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mardi, 19 mai 2009

Que peut l'Europe pour les salariés de Caterpillar ?

Caterpillar est une entreprise de production de moteurs et de turbines au diesel ou au gaz naturel. Face à la crise, elle a choisi de procéder à plus de 700 licenciements en France sur ses sites de Grenoble et d'Échirolles. Même en appliquant le récent accord sur la réduction du temps de travail (et donc des salaires avec) 600 salariés au moins vont rester sur le carreau. Ces travailleurs, j'aimerais bien qu'un candidat à l'euro-députation au moins, a fortriori un grand média, soit capable de leur dire : écoutez, voilà ce que l'Europe peut vous apporter, compte-tenu de la situation très difficile que vous vivez.

Le groupe démocrate de la commune d'Échirolles, après les avoir assurés de son soutiena écrit à François Bayrou pour attirer son attention sur la situation très difficile que vivent ces hommes et ces femmes. J'ai vu d'ailleurs, que le MoDem d'Échirolles souhaite que les pouvoirs locaux agissent afin d'aider les salariés du site.

Pas facile, d'autant que, malgré toute leur bonne volonté, Thierry Labelle et Fabienne Sarrat s'illusionnent en s'imaginant que Caterpillar va demeurer bénéficiaire. Ce n'est déjà plus le cas... Quant aux promesses de Nicolas Sarkozy en la matière, elles ont au moins fait rigoler Orange Sanguine...

De mon côté, j'ai cherché, et j'ai trouvé des éléments de réponse dans la synthèse du groupe thématique "Politique sociale" pour l'Europe du MoDem. Ils évoquent en effet dans leur proposition une possible réforme du Fonds Social Européen.

Je cite les extraits les plus significatifs :

[commission MoDem on]
Simplifier de façon pérenne les critères de soutien et les modalités de paiement du Fonds social européen

Le Fonds social européen (FSE) intervient depuis de longues années pour cofinancer les aides d’adaptation des salariés à l’emploi, qu’il s’agisse de mesures portées par l’ANPE, par les régions (formation continue), les autres collectivités locales ou les associations (dans le cadre de la politique de la ville, de l’aide aux handicapés notamment). Malheureusement, cette action est souvent mal connue des Français, les gouvernants français étant trop souvent enclins à s’attribuer les actions positives de l’Europe. Il faut aujourd’hui exploiter toutes les possibilités offertes par le Fonds social européen (FSE) pour atténuer les conséquences sociales de la crise, en soutenant la réinsertion professionnelle rapide des chômeurs et en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables (Rapport conjoint Commission-Conseil 2009 sur la protection sociale et l'inclusion sociale)

Un accroissement des paiements préalables du Fonds social européen (FSE) et la simplification des critères peuvent contribuer à la lutte contre le chômage. Les critères du Fonds social européen doivent être durablement assouplis pour permettre par exemple de soutenir les travailleurs en chômage partiel par le financement d’actions de formation et la prise en charge d’une partie des coûts salariaux et non salariaux du travail. La procédure d’octroi des aides doit être simplifiée, notamment pour le secteur coopératif et associatif, qui doit pouvoir bénéficier des concours européens de façon plus aisée. Pour les projets de faible montant, le financement forfaitaire doit être généralisé. Pour les projets plus ambitieux ou de longue durée, une assistance technique financée par les fonds européens doit permettre à ces structures de bénéficier des ressources allouées, sans avoir à engager des frais de gestion.

Le Fonds social européen (FSE) Créé en 1957 (Traité de Rome), le FSE répond à l'engagement européen de faire reculer le chômage en créant des emplois et en formant les travailleurs afin qu'ils soient en phase avec les exigences du marché de l'emploi. [...]

Il faut en outre créer dans chaque État membre des structures relais pour aider les associations et les collectivités locales à bénéficier des fonds européens. Par exemple, en France, il est urgent d'améliorer considérablement la formation des agents publics en charge du FSE, et, soit de subventionner des associations relais d'aide au montage de projets, soit de créer une cellule dotée d'effectifs suffisants et bien formés auprès du Préfet, en appui du Secrétaire Général aux Affaires Régionales. En parallèle, les pouvoirs publics doivent soutenir la formation des associations bénéficiaires du FSE. Ce mécanisme s'inscrit dans le cadre de la proposition de confier aux régions la gestion des fonds européens Faire du Fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) un « outil social » plus ambitieux.  Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est un instrument de solidarité pour aider les travailleurs licenciés du fait de la mondialisation. Il finance des mesures actives en faveur du marché du travail (aide à la recherche d’emploi, orientation professionnelle, formation, certification de l’expérience acquise, allocations de mobilité, mesures visant à encourager les travailleurs défavorisés ou âgés à revenir sur le marché du travail…). Le Fonds d’ajustement à la mondialisation a finalement été la seule initiative prise par la Commission Barroso dans le domaine social. La pratique s’est révélée décevante : seulement 18,6 millions d’euros dépensés sur l’année, soit 3,7% de l’enveloppe. Le MoDem avait, dès la création du fonds, averti des risques de lourdeurs bureaucratiques et des critères trop stricts. Alors que les partis conservateurs étaient et demeurent hostiles à ce fonds et cherchent à l'affaiblir, le MoDem en défend l'existence, mais soutient au Parlement une révision sur trois points essentiels :

- la possibilité de mobiliser le Fonds pour aider la reconversion des salariés licenciés dans des restructurations liées à la crise (et non à la seule mondialisation) ; cette dérogation serait transitoire ;
- l’abaissement des seuils d’intervention à 500 licenciements (contre 1000)
- l’assouplissement d’un certain nombre de conditions : utilisation de la subvention sur une période de 24 mois au lieu de 12, la possibilité de cofinancement à 75% (contre 50% aujourd'hui)

Ce fonds pourrait aussi intervenir dans le cadre de restructurations pour compenser temporairement les différences de revenu des salariés retrouvant un emploi moins bien rémunéré ou pour financer les frais de déplacement ou de déménagement pour ceux ayant trouvé un emploi éloigné de leur lieu de résidence. [commission MoDem off]

Je ne dis pas que ces propositions sont la panacées, mais, elles ont le mérite d'exister et je les trouve de bon sens, d'autant qu'elles me paraissent tout à fait s'appliquer à Caterpillar. Notamment, la propositon du MoDem d'abaisser le seuil d'intervention de 1000 licenciements à 500 rendrait éligibles les salariés de Caterpillar à l'utilisation de ce fonds puisqu'ils sont 600 !  La commission MoDem qui a planché là-dessus s'occupe de toutes façons des aspects sociaux. Pour les aspects économiques, je vais y revenir dans un autre billet, mais cette fois, avec les travaux de la commission Économie et les propositions de Corine Lepage, qui a beaucoup réfléchi à ces questions.

Je me suis demandé, hier, ce que l'Europe pouvait faire contre le chômage. Je suis convaincu qu'elle peut beaucoup, et je peux le démontrer notamment dans les choix que le MoDem a fait pour son programme aux élections européennes. J'aimerais d'ailleurs que les autres partis fassent des propositoons concrètes en ce sens (et non de vagues généralités) plutôt que déclarer ouverte la chasse au Bayrou.