Jacqueline Gourault défend l'innovation technologique

J'ai bien apprécié la récente intervention de Jacqueline Gourault, sénatrice MoDem au Sénat à propos des équipementiers automobiles.

Comme notre collègue l’a rappelé, les difficultés des équipementiers automobiles sont visibles sur le terrain, et l’annonce de la baisse des ventes par les constructeurs automobiles de 13 % au mois de février ne fait que renforcer notre crainte.

Par ailleurs, vous savez, mes chers collègues, que le grand salon automobile de Londres, qui devait se tenir en 2010, vient d’être annulé. La conjoncture est donc de plus en plus angoissante. [...]

À Blois se trouvent les entreprises Valéo, HPI et Delphi. Cette dernière, spécialisée dans l’injecteur automobile pour les moteurs diesel, vient de mettre au point, grâce au laboratoire de recherche et développement situé également à Blois, un nouvel injecteur, le piézo. M. Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, a visité récemment le site de cette entreprise et a souligné l’importance du laboratoire susvisé et les espoirs fondés sur cet injecteur.

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons des inquiétudes. La société Delphi a utilisé toutes les mesures mises à sa disposition ; elle a mis fin aux contrats provisoires et à l’emploi d’intérimaires, a eu recours au chômage partiel et elle a même demandé à certains salariés de prendre leurs vacances à une période donnée. Cependant, la mise en place des nouvelles lignes de production du nouvel injecteur se heurte à certaines difficultés. Selon certaines rumeurs, cette production pourrait être délocalisée, d’autant que certains équipementiers ont tendance à rejoindre des constructeurs installés depuis quelques années en Europe centrale ou orientale. Plus de 2 500 salariés sont concernés dans l’agglomération blésoise.

Le fonds stratégique d’investissement, mis en place par le Gouvernement, concernera-t-il cette entreprise ? Nous n’avons que peu d’informations sur ce point. Monsieur le secrétaire d’État, je vous saurais gré de me donner des précisions à ce sujet.

Quelques petites précisions techniques pour les ignares (j'en fais partie). De ce que j'ai compris, c'est une sorte d'accumulateur alimenté par une pompe dans lequel on stocke du du diesel sous pression ( jusqu'à 2000 bar). L'avantage c'est qu'il permet d'injecter quand on veut et plusieurs fois : c'est une sorte de vanne reliée au common rail que l'on vient ouvrir quand on souhaite injecter (du carburant).

La technologie piezo utilise la propriété de certains matériaux comme le quartz de s'allonger ou de se contracter quand on leur impose une charge électrique : un injecteur direct  commanderait directement l'ouverture ( de la chambre de combustion ?) permettant de vaporiser à volonté du carburant.

Bon, comme j'ai trouvé toutes ces infos sont sur la toile et que je ne suis pas un expert de la chose, euh...si je devais résumer, la technologie de Delphi permet de supprimer des étapes dans l'injection du carburant et de doser ce dernier bien plus subtilement, ce qui permet de réduire sensiblement la consommation...

 

Les élus MoDem et Hadopi

Je viens de faire un détour par le blog d'Antonin et d'y lire le coup de gueule qu'il publie à propos des élus de la nation et d'Hadopi. Antonin semble en particulier déçu de l'absence et du quasi-silence des élus MoDem sur la loi Hadopi.

Je crois qu'il y a quiproquo (attention, toutefois, je ne donne que mon interprétation). Si les élus MoDem ne participent pas à ce vote, à mon avis, c'est qu'ils approuvent le principe de la sanction du piratage mais pas les modalités d'application qui figurent dans la loi.

Au demeurant, c'est aussi mon avis. Ce qui me déplaît dans cette loi, c'est qu'elle passe par-dessus le pouvoir judiciaire et qu'elle est propice à toutes les déviations. Mais on peut aussi supposer que les moyens de contrôle et de régulation s'améliorent avec les errements et le temps.

Personnellement, je n'ai jamais rien téléchargé d'illégal. A vrai dire, non seulement par principe, mais aussi par trouille de me retrouver avec un virus mortel pour ma machine, ne sachant pas estimer la fiabilité et la sécurité de ma source. Je ne trouve pas normal de priver autrui du fruit de son travail. Je ne m'associerai pas au réseau des pirates, et je ne me retrouve pas dans les diverses critiques contre cette loi. Je ne trouve pas liberticide de protéger la créatrion, et je ne vois donc pas pourquoi Rubin déclare par exemple cette loi liberticide ni le rapport avec le cumul des mandats (une autre histoire). En revanche, je trouve liberticide le fait de pouvoir condamner quelqu'un sur des indices trop faibles. Techniquement, j'imagine qu'il doit être possible pour un pirate de générer des IP à volonté (ne serait-ce qu'en passant par un proxy au Kazakstan ou ailleurs, par exemple) voire, pour les meilleurs, de pirater les adresses Ip d'autres ordinateurs (par exemple, d'en faire des zombies). Voilà pourquoi je n'aurais pas voté cette loi non plus. Parce que les aspects techniques ne me convainquent et me semblent présenter des dangers pour les libertés individuelles et pour la présomption d'innocence.

