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samedi, 28 mars 2009

Les États européens laissent tomber la fiscalité verte !

Jean-Luc_Bennahmias_-_logo.jpgEncore un sale coup des états européens. J'ai remarqué un truc : dès que les choses de discutent en dehors du Parlement Européen, c'est à dire, en somme, en catimini et dans le dos des citoyens, on peut être certains qu'un coup fourré se prépare. Voilà celui qu'a repéré Jean-Luc Benhamias, eurodéputé MoDem...

A l'issue de la réunion des ministres des finances de l'Union européenne qui s'est tenue à Bruxelles, mardi 10 mars, la France a obtenu la baisse du taux de TVA dans la restauration. Plus précisément, les 27 États membres s'autorisent à adopter des taux de TVA réduits (inférieurs au minimum requis dans l'UE : 15%) sur certains services fournis localement, notamment la restauration.

On peut saluer l'obtention de cette baisse de la TVA. L'idée n'est pas nouvelle, elle n'est que la concrétisation d'une ancienne promesse électorale de 2002. En revanche, nous ne connaissons pas les conséquences concrètes d'une baisse de la TVA en termes d'emplois et de réduction des prix. Et surtout, on se permet d'évincer d'un revers de main le projet d'une TVA environnementale capable d'aiguiller la consommation des européens vers des produits verts.

En effet, certains de nos partenaires européens, réticents à l'idée d'une baisse de la TVA dans la restauration, comme l'Allemagne, la République Tchèque et le Danemark, ont conditionné leur accord à l'assurance qu'il n'y aurait plus d'extension des taux réduits. Cet accord condamne pratiquement le projet de fiscalité verte. La Commission européenne a reconnu que de nombreux pays européens ne feraient pas de concessions supplémentaires sur la fiscalité.

Initiative franco-anglaise, la TVA verte est destinée à favoriser l'utilisation de biens et matériaux écologiques. L'idée, lancée en juillet 2007, s'inscrivait dans le Grenelle de l'environnement et visait à concrétiser les engagements pris pour lutter contre le changement climatique à l'échelle du continent européen.  Abandonner la fiscalité verte, c'est oublier l'urgence de la situation environnementale. Ceci est d'autant plus malheureux que la crise écologique est imminente: réunis à Copenhague la semaine dernière afin d'actualiser le rapport du GIEC [1] de 2007, 2000 climatologues et experts ont affirmé que leurs prévisions les plus pessimistes étaient en train de se réaliser. Le réchauffement climatique s'accélère et menace de provoquer des bouleversements irréversibles pour la planète. Face à ces défis d'envergure planétaire, c'est au minimum, et d'abord, au niveau de l'Union européenne que nous devons agir et montrer l'exemple.

Alors que l'Union revendique le leadership mondial dans la lutte contre le changement climatique et les économies d'énergie, l'abandon de l'idée d'une fiscalité verte en Europe serait un signe contradictoire lancé aux citoyens européens. Afin de préparer au mieux les négociations de Copenhague sur le climat prévues pour décembre 2009, la Commission européenne se doit donc de faire, comme elle l'avait annoncé, des propositions sur la fiscalité environnementale au mois d'avril.

Commentaires

JLB oublie de mentionner les arguments qui pourraient justifier ce recul sur la fiscalité verte. Certains estiment que la baisse de tva réduite a peu d'efficacité sur la consommation et veulent développer des solutions alternatives.

voici deux commentaires qui expliquent cela


"En revanche, une réduction de TVA sur les produits écologiques n'est pas à l'ordre du jour. Le Conseil Ecofin s'est entendu sur le fait qu'avant l'application des taux réduits, les États-membres devraient envisager l'utilisation d'instruments alternatifs permettant d'atteindre les objectifs fixés dans le domaine de l'environnement, l'efficacité des taux de TVA réduits pouvant se montrer limitée, explique la présidence Tchèque."

"Six pays, dont l'Allemagne, le Danemark ou la République tchèque, ont conditionné leur feu vert à ce qu'il n'y ait plus d'autres dérogations. Ils considèrent que les taux réduits de TVA ne sont pas un bon outil pour relancer la consommation ou redoutent d'être eux-mêmes confrontés à des demandes."
http://www.lematin.ch/flash-info/sciences-environnement/ue-projet-tva-verte-bloque-accord-restauration

Écrit par : europium | samedi, 28 mars 2009

La victoire de la sociale démocratie en cours selon DSK sonnerait-elle la fin de l'écologie ?

Écrit par : Disparitus | samedi, 28 mars 2009

Il faut certes envisager des mesures alternatives ou complémentaires, mais rien dans ces deux commentaires n'explique vraiment la décision. Ou alors il faut aller plus loin que des conditionnels et apporter des éléments concrets à l'appui des "estimations" (qui dans la tournure semblent relever plus d'un avis que des résultats d'une étude).

Question d'un béotien : s'il n'y a pas de décision globale à l'échelle de l'UE, des pays qui voudraient appliquer quand même l'écofiscalité (au moins au niveau de la TVA sur certains produits) pourraient-ils le faire (seuls ou en groupe) ? J'entends déjà les hurlements sur la concurrence non faussée, mais je pose malgré tout la question car j'ignore si les taux de TVA sont vraiment homogènes pour toutes les catégories de prix dans toute l'UE (auquel cas les oppositions seraient caduques).

Écrit par : florent | samedi, 28 mars 2009

voila une bonne référence qui explique les bases de la TVA en europe
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/index_fr.htm

je rajouterais que tout ce qui touche à la fiscalité a besoin de l'unanimité.Il en sera de même avec le TDL.

le problème est : faut-il a chaque problème raisonner en terme de baisse de la TVA ou inversement créer une taxe type " taxe carbone"?
perso je pense qu'il est nécessaire de développer des méthodes alternatives car les méthodes du passé montre leurs limites...

Écrit par : europium | samedi, 28 mars 2009

Merci pour ce lien.

Écrit par : florent | samedi, 28 mars 2009

Qq remarques:

1.) Les décisions sur la fiscalité se prennent à l'unanimité des Etats membres du Conseil, donc si le gouvernement français a troqué la baisse sur la TVA dans la restauration contre l'abandon de la fiscalité verte il faut qu'il en assume les conséquences sans pointer des doigts d'autres Etats membres.

2.) La fiscalité verte ne se résume pas, e semble-t-il à un baisse de la TVA sur les produits écolo. Je pense qu'il y a malentendu sur les intentions des uns et des autres et aussi sur ce qui relève de la compétence nationale et de la compétence européenne.

Écrit par : pastel | dimanche, 29 mars 2009

Les commentaires sont fermés.