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lundi, 03 novembre 2014

Réduire les indemnités chômage des cadres ? et puis quoi encore ?

Dans les propositions aussi débiles que parfaitement injustes dont j'ai pris connaissance sur les possibles économies que nous impose l'état de nos finances, il y a l'idée de plafonner les indemnités chômage. On verrait ainsi des cadres qui gagnent de 3 000 à 6 000 euros se retrouver dès les premiers mois de chômage à 2000 euros et quelques de revenus.

Riche idée, non ? Sus aux riches et mort aux Koulaks, tous les moyens sont bons, puisqu'ils coûteraient cher. 

Rien n'est plus faux : les cadres financent en réalité l'essentiel des assurances chômage par leurs cotisations, et même chose pour la santé. Très rarement en arrêt-maladie, ils sont peu au chômage également et travaillent la plupart du temps jusqu'à la limite d'âge.

Ce sont les mêmes qui ont absorbé par leurs impôts sur le revenu les hausses socialistes et dont les dernières lubies égalitaristes mais surtout hypocrites ont fait chuter, dès 2016, les allocations familiales, pour ceux qui ont des enfants.

70% des Français seraient favorables à cette limitation. Moi, je dis d'accord, mais dans ces conditions, que l'on limite aussi les cotisations des cadres. On verra alors si les plus furieux des néo-bolcheviks continueront de porter cette mesure minable.

samedi, 10 septembre 2011

Taxer les allocs ?

Cherche connomètre de rechange : urgent après passage de Bruno Le Maire, concurrent direct de Frédéric Levebvre au doctorat ès connométrie.

Michel Mercier donnait tout récemment une interview au Progrès, et en le lisant, j'ai appris que Le Maire, après avoir chargé les cadres au chômage veut faire sa poll tax à la Thatcher en France. Il veut taxer les allocations familiales. En soi, je ne suis pas contre l'idée de taxer un certain nombre de revenus issus de la protection sociale. Mais pas les allocations familiales. Notre démogrpahie est notre survie. Taxer les allocs, c'est taxer l'avenir. La France est le seul pays d'Europe qui a une politique de la famille qui marche. Et Le Maire voudrait mettre ça par terre ?

Il faut dire que le brillant homme avait trouvé un rude concurrent avec Frédéric Lefebvre dont la dernière sortie consiste à expliquer que ce sont les jeunes qui sont responsables du chômage. Y'a trop de jeunes.

Il ferait mieux de se demander pourquoi, en France, on a une forte propension à se défier de l'énergie et des jeunes dans le boulot, parce qu'on n'aime pas donner leur chance aux jeunes premiers. 

J'ai adoré le style tout en rondeur de Michel Mercier pensant très fort ce que tout le monde doit penser dans la majorité : «m...ils ont encore balancé une grosse c....erie ces deux-là, comment je vais rattrapper le coup ?»

08:11 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (11) | Tags : famille, jeunesse, chômage |  Facebook | | |

lundi, 24 août 2009

MoDem, mode d'emploi (article emploi)

De la fonction publique à l'emploi, il n 'y avait qu'un pas. Voici donc un nouveau billet programmatique. Une fois de plus, je me suis inspiré du programme présidentiel de François Bayrou, mais pas seulement. Également des débats de la convention thématique "nouveau modèle économique et social européen" ainsi que du livre de Corinne Lepage Vivre autrement .

Quand on regarde les enquêtes emploi, il y a 4 millions de personnes qui voudraient travailler plus : soit elles ne travaillent pas du tout et cherchent activement du travail, soit elles sont tellement découragées qu'elles ne cherchent plus du tout, soit elles sont en sous emploi. Là, nous tombons sur ce problème français de la préférence implicite pour le chômage : nous ne voulons pas du modèle libéral tout en étant incapable de reproduire efficacement le modèle suédois. Nous rêvons du modèle suédois, sans le civisme suédois, avec l'individualisme français et les impôts américains…

Diverses personnalités du MoDem, les commissions thématiques et l'équipe du programme présidentiel de François Bayrou ont réfléchi à des propositions concrètes sur l'emploi et le chômage.