Mais sanctionner qui s'empare de la propriété d'autrui, cela ne me gêne pas plus que cela. Je pense que pas mal d'élus ne se sont pas déplacés, pris entre deux feux : d'un côté, ils souhaiteraient protéger la création, de l'autre les dispositions de la loi les gênent. Il ne faut toutefois pas faire de plan sur la comète. Compte-tenu des faiblesses intrinsèques de la loi, une prompte jurisprudence aura tôt fait d'anéantir les premiers excès s'il devait s'avérer que des innocents et non des coupables en soient victimes.

Pour en revenir aux élus MoDem, il y a un entretien avec Jean-Luc Benhamias sur le sujet qui me paraît assez clairement correspondre à la position officielle du MoDem. Cet entretien éclairera certainement mes observations. Bayrou observait également sur RMC, tout récemment, que le téléchargement légal devrait être la voie, tout en critiquant la loi.

 

 

Barack Obama invite Nathalie Griesbeck !

Vendredi 3 avril, Nathalie Griesbeck, Députée européenne Grand Est (MoDem - ADLE)  et Colonel de réserve de l'Armée de l'Air française, rencontrera le Président des Etats-Unis d'Amérique, Barack Obama, dans le cadre d'une réunion organisée en marge du Sommet de l'OTAN et qui se tiendra à Strasbourg/Kehl.

Alors qu'elle saluait au mois de novembre dernier la victoire du nouveau Président des Etats Unis, y voyant un formidable signe d'espoir de "renforcement du dialogue entre les Américains et les Européens, en particulier sur le changement climatique et la régulation financière", Nathalie Griesbeck comptera parmi les personnalités invitées par le Président américain.

Seule députée européenne de son groupe politique à avoir été conviée par le Président Obama en raison des liens étroits et constants qu'elle entretient avec les autorités américaines, Nathalie Griesbeck espère avoir l'occasion d'interpeller le Président américain pour lui rappeler ses attentes et ses espoirs afin que l'Homme soit constamment au cœur de nos préoccupations et de nos décisions.

Rappelant que le Mouvement Démocrate "bataille" pour faire admettre qu'un nouveau modèle de société soit possible, Nathalie Griesbeck espère obtenir des engagements en faveur d'une réforme de la régulation financière internationale, ainsi qu'en faveur de la lutte contre le changement climatique.

Sylvie Goulard parle de l'Europe

« Le plus beau projet politique de tous les temps est menacé. » Sylvie Goulard.

Interview exclusive de Sylvie Goulard, tête de liste du MoDem dans l'Ouest pour les Elections Européennes du 7 Juin 2009 par les Jeunes Démocrates du Finistère.

Sylvie Goulard, qui êtes-vous ?

A l'état civil, une femme de nationalité française, née à Marseille en 1964, mariée à Vannes en 1990, mère de trois enfants. Depuis le décès de mon père, l'an dernier, je mesure cependant que nous ne sommes, chacun de nous, qu'un maillon dans une longue chaîne, avec de grandes responsabilités vis-à-vis des générations futures puisque nous sommes tous des passagers éphémères de cette planète.

Ce que l'état civil ne dit pas, c'est que je me sens très Européenne, très heureuse de vivre dans un continent plus doux aux femmes que bien des parties du monde. J'ai eu la chance de faire des études, de mener une activité professionnelle tout en ayant des enfants. C'est un rare privilège. Autre cadeau de la vie : avoir travaillé en France et à l'étranger, avoir pu goûter le bonheur de la mobilité.

Quel est votre parcours européen ?

Comme dirait Obélix, je suis « tombée dans la marmite » européenne toute petite : ma famille a des origines italiennes. J'ai eu la chance d'apprendre l'allemand jeune, de faire de nombreux séjours en Allemagne, d'abord dans une famille qui m'a accueillie l'été, puis j'y ai fait plusieurs stages durant mes études. C'est le pays de mes « affinités électives ».

