Je viens de faire un détour par le blog d'Antonin et d'y lire le coup de gueule qu'il publie à propos des élus de la nation et d'Hadopi. Antonin semble en particulier déçu de l'absence et du quasi-silence des élus MoDem sur la loi Hadopi.
Je crois qu'il y a quiproquo (attention, toutefois, je ne donne que mon interprétation). Si les élus MoDem ne participent pas à ce vote, à mon avis, c'est qu'ils approuvent le principe de la sanction du piratage mais pas les modalités d'application qui figurent dans la loi.
Au demeurant, c'est aussi mon avis. Ce qui me déplaît dans cette loi, c'est qu'elle passe par-dessus le pouvoir judiciaire et qu'elle est propice à toutes les déviations. Mais on peut aussi supposer que les moyens de contrôle et de régulation s'améliorent avec les errements et le temps.
Personnellement, je n'ai jamais rien téléchargé d'illégal. A vrai dire, non seulement par principe, mais aussi par trouille de me retrouver avec un virus mortel pour ma machine, ne sachant pas estimer la fiabilité et la sécurité de ma source. Je ne trouve pas normal de priver autrui du fruit de son travail. Je ne m'associerai pas au réseau des pirates, et je ne me retrouve pas dans les diverses critiques contre cette loi. Je ne trouve pas liberticide de protéger la créatrion, et je ne vois donc pas pourquoi Rubin déclare par exemple cette loi liberticide ni le rapport avec le cumul des mandats (une autre histoire). En revanche, je trouve liberticide le fait de pouvoir condamner quelqu'un sur des indices trop faibles. Techniquement, j'imagine qu'il doit être possible pour un pirate de générer des IP à volonté (ne serait-ce qu'en passant par un proxy au Kazakstan ou ailleurs, par exemple) voire, pour les meilleurs, de pirater les adresses Ip d'autres ordinateurs (par exemple, d'en faire des zombies). Voilà pourquoi je n'aurais pas voté cette loi non plus. Parce que les aspects techniques ne me convainquent et me semblent présenter des dangers pour les libertés individuelles et pour la présomption d'innocence.
Mais sanctionner qui s'empare de la propriété d'autrui, cela ne me gêne pas plus que cela. Je pense que pas mal d'élus ne se sont pas déplacés, pris entre deux feux : d'un côté, ils souhaiteraient protéger la création, de l'autre les dispositions de la loi les gênent. Il ne faut toutefois pas faire de plan sur la comète. Compte-tenu des faiblesses intrinsèques de la loi, une prompte jurisprudence aura tôt fait d'anéantir les premiers excès s'il devait s'avérer que des innocents et non des coupables en soient victimes.
Pour en revenir aux élus MoDem, il y a un entretien avec Jean-Luc Benhamias sur le sujet qui me paraît assez clairement correspondre à la position officielle du MoDem. Cet entretien éclairera certainement mes observations. Bayrou observait également sur RMC, tout récemment, que le téléchargement légal devrait être la voie, tout en critiquant la loi.
Commentaires
Je vous rejoint : il FAUT lutter contre le piratage, il en va de la survie de la création. De plus il est préférable de se voir couper sa connexion plutôt que d'aller en prison( éventualité qui existera encore avec la loi HADOPI). Mais on ne peut pas accepter qu'une peine soit décidée par une autorité administrative et que nos données personnelles soient consultables par des entreprises privées. Enfin cette loi ne peut être inefficace, les pirates allant toujours plus vite que la justice..Par exemple le streaming ne sera pas touché par cette loi.. Reflechissons plutôt à une manière de financer les artistes tout en acceptant les avancées techniques, avec par exemple la mise en place d'une licence globale.
Attention, ne pas participer au vote, ça veut dire s'abstenir.