Emploi

-  la possibilité pour chaque entreprise de créer deux emplois sans charges. A moyen terme, il propose de réfléchir au transfert des charges sociales vers d’autres bases que le travail.
Les pistes suivantes ont vocation à être examinées : une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, une hausse de la CSG, la TVA sociale, une taxe sur la consommation de carburants fossiles, enfin une taxe sur les mouvements financiers.

Ce qui recréera l’emploi, ce n’est pas l’augmentation continue de la précarité, c’est un coût de l’emploi redevenu abordable. En réduisant les charges qui pèsent sur le travail, on libérera l’emploi : les chefs d’entreprise auront à nouveau envie d’embaucher, et ils y auront intérêt.

Toute entreprise sera concernée quel que soit son secteur d’activité, et quelle que soit sa taille. C’est évidemment très peu de chose pour une très grande entreprise, mais une aide déterminante pour une petite ou très petite entreprise. Or sur 2,7 millions d’entreprises en France, 1,5 million n’ont aucun salarié, 1 million ont entre 1 et 9 salariés.

Deux emplois nouveaux : on prendra le nombre d’emplois dans l’entreprise au 1 er juin et la mesure s’appliquera à deux emplois qui viendront en supplément de ce chiffre : si l’entreprise a 5 salariés au premier juin, la mesure s’appliquera au 6 e et 7 e emplois lorsqu’ils seront créés ; si elle en a 45, au 46 e et 47 e ; si elle n’en a aucun, au premier et deuxième.

L'entreprise ne règlera aucune charge sauf 10 % destinés à améliorer le financement des retraites, pendant cinq ans.

Tous les emplois sont susceptibles d'être concernés, avec toutefois un plafonnement du montant du salaire afin d'éviter les abus.

Chômage, délocalisations

Reprise d'activité

La première stratégie, c'est de rendre non seulement possible, mais obligatoire, la reprise quand il y a un repreneur. Il y a des entreprises qui ferment des usines, et dont la stratégie est d'empêcher ces usines d'être reprises. Nous devrions avoir une législation qui dise : si vous voulez fermer l'entreprise, au moins, vous ne pouvez pas empêcher des repreneurs de faire repartir cette entreprise en acquérant les machines.

Deuxièmement, il faut que cette recherche de repreneurs soit une priorité des pouvoirs publics. Le MoDem se propose pour cela de nommer une autorité publique en charge de rechercher des repreneurs.

Flexi-sécurité

Les pays scandinaves ont réussi à faire en sorte que l'on puisse à la fois remettre en cause le contrat de travail, et offrir une sécurité nouvelle aux salariés, en lui permettant de garder son salaire plus longtemps, ou en lui permettant de suivre une formation qu'il aura choisie, ou d'être embauché sur le même bassin de travail par des entreprises qui, au fond, auront mutualisé leurs capacités d'emploi. C'est une organisation du travail dont la France pourrait s'inspirer. En cas de baisse d'activité, l'entreprise doit pouvoir remettre en cause le contrat de travail, mais cette flexibilité doit s'accompagner d'une véritable sécurité professionnelle. Cela veut dire que les droits du travailleur doivent être attachés au travailleur lui-même, et pas seulement au contrat de travail.

Assurance-chômage incitative (bonus-malus)
Il faut qu'il devienne, pour l'entreprise, intéressant financièrement de garder les salariés, et dissuasif de se débarrasser des salariés. Il n'est pas juste de faire payer les mêmes cotisations d'assurance-chômage aux entreprises qui font tout pour défendre l'emploi, et aux autres. Le MoDem propose que l'on mette en place un système de bonus/malus. Cela se fait pour les accidents du travail, et pour l'assurance auto. C'est donc aussi possible en matière d'assurance-chômage.

Intéressement aux bénéfices et stock-options

On ne peut pas demander aux petits, aux ouvriers, aux salariés, de respecter les règles, et faire que les grands responsables d'entreprise se donnent, à eux-mêmes, des avantages tellement choquants que cela détruit l'image de l'entreprise auprès des citoyens.

Le MoDem souhaite  un modèle européen et français d'exemplarité de l'entreprise par rapport aux salariés et au reste de la société. Au lieu de pousser dans le sens des stock-options, il faut développer le sens de l'intéressement des salariés aux bénéfices. Comme, en matière de licenciement, il faut que défendre l'emploi rapporte à l'entreprise, il faut de la même manière que l'entreprise ait intérêt à partager son bénéfice avec les salariés.