Professionnellement, je suis entrée au Ministère des affaires étrangères en 1989, année de grand bouleversement européen, et j'ai aussitôt travaillé à l'unification de l'Allemagne. J'y ai fait aussi du droit communautaire, ce qui m'a donné des bases solides. Ensuite j'ai participé à des travaux de prospective sur l'avenir de l'Europe. (Suite sur les liens suivant)

http://jd29.over-blog.fr/

http://singulierdemocrate.over-blog.fr/

 

 

Les douze travaux du MoDem

LES DOUZE TRAVAUX D'HERCULE DU MODEM

1 - L’union de l’Europe, maintenant, plus de doutes possibles.

Dans l’histoire de l’humanité, jamais de peuples libres n’ont choisi de se rapprocher pour relever ensemble les défis de leur temps. C’est l’entreprise historique la plus pacifique et la plus novatrice de tous les temps. Mais comme toutes les constructions humaines, après des succès impressionnants, il est arrivé à l’idéal européen de s’émousser et d’être un sujet de désillusion. Parfois, les peuples ont douté, beaucoup, ou un peu. Aujourd’hui, le doute n’est plus permis. La crise prouve que le chacun pour soi rend impuissant. En revanche, ensemble, on peut agir. L’euro a résisté à la crise et nous a évité les catastrophiques dévaluations d’autrefois. Où en serions-nous si l’euro n’avait pas existé ?
Nous proposons une réponse coordonnée de l’Union européenne à la crise, avec un grand emprunt européen de 3 pour cent du PIB, destiné, en particulier, à aider les PME à préparer l’avenir. Nous proposons que les grandes politiques de lutte contre la crise, par exemple, le plan automobile, fassent l’objet d’une démarche concertée et coopérative des Etats de l’Union, en tous cas de la zone euro.


2 - L’Europe, ce n’est pas seulement une économie, c’est un projet de société, des valeurs humanistes.

Ceux qui ont voulu limiter l’union de l’Europe à un marché ont trahi l’idéal européen. L’Europe ne peut pas se résumer à la défense de la concurrence en tous domaines et sur tous sujets. Pour nous, démocrates français et européens, l’exigence sociale, civique et écologique doit servir de point de repère. Ce sont les valeurs de l’humanisme européen qui doivent maintenant être défendues, notamment dans nos relations avec les autres puissances mondiales.
Nous proposons que l’exigence sociale, démocratique et écologique soit placée au même niveau que la concurrence.


3 - En Europe, la compétition doit être rendue équitable.

Nous ne pouvons pas continuer à imposer à nos entreprises, à nos agriculteurs, des normes légitimes et justes, par exemple en matière d’environnement, et accepter qu’entrent chez nous des produits qui ne les respectent pas.
Nous demandons l’équité : les produits qui entrent en Europe doivent être soumis aux mêmes règles que ceux que nous fabriquons chez nous et l’Europe doit les aider à y parvenir.


4 - L’Europe, affaire de citoyens.

Les gouvernants de nos paus et les dirigeants européens préparent toutes les décisions entre eux, dans le secret, sans que nul en soit informé. Des choix très importants, qui nous concernent tous, sont ainsi décidés. Cela ne doit plus être accepté par les peuples. Pour nous, toutes les décisions qui concernent l’avenir des citoyens européens doivent être prises en pleine lumière : c’est aussi notre affaire de citoyens.
Nous proposons que les délibérations des gouvernements, au sein du conseil, soient publiques, télévisées, ou diffusées sur internet. Nous proposons que toute préparation de décision de l’Union soit annoncée aux citoyens, sauf urgence, trois mois avant d’être prises, par voie de presse, de manière qu’ils puissent donner leur avis et saisir leurs députés européens.


5 - L’Europe ne peut pas organiser la concurrence sauvage des Etats européens entre eux.

Elle doit, au contraire, les conduire à la coopération. Depuis des années, chaque pays essaie de marquer des points contre les autres. C’est une démarche vouée à l’échec et qui conduit à une impasse.
Nous proposons que soit mis en place une harmonisation fiscale qui permette une coopération et non pas des politiques de dumping qui visent à voler les entreprises des uns pour les installer chez les autres.


6 - Le savoir et la connaissance priorités de l’Europe.

Nos pays développés savent désormais que la mondialisation donnera la victoire aux mieux formés, à ceux qui maîtriseront le mieux les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies.
Nous proposons un doublement progressif du budget européen pour la recherche et, en liaison avec les Etats membres de l’Union, une aide efficace au dépôt de brevets.


7 - Pour que l’Europe agisse dans des domaines aussi importants que la recherche, il lui faut des moyens réels.