En tout cas, c'est l'expression que Dionis du Séjour a utilisé dans son explication de vote : il était là, parmi les 16 députés présents, et il n'a voté ni pour ni contre. Il a dit "je ne participerai pas au vote" si ma mémoire est bonne, en clair : abstention. On peut vérifier là :
http://forum.assemblee-nationale.fr/creation_internet/internet-20090402-3-2.wmv
Ce que souligne Antonin, à juste titre, c'est le délabrement de notre démocratie représentative. Pour un texte aussi essentiel, aussi symbolique des mutations techniques et économiques à venir, moi de 3% des députés étaient présents dans l'hémicycle. Une misère.
Si HADOPI, tout a été dit je crois. J'avais suivi de près DADVSI en 2005, on prévoyait déjà une loi inapplicable, elle l'est ! Alors pour HADOPI, il n'est qu'à voir sur les vidéos de l'Assemblée, le peu de maitrise du sujet par la ministre et son rapporteur, c'est effrayant.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/vod/internet.asp
J'en arrive à me demander comment, dans une démocratie normalement constituée, on en arrive à prendre au sérieux ce genre de projet de loi totalement fantaisiste.
Ce billet est un peu à côté de la plaque. Comme la plupart des députés d'ailleurs quand il s'agit d'évoquer les implications d'un tel projet de loi.
Je vois 2 raisons à l'absence du Modem dans ce débat :
1) En termes de notoriété dans l'opinion, ça reste une niche. Ce n'est pas la meilleure façon pour rentabiliser son temps dans une critique visible du gouvernement.
2) Le volet technique est trop complexe pour la quasi totalité des politiques. Une main me suffit pour dénombrer ceux qui sont vraiment "connectés". Aucun Modem
n'en fait partie. D'ailleurs parmi les Modems "connus" du grand public, il n'y en a pas qui savent de quoi ils parlent. Le discours de Benhamias est creux : des lieux communs, pas un seul début de piste originale.
Et je ne parle même pas de la ministre. cf mon dernier billet http://barrejadis.azeau.com/post/2009/04/03/Il-parait-qu-on-a-les-ministres-qu-on-m%C3%A9rite
Par ailleurs, ce projet de loi est liberticide parce que, justement, il ne parle pas de création, il ne parle que de contrôle.
A un moment dans les débats a été évoqué la possibilité d'imposer un mouchard dans les modems (les ADSL, pas les adhérents du parti politique). Cette simple idée me fait frémir.
Enfin, et puisque c'est le plus important, dans un monde numérique l'aspect "protection de la creation" ne peut plus passer par des intermédiaires dont la seule valeur ajoutée est la gestion d'une rareté qui n'existe plus.
Un disciple de Schumpeter devrait au moins mettre en avant ce point : il est urgent pour la société de ne plus offrir la moindre parcelle de protection :
(1) aux distributeurs/vendeurs de supports physiques pour tout produit pouvant être dématérialisé.
(2) aux gestionnaires dont la valeur ajoutée est plus que discutable, en particulier les producteurs de musique. Pour d'autres, comme ceux de cinéma, le problème est un peu différent car les moyens à mettre en oeuvre sont d'un autre ordre de grandeur.
Le débat qui n'a jamais été abordé c'est comment organiser la disparition de ces activités obsolètes pour dégager de la marge de manoeuvre afin de financer ce qui va les remplacer.
"Si les élus MoDem ne participent pas à ce vote, à mon avis, c'est qu'ils approuvent le principe de la sanction du piratage mais pas les modalités d'application qui figurent dans la loi." Et alors, ils ne peuvent pas débattre, proposer mieux ? Ça fait vraiment centre mou qui ne se mouille pas :-(
A propos du vote des élus MoDem au parlement européen, quelqu'un sait pourquoi Jean-Luc Bennahmias a soutenu les deux amendements de Cavada et Toubon, amendements qui avaient pour but de vider le rapport Lambrinidis de sa substance ?