Temps de travail

La sobriété pose la question du temps choisi, le droit de travailler plus quand, on en a envie - il n'y a pas besoin d'exonérations sociales pour cela -, mais aussi le droit de travailler moins, si l'on veut travailler moins. Le droit au temps choisi dans des parcours professionnels sécurisés bien sûr, cela ne doit pas être assimilé à la précarité. Cela paraît faire partie de ce nouveau modèle.

Développement de l'économie sociale et solidaire

A côté des grandes entreprises capitalistes, le MoDem se propose de favoriser le développement de sociétés à but lucratif dont l'objet ne serait pas de rémunérer des actionnaires mais d'engranger des bénéfices afin de favoriser ses associés. Coopératives, mutuelles et SCOP ouvrent la voie à ce nouveau modèle économique capable d'absorber les laissés pour compte des reconversions industrielles et économiques mais aussi de favoriser l'émergence d'une nouvelle manière de travailler, pas exclusivement tournées vers le productivisme.

 

 

mardi, 19 mai 2009

Que peut l'Europe pour les salariés de Caterpillar ?

Caterpillar est une entreprise de production de moteurs et de turbines au diesel ou au gaz naturel. Face à la crise, elle a choisi de procéder à plus de 700 licenciements en France sur ses sites de Grenoble et d'Échirolles. Même en appliquant le récent accord sur la réduction du temps de travail (et donc des salaires avec) 600 salariés au moins vont rester sur le carreau. Ces travailleurs, j'aimerais bien qu'un candidat à l'euro-députation au moins, a fortriori un grand média, soit capable de leur dire : écoutez, voilà ce que l'Europe peut vous apporter, compte-tenu de la situation très difficile que vous vivez.

Le groupe démocrate de la commune d'Échirolles, après les avoir assurés de son soutiena écrit à François Bayrou pour attirer son attention sur la situation très difficile que vivent ces hommes et ces femmes. J'ai vu d'ailleurs, que le MoDem d'Échirolles souhaite que les pouvoirs locaux agissent afin d'aider les salariés du site.

Pas facile, d'autant que, malgré toute leur bonne volonté, Thierry Labelle et Fabienne Sarrat s'illusionnent en s'imaginant que Caterpillar va demeurer bénéficiaire. Ce n'est déjà plus le cas... Quant aux promesses de Nicolas Sarkozy en la matière, elles ont au moins fait rigoler Orange Sanguine...

De mon côté, j'ai cherché, et j'ai trouvé des éléments de réponse dans la synthèse du groupe thématique "Politique sociale" pour l'Europe du MoDem. Ils évoquent en effet dans leur proposition une possible réforme du Fonds Social Européen.

Je cite les extraits les plus significatifs :

[commission MoDem on]
Simplifier de façon pérenne les critères de soutien et les modalités de paiement du Fonds social européen

Le Fonds social européen (FSE) intervient depuis de longues années pour cofinancer les aides d’adaptation des salariés à l’emploi, qu’il s’agisse de mesures portées par l’ANPE, par les régions (formation continue), les autres collectivités locales ou les associations (dans le cadre de la politique de la ville, de l’aide aux handicapés notamment). Malheureusement, cette action est souvent mal connue des Français, les gouvernants français étant trop souvent enclins à s’attribuer les actions positives de l’Europe. Il faut aujourd’hui exploiter toutes les possibilités offertes par le Fonds social européen (FSE) pour atténuer les conséquences sociales de la crise, en soutenant la réinsertion professionnelle rapide des chômeurs et en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables (Rapport conjoint Commission-Conseil 2009 sur la protection sociale et l'inclusion sociale)

Un accroissement des paiements préalables du Fonds social européen (FSE) et la simplification des critères peuvent contribuer à la lutte contre le chômage. Les critères du Fonds social européen doivent être durablement assouplis pour permettre par exemple de soutenir les travailleurs en chômage partiel par le financement d’actions de formation et la prise en charge d’une partie des coûts salariaux et non salariaux du travail. La procédure d’octroi des aides doit être simplifiée, notamment pour le secteur coopératif et associatif, qui doit pouvoir bénéficier des concours européens de façon plus aisée. Pour les projets de faible montant, le financement forfaitaire doit être généralisé. Pour les projets plus ambitieux ou de longue durée, une assistance technique financée par les fonds européens doit permettre à ces structures de bénéficier des ressources allouées, sans avoir à engager des frais de gestion.