Un budget limité à 1 pour cent de la production annuelle, c’est infiniment trop bas. D’autant que ce budget est utilisé pour la moitié par la politique agricole (essentielle).
Nous proposons un budget européen dont le volume serait décidé par le parlement européen et alimenté par un impôt unique sur l’ensemble des pays de l’Union, par exemple un prélèvement sur les transactions bancaires et boursières.


8 - L’Europe, zone de sécurité.

En Europe, il n’y a pas de frontières pour les réseaux de criminels ou pour les mafias, mais policiers et juges sont eux, arrêtés par les frontières. La partie n’est pas égale et tous les trafics, y compris de drogue et d’êtres humains, en profitent de jour en jour davantage.
Nous proposons un procureur européen avec autorité sur les polices et les autorités de poursuite de chacun de nos pays.


9 - La responsabilité de l’Europe en matière de politique agricole est plus importante que jamais.

En cette matière si sensible, qui touche à notre alimentation, à notre environnement, à notre paysage, à l’avenir de l’espèce humaine, notre approche ne peut pas être seulement de marché.
Nous défendrons une politique européenne d’agriculture de qualité qui visera à la fois la sécurité alimentaire de l’Europe, l’exigence environnementale, et le maintien d’un vrai tissu d’exploitations agricoles de taille humaine.


10 - Aucun des progrès nécessaires de l’Europe ne pourra se faire sans volonté politique.

L’organisation à 27 est souvent paralysante, les discussions sont interminables, il n’en sort rien. Plus la crise avancera, plus le monde deviendra incertain, plus il nous faudra coopérer pour avancer.
Nous défendrons l’idée d’une avant-garde européenne, qui sera capable de faire bouger les choses. Pour nous, c’est la zone euro, les seize pays qui ont une monnaie unique en partage qui doivent former cette avant-garde. Libre aux autres pays de les rejoindre pour renforcer l’ensemble.


11 - Il faut convaincre les Européens que l’Europe n’écrase pas leur identité, au contraire qu’elle la garantit.

Pour nous, Français, la Nation est un bien commun. La langue française, la création culturelle sont protégées : elles doivent l’être encore plus efficacement. Les régions sont une richesse de l’Europe, elles doivent être mises en valeur, avec leur langue et leur culture. L’Europe est un vivier d’identités et de cultures.
Nous défendrons l’Europe qui garantit les identités, les modes de vie, les langues et les cultures sur son sol et dans le monde.


12 - L’immigration est la partie visible du plus grand drame de l’humanité : le sous-développement et la pauvreté.

Comme ils ne peuvent plus vivre chez eux, les immigrés prennent tous les risques pour passer nos frontières. Seule une politique d’ensemble, associant tous les pays européens, pourra répondre à ce drame. Mais la vraie réponse, la seule qui compte, c’est le développement.
Pour nous, il faut mettre un terme aux politiques de pillage et de corruption du tiers-monde que nous appelons le monde abandonné. Il faut protéger leurs marchés, leur permettre de produire ce qu’ils mangent et de fabriquer ce qu’ils consomment, et cesser de piller leurs matières premières. Pour cela, la lutte contre les paradis fiscaux qui abritent l’argent de la corruption est un impératif. Nous proposons qu’on ne reconnaisse plus en Europe, les contrats signés avec les paradis fiscaux.

Bayrou évoque l'origine des stock-options

S'il y a une chose qui est agaçante, quand on lit les dépêches, c'est qu'elles tronquent souvent de l'information. Ainsi, quand j'ai appris par une dépêche que Bayrou suggérait de supprimer les stock-options, j'ai d'abord pensé qu'il disait n'importe quoi et n'avait pas réfléchi à la question. Jusqu'à ce que j'aille consulter le site du MoDem et que je prenne connaissance de ce qu'il avait dit exactement sur le sujet. Je ne suis pas certain d'être d'accord avec lui, et j'ai des objections à lui opposer, mais, je trouve son argumentation vraiment intéressante.

C’est la raison pour laquelle il n'est pas indifférent de poser, d’éclairer de cette manière la question des stock-options, des rémunérations excessives, cette question qui est à ce point aujourd'hui dans l'actualité. Ce n'est pas indifférent. C'est même une question centrale parce que qu'est-ce que c'est que les stock-options dont tout le monde parle, naturellement, avec ces scandales récurrents ?

Cela consiste à dire aux managers d'entreprise « vous serez payés, vous aurez des gratifications incommensurables sur un seul critère : la valeur de l'action de votre entreprise », autrement dit uniquement le cours de l'action de leur entreprise.