Pour mémoire sur le rapport Lambrinidis et le paquet telecom au Parlement européen :
http://exigencedemocratique.blogspot.com/2009/03/quand-le-parlement-europeen-defend-nos.html
La liste des votes est ici -- votes publics, pas à main levé comme HADOPI :
http://www.europarl.europa.eu/sce/data/votes_results/doc//AN.20090326.pdf
@L'Hérétique:
je ne suis pas du tout d'accord avec vous.
J'ai déja dit ce que j'en pensais sur le blog de Criticus quand il a fait son billet sur Hadopi.
Maintenant que la loi est passée, je ne vois pas qui va commenter en disant: "vous n'avez jamais rien téléchargé illégalement, ce n'est pas mon cas". Donc vous n'aurez que des commentaires allant dans votre sens.
Vous dites "Je ne trouve pas liberticide de protéger la création...". Il faut définir ce qui fait courir les vrais créateurs. Que leur création soit vue et entendue par un maximum de gens, ou ACHETEE par un maximum de CLIENTS?
Si je prends pour exemple actuel le film dont nous parlons beaucoup en ce moment "le Jour de la jupe", il va falloir courir dans les cinémas hors circuit pour le voir, puisqu'il est en distribution réduite. Je l'ai loupé lors de son passage sur Arte. Mais les téléspectateurs qui l'ont vu ont pu l'enregistrer! Alors pourquoi une loi pour en interdire le téléchargement? Il est vrai que la démarche de le diffuser avant la sortie en salle n'est pas fréquente. Il semble que le réalisateur souhaite que son film soit vu par le plus grand nombre, au détriment de bénéfices sonnants et trébuchants, ce dont on ne peut que le féliciter et le remercier. Ce qu'il veut faire passer prime sur ce qu'il ne va pas gagner.
Quand vous parlez de "la création", "les créateurs", je pense que vous pensez distribution, maisons de disques, industrie. Ceux-là oui sont lésés un temps par le téléchargement. Mais l'internaute qui a aimé l'oeuvre achète le DVD, ou l'album. Donc Producteur et créateur s'y retrouvent. Et je ne parle même pas des films ou videos anciens introuvables dans le commerce.
L'argument technique du changement d'IP est juste, car l'internaute un peu habile s'en sortira effectivement toujours et c'est le lampiste qui se fera hacker et "choper". Car la surveillance des IP est une intrusion digne des pirates et des hackers. Vous avez raison de dire qu'il y aura des surprises et que l'internaute innocent pourra se faire accuser injustement. Un beau bazar en perspective, comparable à celui des radars fous.
Ca mettra de l'animation ...
Je suis extrêmement déçu que les députés du MoDem n'aient pas saisi cette occasion de consolider leur électorat issu du web.
Au lieu de ça, nous avons assister à une parodie de démocratie où tout est décidé entre 16 hommes...
Laisser faire HADOPI, c'est laissé une poignée de 7 hommes, désignés par l'exécutif, ce qui est une offre légale sur le web et ce qui ne l'est pas.
Je ne douterai pas un seul instant que la Fnac d'Olivennes ou le Virgin de Lagardère deviennent rapidement des offres légales et que d'autres n'obtiennent pas le label Hadopi.
Bref, je ne rejoins pas l'analyse de l'hérétique pour une fois.
On avait l'occasion de se montrer, on a préféré se planquer... grosse déception...
Absolument pas d'accord avec toi...
Loi inapplicable ou pas, c'est la victoire d'un lobby qui n'arrive pas à évoluer.
Pour le reste, je suis assez proche des commentaires de Pierre ou Oaz.
Je suis d'accord sur le principe qu'il faut sanctionner les pirates, mais des lois existent déjà pour cela, donc les appliquer simplement ne ferait pas de mal.
De plus des solutions gratuites pour écouter de la musique légalement existent (avec de la pub certes mais il faut savoir ce qu'on veut)
Du coup je ne vois pas l'intérêt de cette loi.
Je pense tout de même que nos députés auraient dû être là. Mais il y a beaucoup à réformer dans le fonctionnement du parlement.