Le Fonds social européen (FSE) Créé en 1957 (Traité de Rome), le FSE répond à l'engagement européen de faire reculer le chômage en créant des emplois et en formant les travailleurs afin qu'ils soient en phase avec les exigences du marché de l'emploi. [...]

Il faut en outre créer dans chaque État membre des structures relais pour aider les associations et les collectivités locales à bénéficier des fonds européens. Par exemple, en France, il est urgent d'améliorer considérablement la formation des agents publics en charge du FSE, et, soit de subventionner des associations relais d'aide au montage de projets, soit de créer une cellule dotée d'effectifs suffisants et bien formés auprès du Préfet, en appui du Secrétaire Général aux Affaires Régionales. En parallèle, les pouvoirs publics doivent soutenir la formation des associations bénéficiaires du FSE. Ce mécanisme s'inscrit dans le cadre de la proposition de confier aux régions la gestion des fonds européens Faire du Fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) un « outil social » plus ambitieux.  Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est un instrument de solidarité pour aider les travailleurs licenciés du fait de la mondialisation. Il finance des mesures actives en faveur du marché du travail (aide à la recherche d’emploi, orientation professionnelle, formation, certification de l’expérience acquise, allocations de mobilité, mesures visant à encourager les travailleurs défavorisés ou âgés à revenir sur le marché du travail…). Le Fonds d’ajustement à la mondialisation a finalement été la seule initiative prise par la Commission Barroso dans le domaine social. La pratique s’est révélée décevante : seulement 18,6 millions d’euros dépensés sur l’année, soit 3,7% de l’enveloppe. Le MoDem avait, dès la création du fonds, averti des risques de lourdeurs bureaucratiques et des critères trop stricts. Alors que les partis conservateurs étaient et demeurent hostiles à ce fonds et cherchent à l'affaiblir, le MoDem en défend l'existence, mais soutient au Parlement une révision sur trois points essentiels :

- la possibilité de mobiliser le Fonds pour aider la reconversion des salariés licenciés dans des restructurations liées à la crise (et non à la seule mondialisation) ; cette dérogation serait transitoire ;
- l’abaissement des seuils d’intervention à 500 licenciements (contre 1000)
- l’assouplissement d’un certain nombre de conditions : utilisation de la subvention sur une période de 24 mois au lieu de 12, la possibilité de cofinancement à 75% (contre 50% aujourd'hui)

Ce fonds pourrait aussi intervenir dans le cadre de restructurations pour compenser temporairement les différences de revenu des salariés retrouvant un emploi moins bien rémunéré ou pour financer les frais de déplacement ou de déménagement pour ceux ayant trouvé un emploi éloigné de leur lieu de résidence. [commission MoDem off]

Je ne dis pas que ces propositions sont la panacées, mais, elles ont le mérite d'exister et je les trouve de bon sens, d'autant qu'elles me paraissent tout à fait s'appliquer à Caterpillar. Notamment, la propositon du MoDem d'abaisser le seuil d'intervention de 1000 licenciements à 500 rendrait éligibles les salariés de Caterpillar à l'utilisation de ce fonds puisqu'ils sont 600 !  La commission MoDem qui a planché là-dessus s'occupe de toutes façons des aspects sociaux. Pour les aspects économiques, je vais y revenir dans un autre billet, mais cette fois, avec les travaux de la commission Économie et les propositions de Corine Lepage, qui a beaucoup réfléchi à ces questions.

Je me suis demandé, hier, ce que l'Europe pouvait faire contre le chômage. Je suis convaincu qu'elle peut beaucoup, et je peux le démontrer notamment dans les choix que le MoDem a fait pour son programme aux élections européennes. J'aimerais d'ailleurs que les autres partis fassent des propositoons concrètes en ce sens (et non de vagues généralités) plutôt que déclarer ouverte la chasse au Bayrou.

 

 

lundi, 18 mai 2009

Que peut l'Europe contre le chômage ?