À ce moment-là, vers quoi conduisez-vous ces managers ? Vers quelque chose de très simple, à savoir que toute décision est bonne à prendre, si elle est bonne pour l’action boursière.

Donc, ne vous étonnez pas si les plans sociaux, les décisions de fermeture sont toujours inéluctablement interprétés comme étant bonnes pour l'action. Cela fait même souvent objet de scandales. Il devrait y avoir d'autres critères pour des compléments de rémunération aussi extraordinaires que la valeur de l'action.

Il y a un autre critère qui devrait être la valeur de l'entreprise, qui devrait être les résultats de l'entreprise, qui devrait être la performance de l'entreprise. Mais ce sont ces critères qui sont détournés, dès l'instant que l'on ne choisit que les stock-options.

C'est pourquoi je crois qu'il est bon que nous posions une question radicale : est-ce que le meilleur traitement pour les stock-options dans un pays comme la France, ce n'est pas purement et simplement de les supprimer pour les sociétés cotées en bourse ?

Je vais m'expliquer sur ce point. Les stock-options ont été inventés pour des petites entreprises, pour celles que l'on appelle des « start-up ». Des sociétés qui croyaient ou qui croient qu'elles ont un potentiel de développement très important et qui veulent attirer chez elles des « managers » expérimentés en leur disant  « venez chez nous, on va vous donner un certain nombre d'actions de l'entreprise, afin que vous puissiez tirer bénéfice de ces actions, quand l'entreprise aura pris de la valeur ».

C'est un système parfaitement judicieux pour ce type de sociétés-là, pour les petites entreprises. Mais ce n'est pas un système judicieux, comme Colette Neuville l'a expliqué ce matin, pour les sociétés installées du CAC 40, les principales sociétés en bourse, parce que là, on détourne l'attention des managers de la destinée de l'entreprise, pour une autre destinée, celle des possesseurs d'actions commercialisées en bourse.

Il y a là quelque chose qui doit interpeller notre réflexion. Il y a beaucoup de pays où il n'y a pas de stock-options. Il me semble que nous aurions à gagner, dans la crise où nous sommes, à clarifier cette affaire. Le système des stock-options n'est pas un bon système pour les sociétés cotées en bourse et le monde économique français gagnerait beaucoup à trancher cette question en les supprimant !

Toutefois, on pourrait lui donner la réplique sur un certain nombre de points : en principe, le cours de l'action reflète la bonne santé de l'entreprise, ou, tout du moins, la représentation que s'en fait le marché, ou encore les anticipations d'amélioration ou de détérioration de la santé de l'entreprise. C'est vrai que les managers ont intérêt à ce que le cours de l'action soit haut. Mais une entreprise en bonne santé a en principe un cours élevé. On n'est d'ailleurs pas gagnant à tous les coups, comme le dit par exemple wikipedia. Ceux qui possèdent aujourd'hui des stock-options qui vont arriver à terme vont perdre une sacrée somme d'argent, et c'est inéluctable. Personne n'est à l'abri d'un retournement du marché, la preuve. Ensuite, la plupart des plans d'épargne entreprise fonctionnent sur le modèle des stock-options, avec une valeur d'achat basse et la possibilité d'un déblocage à un cours en principe plus haut. Or, ces plans ne récompensent pas les "managers" mais la plupart du salariat des banques, ce qui comprend une large part de la classe moyenne française. Enfin, il faut bien trouver des récompenses pour attirer les meilleurs, traders y compris. On entend aujourd'hui que des primes sont distribuées par les banques : mais, par exemple, en dépit de leurs résultats, un certain nombre d'individus ont fait du bon boulot et même parfois fait gagner des sous ou réduit considérablement les pertes de ces mêmes banques grâce à leur travail : est-il juste de ne pas les récompenser ? Je ne le crois pas.

J'ai entendu aussi qu'il n'y avait pas d'impôt sur les stock-otions (pas de Bayrou mais d'autres personnalités politiques y compris dans la majorité). C'est parfaitement faux ! Il y a un impôt sur le rabais accordé lors de l'acquisition qui est intégré dans l'impôt sur le revenu et un autre sur la plus-value le jour de la cession ! Au contraire, elles sont imposées deux fois ! Eh, bien entendu, un certain nombre de contributions sociales s'appliquent aux stock-options.

Cela dit, Bayrou met tout de même le doigt judicieusement sur un aspect du problème : pour de jeunes et petites entreprises, la relation entre le cours de l'action et les efforts des managers paraît bien plus directe que pour des très grosses entreprises. De manière générale, au sein des grosses machines, plus les mouvements se démultiplient, plus ils dévient de leur direction d'origine.