Il aurait été plus avisé de vous abstenir d'écrire cette note vue la pauvreté de vos connaissances sur la dite loi.
La non présence des élus...Serions-nous devenus des machines? Avez-vous observé les horaires?
Actuellement la plupart des négociations importantes dans de nombreux domaines ont lieu la nuit!!
Pourquoi à votre avis?
sos sécurité routière...!
Deux élus Modem seulement est-ce suffisant pour faire basculer un vote? Peut-etre sont-ils plus utiles ailleurs...
Ensuite Hadopi, savoir observer quelle tournure ont pris des évènements similaires en NZélande, et puis l'Europe reste vigilante so far.
Bonne journée
@ Marine
Je suis vraiment en désaccord avec vous. Tout votre raisonnement sous-tend que la création ne se paie pas que l'artiste doit agir juste par amour de l'art. Je suis en complet désaccord avec une telle vision, et d'ailleurs, aucun des grands artistes de l'humanité n'auraient existé avec de telles vues de l'esprit.
Quant à l'industrie du disque, du film, et cetera, elle est nécessaire. Je ne considère pas comme "sale" qu'elle fasse du profit.
@ Rangueil
Il faudra argumenter un peu plus que votre formule lapidaire pour le démontrer.
@ tous
Pas taper tous en même temps, svp...
Sérieusement, votre monde, sur ce sujet, est très binaire. D'un côté les gentils, le gratuit, de l'autre le méchant, les vilains marchands du temple avec leurs films et leurs disques.
Ce n'est pas réducteur, ça ? Moi, je considère, selon un bon vieux principe de ma Mère Grand, que tout travail mérite salaire, c'est tout, et que voler le fruit du travail de quelqu'un, c'est un délit.
Et personne ne me fera changer d'avis sur ce point.
"voler le fruit du travail de quelqu'un, c'est un délit"
Tu t'enfonces. Ceux qui partagent les oeuvres en supportant les coûts de reproduction (en payant leur ordinateur, leur disque dur, leur ligne ADSL, etc.) ne volent rien. Ils ne font que copier des oeuvres. Suite à une telle copie, il n'y a personne au monde qui se retrouve avec quelque chose *en moins*.
Et tout travail mérite salaire. Oui bien sûr. Tout travail utile à la société en tout cas, et qui ne puisse pas être effectué plus efficacement par une autre personne.
Un téléchargeur ne vole pas plus le travail d'un marchand de disques qu'un constructeur d'automobiles vole celui d'un maréchal-ferrant ou qu'un producteur d'électricité ne vole celui d'un marchand de chandelles.
D'ailleurs, à propos de marchands de chandelles, tu serais bien avisé de relire leur pétition. Tu connais forcément Frédéric Bastiat. Les marchands de disque et Hadopi, c'est pareil, c'est la même pétition avec Internet dans le rôle du soleil.
Tant qu'on est dans les lectures, je conseille aussi "Du bon usage de la piraterie" par Florent Latrive.
Tous ces nouveaux mécanismes y sont détaillés et en plus le livre est librement téléchargeable : http://www.freescape.eu.org/piraterie/
@oaz,
Suis en accord sur le seul sujet hypocrisie collective...Tant pour la position gouvernementale que l'autre...
Bonne soirée
Sais-tu combien un artiste reçoit pour chaque vente de musique ? Des cacahuètes.
- moins de 60 centimes par CD (partagés entre les artistes s’il s’agit d’un groupe), voire 30 centimes pour le jazz ou le classique
- 60 centimes pour une vidéo live de son concert (vendue en moyenne 19,99 € chez un disquaire)
- entre 3 et 4 centimes pour un titre vendu sur internet 99 centimes
À ceci il faut ajouter que ces tarifs concernent essentiellement les artistes principaux, les artistes d'accompagnement ne recevant souvent aucune rétribution à part leurs maigres cachets d'enregistrement !