J'ai envie d'entamer un cycle plus pragmatique sur mon blog, et, notamment, de partir des travaux des commissions du MoDem, afin de préciser aux lecteurs ce que l'Europe peut apporter aux préoccupations des Français, et quelles propositions concrètes font les candidats du Mouvement Démocrate sur ces dernières. Il faut toutefois garder à l'esprit que le travail des commissions n'est pas le programme définitif du MoDem pour les élections européennes, mais les réflexions menées éclairent les axes directeurs de ce parti au Parlement européen. Il m'a semblé que l'emploi était un premier sujet de choix pour débuter. J'ai donc feuilleté le consistant rapport du groupe politique sociale du MoDem et sélectionné des extraits significatifs. La présentation de ce travail sera l'objet de trois à quatre notes sur ce blog, et peut-être quelques autres sur le Post.

Je précise que les déclarations de François Bayrou et de Marielle de Sarnez, ainsi que le dictionnaire pour aimer l'Europe qu'elle a écrit, complètent et corroborent avantageusement les propositions qui figurent ci-dessous.

La politique sociale est un corollaire du marché unique.

Au cours des cinquante dernières années, l’Union européenne s’est efforcée de créer un marché unique européen des biens et des services, elle doit aujourd’hui créer un marché européen du travail. A présent, les travailleurs ont eux aussi besoin d’harmonisation, garantissant un traitement équitable et égal dans toute l’Europe. Mais, le travail précaire augmente dans l’Union européenne. La pression actuelle en faveur de la « flexicurité » sur le marché de l’emploi n’est acceptable que si elle améliore la qualité du travail. Comment garantir une concurrence saine entre les entreprises européennes si certaines d'entre elles peuvent s'affranchir du respect de règles minimales en termes de salaires, de temps de travail, de congés ou de licenciement ? De vives inquiétudes se sont exprimées quant à l’impact des récentes décisions de la Cour de justice européenne sur les conditions de travail et de vie des travailleurs en Europe, notamment au regard du droit des syndicats à exercer leur mission de défense des salariés.
Il faut aujourd’hui :
- réviser la Directive concernant le détachement de travailleurs pour garantir un traitement égal des travailleurs migrants et locaux. Le Parlement européen a traité de ces questions dans le rapport «Défis pour les conventions collectives dans l'UE » adopté à une large majorité en octobre 2008. Le MoDem partage l'avis des syndicats européens sur la nécessité d'un nouveau débat démocratique sur les éventuelles lacunes ou incertitudes quant à l'application de la directive. La directive ne s'applique pas, par exemple, dans le cas où les droits des salariés sont définis par des conventions collectives qui ne sont pas d'application générale ;
- veiller à la bonne application de la directive « sanctions », qui définit des sanctions à l’encontre des employeurs d'immigrants illégaux.

Une politique de l’emploi adaptée à la crise

Depuis mars 2000, l’Union européenne définit ses politiques conformément aux objectifs de la stratégie dite « de Lisbonne », qui établit un cadre d’action jusqu’en 2010. La stratégie de Lisbonne visait spécifiquement à une relance économique, mais aussi sociale et environnementale. Elle cherche à renforcer la compétitivité européenne, non pas en misant sur le dumping social, mais en investissant dans une société basée sur le savoir et la productivité. L’Union « s’est fixée un nouvel objectif stratégique pour les dix prochaines années : devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

La Stratégie de Lisbonne définit des objectifs spécifiques : un taux d’emploi global de 70 % d’ici 2010 ; un taux d’emploi de plus de 60 % chez les femmes ; un taux d’emploi de 50 % chez les travailleurs seniors ; une croissance économique annuelle d’environ 3 %. Ces objectifs devaient être atteints par une série de politiques comprenant un dosage judicieux de politiques macroéconomiques favorables à une croissance élevée, à l’achèvement du marché intérieur, à l’investissement dans les personnes et à la lutte contre l’exclusion sociale. Les dirigeants de l’Union européenne se sont engagés à viser le plein-emploi en Europe, dans une société respectant les choix personnels des femmes et des hommes.