In fine, Bayrou a rappelé l'attachement des Français à l'économie de marché :

«Jusqu'à maintenant, l'humanisme était considéré comme un sentiment. Il convient qu'il devienne un projet politique qui s'assume, parce que c'est le seul, en réalité, dont nos concitoyens, je crois, ont aujourd'hui le plus urgent besoin.
Ils savent bien qu'il faut de l'économie. Ils acceptent comme nous l'acceptons, comme je le dis à cette tribune, que le meilleur moyen de faire de l'économie, c'est la libre entreprise. Je ne vais pas vous raconter qu'il faut que l'État se substitue aux décideurs économiques... Nous savons qu'il faut de l'économie et que la liberté en économie est, non seulement précieuse, mais qu'elle est également la condition de sa respiration.»

J'attends de pied ferme, après une telle déclaration, ceux qui affirment que Bayrou fait du Besancenot. Ils n'ont qu'à lire le programme du NPA et ses expropriations d'entreprise pour mesurer tout le chemin qui sépare le MoDem du NPA, la démocratie de la dictature marxiste. Ses remarques sur les stock-options ne remettent donc pas en question la liberté d'entreprendre. Mais là encore, Après une telle déclaration, il me semble difficile d'interdire à une entreprise de choisir la manière dont elle escompte rémunérer ses collaborateurs.

Bayrou ne s'oppose pas à la rémunération des managers, soyons clairs sur ce sujet. En revanche, il souhaite que d'autres critères que la valeur d' l'action boursière soit juge du travail des managers (rappelons que l'action ne concerne pas que les managers).

Il y a un autre critère qui devrait être la valeur de l'entreprise, qui devrait être les résultats de l'entreprise, qui devrait être la performance de l'entreprise. Mais ce sont ces critères qui sont détournés, dès l'instant que l'on ne choisit que les stock-options.

Et là, je lui pose une question à François : François, qui va être juge de la valeur de l'action dont tu parles ? Qui va être juge de sa performance ? C'est le marché, en principe, qui sanctionne cette performance. Tu ne veux pas que l'État se substitue aux décideurs économiques. Je suis d'accord avec toi, d'ailleurs. Mais, si ce n'est ni l'État ni le marché, ce sera qui, dans ces conditions ? Je te laisse avec une colle, François. Si tu parviens à donner une réponse satisfaisante à cette question, je pense que tu pourras entraîner pas mal d'hésitants avec toi.

Les États européens laissent tomber la fiscalité verte !

Encore un sale coup des états européens. J'ai remarqué un truc : dès que les choses de discutent en dehors du Parlement Européen, c'est à dire, en somme, en catimini et dans le dos des citoyens, on peut être certains qu'un coup fourré se prépare. Voilà celui qu'a repéré Jean-Luc Benhamias, eurodéputé MoDem...

A l'issue de la réunion des ministres des finances de l'Union européenne qui s'est tenue à Bruxelles, mardi 10 mars, la France a obtenu la baisse du taux de TVA dans la restauration. Plus précisément, les 27 États membres s'autorisent à adopter des taux de TVA réduits (inférieurs au minimum requis dans l'UE : 15%) sur certains services fournis localement, notamment la restauration.

On peut saluer l'obtention de cette baisse de la TVA. L'idée n'est pas nouvelle, elle n'est que la concrétisation d'une ancienne promesse électorale de 2002. En revanche, nous ne connaissons pas les conséquences concrètes d'une baisse de la TVA en termes d'emplois et de réduction des prix. Et surtout, on se permet d'évincer d'un revers de main le projet d'une TVA environnementale capable d'aiguiller la consommation des européens vers des produits verts.

En effet, certains de nos partenaires européens, réticents à l'idée d'une baisse de la TVA dans la restauration, comme l'Allemagne, la République Tchèque et le Danemark, ont conditionné leur accord à l'assurance qu'il n'y aurait plus d'extension des taux réduits. Cet accord condamne pratiquement le projet de fiscalité verte. La Commission européenne a reconnu que de nombreux pays européens ne feraient pas de concessions supplémentaires sur la fiscalité.

