes et incertitudes légales qui empêchent les citoyens d'aller à l'étranger pour être traités. Cependant, la Cour Européenne de Justice a statué que s'il n'est possible d'obtenir un traitement dans un délai acceptable au sein du système de santé national, les citoyens européens sont autorisés à chercher un traitement dans un autre Etat Membre. Le but de la campagne ADLE est de soutenir les citoyens européens à réclamer ce droit.

Un nombre croissant de patients européens se rendent à l’étranger pour y être traités et veulent bénéficier d’un remboursement de leurs systèmes de santé nationaux. Selon les estimations de la Commission, 1% des patients européens tout au plus cherchent un traitement dans un autre pays.

Il n’existe pas encore de règles européennes communes dans le domaine des droits des patients. Celles-ci se trouvent en cours d’élaboration. En attendant leur mise en place, les principes suivants sont d’application.

Il arrive fréquemment que le système de santé national refuse de rembourser ce traitement à l’étranger. Plusieurs patients ont par conséquent soumis leur dossier à la Cour de justice des Communautés européennes ou aux tribunaux nationaux afin d’en évaluer la pertinence. Dans plusieurs cas, les patients ont obtenu satisfaction auprès de la Cour de justice ou d’un tribunal national et ont, à ce titre, bénéficié du remboursement des frais médicaux à l’étranger. La Cour de justice a notamment conclu que dans l’impossibilité de bénéficier d’un traitement «dans un délai raisonnable» dans le cadre du système national, c’est-à-dire au terme d’une période d’attente acceptable, le patient a le droit d’être traité dans un autre État membre.

Il importe par conséquent d’informer les citoyens européens de la possibilité d’être soignés dans un autre pays de l’Union européenne au cas où leur médecin et leur système de santé national refuseraient de les envoyer en traitement à l’étranger .

En juillet 2008, la commissaire Européen libéral Androulla Vassiliou a proposé un avant-projet de directive relative aux soins de santé transfrontaliers. Cette directive donnerait aux patients le droit à des soins non hospitaliers dans d'autres Etats Membres au même degré que dans leur propre état. Ils n'auraient besoin d'aucune autorisation préalable et seraient remboursés par leur propre système de sécurité sociale. Les patients seraient aussi autorisés à choisir des soins hospitaliers dans un autre Etat Membre et en obtenir le remboursement mais dans ce cas-ci l'Etat pourrait demander une autorisation préalable.

Le groupe ADLE a accueilli favorablement cette proposition comme un premier pas important vers un espace européen  ouvert pour les patients. L'avant projet de directive sera à présent soigneusement examiné par le Parlement Européen.

Cependant les patients européens ne doivent pas attendre à ce que la directive soit appliquée. Les droits européens des patients, tels qu'ils ont cours aujourd'hui, sont disponibles sur le site web ADLE.

Les efforts d'ADLE de créer une base légale pour les soins de santé transfrontaliers dans l'Union Européenne sont soutenus par une pétition sur ce site web Depuis que la Commission Européenne a rendu sa proposition sur les droits transfrontaliers des patients, l'objectif de cette pétition a été atteint. L'ADLE voudrait remercier tous ceux qui l'ont signée.

Le matériel se rapportant à l'étape précédente de la campagne ADLE qui a mené à la proposition de la Commission peut être trouvé ici: Campagne ADLE sur les droits des patients.

Pour plus de renseignement concernant la directive relative aux soins de santé transfrontaliers, on peut visiter le site web de la Commission.

Le 18 février dernier, l'ADLE organisait une conférence sur les droits des patients dans une Europe disparate. Je n'en ai pas encore les conclusions, mais dès que j'aurai accès au compte-rendu de cette conférence, je ne manquerai pas de le faire connaître à mes lecteurs. Il y a là un enjeu de taille, y compris commercial, au demeurant, car la qualité des soins français étant reconnue, ce pourrait être une excellente opportunité pour nous autres Français d'équilibrer nos comptes. Ceci suppose, évidemment, de continuer à soutenir en France une médecine de qualité.