Bien avant la crise actuelle, un rapport d’évaluation à mi parcours concluait, en 2005, que les résultats étaient décevants et qu’il était fort peu probable que l’Union européenne atteigne ses objectifs en 2010, principalement par manque de volontarisme politique. Il mettait en exergue un agenda surchargé, une mauvaise coordination et des priorités contradictoires. Il constatait aussi que la réforme structurelle était devenue une expression codée pour désigner la dérégulation et l’affaiblissement des droits des salariés, et notait que les politiques devraient plutôt aider les salariés à faire face aux changements structurels (en investissant dans les compétences et la productivité au lieu de déréguler les marchés du travail).

Aujourd’hui, avec la crise mondiale et la récession européenne, il faut prendre acte de l’échec de la Stratégie de Lisbonne et lancer une nouvelle stratégie qui ne soit pas exclusivement orientée vers les réformes économiques, mais qui se donne pour priorités l'accès de tous à un emploi de qualité et de parvenir à garantir une croissance durable. La Stratégie de Lisbonne devrait être renommée "Stratégie pour l'emploi et une croissance durable" Au moment où le chômage repart partout en Europe, où la crise économique risque d’éroder tant les solidarités collectives que, faute de ressources, les solidarités de proximité, il faut également pousser les gouvernements européens à définir des objectifs chiffrés début 2010 au plus tard en termes de revenu minimal (et non de salaire). Ces objectifs respecteront les niveaux de vie dans chacun des États membres. Les États doivent intégrer ces objectifs dans une approche plus globale de la lutte contre la pauvreté, ce qui suppose de traiter la question des bas salaires et des actifs pauvres et d’d'améliorer les taux d'emploi totaux, en comblant le fossé entre le taux d'emploi chez les hommes et chez les femmes.

L’Europe doit renforcer les garanties collectives des travailleurs

La vocation première des institutions européennes est de définir une politique partagée, fondée sur des valeurs. Le développement d'un droit du travail cohérent, fruit de la recherche d'un équilibre entre la garantie d'une protection des salariés et le respect des contraintes des employeurs, doit ainsi constituer une des lignes de force de la construction européenne à l'avenir. L’Europe doit permettre aux acteurs de résister à la fragmentation excessive du marché du travail. De nouvelles formes de travail sont en train d'émerger en Europe de trois façons différentes : contrats atypiques (40% des contrats signés : temps partiel, CDD, travail intérimaire, apprentissages...), autoemploi et nouveaux modes d'organisation (travail de nuit, travail détaché, temps de travail discontinu...). Il en résulte une fragmentation excessive des marchés du travail et des inégalités de traitement en droit, notamment en matière de santé et de sécurité au travail, d'indemnités, ou de représentation dans le dialogue social. Il importe donc aujourd’hui de :
- réviser le cadre législatif pour adapter la représentation des intérêts des travailleurs aux nouvelles formes de travail. La directive Information et consultation des travailleurs doit être revue ;
- repenser l'organisation du dialogue social aux niveaux nationaux et européen pour intégrer les nouvelles formes de travail ;
- prendre en considération la diversité des formes de travail dans les politiques sociales et assurer une égalité de traitement effective

Un des sujets importants dans le débat européen actuel concerne la place respective de la négociation collective et des accords de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Pour que l’Europe soit perçue comme protectrice pour les populations, elle doit privilégier les garanties collectives, en matière de durée maximale hebdomadaire de travail par exemple, et donc limiter les dérogations ouvrant la voie aux « accords » salariés – entreprises. L’Union européenne doit promouvoir un cadre commun protecteur pour l’organisation du temps de travail. Au niveau européen, l’encadrement du temps de travail est un puissant signal quant au modèle social que nous souhaitons promouvoir à l'avenir. Il est impératif que la recherche de la compétitivité ne se fasse pas au détriment des populations les plus fragiles ou des droits sociaux. S’il est utile que les entreprises puissent bénéficier d'une dose de souplesse dans la gestion du temps de travail, une plus grande flexibilité n'est pas incompatible avec un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des salariés. L'équilibre nécessaire impose la définition de normes minimales, de normes de sauvegarde, ainsi que des contrôles adéquats.