Initiative franco-anglaise, la TVA verte est destinée à favoriser l'utilisation de biens et matériaux écologiques. L'idée, lancée en juillet 2007, s'inscrivait dans le Grenelle de l'environnement et visait à concrétiser les engagements pris pour lutter contre le changement climatique à l'échelle du continent européen.  Abandonner la fiscalité verte, c'est oublier l'urgence de la situation environnementale. Ceci est d'autant plus malheureux que la crise écologique est imminente: réunis à Copenhague la semaine dernière afin d'actualiser le rapport du GIEC [1] de 2007, 2000 climatologues et experts ont affirmé que leurs prévisions les plus pessimistes étaient en train de se réaliser. Le réchauffement climatique s'accélère et menace de provoquer des bouleversements irréversibles pour la planète. Face à ces défis d'envergure planétaire, c'est au minimum, et d'abord, au niveau de l'Union européenne que nous devons agir et montrer l'exemple.

Alors que l'Union revendique le leadership mondial dans la lutte contre le changement climatique et les économies d'énergie, l'abandon de l'idée d'une fiscalité verte en Europe serait un signe contradictoire lancé aux citoyens européens. Afin de préparer au mieux les négociations de Copenhague sur le climat prévues pour décembre 2009, la Commission européenne se doit donc de faire, comme elle l'avait annoncé, des propositions sur la fiscalité environnementale au mois d'avril.

La dive et rose bouteille en danger !

Un projet européen prévoit d'autoriser dans l'Union européenne la fabrication de vin de table rosé simplement en mélangeant du vin rouge et du vin blanc, pratique déjà utilisée par les principaux concurrents de l'Europe dans le monde, en Australie ou en Afrique du Sud. La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle allait permettre un étiquetage spécifique "vin traditionnel" pour le rosé français. Jean-Luc Bennahmias dénonce une manière de faire "incohérente" et pointe le réveil bien tardif du ministre Michel Barnier alors que la France avait voté ce projet le 27 janvier dernier.

Jean-Luc Bennahmias : "Premièrement, il convient de le préciser, ce n'est pas une décision du Parlement européen, puisque celui-ci n'a que des compétences limitées en la matière. C'est une décision des 27 États membres et de la Commission européenne. Deuxièmement, le réveil de la France et du ministre Michel Barnier, est incroyable : la France a, en effet, voté pour l'autorisation de coupage des vins lors du vote indicatif du 27 janvier 2009. Face au tollé suscité par l'annonce du projet de directive autorisant le mélange du vin rouge et blanc pour produire du rosé, la Commission européenne vient d'annoncer qu'elle allait permettre un étiquetage spécifique "vin traditionnel" pour le rosé français. Cette façon de faire est totalement incohérente : Quel besoin avait la Commission de légiférer dans ce domaine ? Que les producteurs de rosé, notamment français, puissent être obligés de se justifier de leur production de qualité par un étiquetage spécifique est aberrant ! Qui plus est, où est la transparence pour les consommateurs ?

Je crains que l'on ajoute de la confusion et que les consommateurs ne puissent distinguer le vrai rosé du produit issu du coupage entre le vin rouge et le blanc. La Commission européenne agit à contre sens : Après des décennies de règles viticoles imposant toujours plus de normes de qualité, elle choisit de récompenser les moins méticuleux, cherchez l'erreur! En attendant le vote définitif qui doit avoir lieu au Conseil à Bruxelles le 27 avril 2009, nous nous battrons, avec mes collègues députés européens du Mouvement Démocrate, pour que ce mélange hybride n'ait en aucun cas l'appellation de rosé."

ça, c'est fort du collier : ignares de commissaires technocrates ! il est grand temps qu'ils ne soient plus nommés mais élus par les parlementaires européens, ceux-là...Quant à Barnier...si je le croise, je lui offre une bouteille de vrai rosé : il cuvait son rouge ou quoi, pendant que la directive passait et était votée...par la France ! Heureusement que le MoDem et Benhamias veillent !

Juppé ou Fillon présidents de la commission européenne ?

Je viens d'écouter l'interview de Jacques Delors sur France Inter via Marianne. Une petite remarque avant toutes choses : Marianne conlut un peu vite à une trahison de Jacques Delors parce qu'il cite les noms de Juppé ou de Fillon comme présidents possibles de la commission européenne. Il ajoute, ce que Marianne n'a pas relevé, "compte tenu du rapport de forces en Europe". C'est à dire, en gros, dans la mesure où le PPE serait majoritaire en Europe. Et il précise que si ce devait être les Socialistes (PSE) il aurait alors d'autres noms à proposer. Martine Aubry n'a donc pas de raisons de se plaindre de son père. Sur les propositions de Delors, je n'ai pas grand chose à redire, ce sont quasiment les mêmes que celles de Bayrou et du MoDem, particulièrement sur la solidarité européenne, une politique commune de l'énergie et la coopération entre États européens. Je déplore en revanche profondément qu'il demeure prisonnier de schémas politiques archaïques. Il ne cite pas même le nom de l'ADLE et encore moins du MoDem, qui manifestement n'existent pas pour lui. Consolation, en dehors de l'UMP et du PS, il n'y a pas d'autres forces politiques qui comptent de son point de vue. Bref, passons, on finit par s'y habituer, au MoDem (ou ailleurs). Espérons le détromper largement en juin...