De plus, les contrats d’exclusivité des quatre majors du disque françaises imposent souvent sur ces rémunérations un abattement supplémentaire qui privent les artistes d’un tiers à deux tiers de leurs revenus selon les cas.
À comparer aux revenus des majors (environ 70% du prix de vente). Bref : ce ne sont pas les artistes qu'on défend par ce genre de lois, mais des industries dépassées qui n'ont pas su se remettre en cause...
Le plus comique est que l'industrie du disque elle-même est issue d'un piratage, finalement légalisé. Elle refuse donc à la génération suivante ce dont elle a elle-même bénéficié à ses débuts.
Je te recommande vivement de lire à ce sujet l'excellent bouquin de Lawrence Lessig « Culture libre », disponible en consultation gratuite sur
http://www.wikilivres.info/wiki/Culture_Libre
Si tu es pressé par le temps, lis au moins l'introduction et la première partie (sur le piratage).
Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que la propriété est, normalement, relative à des objets matériels : si je te prends ton pain, tu ne l'as plus : c'est du vol. Mais si je copie ta chanson, tu l'as encore : ce n'est pas du vol ; c'est au pire des cas de la contrefaçon, si cette copie provoque un manque à gagner à quelqu'un (manque à gagner censément compensé par la redevance pour copie privée chaque année plus élevée, mais passons).
Ce qu'on appelle la propriété intellectuelle est donc une disposition particulière de droit permettant de déroger à la loi naturelle dans le but de favoriser la création intellectuelle. On donne à l'auteur le droit de jouir de façon exclusive du fruit de son travail pendant une durée donnée, après quoi elle retourne à l'état naturel et devient un bien commun, "gratuit" (en réalité, en ne payant que les frais matériels).
À partir du moment où cette dérogation ne remplit plus son rôle (quels producteurs osent encore sortir des artistes non formatés et qui n'ont pas encore connu le succès ? aucune major), il n'est pas incongru d'imaginer d'autres façon d'y parvenir. Et je ne suis pas scandalisé à l'idée de remettre en cause, au moins partiellement, le modèle actuel si cela peut favoriser la création artistique.
Encore une fois, c'est au cœur de la conception de la société que nous avons : pour quoi faisons-nous des lois sur la musique ? Pour protéger l'argent établi ou pour promouvoir la création ? Les réponses peuvent sensiblement différer en fonction de ce qu'on met en premier.
PS : Et je suis d'autant plus à l'aise de développer cette argumentation que, comme toi, je préfère acheter mes titres sur iTunes que de les télécharger sur le peer to peer (et pas par crainte des virus, car étant sur Mac je ne risque pas grand chose à ce niveau, mais par principe).
Désolé pour mon intervention tardive.
Le MoDem s'était battu pour une licence globale. François Bayrou a rejeté ce projet de lois via un communiqué.
Même s'il avait voté blanc, pourquoi n'ont-ils pas siégé ? C'est honteux.
Je suis en total désaccord idéologique avec toi concernant le fond de cette lois.
A la production immatérielle, nous ne pouvons imposer les règles de la production matérielle car elles n'obéissent pas aux mêmes lois physique.
Cette lois ne protège pas les créateurs, elles protègent les lobbyes qui exploitent les créateurs comme l'explique très bien KPM.
Aujourd'hui la diffusion ne coute plus rien. Ce n'est pas le fichier musical qui se vend le mieux, c'est la proximité avec l'artiste. Vendre une prestation de concert, vendre un cd dédicacé...etc voilà ce qui fonctionne. La diffusion des œuvres musicales sert aujourd'hui de produit d'appel. Les règles ont changé, les artistes les plus ingénieux s'en sorte. Pour les autres il faut trouver une solution de transition, une licence global par exemple.
Concernant les maisons de disques, il faut les brûler (ou alors les faire évoluer) car elles ne sont plus que des intermédiaires quasi-inutiles.
Au plaisir de te lire,
Antonin