Le débat sur la directive temps de travail et la position du Modem

Le débat entre le Parlement et le Conseil en ce qui concerne la révision de la directive sur le temps de travail de 1993 est caractéristique à bien des égards :

  • il marque les progrès de l’intégration européenne au niveau des acteurs sociaux : les partenaires sociaux des différents pays mettent à profit la confrontation des expériences nationales ;
  • il révèle aussi les protections offertes par l’Europe : même si le débat est délicat, la révision de la directive est rendue nécessaire par le fait que, dès l’origine, on avait prévu le caractère provisoire des dérogations ;
  • le compromis envisageable souligne les contraintes d’un système de codécision. En même temps, il faut en permanence garder à l’esprit le chemin parcouru et la relativité des positions des acteurs européens sur la scène de l’Europe sociale : ce ne sont pas les mêmes pays qui sont en pointe sur tous les sujets.


Et pourtant, on a volontiers confondu, en France, les avancées réelles de la Directive européenne Temps de Travail avec de fallacieux arguments visant à justifier les évolutions internes de la législation française. La durée maximale hebdomadaire fixée à 48 heures au niveau européen sert aujourd’hui de prétexte à un effacement progressif de la norme nationale en matière de temps de travail. On confond ainsi, pour des motifs politiques internes, la définition de maxima et la réalité de ce qui est proposé. En adoptant par 34 voix pour, et 13 contre, le rapport de l'Espagnol Alejandro Cercas, les députés de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales ont rejeté les tentatives des États membres d'autoriser un employeur à déroger à la limite légale des 48 heures de travail hebdomadaire avec l'accord individuel du salarié. Ils ont rétabli la position initiale du Parlement.

279500663.2.jpgPour Bernard Lehideux, «l'opt-out va totalement à l'encontre d'un droit européen du travail, protecteur des salariés, que nous construisons pas à pas depuis des années. Il faut être bien naïf pour croire que le salarié est dans une relation d'égal à égal avec son employeur. Dans la très grande majorité des cas, lorsque l'employeur demande au salarié d'envisager une dérogation à la limite légale du travail, ce dernier n'a pas la possibilité de refuser. Cette situation est devenue inacceptable, et il faut en sortir, même si une période de transition est envisageable.» Bernard Lehideux a également voté pour que l'ensemble du temps de garde, notamment dans le cas des professions médicales, soit considéré comme du temps de travail.

La prochaine note portera sur la flexisécurité.

dimanche, 04 mai 2008

Que se passe-t-il au Relais du bois de Boulogne ?

Tiens...je me promenais tranquillement du côté du pré Catalan dans le Bois de Boulogne cet après-midi, et, en passant près du Relais du Bois de Boulogne (il s'agit d'un restaurant), j'ai constaté que l'établissement était fermé, et que des banderoles avaient été accrochées sur les fenêtres : on y lisait notamment que le personnel du Relais était en grève et très en colère, non contre la direction, mais contre la mairie de Paris : en effet, la municipalité a apparemment décidé la fermeture de ce restaurant, d'où l'inscription "personnel au chômage" sur l'une des banderoles.

Sur le coup, cela m'a étonné, parce que je ne vois pas comment une municipalité peut faire fermer un restaurant. Du coup, un petit tour sur la Toile, et je suis tombé sur le site du Relais

C'est là que j'ai appris que le lieu est en fait une concession (sans doute de la mairie). Cela sent le coup de Traflagar à plein nez, cette histoire. Hélas, je n'ai pas plus d'informations sur le sujet, et il semble bien que je vais être le premier à  signaler cet évènement sur la Toile.

C'est sans doute la nouvelle manière de Delanoë de lutter contre le chômage à Paris. Toujours est-il que j'aimerais bien connaître le fin mot de l'histoire, et que j'espère que les intéressés vont se manifester... 

vendredi, 30 novembre 2007

Capitalisme, Socialisme et Démocratie (4) : le problème du chômage

A la fin du chapitre V, Schumpeter aborde le problème du chômage en régime capitaliste :