Concernant Fillon et Juppé, moi aussi, mais seulement si le rapport de forces s'y prêtait, je ne serais pas contre leur candidature à la présidence de la commission européenne. Ce sont deux hommes politiques honnêtes et qui maîtrisent leur sujet. J'aurais une préférence pour Juppé, mais je pense que Fillon, qui a de la poigne, ne serait pas mauvais comme commissaire européen (encore que parfois buté). Parce qu'il en faut de l'énergie, et de la volonté, pour lutter contre l'indivualisme des États-nations incapables de s'entendre, par les temps qui courent, alors que ce serait tellement nécessaire. Le concert des nations, comme dit Jacques Delors : voilà ce qu'est l'Europe. Un concert dans lequel chacun joue sa partition, mais pas une partition commune. Prenons l'industrie automobile : il n'y a que 5 ou 6 gros constructeurs en Europe, ce devrait donc être possible de s'entendre ! c'est à juste titre que Delors cite cet exemple. Et pourtant rien. Et là-dessus, on ne peut vraiment pas dire que Nicolas Sarkozy (mais Fillon aussi, il gouverne !) donne le bon exemple. Pourtant en Europe, l'ADLE, auquel le MoDem appartient, fait des propositions concrètes qui recoupent exactement ce que François Bayrou et Corine Lepage disaient en septembre 2008.

On a dit que Sarkozy avait été un bon président de l'Europe. Je rectifie le tir : comme Delors, je pense qu'il a été un bon président du concert des nations européennes. Mais comme Président de l'Europe...il n'a rien fait évoluer. Je ne lui jette pas la pierre : pas plus lui qu'un autre. Le fait est qu'il nous manque des chefs d'état visionnaires et déterminés, par les temps qui courent, pour relancer l'Europe.

Malheureusement, j'ai le sentiment que les élections européennes prennent le chemin de se jouer sur des enjeux nationaux ; c'est, tout du moins, ce que vise le PS qui s'efforce d'en faire un référendum contre Nicolas Sarkozy. Quelle erreur fatale ! C'est à une toute autre échelle que ces élections doivent être pensées. Le MoDem a le mérite de faire ses premières propostions dans cette optique. Tenez, par exemple, le MoDem est parvenu à faire adopter une mesure-clef, tout récemment, pour lutter contre le dumping social : il ne sera plus possible de se cacher derrière un sous-traitant pour sous-payer outrageusement un travailleur. Bien vu Jean-Marie Beaupuy (euro-député MoDem à l'origine de cet amendement). Voilà un embryon d'Europe sociale qui se met enfin en place.

MoDem, parti le plus populaire de France !

L'oeil avisé de Tarik un lecteur occasionnel de mon blog a repéré une information intéressante dans un récent sondage BVA. Je publie tels quels ses commentaires :

Retour sur un sondage : Des bonnes nouvelles en perspective.

Dans le dernier sondage de BVA-Orange-L'express-France Inter il n'a été retenu de la part des commentateurs avisés de la presse que les parties "popularité de l'exécutif" et "la cote d'influence(baromètre) des personnalités". Personne ne commente la dernière partie du Sondage qui porte sur les "questions d'actualités" dont la dernière est fort intéressante pour ce qui concerne notre mouvement. La voici :

On y découvre que nous y sommes soutenus par 10% des Francais mais que nous avons le privilège d'être le parti qui a le plus d'opinions favorables sans pour autant nous soutenir (42%) loin devant le PS (37%) et l'UMP (32%) !! Ceci s'accompagnant par le moins d'opinions défavorables (39%; les autres en ont 44% et plus).

En clair, nous somme visiblement plus sympathiques que les autres mais ça, nous on le savait déjà !
Et pour être plus sérieux cela augure d'un potentiel auprès des électeurs qui méritent qu'on leur explique encore plus la justesse de nos idées et de nos valeurs : le combat ne fait donc que commencer !

Pour plus de détails : http://www.bva.fr/data/sondage/sondage_sondage/751/sondage_fichier/fichier/baromatrebva-orange-lexpress-franceintermars09_80be9.pdf