Cependant, qu'il soit durable ou temporaire, qu'il empire ou non, le chômage, on ne saurait le contester, est et a toujours été un fléau. Dans la prochaine partie de cet ou­vra­ge, nous aurons à apprécier son élimination possible en tant que l'un ces éléments de supériorité que le système socialiste peut faire valoir. Toutefois, je consi­dère que la tragédie réelle ne consiste pas dans le chômage en soi, mais dans le chô­ma­ge aggravé par l'impossibilité de subvenir adéquatement aux besoins des chômeurs sans compromettre les conditions du progrès économique ultérieur: en effet, de toute évidence, la souffrance et la dégradation - la destruction des valeurs humaines - que nous associons au terme chômage (mais non pas le gaspillage de ressources producti­ves inutilisées) seraient largement éliminées et le chômage cesserait pratiquement d'être un objet d'effroi si la vie des chômeurs n'était plus sérieusement affectée par la perte de leurs emplois. Certes, l'on ne saurait dénier que, dans le passé - disons, environ jusqu'à la fin du XIXe siècle -, le régime capitaliste, non seulement se serait refusé à accorder une telle garantie aux chômeurs, mais aurait même été tout à fait hors d'état de le faire. Cependant, étant donné qu'il serait désormais en mesure de leur procurer la sécurité à laquelle ils aspirent, pourvu qu'il maintienne pendant un demi-siècle le rythme de ses accomplissements antérieurs, cet argument anticapitaliste doit, dans le cas d'espèce, rejoindre au cimetière de l'histoire les tristes spectres du travail des enfants, de la journée de seize heures, de la chambre habitée par cinq personnes - c'est-à-dire de toutes les tares qu'il est tout à fait équitable de souligner quand on ap­pré­cie le coût social des achèvements capitalistes du passé, mais qui cessent d'être nécessairement pertinentes lorsque l'on soupèse les possibilités alternatives de l'ave­nir. Notre époque se situe quelque part entre les insuffisances manifestées par l'évolu­tion capitaliste au cours de ses premières phases et les réalisations susceptibles d'être accomplies par le système parvenu à sa pleine maturité. Aux États-Unis, tout au moins, la meilleure partie de l'œuvre capitaliste pourrait, dès à présent, être réalisée sans imposer une tension excessive au système. Les difficultés à surmonter ne paraissent pas tellement consister dans le défaut d'un excédent de ressources suffisant pour effacer les ombres les plus noires du tableau social - mais elles consistent, d'une part, dans le fait que de 1931 à 1940, des mesures d'inspiration anti-capitaliste ont gon­flé le nombre des chômeurs au delà du minimum inévitable et, d'autre part, dans le fait que l'opinion publique, dès qu'elle prend conscience du devoir à remplir envers les chômeurs, s'oriente immédiatement vers des méthodes irrationnelles de finance­ment des secours et vers des méthodes relâchées et onéreuses de gestion de ces secours.

Une grande partie de l'argumentation précédente vaut pour les possibilités futures (et, dans une large mesure, immédiates) inhérentes à l'évolution capitaliste en ce qui concerne la protection des vieillards et des malades, l'éducation, l'hygiène, etc. De même, en se plaçant au point de vue des foyers individuels, on pourrait raisonna­blement s'attendre à ce qu'un nombre croissant de marchandises sortent de la zone des biens économiques (et donc rares) et deviennent pratiquement disponibles jusqu'à satiété. Une telle situation pourrait être réalisée par voie d'arrangements soit conclu entre des sociétés productrices et des offices publics, soit de nationalisation ou de municipalisation, car le développement progressif de telles institutions constituerait, bien entendu, l'un des traits de l'évolution future du capitalisme même si. à tous autres égards, il devait rester libre d'entraves.

C'est tellement bien vu et bien pensé que je ne sais pas quoi dire de plus. Il a tout prévu, tout finement analysé, notamment les réactions irrationnelles de l'opinion publique en matière de chômage et plus généralement de protection sociale. Voilà, c'est exactement cela notre problème, en France... 

Et ils ne manquent pas, les responsables politiques qui soulignent l'irrationalité de la gestion du chômage. La difficulté politique, c'est de faire accepter ce fait à l'opinion publique. Mais, une chose est sûre, et cela, je ne sais pas si Schumpeter s'en est occupée, c'est que l'on ne peut rien faire accepter à l'opinion publique sans équité. Or, c'est bien le coeur du projet social et économique du MoDem et de François Bayrou. C'est à mon avis une première réponse à la difficulté soulevée par Schumpeter. 

J'aurai l'occasion d'y revenir, et notamment de comparer équité et égalité, en montrant comment la seconde est un leurre, tandis que la première est fondatrice. Et, sur ce point, j'appellerai en renfort de grands philosophes.